Il y a trois ans, en réponse à un article que j’avais écrit sur la participation de l’industrie de la pâte dans la recherche en manipulation génétique des arbres, j’ai reçu un courrier électronique du secrétariat du FSC, situé à Oaxaca, au Mexique.
« J’imagine que vous savez », disait le message, « que le seul système de certification forestière qui a une position claire contre les arbres GM est celui du FSC, et que ce point est particulièrement important pour les grandes sociétés de plantation qui ont les ressources nécessaires pour investir dans ce genre de recherches et d’initiatives. »
Le message disait ensuite que, sans le FSC, les activistes qui s’opposent au développement d’arbres transgéniques « en seraient réduits à chercher une autre façon pratique d’empêcher l’usage d’arbres GM ».
Mais est-ce vrai que le FSC a « une position claire contre les arbres GM » ?
Le critère 6.8 des Principes et Critères du FSC est clair : « L’usage d’organismes génétiquement modifiés doit être proscrit ». Suivant une interprétation stricte de cette phrase, une entreprise qui ferait (ou qui financerait) des recherches en laboratoire sur les arbres GM ne devrait pas être certifiée par le système FSC, parce que cela impliquerait l’usage d’organismes génétiquement modifiés.
Or, au lieu d’étayer cette position claire sur les arbres GM, les politiques et les normes du FSC affaiblissent le critère 6.8.
En juin 1999, l’Assemblée générale du FSC a approuvé la motion de rédiger une politique sur les OGM. « Cette politique devra tenir compte, entre autres, du principe de précaution. Le brouillon de cette politique et de ces précisions devra être soumis aux adhérents, pour examen et commentaire, dans un délai de six mois », disait la motion.
En 2000, le FSC a présenté en due forme une « Interprétation en matière d’OGM », qui dit que « L’usage des OGM est interdit dans les forêts certifiées et représentera, en règle générale, une inobservation grave du Principe 6 ». Pourtant, l’interprétation n’exclut pas les arbres GM plantés par l’entreprise en dehors de la zone à certifier. Et pourquoi l’expression « en règle générale » est-elle utilisée ? Dans quelles circonstances l’usage d’OGM ne constitue pas une inobservation grave du Principe 6 ?
L’Interprétation en matière d’OGM a été approuvée par le Conseil du FSC en mai 2000. Pourtant, le texte inclut la déclaration suivante : « Ce texte a été rédigé par le personnel du secrétariat. Il n’a pas le caractère de document officiel de position du FSC… Veuillez adresser vos commentaires au secrétariat. »
Il paraît donc que, plus de huit ans après l’assemblée générale qui en a présenté la motion, le FSC n’a toujours pas de politique en matière d’OGM.
En 2000, le FSC a rédigé une « Politique de certification partielle », où l’on explique que le FSC n’a pas d’objection à ce qu’une entreprise certifiée plante des arbres GM, pourvu qu’ils ne se trouvent pas dans la zone à certifier et pourvu qu’il n’y en ait pas trop. Je ne plaisante pas. Lisez plutôt cet extrait de la « Politique de certification partielle » :
« Par exemple, une entreprise décide de soumettre son Unité A à une inspection en vue de sa certification. Le certificateur obtient des informations qui indiquent que la même entreprise mène des recherches sur des organismes génétiquement modifiés dans une autre zone, l’Unité B, et que ces recherches couvrent une étendue limitée de l’Unité B. Dans ce cas, le certificateur peut déterminer que, bien que la gestion de l’Unité B ne soit pas conforme aux exigences du FSC, cette non-conformité ne prouve pas forcément un manque d’engagement de la part du candidat avec les Principes et Critères du FSC, ou ne représente pas une inobservance grave du Principe 1. Néanmoins, si l’information obtenue indiquait que d’autres unités forestières de la même entreprise (B, C, etc.) utilisent exclusivement des organismes génétiquement modifiés, le certificateur se retrouvera devant une situation qui, en raison de son étendue et de sa fréquence, indique clairement le manque d’intention du candidat de respecter le Critère 6.8 du FSC.
Dans ce cas, le certificateur devra établir si ce manque d’engagement représente une inobservation grave du Principe 1, susceptible d’avoir un effet sur la certification de l’Unité A. »
Pendant ce temps-là, les « Normes sur le bois contrôlé » du FSC excluent « le bois extrait d’arbres génétiquement modifiés (GM) ». D’après ceci, il paraîtrait que la recherche et la plantation d’arbres GM sont autorisées, pourvu que le bois ne devienne pas un produit qui porte le label FSC. Mais le « bois contrôlé » du FSC dépend d’informations fournies par les entreprises et non vérifiées de façon indépendante.
Le 23 août 2007 j’ai écrit à André de Freitas, responsable des politiques et des normes, pour lui demander des éclaircissements sur la position du FSC en matière d’arbres GM. De Freitas n’a pas répondu à mes questions.
Voilà ce que le FSC appelle une « position claire ».
Chris Lang, http://chrislang.org