Mouvement mondial pour les forêts tropicales

Bassin du Congo : tempête annoncée

Comment secret et collusion dans l’agriculture industrielle sont synonymes de désastre pour les forêts du bassin du Congo.

Ph: Earthsight

Cet article est basé sur une publication récente de Earthsight : « Tempête annoncée », mars 2018. La publication avec toutes les références peut être consultée en anglais et en français.

Le bassin du Congo abrite l’une des trois dernières grandes étendues de forêt tropicale du monde, qui fournit des moyens de subsistance à plus de 75 millions de personnes. Bien que l’exploitation forestière ait entraîné d’importantes dégradations, la plupart des forêts d’Afrique centrale sont toujours sur pied. Mais une tempête se prépare.

Tout au long de l’année 2017, l’ONG Earthsight a suivi le développement des plantations d’huile de palme et d’hévéa dans le bassin du Congo, en s’intéressant tout particulièrement à la République du Congo et la République démocratique du Congo. Les résultats montrent que si des conditions économiques mondiales défavorables ont entraîné le ralentissement ou l’annulation de nombreux projets, les plantations industrielles continuent de faire peser une menace considérable sur les forêts et les populations de la région. Dès que les prix des matières premières augmentent, il est difficile d’empêcher une accélération rapide de la destruction des forêts.

À la fin des années 2000, les prix de l’huile de palme et du caoutchouc ont augmenté de façon spectaculaire, ce qui a entraîné une vague d’investissements dans le bassin du Congo, avec d’immenses plantations nouvelles annoncées régulièrement à quelques semaines d’intervalle. En 2013, les accords signés portaient sur un demi-million d’hectares pour la seule huile de palme, avec 1,1 million d’hectares supplémentaires de projets en cours de négociation. Les projets les plus avancés au Cameroun, en République du Congo et au Gabon prévoyaient pour ces pays une augmentation des taux de déforestation de 14, 48 et 140 pour cent respectivement. Heureusement pour les forêts de la région, les prix de l’huile de palme et du caoutchouc se sont effondrés fin 2011 et restent bien inférieurs à leurs valeurs record. De nombreux projets ont peu progressé en raison d’un manque de financement. D’autres ont été discrètement annulés. Les plantations qui ont le plus progressé sont celles qui ont bénéficié du soutien des plus gros bailleurs de fonds, notamment de gouvernements étrangers.

Le développement le plus rapide a eu lieu au Gabon, où le géant singapourien de l’agroalimentaire Olam met en place d’immenses plantations de palmiers à huile et d’hévéas. (1) Les images satellites révèlent que l’entreprise a détruit quelque 35 000 hectares de forêt au cours des six dernières années. En février 2017, après un dénonciation très médiatisée de la poursuite des destructions, Olam a accepté de suspendre les défrichements pendant une année. Cet engagement a maintenant été prolongé jusqu’en janvier 2019.

Le deuxième plus grand destructeur est également soutenu par le gouvernement. Sudcam, une filiale du géant pétrolier et chimique public chinois Sinochem, a défriché près de 10 000 hectares au Cameroun. Le projet est directement limitrophe à la réserve de faune du Dja, un site classé au patrimoine mondial. Un rapport de l’UNESCO de 2012 a évoqué la menace que représentaient les plantations d’hévéa pour la réserve. Les habitants affirment que la plantation les a privés de leurs terres et que les autorités gouvernementales ont réagi à leurs manifestations par des menaces et des intimidations. Les images satellites les plus récentes montrent que le taux de défrichement dans cette zone s’est accéléré en 2017.

Les entreprises d’exploitation forestière se lancent dans le secteur des plantations, et vice versa

Les entreprises forestières les plus grandes et les plus connues de la République du Congo, de la République démocratique du Congo et de la République centrafricaine sont liées d’une manière ou d’une autre à des projets de plantation qui détruisent des forêts. Les entreprises forestières, qui depuis très longtemps bafouent la loi impunément, apportent maintenant cette expérience au secteur des plantations.

Les entreprises de plantation qui ont des difficultés pour financer leurs activités se tournent souvent vers le bois d’œuvre pour dégager des liquidités. Cela est particulièrement vrai en République du Congo, qui abrite de loin la plus grande superficie de forêt immédiatement menacée par le développement des plantations industrielles.

République du Congo : des concessions de plantations pour l’exploitation forestière

Sur le papier, le gouvernement de la République du Congo fait beaucoup pour protéger les forêts. Il a ratifié plus d’une douzaine de conventions et de traités relatifs à l’environnement. Il a signé en 2010 avec l’UE un accord visant à garantir l’origine légale de tout le bois importé en Europe en provenance du Congo (APV-FLEGT). Il a également signé en 2016 la « Déclaration de Marrakech », qui promet de promouvoir un secteur de l’huile de palme qui « garantit la survie à long terme […] des forêts tropicales ». Cependant, en réalité, que ce soit dans ses actions et dans son inaction délibérée, le gouvernement de la République du Congo affaiblit et contredit ces traités et accords.

Entre 2008 et 2012, plus d’un demi-million d’hectares ont été attribués à de nouvelles concessions de palmiers à huile et d’hévéas. Presque toutes les terres accordées étaient couvertes de forêts. Le gouvernement n’a jamais publié les contrats, les cartes ou les permis pour aucune de ces concessions. L’Observateur indépendant de la mise en application de la loi forestière a établi qu’elles étaient toutes en train d’exploiter ou de défricher des forêts illégalement. Aucune des entreprises concernées n’a effectué l’évaluation des impacts sociaux et environnementaux exigée par la loi, ni obtenu le consentement libre, informé et préalable (CLIP) auprès des propriétaires fonciers coutumiers.

L’un de ces projets, géré par Atama Plantation SRL, correspond au plus grand bail accordé à une plantation jamais établi dans la région. En 2010, l’entreprise a pris le contrôle de 470 000 hectares de terres boisées. Les propriétaires de l’entreprise ont été soigneusement cachés derrière de multiples niveaux de sociétés écrans dans des juridictions opaques. Il est apparu par la suite que les principaux acteurs étaient le magnat foncier malaisien Robert Tan et Reuban Ratnasingam, le patron de l’une des sociétés forestières les plus importantes et les plus connues du Congo, à capitaux malaisiens.

Déjà fin 2011, les autorités avaient découvert des preuves de multiples irrégularités graves. Des centaines d’arbres ont été coupés sans déclaration officielle, les dossiers ont été illégalement modifiés et l’entreprise a défriché la forêt sur plus de deux kilomètres à l’extérieur des limites de son permis existant. L’entreprise exerçait également ses activités sans l’Évaluation d’impact environnemental exigée par la loi.

Le défrichage des terres pour la concession de palmiers à huile a progressé extrêmement lentement en 2014 et 2015, avant de s’interrompre complètement à la fin de cette année-là. Atama a alors adopté une nouvelle stratégie pour gagner de l’argent : se transformer en une entreprise d’exploitation forestière. Bien qu’Atama ait coupé, vendu et transformé du bois depuis qu’elle a commencé ses activités, elle pouvait presque prétendre qu’il s’agissait d’un conséquence indirecte de ses travaux de défrichage de la forêt pour la mise en place des palmiers à huile. Il semble maintenant que toute idée de faire autre chose ait été abandonnée. À partir de mai 2016, les images satellites montrent la progression rapide d’un abattage sélectif intensif et destructeur des arbres dans une vaste zone de forêt auparavant dense, à l’intérieur de la concession de l’entreprise.

En février 2017, le gouvernement a finalement demandé l’arrêt de l’exploitation forestière illégale. À ce moment-là, 5 000 hectares avaient été sérieusement impactés. Peu de temps après, une enquête menée par une ONG locale a permis de constater que l’entreprise continuait de traiter de gros volumes de bois de grande valeur. (2) Selon leur enquête, Atama avait également eu recours à l’intimidation pour réprimer les manifestations. En septembre 2017, la Direction des forêts a annoncé avoir découvert que quelque 14 000 mètres cubes de grumes coupés dans la concession d’Atama avaient été sortis clandestinement du pays. D’importants volumes de grumes supplémentaires appartenant à Atama ont été saisis au port de Pointe-Noire et le permis d’exportation de l’entreprise a été suspendu. Mais son permis portant sur les palmiers à huile est resté inchangé.

En décembre 2017, Wah Seong, la société cotée en bourse de Robert Tan, qui avait formellement acheté Atama en 2012, a discrètement vendu sa participation pour 6 millions USD : 19 millions de moins que ce qu’elle avait payé. L’annonce a été publiée juste avant Noël, en mentionnant seulement une société écran intermédiaire présentée comme une société holding financière. Il n’était pas précisé que son principal actif était un contrat pour le développement d’une vaste plantation de palmiers à huile en République du Congo. Cette entreprise mystérieuse, dont l’adresse donnée est une société prête-nom opérant à partir d’un petit bureau dans une banlieue de Kuala Lumpur (et servant de façade à plus de 250 entreprises), est maintenant le principal actionnaire du projet Atama.

À peu près au moment où l’activité d’abattage se renforçait dans la concession d’Atama, au milieu de//vers la mi-2016, l’abattage et le défrichage ont aussi commencé dans une concession de palmiers à huile et d’hévéas accordée à une société liée, Lexus Agric, dans le sud du Congo. Il a été établi que Lexus, une société malaisienne filiale ou sœur d’Atama, a obtenu une autorisation pour une concession de 50 000 hectares en 2013, dont la moitié devait être plantée de palmiers à huile et l’autre moitié d’hévéas.

Aucun contrat ni autorisation de concession n’a été publié, mais une carte obtenue auprès des autorités révèle que la majeure partie de la zone couverte par l’autorisation était également boisée. Les dernières conclusions de l’Observateur indépendant officiel montrent que Lexus Agric opère également illégalement, tandis que les images satellites révèlent une exploitation forestière qui dépasse largement les limites légales de son permis de déforestation. En janvier 2018, l’entreprise avait percé plus de 20 km de routes forestières dans la forêt environnante.

Le directeur général de Lexus est Jérémie Issamou qui, jusqu’en 2015, était également directeur général adjoint d’Atama. En juin 2016, alors qu’Atama et Lexus poursuivaient leurs activités illégales d’abattage, J. Issamou a publié la photo d’une grume géante à l’arrière d’un camion sur sa page Facebook. Un commentaire ajoute : « Attention. Ne vous vantez pas trop de votre activité secondaire. Sinon sanctions… » La personne qui a fait ce commentaire était Simon Dieudonné Savou, le Directeur général de l’agriculture en République du Congo.

République démocratique du Congo : défrichage de forêts sans permis

Le défrichement illégal des forêts se produit en République démocratique du Congo sous couvert de projets de réaménagement de plantations abandonnées. Le manque de transparence est particulièrement préoccupant compte tenu de ce qui a été découvert malgré le secret qui enveloppe ces activités.

Depuis 2002, des autorisations sont exigées pour défricher n’importe quelle zone de forêt d’une superficie supérieure à deux hectares. Pourtant, jusqu’à présent, aucun permis de ce genre n’a été délivré par la Direction des forêts à une entreprise agricole. Un ancien haut fonctionnaire du ministère de l’Environnement a affirmé que des entreprises étaient autorisées à défricher des forêts sans permis ou évaluations d’impact et sans payer d’impôts.

Une grande entreprise semble confirmer la situation : le Groupe Blattner Elwyn (GBE), un puissant conglomérat contrôlé par un expatrié américain. Elwyn Blattner a construit une grande partie de l’empire commercial congolais de sa famille sous le règne du kleptocrate Mobutu Sese Seko. Parmi les actifs de GBE figurent une banque, une compagnie aérienne et la plus grande compagnie forestière de la République démocratique du Congo : SIFORCO, qui produit un quart du bois récolté dans l’ensemble du pays. L’Observateur indépendant de la mise en application de la loi forestière, officiellement mandaté, a découvert qu’en 2013 une des concessions de SIFORCO avait coupé 50 % plus d’arbres qu’autorisé, soit l’équivalent de plusieurs millions de dollars.

GBE est également l’une des plus grandes entreprises agro-industrielles de la République démocratique du Congo. Elle contrôle plus de 42 000 hectares pour la production d’huile de palme, de caoutchouc et de cacao. Elle possède entre autres la Compagnie de Commerce et Plantation (CCP), les plantations Lisafa et Ndeke, qui couvrent environ 6 900 hectares. Earthsight, en partenariat avec une ONG locale, le Groupe d’action pour sauver l’homme et son environnement (GASHE), a découvert des éléments prouvant que la CCP avait illégalement transformé quelque 1 860 hectares de forêts en plantations de palmiers à huile. L’entreprise opère également sans l’Évaluation d’impact socio-environnemental ou le Plan de gestion exigés par la loi.

Les ONG ont également découvert que l’entreprise est en conflit avec les communautés locales dans les zones de l’ensemble des six plantations. Leurs conclusions remettent également en question les droits de l’entreprise sur une grande partie des terres qu’elle occupe.

D’un village à un autre, les mêmes histoires de promesses non tenues et de vies brisées sont répétées. Le chef du village de Nkoy-Moke, par exemple, a affirmé que la CCP avait transformé 1 200 hectares de forêts sur leurs terres coutumières entre 2009 et 2011. Un habitant d’un autre village, Nkoy-monene, a déploré que « la rareté des produits forestiers non ligneux provoque la malnutrition dans les villages ». Sur son site Internet, GBE qu’elle aide les communautés locales en construisant et en équipant des écoles, mais de nombreuses écoles promises n’ont jamais été achevées ni équipées. Cela n’a rien de surprenant, puisque cela fait longtemps que GBE ne respecte pas ses obligations envers les communautés dans ses concessions forestières.

Les puissants ministères de l’agriculture et les autres autorités compétentes dans ces pays restent une véritable boîte noire, et les donateurs internationaux qui travaillent avec eux ont fait peu d’efforts observables pour en découvrir le contenu. Au contraire, l’argent des donateurs continue d’affluer.

Earthsight, info [at] earthsight.org.uk
www.earthsight.org.uk

(1) Pour plus d’informations sur Olam au Gabon, voir « GRAINE de désespoir : Les communautés perdent leurs terres et leurs sources d’eau dans l’agro-industrie d’OLAM au Gabon, Bulletin WRM 231, juin 2017 ou « L’escroquerie des plantations de palmiers à huile ‘vert’ : le cas d’OLAM », Bulletin WRM 230, avril-mai 2017,
(2) Pour plus d’informations sur Atama, voir « République du Congo : « ATAMA Plantations est aujourd’hui à l’origine d’un mécontentement des communautés locales et de toute la communauté nationale », Bulletin WRM 233, septembre 2017