Mouvement mondial pour les forêts tropicales

La certification des projets d’exploitation forestière

En 1998, la Banque mondiale et le WWF ont annoncé qu’ils avaient conclu une nouvelle « Alliance forestière » visant à obtenir que, pour 2005, 200 millions d’hectares de forêts soient certifiées dans les pays clients de la Banque. L’Alliance s’est heurtée à de graves difficultés pour atteindre cet objectif. Du moment que la plupart des activités d’extraction forestière sont menées par des entreprises privées, la Banque manque de poids pour persuader ces sociétés à élever leurs normes de certification, mais la SFI, qui investit dans le secteur privé, n’a pas encore modifié sa politique pour qu’elle s’aligne sur celles du reste de la Banque et, de toute façon, ne fait pas partie de l’Alliance. L’Alliance reconnaît qu’à la date d’aujourd’hui seuls 22 millions d’hectares de forêt ont été certifiés d’après des standards crédibles dans les pays clients de la Banque, mais la contribution des projets conjoints de la Banque mondiale et du WWF dans ce total est loin d’être claire.

Pour que la Banque puisse financer un projet forestier, la nouvelle politique exige que le projet ait été certifié (article 9a) ou bien qu’il possède un plan destiné à lui procurer la certification (article 9b). De son côté, la certification requiert : la conformité aux lois ; la reconnaissance et le respect des droits d’usage et droits fonciers, qu’ils soient fondés sur les lois ou sur la coutume, ainsi que des droits des populations autochtones et des travailleurs ; des mesures visant à maintenir ou améliorer des relations communautaires solides et effectives ; la conservation de la diversité biologique et des fonctions écologiques ; le suivi et l’évaluation. En outre, le système de certification doit être équitable, transparent, indépendant, et basé sur une évaluation effectuée par une tierce-partie. Il doit être d’un bon rapport coût-efficacité et fondé sur des indicateurs de performance objectifs et mesurables, définis au niveau national et compatibles avec les principes et indicateurs internationalement reconnus de la gestion forestière durable ; il doit être défini avec la pleine participation des populations et des communautés locales et d’autres membres de la société civile, et conçu de manière à éviter les conflits d’intérêts.

Pourtant, là où la Banque a eu des interventions importantes dans le secteur forestier, comme dans le cas de la République démocratique du Congo (voir l’article correspondant), rien n’indique que ces critères aient été appliqués. La vigilance avec laquelle l’Alliance Banque mondiale – WWF a suivi ces développements est, elle aussi, mise en question.

L’article 9b permet à la Banque de financer un projet dans une forêt qui n’a pas encore répondu aux exigences de la certification, s’il se conforme à « un plan d’action progressif, assorti de contraintes temporelles, acceptable par la Banque et permettant d’atteindre les normes de la certification ».

En outre, dans sa nouvelle Stratégie forestière la Banque déclarait qu’elle avait « convenu avec les principales agences internationales de conservation qu’elle allait favoriser l’usage généralisé de critères et d’indicateurs de gestion durable des forêts accordés au plan international. Ces critères incluent ceux qui ont été définis par l’ITTC, discutés dans le GIF [et le] FIF, et intégrés dans les principes et critères d’organismes tels que le Forest Stewardship Council ».

Cet élément de la politique de la Banque sur les forêts a encore d’autres problèmes fondamentaux :

•Ni la stratégie ni la politique ne disent clairement ce qui se passe si les entreprises non certifiées au moment de recevoir les prêts ou les subventions de la Banque ne n’établissent pas le « plan d’action » leur permettant d’obtenir la certification. La Banque exigera-t-elle la restitution de ces prêts ou subventions ?

•Dans le cas des systèmes de certification crédibles comme ceux du FSC, un critère important est la « solidité économique » de l’opération. Or, si les opérations certifiées sont déjà solides du point de vue économique, on ne voit pas quel est l’objet de leur accorder des prêts de la Banque mondiale. La stratégie et la politique semblent ignorer ce paradoxe.

Comme tant d’autres éléments de la « stratégie » forestière et des engagements pris par la Banque en 2002, les conditions pour la certification n’ont pas été appliquées dans la pratique. Les auteurs de ce rapport ne connaissent aucun cas où la BIRD ou l’IDA aient exigé la certification pour l’octroi d’un prêt ou d’une subvention au secteur forestier, bien que certains prêts aient été accordés pour le développement de critères de certification nationaux, en particulier en Europe orientale.

Dans sa Stratégie forestière, la Banque suggère d’inclure un expert en certification dans le Groupe consultatif requis dans tous les projets forestiers de la catégorie A. Néanmoins, comme nous l’avons déjà signalé ailleurs dans ce rapport, la Banque a beaucoup affaibli la composition de ce groupe, et elle a contourné l’exigence de la certification, soit en ramenant des projets forestiers controversés à la catégorie B, ou en incluant des interventions dans le secteur forestier dans ses Crédits d’ajustement structurel, qui ne sont pas soumis à la Politique sur les forêts.

Forest Peoples Programme, adresse électronique : info@fppwrm.gn.apc.org, www.forestpepoples.org, et The Rainforest Foundation – UK, adresse électronique : simonc@rainforestuk.com, http://www.rainforestfoundationuk.org