Mouvement mondial pour les forêts tropicales

Des projets REDD+ aux programmes REDD+ « juridictionnels » : encore une mauvaise nouvelle pour le climat et les communautés

Pour de nombreuses personnes, les projets REDD+ ont pour but de sauver les forêts. Or, ce système n’a jamais eu pour but de protéger les forêts et, d’ailleurs, il ne s’agit plus de projets mais de programmes qui couvrent des régions ou des provinces entières. Cependant, beaucoup de projets REDD+ continuent d’exister et de porter atteinte aux peuples autochtones et aux communautés forestières en fixant des restrictions à leur utilisation traditionnelle de la forêt. (1)

L’idée de REDD+ est née au cours des pourparlers de l’ONU sur le climat. Le système a été négocié comme un moyen de permettre aux entreprises et aux pays industrialisés de continuer à brûler du pétrole, du charbon et du gaz naturel, tout en affirmant que les émissions ainsi produites ne portent pas atteinte au climat. D’après ses défenseurs, REDD+ serait un moyen bon marché de compenser la libération de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, tout en fournissant l’argent nécessaire pour financer la protection des forêts. Les entreprises des pays industrialisés pourraient libérer chez elles le carbone ‘fossile’, c’est-à-dire le carbone qui a été stocké sous terre pendant des millions d’années, et payer quelqu’un d’autre pour qu’il laisse quelques arbres debout dans un pays tropical afin de compenser le carbone fossile émis. (2)

Or, il s’est avéré que l’argent ne suffisait pas à arrêter le déboisement, que REDD+ ne s’attaquait pas aux causes réelles du déboisement à grande échelle, et que l’argent du secteur privé ne s’est pas matérialisé. Les défenseurs de REDD+, qui ont annoncé ce système comme triplement avantageux (il permettrait de compenser à peu de frais la consommation de combustibles fossiles, de disposer d’argent supplémentaire pour conserver les forêts et pour aider les communautés qui en dépendent, et de contribuer à protéger le climat pendant que l’on développe des technologies pour abandonner les combustibles fossiles) ont dû reconnaître, à contrecœur, qu’il n’est ni rapide, ni facile, ni bon marché de mettre fin au déboisement. Malgré les déclarations en contraire, rien n’a prouvé de façon convaincante que REDD+ ait réussi à réduire le déboisement de façon significative.

Une autre motivation derrière REDD+ est l’intention des pays industrialisés de ne pas payer pour la protection des forêts, malgré leur dette à l’égard du ‘développement’. De plus en plus, les pays industrialisés transforment les subventions d’aide au développement en prêts et en programmes de partenariat public-privé, où le rôle principal de l’argent public est de réduire les risques des investissements privés dans les pays dits ‘en développement’. (3) Deux rapports commandés par le gouvernement du Royaume-Uni – le rapport Stern de 2006 et le rapport Eliash de 2008 – ont permis aux gouvernements d’affirmer que « les capitaux du secteur privé sont nécessaires pour sauver les forêts tropicales, parce que l’argent public ne suffira pas » à couvrir le coût estimé de la réduction du déboisement. Ces deux rapports ont permis d’affirmer, sans aucun fondement, qu’il était facile, rapide et bon marché de réduire les émissions dues au déboisement.

Pour les organisations écologistes internationales et pour la Banque mondiale, REDD+ est aussi un moyen de promouvoir leur méthode de conservation des forêts qui consiste à les transformer en « parcs inhabités » et qui leur permet d’obtenir de l’argent public et privé pour financer leurs projets de conservation et leurs propres budgets. À ce jour, les ONG écologistes et les consultants des pays industrialisés sont probablement ceux qui ont gardé la part du lion de l’argent public dépensé en projets REDD+ ces dix dernières années. Bien que ces organisations affirment que leurs projets REDD+ sont « participatifs » et « communautaires », l’idée de REDD+ n’est pas venue des communautés. D’autre part, le système n’est pas approprié à répondre aux besoins des communautés forestières et aux dangers auxquelles elles font face, comme l’expérience des dix dernières années l’a bien montré. (4) Les détracteurs de REDD+, dont le WRM, ont analysé à maintes reprises les idées erronées et les motivations cachées derrière REDD+.

Moins a été écrit sur le changement de REDD+ qui, au lieu de s’appliquer à des projets, s’applique maintenant à des programmes qui concernent des régions ou des provinces entières. Ces nouvelles initiatives REDD+ sont censées finir par embrasser des pays entiers. On les appelle « REDD+ juridictionnel » parce qu’elles seront mises en œuvre non seulement sur une étendue affectée à un projet REDD+ déterminé mais sur toute une juridiction, que ce soit une province, un État ou tout un pays. Le présent article examine les raisons de cette transformation.

Qu’est-ce qu’un programme REDD+ « juridictionnel » ?

Du moment que le système REDD+ est associé aux pourparlers de l’ONU sur le climat, ce sont ces pourparlers qui déterminent en quoi il consiste. Les initiatives REDD+ qui veulent vendre leurs crédits carbone sur le marché du carbone de l’ONU devront respecter les règles de l’accord de l’ONU sur le climat. Mais en fait, les programmes pilotes comme le Fonds de partenariat pour le carbone forestier de la Banque mondiale, et les projets REDD+ du secteur privé qui vendent déjà des crédits carbone à des entreprises dans le dénommé marché volontaire du carbone, ont eux aussi beaucoup d’influence sur ces règles. Des lobbyistes de la Banque mondiale et des ONG écologistes sont présents aux réunions de l’ONU sur le climat et rencontrent les fonctionnaires gouvernementaux qui déterminent les règles de l’ONU concernant REDD+.

À partir de 2005, la Banque mondiale, des organisations écologistes internationales et des entreprises privées ont commencé à mettre en œuvre des projets REDD+ qui seraient compatibles avec un mécanisme plus ou moins semblable au Mécanisme de développement propre du Protocole de Kyoto : des projets individuels ou des groupes de projets dans des pays du Sud qui n’avaient pas d’objectifs obligatoires de réduction des émissions vendraient des crédits carbone à des entreprises et des pays industrialisés dont les émissions avaient été plafonnées. Or, l’Accord de Paris de 2015 s’est avéré très différent du Protocole de Kyoto (voir aussi le Bulletin 228 du WRM, de janvier 2017). Selon l’Accord de Paris sur le changement climatique, tous les pays ont des objectifs volontaires concernant leurs émissions et soumettront le bilan des émissions nationales de gaz à effet de serre à la Convention de l’ONU sur le climat. Ces bilans montreront combien chaque pays aura avancé vers l’objectif qu’il s’était fixé. Aucun des objectifs de l’Accord de Paris n’est contraignant. (5)

Mais le marché du carbone a besoin d’objectifs contraignants ou, du moins, de quelque pression pour que la limitation des émissions fonctionne. La supposition que REDD+ attirera des fonds du secteur privé si les projets REDD+ sont capables de vendre des crédits carbone sur le marché mondial ne marchera plus : c’est la limitation qui crée la demande ; donc, sans limites (obligatoires), la demande de crédits REDD+ sur le marché du carbone de l’ONU n’existera pas.

En outre, la plupart des pays du Sud qui ont des forêts tropicales ont inclus la réduction de leurs émissions dans leurs engagements concernant l’Accord de Paris. Par conséquent, ils devront calculer quel volume de gaz à effet de serre ils ont, et présenter ces chiffres dans leur bilan national. La plupart des pays tropicaux ont décidé d’inclure dans ce bilan les émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts. Et ils devront soumettre régulièrement à l’ONU leur « comptabilité carbone » pour démontrer qu’ils ont progressé vers l’objectif de réduction des émissions qu’ils se sont fixé eux-mêmes (dans le jargon climatique de l’ONU, ces objectifs s’appellent « contributions prévues déterminées au niveau national »).

À partir de 2020, date d’entrée en vigueur de l’Accord de Paris, tout crédit carbone vendu par un projet REDD+ situé dans un pays qui inclura [le carbone stocké dans] les forêts dans son bilan national d’émissions devra être soustrait dudit bilan. Si le crédit vendu par le projet n’est pas soustrait du bilan national, il y aura ce qu’on appelle, dans le langage de l’ONU, une double comptabilisation, parce que l’acheteur du crédit carbone va réclamer, lui aussi, une réduction dans son propre bilan : après tout, c’est pour cela qu’il a acheté le crédit REDD+. Cela veut dire que, sur le papier, les émissions sembleront plus faibles qu’elles ne le sont en réalité. Et cela augmentera aussi le risque d’un dérèglement climatique dangereux.

La double comptabilisation sera très probable si les projets REDD+ du secteur privé continuent de vendre des crédits carbone. (6) Même la Gold Standard, une société de certification des crédits carbone, a annoncé ce risque dans un rapport récent. (7) Dans ces circonstances, si les projets REDD+ du secteur privé continuent de vendre des crédits carbone le résultat va être un véritable gâchis, comme on le voit déjà dans l’État brésilien de l’Acre, où le gouvernement allemand est en train de financer un programme REDD+ « juridictionnel » dénommé « Les pionniers REDD ». (8)

Entre 2012 et 2016, ce programme du gouvernement allemand a payé au gouvernement de l’Acre un total de 25 millions d’euros en échange de documents officiels qui montrent que les émissions dues au déboisement sont restées au-dessous du niveau convenu dans le contrat REDD passé par les deux gouvernements. Or, ce niveau était très généreux. Il n’exigeait pas de faire des réductions additionnelles à celles déjà effectuées les années précédentes, parce que le calcul incluait les années 2003-2005 où le déboisement avait été très fort. L’application par cet État de la législation brésilienne avait déjà abouti à de fortes réductions du taux de déboisement au cours des années suivantes. On pourrait soutenir que le gouvernement allemand était en train de payer l’Acre pour les réductions des émissions effectuées dans le passé grâce à des mesures indépendantes de REDD+, ou que l’Allemagne payait l’État de l’Acre pour qu’il maintienne le stock de carbone des forêts, idée qui avait été considérée comme inabordable à l’époque des premières négociations sur REDD+.

L’État de l’Acre peut affecter l’argent à toute activité qu’il estime nécessaire pour réduire le déboisement. Quand on examine de près ce que le gouvernement de l’État a décidé de faire avec cet argent, on constate, entre autres choses, que beaucoup d’argent a été dépensé en rapports et en études de consultants et que très peu est parvenu aux communautés. Ceci reflète bien les problèmes de REDD+ qui ont été largement constatés ailleurs.

Que nous montre le programme ‘Pionniers REDD’ sur le système REDD ‘juridictionnel’ ?

L’examen du programme ‘Pionniers REDD’ révèle aussi les contradictions qui apparaissent lorsque les programmes REDD « juridictionnels » essaient d’intégrer les projets REDD+ du secteur privé qui vendent déjà des crédits carbone sur le marché volontaire du carbone. Au moins trois de ces projets existent en Acre : ceux de Purus, de Valparaiso et d’Envira. Le bilan des émissions préparé par le gouvernement de l’Acre pour le programme ‘Pionniers REDD’ avec l’Allemagne déduit 10 % des réductions d’émissions de l’État afin de prendre en compte les crédits carbone vendus par les trois projets REDD+. Purus, par exemple, a vendu des crédits carbone à la FIFA pour compenser une partie des émissions dues à la Coupe du monde de football de 2014. Or, quand on fait les additions nécessaires on s’aperçoit que les trois projets réclament beaucoup plus que les 10 % déduits dans le bilan des émissions présenté par l’État. Cela veut dire qu’il est possible, voire probable, qu’une partie de ces réductions (à supposer qu’elles aient existé) aient été comptée deux fois : par le projet REDD+ du secteur privé qui a vendu les crédits carbone, comme dans le cas de la FIFA, et par l’État de l’Acre dans son bilan. À partir de 2020, cette situation risque de se présenter dans bien d’autres pays. Cela est particulièrement probable dans des pays tels que le Pérou, le Kenya ou la République démocratique du Congo (9) où plusieurs projets REDD+ du secteur privé vendent déjà des crédits carbone et où les entreprises qui dirigent ces projets sont en train de concevoir des programmes REDD+ « juridictionnels ».

Comme le montre l’exemple de l’État de l’Acre, pour les communautés les effets des programmes REDD+ « juridictionnels » risquent fort d’être pareils à ceux des projets REDD+ individuels : elles seront les premières à devoir restreindre leurs méthodes traditionnelles d’utilisation de la forêt, et les dernières à recevoir une compensation significative ou les « bénéfices » que REDD+ est censé leur apporter.

Jutta Kill, jutta [at] wrm.org.uy

Membre du Secrétariat international du WRM

(1) REDD est l’abréviation de Réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts. Vous trouverez dans REDD : une collection de conflits, de contradictions et de mensonges des exemples des nombreuses raisons pour lesquelles les projets REDD+ sont nuisibles aux communautés tributaires des forêts (http://wrm.org.uy/fr/livres-et-rapports/redd-une-collection-de-conflits-de-contradictions-et-de-mensonges/).

(2) Voir Quels rapports y a-t-il entre les forêts, le changement climatique, le marché du carbone et REDD ? (http://wrm.org.uy/fr/livres-et-rapports/quels-rapports-y-a-t-il-entre-les-forets-le-changement-climatique-le-marche-du-carbone-et-redd/).

(3) Voir aussi le livre de Nick Hiildyard Licensed Larceny (http://www.thecornerhouse.org.uk/resource/licensed-larceny).

(4) Comment les projets REDD fragilisent l’agriculture paysanne et les solutions réelles au changement climatique, rapport de GRAIN et du WRM (https://www.grain.org/fr/article/entries/5324-comment-les-projets-redd-fragilisent-l-agriculture-paysanne-et-les-solutions-reelles-au-changement-climatique).

(5) Il convient de signaler également que le total des réductions promises par les pays est bien trop faible pour que la température mondiale monte de moins de 2 degrés Celsius. En effet, les États-Unis, l’Union européenne, la Chine et l’Inde absorberaient tout le « budget » du carbone fossile qui peut être libéré d’ici à 2050 pour qu’il y ait 50 % de possibilités que la température ne monte que de 2 degrés. Et une bonne partie des émissions de la Chine provient de la production de biens qui sont exportés vers les États-Unis et l’UE (http://www.globalcarbonproject.org/carbonbudget/16/files/GCP_CarbonBudget_2016.pdf).

(6) Who takes the credit? Rapport de FERN et du Third World Network (http://www.fern.org/whotakesthecredit).

(7) A New Paradigm for Voluntary Climate Action: Reduce Within, Finance Beyond. Rapport de Gold Standard (https://www.goldstandard.org/blog-item/new-paradigm-voluntary-climate-action-%E2%80%98reduce-within-finance-beyond%E2%80%99).

(8) Economía Verde, Povos das Florestas e Territórios: violações de direitos no estado do Acre. Plataforma Dhesca Brasil.

(9) Rainforest Foundation UK: Logging in Congo’s rainforests: A ‘carbon bomb’ about to be primed by the Government of Norway? (http://www.rainforestfoundationuk.org/media.ashx/drc-carbon-bomb-briefing-2017.pdf).

 

 

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