Mouvement mondial pour les forêts tropicales

Développement du secteur extractif et impacts sur les communautés et la biodiversité dans les pays du Bassin du Congo, Afrique Centrale

Congo

Les pays du Bassin du Congo sont connus pour l’extraordinaire richesse de leur biodiversité et la grande diversité culturelle des peuples qu’ils abritent. Lorsqu’on évoque les ressources extractives présentes dans cette région, on fait généralement référence aux impressionnants gisements de cuivre de la RDC, au diamant centrafricain, et au pétrole équato-guinéen et gabonais. Pourtant, le sous-sol de cet important massif forestier regorge de ressources extractives riches et variées, comprenant des gisements de classe mondiale (notamment de fer, d’uranium, de bauxite, etc.). Et le potentiel est encore plus important que ce que révèlent les données existantes, la recherche minière ayant été interrompue dans ces pays soit du fait de l’ajustement structurel, soit en raison de l’instabilité politique.La hausse des cours des ressources minières a rendu potentiellement rentables des gisements qui ne l’auraient pas été auparavant, et les décideurs politiques accueillent en général comme  une bonne nouvelle la découverte de gisements sur leur territoire.  L’objectif de cet article est de d’expliquer les raisons de la faillite de ces investissements sur les plans social et environnemental, en illustrant quelques-uns des problèmes soulevés dans ce secteur en Afrique Centrale.

Pourquoi les préoccupations environnementales et sociales semblent secondaires dans le secteur extractif en Afrique Centrale ?

Inspirés par les exemples des nouvelles économies d’Asie du Sud-Est (Chine, Inde, Corée du Sud, etc.) et d’Amérique Latine (Argentine et Brésil), les pays de la sous-région ont tous pour ambition de devenir à leur tour des économies émergentes en une génération. L’exploitation des ressources naturelles occupe une place dans cette stratégie de croissance, et l’investissement étranger semble incontournable pour y parvenir. La législation du secteur extractif dans ces pays est particulièrement libérale, imposant peu de contraintes en matière environnementale et sociale aux investisseurs, dans le but de les attirer. Les considérations économiques ont donc clairement pris le dessus sur l’environnement, que les gouvernements n’hésitent pas à présenter comme une entrave que l’occident veut leur imposer dans leur quête du développement. Il n’existe ainsi pas un seul projet extractif dans le Bassin du Congo qui ait été rejeté par l’Etat pour cause d’un impact environnemental important. Pourtant, ce ne sont pas les risques qui ont manqué, ni les violations de la loi. Ainsi, le projet d’exploitation de pétrole dans le Parc National des Virunga en RDC, l’un des plus anciens de la région, n’a pas été arrêté du fait de l’Etat congolais, qui semblait ne trouver aucune objection à son développement, mais à cause de campagnes internationales qui ont poussé la compagnie britannique Soco à finalement jeter l’éponge.

Cet exemple n’est pas un cas isolé, et on retrouve dans la sous-région de nombreuses aires protégées sur lesquelles ont été attribués des permis pétroliers ou miniers.

L’insécurité des droits des communautés face au développement actuel des industries extractives.Les communautés rurales d’Afrique Centrale sont très dépendantes des ressources naturelles pour leur subsistance. Les projets extractifs se déroulent généralement en zone rurale, et doivent cohabiter avec les communautés. Bien que les textes relatifs à la gestion de l’environnement imposent la réalisation d’une évaluation de l’impact social avant le démarrage de tout projet extractif, les compagnies  sur le terrain se soucient peu d’identifier et de préserver les droits des communautés dans leurs opérations, et l’Etat lui-même ne semble pas se préoccuper de ces problèmes. On note donc de nombreux risques et conflits autour des zones d’exploitation ou de prospection des ressources extractives.

Les premières causes de ces conflits sont les indemnisations dues aux communautés pour les destructions de leurs biens. Dans tous ces pays, les indemnisations ne portent que sur les cultures, maisons, et autres biens résultant de mises en valeur de la terre. La destruction des ressources naturelles n’ouvre pas le droit à des compensations pour les communautés utilisatrices. Et ces indemnisations ne concernent pas non plus les ressources immatérielles (biens culturels, sites sacrés, etc.). Il en résulte donc que le paiement des indemnisations ne peut permettre aux communautés de conserver au moins le même niveau de vie qu’avant le dommage subi. De plus, le paiement des compensations et des indemnisations est bien souvent l’occasion d’extorsion de fonds des communautés par les fonctionnaires locaux. Déjà insuffisantes, les indemnisations ne parviennent donc pas en totalité aux communautés bénéficiaires.

A côté des indemnisations, observe souvent de profondes modifications dans les modes de vie des communautés, du fait de l’installation de projet extractifs dans leur terroir. Ainsi par exemple, à Ebome, à quelques kilomètres de Kribi sur la côte atlantique du Cameroun, une communauté de pêcheurs jadis prospère a vu ses conditions de vie changer radicalement lorsque les travaux de construction d’un oléoduc pétrolier ont détruit un récif poissonneux à deux kilomètres de la côte, les obligeant à aller pêcher à plus de 8 kilomètres du rivage. Leurs coûts de production ont augmenté, les rendant non compétitifs par rapport aux communautés voisines de pêcheurs, et les plongeant dans une précarité subite. Presque 15 ans plus tard, alors que le pétrole coule dans l’oléoduc et que la compagnie engrange des bénéfices substantiels, l’économie locale a été détruite et aucune solution à long terme n’est envisagée, ni par l’Etat ni par la compagnie.

La destruction des moyens de subsistance des communautés est en effet le principal risque associé au développement des projets extractifs dans la sous-région (1).

Parce qu’elles paient un tribut aussi élevé au développement des activités extractives, on peut valablement considérer que les populations « subventionnent » les multinationales opérant dans le secteur. Et l’Etat justifie ces problèmes en indiquant qu’ « on ne fait pas d’omelettes sans casser les œufs ». Sauf que, dans ce cas, tout le monde n’est pas invité au festin : les revenus générés par l’exploitation des ressources naturelles ne contribuent pas au développement local dans les zones de production, et dans les zones rurales d’une manière générale. La répartition des revenus de l’Etat est particulièrement inéquitable, comme le montre le tableau ci-dessous :

Le tableau montre la répartition de la richesse nationale en pourcentage au sein de la population des Etats d’Afrique centrale. La population de chaque pays est répartie en 5 groupes comprenant chacun 5% des habitants du territoire. Et le tableau indique quel pourcentage de la richesse nationale est contrôlé, dans chaque pays, par chacun des groupes. On constate que dans chaque pays les 20% les plus riches contrôlent autour de 50% de la richesse nationale (47% pour le Cameroun, et 63% pour la République Centrafricaine, par exemple). Les 20% les plus pauvres ne contrôlent qu’entre 3% et 7% de la richesse nationale. Ces populations les plus pauvres sont généralement situées en zone rurale, où se déroulent les projets d’extraction des ressources naturelles. Elles perdent à la fois leurs espaces et les ressources dont elles besoin pour leur subsistance, et les revenus générés ne retournent pas au niveau local, mais sont en priorité affectés à la satisfaction des besoins des tranches les plus riches de la population. 

Le recul des forêts face à la primauté du sous-sol sur le solL’un des outils de gestion des forêts dans l’ensemble du Bassin du Congo était l’aménagement forestier. Il s’agissait d’organiser, d’une manière qui se voulait rationnelle, les espaces entres aires protégées, zones à vocation multiples, et espaces destinés à l’exploitation du bois à grande échelle. Et à l’intérieur de ces espaces, l’administration forestière veillait  ce que les activités prévues ne se traduisent pas par une détérioration irréversible de la biodiversité. L’essor du secteur extractif bouscule ce dispositif, et on retrouve de nombreuses zones dans lesquelles le défrichement de la forêt se fera sans respect de l’aménagement forestier. Une étude a ainsi estimé au Cameroun, en 2012, jusqu’à 50 cas de chevauchement entre des concessions forestières et des permis miniers, exposant la forêt à des défrichements ne rentrant dans aucun schéma d’exploitation des forêts. De plus, ces opérations minières, parce qu’elles se déroulent parfois dans des concessions aménagées, violent les règles d’aménagement en place, détruisant ainsi les minces acquis de deux décennies de gestion des forêts dans la région.

Les aires protégées ne sont pas épargnées dans ces impacts sur la forêt. Et la même étude constatait, dans le cas du Cameroun, que 28 permis d’exploration pétrolière et minière avaient été accordés à l’intérieur de 15 aires protégées différentes (2).

Le tableau ci-dessous indique les chevauchements dans le sud du Cameroun

Carte des chevauchements entre permis miniers et zones forestières
(aires protégées et concessions forestières) au sud du Cameroun

Parce qu’ils arrivent dans un environnement où se trouvent déjà les concessions forestières, des plantations et autres usages de l’espace et des ressources, les projets extractifs apportent des impacts environnementaux qui se superposent à ceux existants. Et dans un contexte dans lequel les études d’impact sont réalisées par projet, parce que les études d’impact stratégiques et régionales ne sont pas prévues, tout nouveau projet peut être celui qui fait basculer les impacts cumulatifs de l’acceptable vers l’irréversible.  Quelles leçons tirer de ces constats?La principale leçon qui s’impose est que dans les pays d’Afrique Centrale, ce sont les communautés qui paient le coût le plus élevé à l’exploitation des ressources naturelles, surtout celles extractives. Les mêmes communautés sont cependant exclues des bénéfices de ces activités. Les risques environnementaux sont grands, tout comme la capacité de ces projets à détruire les modes de vie des communautés riveraines. Les Etats ne disposent pas de ressources humaines et d’un dispositif juridique capables d’encadrer et de contrôler efficacement l’action des multinationales. Rien ne justifie donc que les Etats s’empressent de développer l’exploitation de leurs ressources extractives, en l’absence de dispositif susceptible de garantir la rentabilité pour l’Etat, et l’innocuité pour l’environnement et les populations. Les ressources du sous-sol ne sont pas périssables, et ne pourront que prendre de la valeur avec le temps.

Samuel Nguiffo, snguiffo@yahoo.fr
Edwige Jounda
Centre pour l’Environnement et le Développement (CED), Yaoundé, Cameroun.
http://www.cedcameroun.org/

(1) http://wrm.org.uy/fr/les-articles-du-bulletin-wrm/section1/infrastructures-developpement-et-ressources-naturelles-en-afrique-quelques-exemples-du-cameroun/
(2) Voir Schwartz, Hoyle et Nguiffo, Tendances émergentes dans les conflits liés à l’utilisation des terres au Cameroun, Yaoundé, WWF, CED, RELUFA, 2012.

Plus d’Informations :

1)    Pour plus d’informations sur le projet pétrolier dans le parc des Virunga :
http://www.wwf.be/fr/que-faisons-nous/actualites/regions-menacees/parc-virunga-le-wwf-porte-le-cas-de-lexploration-petroliere-de-soco-devant-locde/53_1111
http://www.wwf.fr/?2740/Une-victoire-pour-la-planete-la-compagnie-petroliere-SOCO-n-explorera-pas-dans-le-parc-des-Virunga
http://www.wwf.fr/?1901/Une-grande-victoire-pour-la-protection-de-la-nature-remporte-contre-une-compagnie-petroliere
2)    Pour des informations sur le projet pipeline Tchad-Cameroun :
http://ewebapps.worldbank.org/apps/ip/Pages/AllPanelCases.aspx
3)    Pour lire l’étude sur les chevauchements des permis d’exploitation des ressources naturelles et les menaces sur les aires protégées au Cameroun
http://wwf.panda.org/wwf_news/?205591/Land-use-conflicts-Cameroon