Une coalition internationale d'organisations de la société civile salue la finalisation du Rapport d’investigation du Comité technique, qui conclut la phase d’investigation du processus de résolution du conflit foncier dans la chefferie de Malen en Sierra Leone, impliquant la multinationale d’huile de palme SOCFIN. La prochaine étape devrait être la mise en place d’un mécanisme de dialogue afin de trouver un moyen de résoudre ce conflit foncier de longue date.
Une coalition internationale d'organisations de la société civile salue la finalisation du Rapport d’investigation du Comité technique, qui conclut la phase d’investigation du processus de résolution du conflit foncier dans la chefferie de Malen en Sierra Leone, impliquant la multinationale d’huile de palme Socfin. La prochaine étape devrait être la mise en place d’un mécanisme de dialogue afin de trouver un moyen de résoudre ce conflit foncier de longue date.
Bien que les tensions au sein des plantations de SOCFIN aient augmenté ces derniers mois et que la criminalisation des représentants des communautés et des organisations alliées de la société civile se soit intensifiée, le rapport semble fournir une base suffisamment solide pour poursuivre le processus de dialogue (médiation), tel que proposé par le Vice-Président de Sierra Leone en 2019.
Dans leur lettre presenté au Vice-Président le 31 mars 2020, les organisations sierra-léonaises qui appuient les communautés affectées de ce conflit demandent au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour lancer le processus de règlement du conflit. Cette lettre est accessible ici (en anglais).
Parallèlement, la coalition internationale d’organisations de la société civile, suivant ce cas depuis de nombreuses années, a envoyé un courrier au Président de Sierra Leone, demandant que le gouvernement prends les mesures nécessaires pour resoudre le conflit. Cette lettre est accessible ici (en anglais).
Éléments essentiels du Rapport d’investigation
Le Rapport d’investigation finalisé par le Comité technique met en évidence plusieurs des allégations formulées par les communautés affectées depuis 2011. Elles confirment, entre autres, que :
- les contrats de location des terres sont illégaux
- les paiements de loyer et autres compensations étaient soit inadéquats soit versés aux mauvaises personnes
- les parcelles de terre n’ont pas été correctement arpentées et délimitées
- les zones tampons entre les communautés et les plantations de SOCFIN n’ont pas été respectées et que cela a porté atteinte à la capacité des communautés à vivre dans la dignitéXX - la conduite du chef coutumier (Paramount Chief) était inappropriée et potentiellement illégale
- les projets de développement de SOCFIN dans les communautés étaient inadéquats
- qu’il existe de graves problèmes de pollution liés aux activités de la société.
Une analyse détaillée du Rapport d’investigation réalisé par FIAN Belgium est accessible ici (disponible uniquement en anglais).
L’objectif de cette analyse du Rapport d’investigation du Comité technique est de contribuer au processus de résolution du conflit foncier et à la mise en place d’un mécanisme de médiation, conformément au droit international en matière de droits de l’homme. Elle se limite exclusivement au contenu du Rapport d’investigation, sans chercher à analyser le conflit foncier dans son intégralité. Une telle analyse peut être trouvée dans le rapport complet publié en 2019 sous le titre : « Rapport de cas : Accaparement de terres et huile de palme en Sierra Leone : analyse du cas SOCFIN à la lumière des droits humains » (FIAN Belgique 2019).
À propos de SOCFIN
En février 2020, Profundo, un groupe de recherche indépendant néerlandais, a publié un guide révélant la structure actionnariale cachée derrière les plantations de palmiers à huile et d’hévéa de Socfin en Afrique et en Asie. Socfin est une holding dont le siège est au Luxembourg. Ses principaux actionnaires sont le Belge Hubert Fabbri et le Français Vincent Bolloré, et leurs familles, qui sont liés par de nombreux partenariats d’affaires.
Pour aider à partager plus largement le rapport de Profundo, Grain a fait deux infographies. L’une reproduit un graphique qui montre la structure de propriété des plantations et les revenus qui en découlent. L’autre résume les conclusions du rapport sur la question des bénéficiaires.
Par l’intermédiaire d’un vaste réseau de holdings et de sociétés operationelles, Socfin contrôle quelque 400 000 hectares de concessions foncières dans dix pays. La moitié de ces terres est actuellement occupée par des plantations industrielles.
Le rapport de Profundo explique les relations entre les diverses entités de Socfin. Ainsi, nous y voyons que la participation du groupe Bolloré n’est pas limitée à ses 39 % de participation directe dans Socfin. Le groupe français détient également 22 % de Socfinasia et 8 % de Socfinaf, deux entités dont Socfin (lui-même détenu en partie par Bolloré) détient la part majoritaire.
On apprend aussi que si 2018 - dernière année pour laquelle on dispose de données complètes - n’a pas été une bonne année pour les prix de l’huile de palme et du caoutchouc au niveau mondial, les membres des familles Fabri et Bolloré qui font partie du conseil d’administration des différentes sociétés ont empoché des dividendes et rémunérations estimés à 30 millions d’euros. C’est l’équivalent de la moitié des bénéfices générés par toutes les activités de Socfin cette année-là !
Le rapport ne parle pas des conséquences de ces plantations sur les communautés riveraines. Mais ce genre d’information est disponible auprès des communautés elles-mêmes ; on la trouve aussi dans de nombreux rapports produits par leurs alliances et alliés. Voir l’ensemble d’articles disponibles sur farmlandgrab.org ici.
Pour télécharger les infographies de GRAIN afin de les imprimer en format affiche ou de les diffuser sur les réseaux sociaux :
- La question des bénéficiaires
- La structure de propriété des plantations et les revenus qui en découlent