Mouvement mondial pour les forêts tropicales

Sierra Leone : rapport de Green Scenery sur conflit foncier avec SOCFIN

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Un mois après la confrontation entre des propriétaires fonciers du sub-district de Sahn Malen, district de Pujehun, dans le sud de Sierra Leone, et la société agricole SOCFIN [voir le bulletin nº 197 du WRM,http://www.wrm.org.uy/oldsite/bulletinfr/197/vue.html#3 ], Green Scenery a publié un rapport de treize pages sur les mesures autoritaires prises contre les membres de la communauté qui avaient défendu leurs droits sur leur terre.

Le rapport était l’aboutissement d’un voyage d’inspection dans la région, destiné à confirmer les faits relatifs à l’arrestation de cinquante-sept citoyens et aux mesures prises contre eux.

Le rapport de Green Scenery signale que « la compagnie SOCFIN a loué au gouvernement 6 500 ha. Bien que les communautés et les propriétaires fonciers aient dénoncé la manière dont cela a été fait, la SOCFIN a pu maintenir sa concession et y planter des palmiers à huile dans presque toute son étendue. Cette opération de la SOCFIN porte atteinte à une population estimée de 9 000 personnes et à vingt-deux villages de la zone.

La faim insatiable de terres de la SOCFIN la porte à s’emparer de plus en plus de terres, même en dépassant l’étendue prévue dans le contrat avec le gouvernement. Les autorités de la compagnie ont confirmé qu’elle contrôle aujourd’hui 7 100 ha, c’est-à-dire 600 ha de trop. Plus de quarante communautés et une population de plus de 10 000 personnes sont maintenant touchées par ses activités mais, malgré le conflit que provoque cet accaparement de terres, la SOCFIN continue de travailler avec le Chef principal et avec son porte-parole pour arracher davantage de terres à leurs propriétaires et les transférer à la compagnie. »

Green Scenery affirme que « l’un des problèmes du secteur foncier a trait à l’administration ». Elle explique aussi que, si « le chapitre 122 [de la Constitution] peut être considéré, en interprétant correctement son esprit, comme une loi qui empêche de vendre des terres à des étrangers pour les remettre plutôt aux autorités tribales (le Conseil du sub-district) présidé par le Chef principal, il comporte certaines lacunes que l’on met à profit pour faire un mauvais usage des textes. Ceci favorise l’instabilité actuelle de régions comme Malen, où sévit l’accaparement de terres. Un de ces mauvais usages concerne les terres qui sont remises en fidéicommis au Conseil du sub-district au nom des communautés. Le fait de confier ces terres aux autorités du sub-district serait censé formaliser l’ancienne loi coutumière sur la disposition ou l’acquisition de terres que l’on applique dans beaucoup d’endroits du pays. Or, le problème est que cette loi est violée par quelques-unes de ces autorités, par le gouvernement et par ses agents, en raison de son imprécision et de la définition peu explicite qu’elle donne du rôle du fidéicommis.

Il est très important que, en cette période de réforme constitutionnelle, soient résolus les problèmes de propriété et de possession de la terre, et que l’on corrige les clauses ou les termes problématiques qui sont en train de susciter des confusions et des tensions en matière foncière.

À mesure que nous examinons les enjeux nous voyons s’intensifier le conflit à Malen. Quand on observe l’accaparement de terres qui a lieu en Sierra Leone on remarque que, à Malen, ce qui avait commencé comme un simple désaccord est devenu un conflit grave, sans qu’on n’ait jamais pris des mesures proactives pour régler le problème ; le fait de le ranger dans un tiroir en espérant qu’il se résoudra tout seul ne peut servir qu’à l’aggraver. La situation actuelle exige un dialogue franc entre tous les citoyens de Malen, qu’ils soient ou non propriétaires de terres. Elle exige que l’on prenne des décisions humaines, qui respectent les droits des citoyens, et qui permettent à la population de choisir leur propre avenir. »

Source : : “Report on the incident of police arrest and highhanded measure of fifty seven citizens in Malen Chiefdom, Pujehun district”, Joseph Rahal et Milton Kainyande, Green Scenery, décembre 2013, publié en janvier 2014, envoyé par Frank Williams, Green Scenery, f.williams@greenscenery.org http://wrm.org.uy/wp-content/uploads/2014/02/Arrest_of_fifty_seven_citizens_in_Malen_Chiefdom.pdf .