Mouvement mondial pour les forêts tropicales

Indonésie : deux projets de loi menacent de rendre aux grandes entreprises le contrôle de la diversité agricole

En 2012, la Cour constitutionnelle de la République d’Indonésie avait supprimé quelques articles clés d’une loi de 1992 sur les méthodes de culture des végétaux. Ces articles interdisaient aux agriculteurs de continuer à pratiquer, comme ils l’avaient toujours fait, la sélection et l’obtention de variétés végétales, auxquelles est due l’énorme diversité agricole qui existe aujourd’hui. (1) À présent, les nouvelles lois proposées, dont l’une porte sur la conservation et la biodiversité et l’autre sur le palmier à huile, menacent de réinstaurer le type de contrôle que les entreprises exerçaient sur la diversité végétale agricole et que les juges de la Cour constitutionnelle avaient considéré comme inconstitutionnel dans leur décision de 2012. Prises ensemble, ces deux lois vont encore plus loin : elles limiteront les possibilités des communautés d’obtenir, d’utiliser et de reproduire les végétaux que la loi protège ou que des entreprises auront brevetés.

Entre 1980 et 2000, le gouvernement d’Indonésie entreprit avec énergie d’appliquer à l’agriculture le type de ‘modernisation’ qui se caractérise par l’emploi d’engrais chimiques, de semences hybrides, d’insecticides, de tracteurs et d’autres machines lourdes. Dans le cadre de cette ‘modernisation’, le gouvernement présenta en 1992 la Loi nº 12 sur les systèmes de culture de végétaux. Cette loi fut approuvée sans consultation préalable des associations d’agriculteurs ou des communautés agricoles, en dépit du fait qu’elle aurait des répercussions considérables sur leur mode de vie. En effet, elle interdisait aux agriculteurs de cultiver les végétaux utilisés comme produits agricoles ou plantes médicinales sur lesquels de grandes entreprises détenaient des brevets. Or, la sélection de semences et l’obtention végétale pratiquées par les paysans ont toujours été indissociables des systèmes agricoles locaux et une pierre angulaire de la civilisation.

Vers la fin de 2011, beaucoup d’agriculteurs qui continuaient de pratiquer l’obtention de plantes alimentaires furent condamnés après avoir été poursuivis en justice par des transnationales qui se déclaraient propriétaires de brevets sur ces plantes. Par la suite, la décision nº 99 de 2012 de la Cour constitutionnelle annula les articles de la loi de 1992 qui accordaient à des transnationales le monopole des plantes et des semences agricoles. Les paysans purent alors reprendre, sans risque de poursuites, la sélection et l’obtention de plantes qu’ils avaient toujours effectuée.

En 2016, deux projets de loi furent présentés en Indonésie, portant le premier sur la conservation et la biodiversité et le deuxième sur le palmier à huile. Le projet de loi sur la conservation et la biodiversité réintroduit un monopole des grandes entreprises semblable à celui qui découlait des articles de la Loi nº 12 de 1992 qui avaient été annulés par la Cour constitutionnelle en 2012. En outre, la loi proposée sur la conservation et la biodiversité interdirait aux communautés l’accès, l’utilisation et l’obtention de variétés des espèces végétales qui figurent sur une liste sous forme d’Annexe ou de celles qu’une société pharmaceutique ou une entreprise de plantation de palmiers à huile auront brevetées. Or, la loi coutumière (adat) autorise les communautés à utiliser certaines espèces de plantes protégées qui font l’objet d’usages traditionnels, par exemple en tant que médicaments, pourvu qu’elles aient enregistré ces espèces auprès des autorités gouvernementales comme des ‘ressources’ génétiques à usage traditionnel.

Quelles que soient les restrictions que comporte le projet de loi, le résultat est le même dans tous les cas : les communautés adat seront toujours désavantagées. Si elles utilisent les plantes sans l’autorisation du gouvernement, elles se heurteront à des procès ; si elles demandent le permis d’utilisation, elles risquent fort de perdre leurs droits de propriété intellectuelle traditionnels concernant les propriétés médicinales des plantes car, avant qu’elles aient réussi à faire valoir ces droits, les transnationales pharmaceutiques vont les leur voler. Les transnationales sont à l’affût de ce type d’information sur l’utilisation traditionnelle des plantes médicinales que les communautés doivent inclure dans leur demande d’autorisation. Même si le permis leur est accordé au départ, les entreprises vont enregistrer une demande de brevet et la culture de cette plante deviendra donc illégale parce qu’une autre entité en aura déjà l’exclusivité. D’une manière ou d’une autre, le projet de loi sur la conservation et la biodiversité représente un grave danger pour l’utilisation et la reproduction traditionnelles des plantes, qu’elles soient alimentaires ou médicinales, par les communautés.

Ce ne serait pas la première fois que des sociétés pharmaceutiques s’approprient les connaissances des peuples indonésiens en phytothérapie. L’information est ensuite brevetée et commercialisée par l’industrie sans le consentement des utilisateurs traditionnels et des détenteurs des savoirs correspondants. Des plantes médicinales traditionnelles pour le traitement de maladies diverses ont déjà fait l’objet de recherches scientifiques approfondies. Ces recherches, et la commercialisation qui s’ensuit, constituent un vol de propriété intellectuelle parce que la sélection de certaines herbes pour la production de certains médicaments destinés à traiter certaines maladies, tout comme leur composition et les méthodes de préparation et d’application, sont le résultat des recherches menées par des membres de la communauté et transmises d’une génération à l’autre. Néanmoins, ces recherches et les connaissances qui en découlent ne sont pas reconnues parce qu’elles ne sont pas conformes à l’approche scientifique contemporaine.

L’objectif de la loi sur le palmier à huile est de définir cette plante comme une espèce indigène. Or, cette notion contredit le fait que le palmier à huile – une espèce originaire d’Afrique centrale et occidentale où plusieurs variétés traditionnelles sont cultivées à des fins diverses – est une espèce introduite en Indonésie par l’industrie de l’huile de palme. (2) Une fois qu’elle sera classée comme espèce indigène indonésienne, les entreprises de plantation pourront la breveter et, en application de l’Article 15 de la loi sur la conservation et la diversité, ne permettre aux communautés que d’en utiliser le fruit – que les entreprises ont de l’intérêt à acheter – et leur interdire l’utilisation du reste de la plante. Ainsi, le fait de classer le palmier à huile comme une espèce indigène indonésienne équivaudra à un deuxième accaparement foncier pour les agriculteurs qui cultivent des palmiers dans leur propre terre et pour les communautés qui vivent à proximité des plantations, parce que les entreprises de plantation les forceraient à n’utiliser que les fruits. En outre, une fois ces lois approuvées il sera plus difficile pour les agriculteurs de réclamer leurs terres.

Si les deux projets de loi sont considérés ensemble, il sera clair que l’intention du gouvernement n’est pas de résoudre un problème urgent qui touche les communautés indonésiennes. En revanche, ces lois permettront d’accroître la mainmise des transnationales sur la diversité agricole et sur les terres qui les intéressent. Ces changements dans la législation doivent être perçus comme faisant partie d’une stratégie, bien planifiée et organisée, destinée à accroître le pouvoir des grandes entreprises, non seulement sur les terres mais également sur l’utilisation communautaire de la ‘biodiversité’. La proposition de lois comme celles sur la conservation et la biodiversité et sur le palmier à huile doit être considérée comme une tentative de légitimer la confiscation des moyens d’existence de la population. L’approbation de ces lois offrirait aussi une protection juridique, et même l’impunité, au crime que commettent les entreprises en volant les connaissances traditionnelles sur l’utilisation des plantes que les communautés ont affinées et transmises d’une génération à l’autre. La Cour constitutionnelle indonésienne avait déjà décidé que le monopole des entreprises sur l’obtention et l’utilisation de plantes était inconstitutionnel. Et pourtant, le gouvernement favorise les plans des transnationales en proposant des lois conçues pour réinstaurer ce même monopole sur les semences, la diversité agricole et la diversité génétique des variétés végétales, à l’encontre de la décision de la Cour.

La sagesse communautaire ou traditionnelle contenue dans l’adat, et l’immense diversité de variétés végétales qu’utilisent aujourd’hui les communautés traditionnelles et les petits agriculteurs, sont le résultat d’un long processus d’adaptation mutuelle qu’ont suivi la nature, la diversité végétale et la population. Aussi bien la diversité agricole que les communautés qui l’ont produite dépendent de la disponibilité et de l’utilisation libre des terres où poussent les plantes utilisées. Or, c’est justement cette disponibilité et cette utilisation que les lois sur la conservation et la biodiversité et sur le palmier à huile mettent en péril.

Le crime des entreprises ne consiste pas seulement à confisquer, voler ou emporter des biens publics. Au moyen des droits de propriété intellectuelle et des lois qui leur octroient le contrôle absolu des plantes et des semences, les grandes entreprises ont confisqué les terres de la population mais aussi sa connaissance de l’utilisation traditionnelle de ces terres. Ces crimes imposent aux communautés des processus de changement profond : après en avoir été les propriétaires elles deviennent les consommatrices des plantes et des semences qui sont devenues des produits brevetés. Les projets de loi sur la conservation et la biodiversité et sur le palmier à huile font partie d’un processus de légalisation du vol des savoirs communautaires et des usages traditionnels de la ‘biodiversité’.

Zenzi Suhadi

Chef du département Recherches et Législation environnementale de WALHI

(1) Les articles annulés par la Décision nº 99/PP-X/2012 de la Cour constitutionnelle sont les numéros 5, 6, 9, 12 et 60 de la Loi nº 12 de 1992 sur les Systèmes de culture.

(2) Pour avoir une idée de la diversité des usages des variétés traditionnelles du palmier à huile en Afrique centrale et occidentale, voir par exemple l’article de GRAIN ‘Africa: another side of palm oil. A long history and vast biodiversity’ (https://www.grain.org/article/entries/5035-a-long-history-and-vast-biodiversity) et le film ‘Les femmes ouest africaines défendent l’huile de palme traditionnelle’ (https://www.grain.org/fr/article/entries/5466-les-femmes-ouest-africaines-defendent-l-huile-de-palme-traditionnelle

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