Mouvement mondial pour les forêts tropicales

PEFC : reconnaissance de systèmes de certification non crédibles du Sud

Le PEFC (système de certification forestière paneuropéen) fut lancé entre 1998 et 1999 par les groupes forestiers nationaux, composés surtout d’associations de petits propriétaires forestiers de plusieurs pays d’Europe. Il adopta son nom actuel (Programme de reconnaissance des certifications forestières) après avoir intégré d’autres systèmes non européens. Il est gouverné par le Conseil du PEFC, constitué par les représentants des systèmes de certification nationaux qui en sont membres. Le PEFC n’est pas un système unique avec des normes uniques, mais un programme pour la reconnaissance des systèmes de certification nationaux.

Tout comme les autres systèmes de certification, le PEFC était censé certifier la bonne gestion des forêts, mais il a inclus aussi les plantations parmi les « forêts » à certifier.

Certaines de ses caractéristiques en font le label idéal pour les plantations non durables du Sud, comme le montrent les deux articles de ce bulletin qui parlent de la certification au Chili et au Brésil.

Dans un rapport rédigé en 2004, le FERN disait : « Aucun des critères du PEFC ne reconnaît les droits indigènes », et ajoutait : « Ceci est particulièrement inquiétant, car le PEFC va bientôt reconnaître des systèmes de pays tropicaux où les droits indigènes et les droits fonciers sont des thèmes très importants ». C’est déjà arrivé.

Le FERN considère aussi dans son rapport que « la non-reconnaissance des droits fonciers des populations locales est une omission grave, autant que la non-exigence d’une consultation appropriée des parties prenantes au cours du processus de certification. Ces omissions revêtent une importance particulière, du fait que le PEFC est sur le point de reconnaître des systèmes non européens, appartenant à des pays où l’amélioration de la gestion des forêts est conditionnée au débat sur les droits fonciers et sur la réforme de la législation forestière. À moins de tenir compte de ce problème, le PEFC risque fort de subir les attaques de nombreuses organisations environnementales et sociales, dans ces pays et dans le Nord ».

Cette inquiétude est maintenant une réalité : des plantations du Chili et du Brésil, fortement résistées par les peuples indigènes auxquels les entreprises de plantation ont pris leurs terres, ont reçu un label reconnu par le PEFC.

Si le PEFC n’a pas été en butte aux attaques dans le Sud, c’est uniquement parce que les systèmes de certification qu’il a reconnus sont si peu crédibles qu’ils n’ont pas mérité l’attention des organisations concernées par la lutte contre les plantations.

Le rapport du FERN dit aussi que le PEFC « n’a pas encore modifié les principes essentiels du système pour y inclure la participation égalitaire des différents groupes concernés. Il continue d’accorder à l’industrie forestière et aux propriétaires des forêts un rôle dominant dans le développement du programme et l’établissement des normes. Il ne s’agit donc pas d’un système indépendant ». En outre, « il n’exige pas de consulter les parties prenantes au cours du processus de certification, quoique certains systèmes nationaux aient organisé des consultations de ce genre ». Pour aggraver encore les choses, « les inspections sur le terrain ne sont pas toujours exigées ».

Ce qui précède veut dire que dans des pays comme le Chili et le Brésil les critères sont fixés par les mêmes entreprises qui seront ensuite certifiées, qu’il n’existe pas de consultation appropriée et que les visites sur le terrain – ou, du moins, les visites sérieuses – ne sont même pas considérées comme nécessaires.

Comme dit le FERN, « le niveau d’exigence est si bas que la plupart des systèmes de certification pourraient obtenir l’approbation ». Cela s’est avéré vrai.

« PEFC France, qui n’a aucun critère défini de performance minimale, ne certifie pas au niveau de l’unité de gestion forestière et n’exige pas la réalisation de visites sur le terrain », dit le FERN à ce propos, et prévient : « Cela ne présage rien de bon pour les forêts certifiées par les systèmes de certification tropicaux qui veulent maintenant avoir accès au PEFC ». Cela aussi est devenu vrai : des centaines de milliers d’hectares de plantations, éparpillées en des milliers d’unités de gestion (que les certificateurs n’ont jamais visitées) sont maintenant certifiées, au Chili et au Brésil, dans le cadre du PEFC.

En somme, la reconnaissance du PEFC est peut-être crédible dans une poignée de pays européens mais, dans le cas des deux systèmes que nous analysons plus loin (CERFLOR et CERTFOR) elle est devenue un simple instrument destiné à ouvrir les marchés à quelques plantations industrielles d’arbres qui figurent parmi les plus néfastes pour la société et l’environnement.

FERN (2004) : “Footprints in the Forest. Current practice and future challenges in forest certification”, http://www.fern.org/media/documents/document_1890_1900.pdf