Mouvement mondial pour les forêts tropicales

La Banque mondiale doit cesser de promouvoir l’industrie minière dans les territoires indigènes

Un nouveau rapport rédigé par Forest Peoples Programme et la Fondation TebTebba demande que la Banque mondiale arrête d’appuyer l’extraction pétrolière, gazière et minière. Ce rapport, intitulé “Extracting Promises: Indigenous Peoples, Extractive Industries and the World Bank”, a été compilé comme une contribution à la Révision sur les Industries extractives (RIE) de la Banque mondiale (le rapport complet et les études de cas associées sont disponibles en anglais dans : http://www.forestpeoples.gn.apc.org/Briefings/Private%20sector/
eir_internat_workshop_synthesis_rep_eng_may03.htm ).

La RIE a été critiquée par de nombreuses organisations de peuples autochtones et non gouvernementales, pour être indûment contrôlée par la Banque mondiale. Il reste à savoir si des contributions telles que celle-ci seront prises au sérieux par la révision et, dans le cas affirmatif, si la Banque mondiale elle-même tiendra compte des recommandations. L’étude est fondée sur de nombreux documents et analyses juridiques, sur sept études de cas menées par des peuples autochtones à propos de leurs expériences avec la Banque mondiale et l’industrie extractive, et un atelier de travail de deux jours au cours duquel ont été présentées et discutées plusieurs contributions.

Le rapport signale que, malgré des progrès considérables dans la législation des droits humains pour la reconnaissance des droits des peuples autochtones, les politiques de la Banque mondiale ne mentionnent que rarement ces droits; la Banque continue à insister que les termes de sa constitution lui interdisent de s’occuper des droits humains, et qu’elle n’a même pas le droit d’exiger à ses emprunteurs ou clients de respecter les accords sur les droits humains dont ils font partie. Les politiques de “sauvegarde” de la Banque au sujet des peuples autochtones et des réinstallations involontaires ne cherchent qu’à atténuer les impacts des projets de développement destructeurs. L’étude montre que même ces faibles normes sont habituellement ignorées. Une révision récente effectuée par la Banque mondiale elle-même révèle qu’un tiers des projets atteignant les peuples indigènes n’ont pas du tout appliqué la politique de sauvegarde. Et parmi les projets qui l’ont appliquée, 14% seulement avaient le “Plan de Développement pour les Peuples autochtones” exigé, et ce sur le papier uniquement.

L’étude montre comment, dans la promotion de développement national par la libéralisation du marché, l’ajustement structurel et la promotion de l’investissement étranger direct, la Banque mondiale a constamment conseillé aux pays de récrire leurs codes miniers nationaux pour faciliter l’industrie minière à grande échelle par des entreprises étrangères. Ces codes miniers révisés ont été imposés partout, sans la participation des peuples autochtones et sans prendre en considération leurs considérations ni leurs droits. Des études de cas concernant la Colombie et les Philippines montrent que les codes miniers révisés ont intensifié les pressions sur les terres indigènes et affaibli ou éliminé les protections légales dont les peuples indigènes jouissaient préalablement. En Colombie, les réserves de minéraux, de pétrole et de gaz sont exploitées par d’innombrables compagnies, qui bénéficient d’impunité légale alors qu’elles violent régulièrement les lois nationales et appliquent des mesures de répression sévères pour dominer la résistance locale. En Equateur également, la Banque mondiale a promu des relèvements miniers, toujours sans prendre en compte les droits des indigènes et sans évaluer les conséquences probables d’une intensification de l’extraction minière.

Le document de synthèse et les études de cas documentent en plus la manière dont le Groupe Banque mondiale, par l’intermédiaire de ses nombreux bras – la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, l’Association internationale de Développement, la Société financière internationale et l’Agence multilatérale de Garantie des Investissements – ont directement appuyé des entreprises minières, pétrolières et gazières sans une évaluation appropriée des conséquences environnementales et sociales et sans prendre en compte le manque de bonne gouvernance et de capacité institutionnelle ou normative dans les régions ou les pays concernés. Dans le cas de l’Oléoduc de Tchad-Cameroun, la Direction de la Banque mondiale a voté la poursuite du projet, malgré le fait que les habitants Bagyeli de la forêt et les ONG qui les appuient avaient clairement montré les risques, et bien que des membres de la Direction en question aient admis que la politique de sauvegarde de la Banque au sujet des peuples indigènes n’avait pas été correctement appliquée. La SFI a même financé l’industrie minière dans des pays déchirés par la guerre, tels que la République démocratique du Congo, par des compagnies au dossier suspect et dont les projets avaient été condamnés par les Nations unies.

Les conséquences des activités minières facilitées par la Banque ont été graves, non seulement par les impacts directs des mines elles-mêmes sur la société et l’environnement, mais aussi par les déversements de produits chimiques toxiques, tels que le cyanure et le mercure, par la rupture d’oléoducs et de dépotoirs de résidus et par la pollution de longue durée provoquée par l’écoulement d’acide minier. L’étude de cas concernant la Papouasie-Nouvelle Guinée révèle que la Banque mondiale a appuyé l’utilisation de la technique tant décriée des dépôts sous-marins – “loin des yeux, loin du cœur” – sans regarder ses implications à long terme pour l’écosystème marin et pour la subsistance de ceux qui en dépendent. Les employés et les conseillers de la Banque mondiale travaillant avec les sociétés minières au nom de la SFI et de la Division du Partenariat et du Développement des Affaires de la Banque ont participé, directement ou par leur aval, à des processus où le consentement des communautés a été obtenu par des manipulations et des pressions qui ont ôté toute transparence à la prise de décisions. Dans certains cas, en Russie par exemple, l’implication de la Banque mondiale dans des projets spécifiques a pu atténuer quelques-uns des impacts les plus graves de l’extraction pétrolière mais, dans l’ensemble, la participation de la Banque dans le secteur a intensifié la pression sur les terres indigènes, qui restent sans protection.

L’étude révèle derrière ces problèmes se trouvent les défauts dans les processus de décision à l’intérieur de la Banque mondiale, où la pression en faveur des prêts domine tout autre objectif ou objection. En donnant la priorité à ses clients directs et aux intérêts des grandes entreprises du secteur privé, la Banque passe outre à son engagement avec le développement durable. La corruption est sciemment tolérée et les erreurs de gouvernance son quotidiennement ignorées. Le personnel qui met en question les prêts effectués dans de telles circonstances est pénalisé. A l’heure actuelle, au nom de “l’efficacité”, de la baisse des “coûts de transaction” et de la “propriété du pays” la Banque affaiblit systématiquement ses politiques de sauvegarde, de manière à les rendre inattaquables par des plaintes civiles déposées auprès du Panel d’Inspection.

En raison de la faiblesse de ses sauvegardes, de son opposition institutionnelle à invoquer des normes contraignantes sur les droits humains et de la manière dont elle s’écarte à chaque instant de ses propres procédés, l’étude conclut que la Banque mondiale ne devrait pas intervenir dans le secteur des industries extractives.

Ce qui plus est, l’étude recommande que la Banque mondiale révise de fond en comble ses politiques sociales et ses politiques de sauvegarde vis-à-vis des peuples autochtones. elle devrait adopter une approche du développement fondée sur les droits, reconnaître les droits des peuples indigènes à la propriété et le contrôle de leurs terres, territoires et ressources naturelles, proscrire la réinstallation forcée des résidents indigènes, et défendre le principe que les projets de développement ne devraient se poursuivre dans des régions appartenant ou étant utilisées par des peuples autochtones que moyennant leur consentement libre, préalable et bien informé. De tels changements d’optique devraient être appliqués à l’ensemble du Groupe Banque mondiale, être complétés par de nouveaux systèmes de responsabilité légalement contraignants, et s’accompagner de l’acceptation que la promotion du développement par le secteur privé exige, avant tout, la promotion d’une bonne gouvernance, d’une responsabilité réelle, de mécanismes de régulation réels et d’une forte capacité institutionnelle.

Par: Forest Peoples Programme, adresse électronique: info@fppwrm.gn.apc.org