Mouvement mondial pour les forêts tropicales

« Les raisons d’engager des poursuites judiciaires » : les communautés indigènes du Guatemala luttent pour la défense de leur patrimoine

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Le Guatemala est situé au cœur de la Méso-Amérique. Il possède une grande diversité culturelle héritée de la culture maya, où les communautés indigènes ont développé des systèmes de pensée organisationnelle et de gouvernement qui leur sont propres, toujours associés à leur cosmovision, à leur spiritualité et à tout ce qui provient ou se régénère de leurs rapports avec la Terre-mère.

À l’heure actuelle, ces communautés font face à une crise très grave, assiégées par les contraintes concernant l’utilisation de la biotechnologie et par les exigences de type socio-économique qui visent à imposer une seule vision de la tradition et de la culture afin de mercantiliser la diversité génétique, les semences, la flore, la faune, etc. Cette situation a provoqué une diminution irréversible des systèmes ancestraux, de la biodiversité agricole et des connaissances traditionnelles dans ce domaine, car la logique de l’économie de marché transnationale permet de garantir le dépouillement légal des communautés grâce à l’adoption des mesures juridiques nécessaires.

La défense de la souveraineté organisationnelle et gouvernementale des communautés indigènes du Guatemala a poussé les autorités ancestrales, les agriculteurs, les paysans, les sages-femmes et les guides spirituels, en coordination avec les organisations membres du Réseau national pour la défense de la souveraineté alimentaires et d’autres organisations sociales, à se réunir pour traiter des implications des engagements économiques, politiques et juridiques que l’État guatémaltèque a pris vis-à-vis d’autres États, que ce soient des traités, des conventions, des accords ou des protocoles internationaux dont la mise en œuvre se traduit par des violations des droits de l’homme et des droits collectifs des peuples indigènes.

Il n’était plus possible de permettre que l’État continue à faciliter le pillage et l’appropriation des terres des communautés indigènes. Ce pillage ne se centre plus seulement sur les projets pétroliers, miniers, hydroélectriques ou sur les plantations industrielles de palmiers à huile et de canne à sucre : à présent, il vise à s’approprier aussi les semences, la diversité génétique, les connaissances traditionnelles et la biodiversité.

Aux actions du gouvernement s’ajoutent celles des centres de recherche en biotechnologie, favorables à l’industrie pharmaceutique et à l’agro-industrie. Celles-ci ont organisé ensemble, en 2014, une série de congrès, de séminaires et d’ateliers sur le besoin de « protéger » et de « faciliter » les conditions nécessaires pour faire approuver, au nom des peuples indigènes du Guatemala, plusieurs projets de loi. Le Congrès de la République du Guatemala n’a pas tardé à créer les conditions nécessaires à leur approbation. Tel est le cas de la Loi sur les obtentions végétales, du Protocole de Nagoya et du Protocole de Carthagène.

Cela facilite en plus les conditions déjà établies par le gouvernement et les sociétés transnationales, qui déterminent la voie du dépouillement. Les institutions gouvernementales au service des intérêts du marché mettent en route l’approbation du règlement sur les organismes génétiquement modifiés, la politique nationale de biosécurité des organismes génétiquement modifiés, la politique nationale sur les sages-femmes et le projet de politique d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles. L’argument central de tous ces instruments est que l’État souverain pourrait disposer de toutes les « ressources » naturelles et ne plus considérer les systèmes de gouvernement des communautés indigènes et tout ce qui constitue leur patrimoine collectif.

Ces instruments de nature juridique ont permis de cesser de considérer des droits collectifs propres aux communautés concernant la valorisation, l’utilisation, la gestion, l’échange et le contrôle des éléments de la nature, alors que ces droits sont inaliénables et imprescriptibles.

C’est pourquoi les autorités ancestrales des quatre points cardinaux ont décidé de résister à cette nouvelle modalité de dépouillement silencieux qui est déjà en train d’attaquer et de bouleverser les modes de vie communautaires. Elles ont donc soulevé l’inconstitutionnalité du Décret 6-2014 qui approuvait le « Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation ». (1) Elles ont dénoncé qu’il s’agit d’un instrument qui porte atteinte à la souveraineté des peuples indigènes car il « légalise » le dépouillement au moyen de brevets, de concessions, de paiement de redevances et de droits de propriété intellectuelle sur la diversité génétique et les connaissances traditionnelles, surtout celles associées aux semences locales, aux plantes médicinales, à l’artisanat et à la gastronomie. L’une des raisons qui ont motivé la plainte devant la Cour constitutionnelle du Guatemala réside dans l’exigence de respecter le droit à la consultation préalable, libre et informée et de respecter également les systèmes d’organisation, de production, de sauvegarde et de défense des moyens d’existence communautaires.

Cette initiative a été fructueuse car, le 16 juin de cette année, la Cour constitutionnelle du Guatemala a suspendu provisoirement le Décret 6-2014 qui porte approbation du Protocole de Nagoya. (2) De ce fait, l’État ne peut pas continuer à approuver des lois, des accords, des règlements et des politiques qui permettent d’approuver les demandes d’accès ou l’octroi de brevets et de droits de propriété intellectuelle concernant la diversité génétique et les connaissances traditionnelles des communautés indigènes du Guatemala. D’autre part, il s’agit d’une victoire pour les communautés de tout le pays, car elles ont réussi à ce qu’une demande nationale présentée par leurs autorités ancestrales soit reçue par l’État.

Les luttes de résistance pour la défense de la vie et du territoire ont démontré que les mobilisations pacifiques à l’échelon national obtiennent des résultats, comme la dérogation en 2014 du Décret-loi 19-201 ou Loi sur les obtentions végétales, (3) mieux connue sous le nom de Loi Monsanto. (4) Il s’agit d’un exemple clair d’unité dans la diversité, puisque de nombreux groupes sociaux y ont participé, tels que des organisations et des mouvements paysans, indigènes, écologistes et d’autres encore. (5)

Pour de nombreuses communautés indigènes, cette action équivaut à maintenir les systèmes ancestraux qui garantissent la vie et la souveraineté alimentaire. Ainsi, la lutte pour la défense du territoire va se poursuivre au Guatemala, et les communautés continueront de nouer des liens de solidarité, non pas pour des raisons « folkloriques » ou statistiques, mais pour montrer que les aj ral Ch´ooch´ (les enfants de la Terre-mère) luttent, résistent et dénoncent le pillage de leur identité ancestrale et territoriale.

Lourdes Gómez Willis, lourdes.gomez@congcoop.org.gt
Assistante de recherche, IDEAR/CONGCOOP http://idear.congcoop.org.gt/

(1) Le texte du Protocole de Nagoya est disponible sur https://www.cbd.int/abs/about/default.shtml, et celui de la Convention sur la diversité biologique sur https://www.cbd.int/intro/default.shtml
(2) Résolution sur l’inconstitutionnalité du Décret 6-2014 sur le Protocole de Nagoya : http://www.biodiversidadla.org/Objetos_Relacionados/Resolucion_de_Inconstitucionalidad_ante_aprobacion_de_Protocolo_de_Nagoya_-_GUATEMALA
(3) La Loi sur les obtentions végétales menaçait la souveraineté alimentaire et la vie car elle frayait la voie à la privatisation de semences locales comme certaines variétés de maïs et de haricots, et à l’introduction de semences transgéniques. Cette loi faisait partie des engagements pris par l’État guatémaltèque dans le cadre du Traité de libre-échange entre les États-Unis et l’Amérique centrale (DR-CAFTA), signé en 2005
(4) “Lucha por la defensa de nuestras semillas, derogación total del Decreto 19-2014” dans : www.redsag.net/files/Boletn_tres_versin_final.pdf ; “Postura de las autoridades ancestrales ante los organismos vivos modificados” dans : https://comunitariapress.wordpress.com/2016/07/23/postura-de-las-autoridades-ancestrales-ante-los-organismos-vivos-modificados/
(5) https://www.facebook.com/bancada.winaq/posts/1346052475462723