Mouvement mondial pour les forêts tropicales

Les dispositifs de compensation de la biodiversité permettent aux sociétés minières de poursuivre leurs destructions comme si de rien n’était

biodiversity_offsets

Depuis plus de dix ans, des sociétés minières telles que Newmont et Rio Tinto participent à des programmes volontaires de compensation de la biodiversité (1), même lorsque cette compensation n’est pas une obligation légale. Mais alors, quel est l’intérêt des sociétés minières à s’investir dans des programmes de compensation même quand aucune législation ne les oblige à le faire ? Le rapport d’un atelier organisé conjointement par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) et le Conseil international des mines et métaux (ICMM) en 2003 donne un premier indice : « les participants ont convenu d’explorer l’utilisation de la compensation de la biodiversité en reconnaissant qu’il y a peut-être un point à partir duquel les investissements dans les compensations de biodiversité apportent des avantages sociaux, environnementaux et économiques supérieurs à ceux qui sont apportés par des efforts pour atténuer tous les impacts. » (2) Ces « avantages supérieurs » (pour les sociétés minières) deviennent encore plus clairs si l’on considère le « chevauchement important entre les sites miniers et d’exploration et les zones à haute valeur de conservation », mis en lumière par un rapport de l’Institut des ressources mondiales (WRI) en 2003. En mettant l’accent sur les zones considérées comme « à haute valeur de conservation », l’évaluation du WRI fait abstraction du fait que les dommages causés par l’exploitation minière pour les communautés sont tout aussi réels dans des zones qui ne sont pas considérées comme à « haute valeur de conservation » par ce type d’évaluations internationales de la biodiversité. Néanmoins, le rapport suggère de façon convaincante que l’opposition internationale aux destructions causées par l’industrie minière est susceptible de s’intensifier à mesure que l’industrie minière s’insinue dans les dernières zones « à haute valeur de conservation ».

Ce point de vue est repris dans un document d’information de 2005 destiné à l’industrie minière, dans lequel l’ICMM insiste sur le potentiel associé à l’utilisation des compensations comme outil pour réduire le risque de réputation lié à la destruction de la biodiversité. Le document conclut en indiquant que les compensations de la biodiversité « pourraient offrir un moyen de garantir la poursuite de l’accès aux ressources, en obtenant l’autorisation d’exploitation. » (3) Il se concentre particulièrement sur les dispositifs de compensation dans le cadre d’une stratégie visant à « maintenir l’autorisation d’exploitation et l’accès aux terres qui auraient autrement été impossibles à obtenir pour l’entreprise. » Le rapport indique par exemple que « les investissements d’Alcoa dans des activités de gestion de la biodiversité autour des mines de la forêt de Jarrah sont réalisés en partie pour s’assurer d’obtenir le droit de louer les terres à des fins d’exploitation minière. » Dans la même veine, Rio Tinto – l’un des « testeurs » d’une initiative du Conseil mondial des entreprises pour le développement durable (WBCSD), à savoir le Guide pour l’évaluation des services écosystémiques par les entreprises (Guide to Corporate Ecosystem Valuation), a manifesté son intérêt pour les compensations de biodiversité. « Du fait de l’intérêt croissant pour l’exploration dans les pays en développement le risque de conflits sur l’utilisation des terres va devenir un problème de plus en plus important pour Rio Tinto. […] ». (4)

Un rapport commun de l’UICN et de Rio Tinto et une présentation par un représentant de Rio Tinto lors d’une conférence de l’industrie minière laisse entrevoir un autre motif de l’intérêt du secteur minier pour les compensations de biodiversité. Le rapport et la présentation montrent également que pour Rio Tinto, REDD+ ne représente qu’une simple variante de la compensation de la biodiversité : « Pour des entreprises comme Rio Tinto, des méthodes robustes d’évaluation des services écosystémiques et le développement de marchés performants pour les services écosystémiques pourraient offrir l’opportunité d’utiliser de grandes surfaces foncières inexploitées pour générer de nouveaux revenus pour Rio Tinto destinés à des activités de conservation », indique le rapport. Dans le même temps, les diapositives de la présentation à la conférence précisent : « les projets REDD représentent une opportunité importante pour Rio Tinto de tirer parti de ses propriétés foncières non exploitées. » La présentation mentionne que « les projets REDD peuvent potentiellement être utilisés pour aider Rio Tinto à tenir ses engagements en matière de lutte contre le changement climatique [sic] », que « Rio Tinto explore actuellement des projets de type REDD à Madagascar et en Guinée », et que l’entreprise « envisage d’identifier des opportunités pour créer des banques de conservation sur ses propriétés foncières non exploitées. » (5)

L’intérêt de l’industrie minière pour la compensation de la biodiversité s’explique par un autre aspect financier : la compensation facilite l’accès aux capitaux. L’exploitation minière exige des investissements importants et une partie importante de cet argent provient (toujours) des banques, qu’elles soient privées ou publiques. Pour beaucoup de ces banques, ce que l’on appelle les « Normes de performances de la SFI » constituent une référence importante. La Société financière internationale (SFI) est la branche de la Banque mondiale qui prête de l’argent aux entreprises du secteur privé. Depuis 2012, la Norme de performance n° 6 de la SFI exige que les entreprises cherchant à obtenir un financement de la SFI montrent comment elles vont « compenser » les dommages que leurs activités vont causer pour la biodiversité. (voir article du Bulletin n°213 du WRM, avril 2015).

Cette référence aux compensations de biodiversité dans les Normes de performances de la SFI a suscité un accroissement significatif de l’intérêt des entreprises pour ces compensations, en particulier dans le secteur minier. La société de conseil Hardner & Gullison, par exemple, indique sur son site web que l’entreprise « a apporté son assistance à certaines des plus grandes sociétés mondiales du secteur de l’extraction dans le développement de pratiques de gestion de la biodiversité et la conformité avec la Norme de performance n°6 (PS6) de la Société financière internationale (SFI) ». Le site web du cabinet de conseil mentionne spécifiquement avoir fourni des conseils sur les programmes de compensation de la biodiversité à Rio Tinto, Minera Panama (la mine de cuivre de Cobre Panama au Panama), Barrick Gold (expansion de la mine aurifère de Pueblo Viejo en République dominicaine, projet d’exploitation aurifère de Pascua Lama au Chili, mine de cuivre de Lumwana en Zambie) et Newmont (projet de Conga au Pérou, projet d’Akyem au Ghana) ainsi que sur un programme de compensation de biodiversité volontaire pour Antamina au Pérou. (6) Rio Tinto explique son engagement dans les compensations de biodiversité, dans ce cas dans le contexte de ses opérations minières en Mongolie : « Oyu Tolgoi – Mongolie : Ce projet de développement est nécessaire pour respecter les exigences spécifiques de compensation de biodiversité et de perte nette nulle en vertu de la Norme de performance n° 6 sur la biodiversité de la Société financière internationale. » (7)

L’effet d’entraînement des Normes de performances de la SFI met en lumière l’importance non seulement de cet organe de la Banque mondiale chargé du secteur privé, mais aussi de l’institution dans son ensemble dans le travail réalisé avec l’industrie minière pour créer un environnement réglementaire qui facilite un accès continu aux gisements de minerais métalliques. « L’objectif est de transformer la législation environnementale en instruments commercialisables », a expliqué Pedro Moura Costa, le cofondateur de la bourse environnementale Bolsa Verde de Rio de Janeiro, à différentes occasions en référence aux initiatives de compensation. Et la Banque mondiale est actuellement en train d’examiner activement comment concrétiser cette transformation.

Le Liberia est l’un des pays pour lesquels la Banque mondiale a choisi de développer une stratégie nationale de compensation de la biodiversité. En mars 2015, la Banque a présenté « Un plan national de compensation de biodiversité : une feuille de route pour le secteur minier au Liberia », un rapport « qui examine la faisabilité de la mise en œuvre au Liberia d’un plan national de compensation de biodiversité pour minimiser les conséquences négatives des activités minières pour la biodiversité et les services des écosystèmes ». (Voir Bulletin N°213 du WRM, avril 2015). Le rapport décrit les compensations de biodiversité comme « une possibilité pour le secteur privé de contribuer à soutenir un réseau de zones protégées qui n’est pas doté de fonds suffisants. » Ainsi, l’absence de financements suffisants pour mettre en œuvre la politique gouvernementale sur les zones protégées (qui a elle-même été fortement soutenue par la Banque mondiale et des ONG de conservation internationales engagées dans des partenariats avec des sociétés du secteur minier) est utilisée comme une justification pour faciliter l’exploitation minière dans les « points chauds de biodiversité », sous réserve que la destruction d’un « point chaud de biodiversité » soit compensée par le financement de la gestion des zones protégées (probablement par une ONG internationale) dans autre « point chaud de biodiversité ». Ce que la Banque mondiale omet de mentionner, c’est que les concessions minières qui vont le plus bénéficier de ce type de programme de compensation de biodiversité au Liberia sont situées dans la région du pays présentant la plus forte biodiversité. Et bien sûr, l’exploitation minière dans ces zones va détruire non seulement des forêts riches en biodiversité, mais aussi les moyens d’existence des communautés qui dépendent de ces forêts et de la biodiversité qu’elles contiennent. Au Panama aussi, l’industrie minière axe sa contribution sur le financement de zones protégées riches en biodiversité. La compensation de la biodiversité de Minera Panama S.A. (MPSA) « comprend un soutien à trois zones protégées : le Parc National de Santa Fé (72 636 ha), le Parc national Omar Torrijos (25 275 ha) et une nouvelle zone protégée qui devrait être créée dans le District de Donoso (environ 150 000 ha). Ces zones protégées reçoivent un soutien financier limité et sont vulnérables à la déforestation. […]. MPSA […] se fixe pour objectif de parvenir à un bénéfice net pour les habitats naturels avec les 5 900 ha sur lesquels l’entreprise va avoir une incidence et les impacts indirects potentiels associés. » (8)

Les nombreuses formes de conflits, de contradictions et de mensonges associées à la mise en œuvre d’initiatives de compensation, en particulier celles relatives à la compensation carbone, ont été documentées par le WRM et d’autres organisations (voir par exemple le site web du WRM sur la marchandisation de la nature). Et s’il existe encore peu de documentation sur les expériences communautaires relatives à des programmes de compensation de la biodiversité liés à l’industrie minière, il n’y a aucune raison de penser que la situation pour les communautés affectées par ces projets de compensation de biodiversité sera différente de celle des communautés dépendantes de la forêt avec les projets REDD+ (voir par exemple REDD : un répertoire de conflits, de contradictions et de mensonges »). Le répertoire du WRM cite un rapport de l’organisation colombienne Fundepublico qui souligne qu’en plus des terres occupées pour l’exploitation et les infrastructures minières, ce type de dispositif de compensation occupera également de vastes étendues de terres. Le conflit est donc prévisible : « Les entreprises ne parviennent pas à trouver de terres pour réaliser les compensations, et le puzzle pour faire correspondre l’offre et la demande de compensations est loin d’être résolu. »  Et on voit mal comment ce casse-tête pourra être résolu sans impact négatif sur les moyens d’existence de nombreuses communautés dépendantes des terres – non seulement en Colombie où la résolution du puzzle obligerait à trouver des sites de compensation pour plus de 8 millions d’hectares actuellement en concessions minières, au moins 1,5 millions d’hectares en concessions pétrolières et gazières et des milliers de kilomètres d’autoroutes actuellement en projet.

Jutta Kill, jutta@wrm.org.uy
Secrétariat international du WRM

  1. Les programmes de compensation se basent sur l’hypothèse que l’on peut continuer à détruire la biodiversité sans causer de préjudice écologique pourvu que la destruction entraînée dans une zone soit compensée par une protection accrue de la biodiversité d’un type comparable par ailleurs. Le concept a été appliqué pour la première fois dans les années 1970, aux États-Unis, afin de pouvoir poursuivre la destruction de zones humides alors même que les fonctions écologiques des zones humides étaient protégées par la Loi sur la protection de l’eau (Clean Water Act). En 1997, le Protocole Kyoto, le traité sur le climat de l’ONU, a intégré des compensations carbone comme solution permettant aux pays industrialisés d’éviter d’avoir à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre dans leur propre pays, par le financement de projets de réduction des émissions dans les pays du Sud.
  2. Conseil international des mines et métaux (2005) : Biodiversity Offsets – A Briefing Paper for the Mining Industry.
  3. Conseil international des mines et métaux (2005) : Biodiversity Offsets – A Briefing Paper for the Mining Industry.
  4. WRM (2014): Le commerce des services des écosystèmes. Lorsque le « paiement pour services environnementaux » équivaut à l’autorisation de détruire.http://www.wrm.org.uy/html/wp-content/uploads/2014/04/le-commerce-des-services-des-ecosystemes.pdf et lien vers le rapport du WBCSD avec des études de cas sur les compensations de biodiversité par les entreprises :http://www.wbcsd.org/work‐program/ecosystems/cev/roadtesters.aspx
  5. UICN et Rio Tinto (2011) : Exploring ecosystem valuation to move towards net positive impact on biodiversity in the mining sector. UICN et Rio Tinto Technical Series N°1. Gland, Suisse : UICN.http://www.google.de/url?url=http://www.wbcsd.org/pages/adm/download.aspx%3Fid%3D5911%26objecttypeid%3D7&rct=j&q=&esrc=s&sa=U&ei=xP2OVb_KI8u3sQG57IXwCw&ved=0CBYQFjAA&usg=AFQjCNEwIgB46ooaKzP–tmwXcT6T0T9HQPrésentation par Stuart Anstee le 19 septembre 2008 à la conférence AEMEE. Titre de la présentation : Opportunities and Risks for Rio Tinto Biodiversity & Ecosystem Services. 21 diapositives. http://www.aemee.org.au/common/pdf/anstee_stuart2008.pdf
  6. http://www.hg-llc.com/corporate-biodiversity-management.html
  7. WBCSD (2012) : Biodiversity and ecosystem services scaling up business solutions. Company case studies that help achieve global biodiversity targets.http://www.wbcsd.org/Pages/EDocument/EDocumentDetails.aspx?ID=14923&NoSearchContextKey=true 31
  8. ICMM et UICN 2012 « Independent report on biodiversity offsets. Prepared by The Biodiversity Consultancy »