Mouvement mondial pour les forêts tropicales

Colombie : le tribunal constitutionnel donne raison aux organisations sociales au sujet du Code forestier

Le 28 mars 2006, sous les fortes pressions du gouvernement et de l’industrie forestière, la loi 1021 fut approuvée en Colombie (cf. Bulletin nº 105 du WRM). Ce « Code forestier », qui permettait aux grands investisseurs forestiers d’accéder facilement aux forêts du pays et leur accordait des privilèges, compromettait l’avenir des forêts domaniales et de celles qui appartenaient aux populations indigènes et afrocolombiennes.

En 2007, l’organisation ‘Grupo de Derecho de Interés Público de la Universidad de los Andes’, avec l’appui de vastes secteurs sociaux colombiens et internationaux, déposa une plainte en inconstitutionnalité contre le Code forestier.

Le 23 janvier 2008, le Tribunal constitutionnel se prononça et laissa cette loi sans effet, donnant ainsi raison aux peuples indigènes et aux communautés afrocolombiennes qui, à maintes reprises, avaient dénoncé son inconstitutionnalité du fait qu’elle avait été adoptée sans les avoir consultés et sans qu’ils puissent participer au processus de sa formulation et son approbation.

De nombreuses organisations sociales colombiennes ont publié un communiqué (1) où elles disent : « Cette décision représente une protection fondamentale pour l’intégrité des minorités ethniques ; elle contredit et freine autant les prétentions du gouvernement de supprimer la consultation préalable que les tentatives de nous convaincre que l’élimination des droits collectifs et de l’intégrité culturelle, sociale et économique des peuples et des communautés ethniques est irréversible ».

Selon l’organisation colombienne Semillas, « cette décision du tribunal constitutionnel donne raison à tous les Colombiens qui croient à la possibilité d’un monde plus juste et durable. Ce triomphe nous donne de l’espoir et redonne de l’élan à la résistance et à la lutte de la société en général contre la privatisation de tous les biens de propriété publique et le saccage des territoires collectifs ». (2)

Il s’agit d’une victoire de la lutte populaire menée par de nombreuses organisations sociales colombiennes. Cette lutte a abouti à une décision de haut niveau qui fait jurisprudence. Il y a lieu de la célébrer.

Article fondé sur :

(1) “Comunicado a la Opinión Pública. La liberación del derecho a la consulta previa. La Corte Constitucional, declara inexequible la Ley General Forestal”, 23 janvier 2008, envoyé par Diego Alejandro Cardona Calle, Censat Agua Viva, adresse électronique : selvas@censat.org,

(2) “La Corte Constitucional declara inexequible la Ley Forestal”, Grupo Semillas, http://www.semillas.org.co/sitio.shtml?apc=I1—-&x=20155467.