Mouvement mondial pour les forêts tropicales

Alerte ! Libération immédiate de villageois de la RD Congo emprisonnés sur la base de fausses accusations liées à un conflit foncier avec Feronia Inc

Les signataires de la lettre demandent la libération immédiate des villageois emprisonnés depuis plus de 5 mois en RDC, pour des fausses accusations liées à un conflit foncier avec la société canadienne de plantation de palmiers à huile Feronia Inc. Veuillez signer la lettre sur le formulaire ci-dessous. La lettre avec la liste complète des signatures sera publiée, avant la deuxième audience prévue du tribunal des cinq villageois qui sont toujours en prison depuis septembre 2019.

Libération immédiate de villageois de la RD Congo emprisonnés sur la base de fausses accusations liées à un conflit foncier avec Feronia Inc

Des organisations demandent la libération immédiate de villageois de la RD Congo emprisonnés depuis plus de 5 mois sur la base de fausses accusations liées à un conflit foncier avec la société canadienne de plantation de palmiers à huile Feronia Inc.

Cinq villageois des communautés de Yalifombo et Lokumete, dans la province de Tshopo, en RD Congo, sont détenus en prison dans la capitale provinciale de Kisangani depuis septembre 2019 sur la base de fausses accusations liées à un conflit foncier avec la société canadienne de plantation de palmiers à huile Feronia Inc. La banque de développement britannique CDC Group détient plus de 40 % des actions de Feronia, tandis que d'autres banques de développement européennes, dont la néerlandaise FMO, l'allemande DEG, la française Proparco et la belge BIO, ont des participations indirectes dans Feronia ou des prêts avec la filiale de la société, Plantations et Huileries du Congo, PHC.

Les cinq leaders communautaires et neuf autres villageois ont été arrêtés par la police au milieu de la nuit, début septembre 2019, sans avoir été informés des accusations qui les ciblaient (1). Huit des villageois ont ensuite été transférés dans une prison à Kisangani. Après quelques jours de prison, trois d’entre eux ont été libérés sans inculpation, après avoir payé une amende de 500 dollars US au greffier du tribunal. Les autres villageois, dont le chef de village de Yalifombo, ont eu leur première audience au tribunal près de cinq mois plus tard, le 28 janvier 2020. Ce n'est qu'à cette audience qu'ils ont été informés qu'ils étaient accusés d'avoir causé des dommages à la propriété de Feronia et des blessures physiques à un membre du personnel de l’entreprise.

Les accusations portent sur un incident qui se serait produit en juin 2019, lorsque des villageois de Yalifombo ont interpellé la direction de Feronia après qu’elle se soit débarrassée indûment de déchets toxiques sur leur territoire. Peu de temps après que Feronia-PHC ait déversé ces déchets, de nombreux villageois sont tombés malades et plusieurs personnes sont mortes après avoir développé une diarrhée exceptionnellement forte. Après l'incident, des conversations ont eu lieu entre Feronia et les villageois, et l'entreprise a accepté d'enlever les déchets et de se conformer à l’accord social signé entre les deux parties en novembre 2018. Dans le cadre de cet accord social, Feronia s’était engagé à construire une école, une clinique et une fontaine d’eau, avant de planter des palmiers à huile sur une zone de terres communautaires pour alimenter une usine que l'entreprise construisait à Lokumete, à quelques kilomètres seulement du village de Yalifombo. Début septembre, lors d'une cérémonie d'inauguration du programme de plantation de Feronia, les dirigeants du village ont rappelé à l'entreprise les engagements qu'elle avait pris depuis longtemps. Ce soir-là, la police, arrivant dans des véhicules de Feronia, est intervenue pour arrêter les villageois.

Lors de l'audience du 28 janvier 2020, aucune preuve crédible reliant les cinq villageois à des actions criminelles n'a été présentée. Au contraire, il est apparu que trois d'entre eux avaient été pris pour cible parce qu'ils sont des leaders qui exigent ouvertement que Feronia respecte ses engagements dans le cadre de l'accord social avec la communauté. Les deux autres villageois ont été arrêtés pour des raisons sans aucune connexion avec ce dont ils étaient accusés. L'un accompagnait simplement ceux qui ont été arrêtés en tant que témoin afin d'informer la communauté de l'endroit où leurs dirigeants étaient emmenés et de ce dont ils étaient accusés, tandis que l'autre a été arrêté par la police lorsqu'il a refusé de les laisser entrer dans sa maison après que la police l'ait accusé de cacher un opposant de l'entreprise.

Un avocat de Feronia était présent à l'audience de janvier mais n'avait pas les documents nécessaires pour intervenir, et le tribunal a décidé de reporter l'affaire au 18 février 2020. Une caution de 1000 dollars US a été fixée pour les cinq villageois, qu'ils n'ont pas pu payer. Ils sont donc toujours en prison.

Ces cinq villageois sont détenus dans des conditions déplorables à la prison de Kisangani depuis plus de cinq mois maintenant. Ils sont détenus à 300 km de chez eux, incapables de communiquer avec leurs familles. Rien ne justifie leur maintien en détention ni les accusations portées contre eux. Il s'agit clairement d'un cas où Feronia Inc abuse de son pouvoir pour intimider les villageois qui osent s’opposer à la société. Le niveau de répression à l'encontre des villageois s'est accru depuis que les habitants de Yalifombo et de huit autres villages ont déposé une plainte auprès de la banque allemande de développement (DEG) pour initier un processus de médiation visant à résoudre leurs conflits fonciers de longue date avec la société(2). Des rapports indiquent qu’une proposition a été faite de retirer les accusations portées contre les cinq villageois si la communauté de Yalifombo se retire du processus de plainte (3).

Nous, les organisations signataires, demandons des tribunaux de la RD Congo qu’ils rejettent toutes les accusations portées contre les villageois et de les libérer immédiatement de prison.

Nous exigeons également que les banques européennes de développement, et le groupe britannique CDC en particulier, cessent de permettre à leur client d’intimider les villageois qui ne demandent rien de plus que l’arrêt des prises de leurs terres coutumières par l'entreprise et le respect ses obligations en matière d'accord social. Au vu de leur responsabilité, ces banques doivent exiger que leur client abandonne immédiatement et sans condition toute accusation contre les cinq villageois. Elles doivent également veiller à ce que Feronia, qui est largement contrôlée par les banques européennes de développement, s'engage de bonne foi dans le cadre du processus de médiation de la DEG.

1) https://farmlandgrab.org/29156

(2) https://farmlandgrab.org/28666

(3) https://congoaujourlejour.blogspot.com/2020/02/pret-payer-1000-au-tribunal-pour.html

**votre signature**

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Des organisations demandent la libération immédiate de villageois de la RD Congo emprisonnés depuis plus de 5 mois sur la base de fausses accusations liées à un conflit foncier avec la société canadienne de plantation de palmiers à huile Feronia Inc.

Cinq villageois des communautés de Yalifombo et Lokumete, dans la province de Tshopo, en RD Congo, sont détenus en prison dans la capitale provinciale de Kisangani depuis septembre 2019 sur la base de fausses accusations liées à un conflit foncier avec la société canadienne de plantation de palmiers à huile Feronia Inc. La banque de développement britannique CDC Group détient plus de 40 % des actions de Feronia, tandis que d’autres banques de développement européennes, dont la néerlandaise FMO, l’allemande DEG, la française Proparco et la belge BIO, ont des participations indirectes dans Feronia ou des prêts avec la filiale de la société, Plantations et Huileries du Congo, PHC.

Audience du tribunal le 28 janvier 2020

Les cinq leaders communautaires et neuf autres villageois ont été arrêtés par la police au milieu de la nuit, début septembre 2019, sans avoir été informés des accusations qui les ciblaient (1). Huit des villageois ont ensuite été transférés dans une prison à Kisangani. Après quelques jours de prison, trois d’entre eux ont été libérés sans inculpation, après avoir payé une amende de 500 dollars US au greffier du tribunal. Les autres villageois, dont le chef de village de Yalifombo, ont eu leur première audience au tribunal près de cinq mois plus tard, le 28 janvier 2020. Ce n’est qu’à cette audience qu’ils ont été informés qu’ils étaient accusés d’avoir causé des dommages à la propriété de Feronia et des blessures physiques à un membre du personnel de l’entreprise.

Les accusations portent sur un incident qui se serait produit en juin 2019, lorsque des villageois de Yalifombo ont interpellé la direction de Feronia après qu’elle se soit débarrassée indûment de déchets toxiques sur leur territoire. Peu de temps après que Feronia-PHC ait déversé ces déchets, de nombreux villageois sont tombés malades et plusieurs personnes sont mortes après avoir développé une diarrhée exceptionnellement forte. Après l’incident, des conversations ont eu lieu entre Feronia et les villageois, et l’entreprise a accepté d’enlever les déchets et de se conformer à l’accord social signé entre les deux parties en novembre 2018. Dans le cadre de cet accord social, Feronia s’était engagé à construire une école, une clinique et une fontaine d’eau, avant de planter des palmiers à huile sur une zone de terres communautaires pour alimenter une usine que l’entreprise construisait à Lokumete, à quelques kilomètres seulement du village de Yalifombo. Début septembre, lors d’une cérémonie d’inauguration du programme de plantation de Feronia, les dirigeants du village ont rappelé à l’entreprise les engagements qu’elle avait pris depuis longtemps. Ce soir-là, la police, arrivant dans des véhicules de Feronia, est intervenue pour arrêter les villageois.

Lors de l’audience du 28 janvier 2020, aucune preuve crédible reliant les cinq villageois à des actions criminelles n’a été présentée. Au contraire, il est apparu que trois d’entre eux avaient été pris pour cible parce qu’ils sont des leaders qui exigent ouvertement que Feronia respecte ses engagements dans le cadre de l’accord social avec la communauté. Les deux autres villageois ont été arrêtés pour des raisons sans aucune connexion avec ce dont ils étaient accusés. L’un accompagnait simplement ceux qui ont été arrêtés en tant que témoin afin d’informer la communauté de l’endroit où leurs dirigeants étaient emmenés et de ce dont ils étaient accusés, tandis que l’autre a été arrêté par la police lorsqu’il a refusé de les laisser entrer dans sa maison après que la police l’ait accusé de cacher un opposant de l’entreprise.

Un avocat de Feronia était présent à l’audience de janvier mais n’avait pas les documents nécessaires pour intervenir, et le tribunal a décidé de reporter l’affaire au 18 février 2020. Une caution de 1000 dollars US a été fixée pour les cinq villageois, qu’ils n’ont pas pu payer. Ils sont donc toujours en prison.

Ces cinq villageois sont détenus dans des conditions déplorables à la prison de Kisangani depuis plus de cinq mois maintenant. Ils sont détenus à 300 km de chez eux, incapables de communiquer avec leurs familles. Rien ne justifie leur maintien en détention ni les accusations portées contre eux. Il s’agit clairement d’un cas où Feronia Inc abuse de son pouvoir pour intimider les villageois qui osent s’opposer à la société. Le niveau de répression à l’encontre des villageois s’est accru depuis que les habitants de Yalifombo et de huit autres villages ont déposé une plainte auprès de la banque allemande de développement (DEG) pour initier un processus de médiation visant à résoudre leurs conflits fonciers de longue date avec la société(2). Des rapports indiquent qu’une proposition a été faite de retirer les accusations portées contre les cinq villageois si la communauté de Yalifombo se retire du processus de plainte (3).

Nous, les organisations signataires, demandons des tribunaux de la RD Congo qu’ils rejettent toutes les accusations portées contre les villageois et de les libérer immédiatement de prison.

Nous exigeons également que les banques européennes de développement, et le groupe britannique CDC en particulier, cessent de permettre à leur client d’intimider les villageois qui ne demandent rien de plus que l’arrêt des prises de leurs terres coutumières par l’entreprise et le respect ses obligations en matière d’accord social. Au vu de leur responsabilité, ces banques doivent exiger que leur client abandonne immédiatement et sans condition toute accusation contre les cinq villageois. Elles doivent également veiller à ce que Feronia, qui est largement contrôlée par les banques européennes de développement, s’engage de bonne foi dans le cadre du processus de médiation de la DEG.

1) https://farmlandgrab.org/29156

(2) https://farmlandgrab.org/28666

(3) https://congoaujourlejour.blogspot.com/2020/02/pret-payer-1000-au-tribunal-pour.html