Mouvement mondial pour les forêts tropicales

La politique sur les habitats naturels : la dérogation institutionnalisée

En parcourant la politique de la Banque mondiale sur les forêts on est porté à croire qu’elle interdit à la Banque de financer des projets susceptibles d’endommager les « forêts critiques ». Pourtant, en regardant de plus près on aboutit à une interprétation très différente. Cela vient d’abord du fait que ce sont les services de la Banque, et personne d’autre, qui décident quelles parties de la forêt sont « critiques » et quelles ne le sont pas. Ensuite, la politique sur les forêts s’appuie sur les procédures de la politique sur les habitats naturels (révisée en juin 2001), qui permet de déroger aux proscriptions générales lorsqu’il n’y a pas d’alternatives possibles. Nous comparons ci-dessous le texte de la PO 4.04 – Habitats naturels, et celui de la PO 4.36 – Forêts.

PO 4.04 – Habitats naturels :

« 4. La Banque n’apporte pas son appui aux projets qui, aux yeux de l’Institution, impliquent une modification ou une dégradation significative d’habitats naturels critiques.

5. Partout où c’est possible, les projets financés par la Banque sont situés sur des territoires dont l’état naturel a déjà été modifié (à l’exclusion de toutes zones naturelles converties, aux yeux de la Banque, en prévision du projet).La Banque ne prête son concours aux projets impliquant une dégradation significative d’habitats naturels que s’il n’existe aucune alternative réaliste au projet et à son emplacement, et qu’à condition qu’une analyse exhaustive ait démontré que les bénéfices tirés du projet seront substantiellement supérieurs aux coûts environnementaux. Si l’évaluation environnementale montre qu’un projet va modifier ou dégrader de manière significative des habitats naturels, le projet en question incorpore des mesures d’atténuation acceptables par la Banque. De telles mesures d’atténuation comprennent, en tant que de besoin, la minimisation de la perte d’habitats (par exemple, un plan stratégique de conservation et de restauration après-développement) ainsi que la création et la gestion d’une aire protégée, écologiquement similaire. La Banque accepte d’autres types de mesures d’atténuation, à la stricte condition que celles-ci soient techniquement justifiées. »

PO 4.36 – Forêts

« 5. La Banque ne finance pas les projets qui, à son avis, impliqueraient une conversion ou une dégradation importante de sites forestiers critiques ou d’habitats naturels critiques. Si un projet implique une conversion ou une dégradation importante de sites forestiers ou d’habitats naturels dont la Banque n’estime pas qu’ils sont critiques, si la Banque juge qu’il n’y a pas d’alternative au projet ni au site envisagé, et si une analyse exhaustive démontre que les bénéfices globaux tirés du projet contrebalancent de façon substantielle les coûts environnementaux, alors la Banque peut financer le projet à condition qu’il intègre des mesures d’atténuation appropriées7. »

(Note de bas de page nº 7 : Pour les dispositions sur la conception et la mise en œuvre des mesures d’atténuation concernant des projets risquant d’avoir un impact sur les forêts et les habitats naturels, voir PO 4.01, Évaluation environnementale, et PO 4.04, Habitats naturels.

Commentaire : l’article 5 semble interdire à la Banque de financer des projets qui impliquent la conversion ou la dégradation des forêts « critiques », mais la note de bas de page nº 7 suggère que cette disposition est soumise aux procédures de la PO 4.01 et de la PO 4.04. Cette dernière établit une série de dérogations à la proscription mentionnée.

La Politique Habitats naturels (PO 4.04 et PB 4.04) établit une série de dérogations qui permettent à la Banque de financer des projets qui porteront atteinte à des habitats naturels « critiques » dans les cas suivants :

•Il n’existe aucune alternative « réaliste ».

•Des mesures d’atténuation sont en place conformément à la PO 4.01 sur l’évaluation environnementale, pour minimiser les impacts négatifs.

•Des aires protégées sont établies ou maintenues en compensation.

•La capacité de l’emprunteur à mettre en oeuvre de telles mesures d’atténuation est évaluée et renforcée s’il le faut.

•La Banque « attend » des emprunteurs « qu’ils prennent en compte » les vues, rôles et droits des ONG et des communautés locales et qu’ils les impliquent à la planification, à la conception, à l’exécution, au suivi et à l’évaluation des projets.

•Le projet est classé en catégorie A (ce qui implique de fournir davantage d’informations à la société civile et que le temps de préparation du projet soit légèrement plus long).

•Les coûts de l’atténuation et de la conservation effectuée en compensation sont compris dans le financement du projet.

•Néanmoins, si les mesures de conservation compensatrices et/ou les mesures d’atténuation prévues dans la PO 4.01 ne sont pas possibles, une autre dérogation entre en jeu : la Banque accepte d’autres types de mesures d’atténuation, à la condition que celles-ci soient « techniquement justifiées » (PO 4.04, article 5, dernière phrase). Dans ces cas, les services juridiques et environnementaux de la Banque sont consultés et le Vice-président régional doit approuver le projet (PB 4.04, article 3).

Ce qu’il faut est ce que les ONG réclament depuis des années : une évaluation indépendante de l’efficacité de la politique sur les habitats naturels. Est-elle bien appliquée ? Protège-t-elle vraiment la diversité biologique et les écosystèmes critiques ? Personne ne le sait vraiment.

Marcus Colchester, Forest Peoples Programme, adresse électronique : marcus@forestpeoples.org, http://www.forestpeoples.org