Mouvement mondial pour les forêts tropicales

Inde: les forêts à la croisée des chemins

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On trouve encore en Inde de vraies forêts et des paysages naturels, dont certains contiennent une végétation climacique ancienne, malgré la dévastation généralisée qu’ils ont subie à l’époque coloniale et postcoloniale. En plus des forêts tropicales des îles Andaman, des Ghats occidentaux montagneux et de l’Himalaya dans le nord-est, le pays a aussi de vastes forêts naturelles de conifères et de feuillus et des forêts tempérées qui couvrent une bonne partie de l’Himalaya, des forêts humides de sal (Shorea robusta) dans l’est et le centre, des forêts sèches d’arbres à feuilles caduques (surtout de teck, Tectona grandis) dans le centre et le sud, et des forêts épineuses où domine le gommier route (Acacia nilotica) dans le Deccan central et dans la plaine occidentale du Ganges. Les Adivasis (1), communautés indigènes des forêts de l’Inde, partagent l’habitat forestier avec d’autres communautés. Dans la plupart des régions, les forêts leur offrent encore des aliments et de l’énergie, ainsi qu’une partie importante de leurs moyens d’existence.

Cependant, les forêts de l’Inde ont toujours été des espaces disputés. Elles ont d’abord été ‘réclamées’ comme terres agricoles productrices de revenus et comme lieux d’établissement humain, avant et pendant l’époque coloniale. Plus tard, elles ont été clôturées et défrichées pour faire de la place à des initiatives plus ‘productives’, comme les plantations en régime de monoculture, ou pour des projets de ‘développement’ comme les grands barrages, les mines, les installations militaires et les routes. Au début du siècle actuel, la politique forestière officielle s’est tournée vers la conservation, et l’élimination aveugle de la végétation naturelle s’est arrêtée. Néanmoins, cela n’a pas apporté un soulagement tangible aux communautés forestières. Au contraire, le côté conservateur de la gestion forestière gouvernementale a aggravé les choses : dans les nouvelles ‘zones protégées’, comme les réserves de faune, les parcs nationaux et les réserves de tigres, les gens ont perdu la possibilité d’utiliser les forêts. Pendant ce temps, les forêts qui restaient continuaient à être abattues à des fins de ‘développement’.

En Inde, les communautés forestières, les mouvements sociaux et les alliances populaires défendent depuis longtemps les forêts et l’accès de la population aux espaces boisés et à leur contrôle. Les combats sont devenus de plus en plus durs. Le parti de droite Bharatiya Janata (BJP, d’après l’anglais) a remporté les élections parlementaires de 2014, marquant un nouveau tournant dans l’histoire de la lutte pour les forêts. En application d’un programme manifestement favorable aux entreprises, le ministre de l’Environnement et des Forêts a déclaré que le développement économique du pays ne devait pas être freiné pour des raisons environnementales. Ensuite, le ministère a entrepris de diluer la loi environnementale la plus forte (et donc, la plus controversée) de l’Inde : la Loi sur les droits forestiers (FRA, d’après l’anglais). Ces dernières années, les combats pour les forêts de l’Inde se sont centrés sur l’application de cette loi. Cela a permis d’obtenir certaines améliorations du gouvernement précédent de l’Alliance Progressiste Unie (UPA, d’après l’anglais), tout en bravant la forte opposition des lobbys des entreprises. Les tentatives de diluer cette loi représentent un énorme danger pour les luttes pour les forêts, sur le terrain et dans les diverses formations d’alliances nationales et sub-nationales.

Les efforts pour apaiser les grandes entreprises avaient commencé pendant les derniers mois du gouvernement de l’UPA. Rétrospectivement, on pourrait dire que l’accent excessif mis par les mouvements sociaux et les organisations populaires sur la FRA a eu un effet négatif sur les luttes pour les forêts. Au bout du compte, les politiques environnementales de l’Inde sont définies et mises en œuvre par un État convaincu de l’hégémonie néolibérale sur la nature et les ressources naturelles. Il peut être utile de jeter un coup d’œil au contexte historique de la genèse de la FRA et à quelques événements survenus depuis, pour comprendre la dynamique des luttes pour les forêts de l’Inde.

La FRA définit comme des ‘forêts’ tous les paysages boisés et naturels que les communautés considèrent et utilisent comme des forêts, quel que soit leur statut foncier officiel. Cela veut dire que toutes les formes de forêts démarquées (y compris les zones de conservation officielles) ont été ouvertes aux communautés. Néanmoins, au moment de définir les communautés dont elle entend reconnaître et sauvegarder les droits, la loi fait des distinctions. Tandis que, dans le cas des membres des ‘Tribus Enregistrées’ (que le gouvernement définit périodiquement comme telles) il suffit qu’ils aient habité la forêt depuis décembre 2005 (la loi existe depuis 2006), dans le cas des autres habitants traditionnels des forêts la loi exige qu’ils prouvent qu’ils y habitent depuis trois générations (soit 75 ans).

La FRA : antécédents récents des luttes pour les forêts

Les fortes pressions stratégiques des groupes d’activistes, jointes à un mouvement populaire, ont abouti à la plus grande mobilisation jamais vue en Inde pour les droits forestiers et à l’adoption, en 2006, de la Loi sur la reconnaissance des droits forestiers des tribus enregistrées et autres habitants traditionnels des forêts, couramment appelée FRA (de l’anglais Forest Rights Act). Cette loi, qui est entrée en vigueur en 2008, a apporté un nouveau contexte aux luttes pour les forêts de l’Inde, en faisant entrer dans le courant politique le débat, jusque là ‘marginal’, concernant à qui appartiennent les forêts et qui les gouvernera à l’avenir. Dès que le premier projet de loi fut présenté en 2005, les ONG écologistes, une section des médias indiens et même un secteur du gouvernement s’y opposèrent, en affirmant qu’elle allait détruire la faune déjà décroissante du pays, et les tigres en particulier. En revanche, les militants favorables au projet de loi réussirent à mobiliser l’opinion politique ‘dominante’, et surtout la gauche, en faveur du projet de loi. Ils obtinrent aussi un soutien considérable d’organisations écologistes internationales. Néanmoins, quand la nouvelle loi apparut finalement, c’était une version très diluée d’un projet beaucoup plus radical rédigé par le Comité parlementaire conjoint constitué à cette fin. Les organisations de base accusèrent le gouvernement d’avoir saboté la Loi mais s’apprêtèrent tout de même à lutter pour son adoption, parce qu’elles craignaient que les agences gouvernementales n’essaient d’éviter qu’elle soit appliquée comme il fallait.

Malgré tous les assouplissements introduits, la FRA est vraiment une loi historique. Elle admet que les Adivasis et autres habitants des forêts de l’Inde ont toujours été privés de leurs droits, et donne les moyens d’en reconnaître plusieurs, comme ceux qui concernent les propriétés et les terres arables, la propriété de tous les produits forestiers non ligneux, la pêche et le pâturage. En plus, la Loi prévoit la restauration de droits coutumiers tels que le Nistar (le droit d’utiliser les terres communales prévues à cet effet et d’en extraire des produits) que les gouvernements successifs avaient violés depuis la confiscation graduelle, et souvent à la limite de la légalité, des forêts privées ou communautaires, entamée en 1955, après l’indépendance du pays. La FRA stipule clairement que tous ces droits peuvent être réclamés par les communautés, dans tous les types de forêts, y compris dans les zones protégées, quelles que soient les dispositions en contraire qui figurent dans d’autres lois. Le plus important est que la FRA autorise des institutions villageoises comme la Gram Sabha (2) à gouverner leurs forêts communautaires et toutes les autres forêts dont les communautés dépendent. Suivant cette Loi, les institutions communautaires peuvent arrêter tout projet qui porte atteinte à leur patrimoine culturel ou naturel, et elles peuvent prendre des mesures pour protéger et conserver les forêts, la faune et la biodiversité. La “lutte pour Niyamagiri”, où les communautés locales réussirent à stopper une mine de bauxite dans l’État d’Odisha, est un exemple clair d’application réussie de la FRA.

La lutte pour Niyamagiri

Dans la chaîne de montagnes des Ghats orientaux qui s’étendent le long de la côte orientale de l’Inde, la communauté Adivasi des Dongria Kondhs résista à l’assaut concerté de l’État et des grandes entreprises contre ses terres, ses forêts et sa culture itinérante. Cet assaut visait aussi la montagne sacrée dénommée Niyamagiri, demeure du Niyama Raja). Les Ghats orientaux sont peuplés de plusieurs types de forêts: décidues humides, décidues sèches, à feuilles persistantes, d’arbustes épineux et d’arbrisseaux. Les Kondhs refusèrent fermement toutes les propositions de ‘développement’ du gouvernement, comme la construction de routes et l’emploi dans les usines et les mines, et ils ne cédèrent pas malgré les fortes mesures de répression: les leaders du mouvement furent menacés, roués de coups et mis en prison. Le gouvernement de l’État d’Odisha fit de son mieux pour donner suite au projet de mine de bauxite de Vedanta Ltd, l’entreprise minière et de métaux non ferreux la plus grande de l’Inde, et dont le siège est au Royaume-Uni. Néanmoins, il ne put faire grand-chose quand, vers la mi-2013, toutes les Gram Sabha de la zone rejetèrent le projet minier.

Le ministère des Forêts et de l’Environnement avait d’abord retiré, en 2009, le permis environnemental du projet minier, en alléguant qu’il n’était pas conforme à la FRA. Après plusieurs appels, en avril 2013 la Cour suprême de l’Inde prit une décision historique : en vertu de la FRA. Les droits des communautés locales concernant leurs valeurs culturelles et spirituelles devaient être respectés. La Cour déclara que les peuples indigènes qui vivaient dans la région de Niyamagiri allaient décider s’ils voulaient ou non la mine. Simultanément, une campagne vigoureuse avait été lancée dans l’Inde et à l’étranger pour défendre les droits des Dongria Kondh sur leur montagne sacrée. Malgré quelques luttes intérieures parfois acerbes, cette campagne fut témoin d’une rare adhésion de mouvements sociaux, d’agences donatrices et de formations politiques. Or, si la FRA fut efficace dans ce cas pour défendre les droits fonciers des Adivasis, l’expansion d’un système axé sur la croissance économique est en train de dépouiller les Adivasis et d’autres peuples ruraux de leurs forêts et de leurs moyens d’existence.

La mise en œuvre officielle de la FRA : politisée et antidémocratique

En gros, la mise en œuvre gouvernementale de la FRA a été hâtive, politisée et antidémocratique, sans aucune participation du peuple. Les dispositions concernant les droits communautaires d’utilisation et de gestion ont été affaiblies. Le rôle de la Gram Sabha, institution-clé selon la FRA, a été ignoré. Les organisations en lutte affirment que le Département forestier, dépendant du ministère de l’Environnement et des Forêts, a influé sur le processus de la FRA pour en saboter l’application dans les zones de conservation de la faune. Des villages situés dans les zones de conservation des tigres existantes ou potentielles ont été ‘réinstallés’ au mépris de la FRA et de la Loi sur la protection de la faune (amendement de 2006), qui font dépendre les réinstallations de ce genre du consentement écrit, préalable et informé de la Gram Sabha (lequel ne pourrait être donné qu’un fois complété le processus de reconnaissance des droits). L’attitude ambiguë de l’État vis-à-vis des droits forestiers reflète ses contradictions politiques internes. Le besoin d’obtenir les votes des Adivasi et les mesures pour contenir l’agitation politique croissante dans les zones concernées par le Maoïsme exigent que la FRA soit respectée. Cependant, d’autres nécessités politiques exigent que les forêts restent sous la coupe de l’État et que les communautés puissent, dans le meilleur de cas, y accéder de façon ‘marginale’.

Où vont les luttes pour les forêts ? Le scénario après la FRA

Les mesures de répression ont augmenté dans les années qui ont suivi l’entrée en vigueur de la FRA, le gouvernement indien ayant lancé une forte offensive militaire contre les guérillas maoïstes qui opèrent depuis les forêts situées surtout dans le couloir forestier qui va de l’est jusqu’au sud en passant par le centre, et qui contrôlent une grande partie des forêts de l’Inde. (3) Nous n’entrerons pas dans une discussion élaborée sur le mouvement maoïste, mais il est important de mentionner que les maoïstes ont toujours utilisé les problèmes concernant les droits forestiers comme stratégie pour mobiliser les Adivasis, et que partout où ils ont créé des zones ‘libérées’ (comme à Dankaranya, sur la frontière entre Chhattisgarh-Andhra et Pradesh Maharashtra) les communautés se sont apparemment emparées des forêts. Dans d’autres zones, comme les forêts Saranda de Singhbhum, le personnel forestier a abandonné ses bureaux.

Si nous tenons compte du mouvement maoïste, les mouvements dans les forêts indiennes ont maintenant deux tendances définies : d’une part, la campagne bien organisée et essentiellement violente du parti communiste maoïste de l’Inde (CPI) contre l’État indien ; d’autre part, un ensemble de divers mouvements populaires peu structurés, souvent mal organisés et généralement localisés. Dans cette deuxième catégorie figurent, entre autres, la Campagne pour la survie et la dignité (CSD), le Forum national des peuples et des travailleurs des forêts de l’Inde (NBFFPFW), qui n’existe plus aujourd’hui mais dont les groupes participants se sont regroupés en deux autres formations : le Forum indien des mouvements forestiers (AIFFM) et l’Union indienne des travailleurs des forêts (AIUFWP). Malgré leur caractère anarchique et localisé, ces mouvements ont tendance à adopter une position politique cohérente quand il s’agit de traiter avec un État antipopulaire et de plus en plus militarisé, ou de se demander si les mouvements démocratiques non violents continueront d’être efficaces face à la répression.

Malgré leur critique de la FRA, les mouvements sociaux indépendants de l’Inde se sont centrés sur son application. Les mobilisations considérables qui ont lieu partout dans le pays à mesure que les gens essaient d’affirmer leur contrôle des forêts en sont témoin. De nouvelles luttes sont nées dans les États de Jharkhand, Orissa, Bengale du Nord, Maharashtra, Uttar Pradesh, Uttarakhand, Gujrat, Madhya Pradesh et Tamil Nadu ; dans tous les cas, la mise en œuvre de la FRA est perçue comme un long combat populaire pour le contrôle des forêts, plutôt que comme un processus bureaucratique. Les mouvements sociaux mettent maintenant l’accent sur le besoin d’utiliser la FRA dans les luttes présentes et futures contre l’agression du capital dans les zones boisées et pour renforcer le contrôle communautaire des forêts. Le débat pour savoir qui décide de l’utilisation des forêts est perçu de plus en plus comme une lutte pour un ordre social plus juste et meilleur, en dépit de la persistance de différences et d’ambiguïtés concernant les positions politiques et les stratégies organisationnelles, au sein de chaque mouvement mais aussi d’un mouvement à l’autre.

Toutes les forces qui travaillent sur les droits forestiers et qui revendiquent les droits communaux n’ont pas un programme ouvertement politique de ce genre. Il faut préciser que le processus de politisation des mouvements pour les forêts ou les terres communales se déroule en parallèle avec un autre processus dominé par les grandes ONG et les agences donatrices, lequel, par hasard ou à dessein, favorise la dépolitisation des luttes.

La visibilité croissante des grandes ONG

Tout comme les mouvements les plus politisés, les ONG essaient elles aussi de constituer des alliances. Cependant, il faut se demander si (et comment), dans un contexte fortement subventionné, les réseaux d’ONG peuvent s’associer avec succès aux mouvements sociaux. Et surtout, il faut se demander également si ces formations font autre chose qu’exécuter le projet de l’État de créer dans les forêts indiennes – un territoire qui, depuis quelques années, est soumis à l’influence de la gauche radicale – une société civile ‘tampon’ facile à contrôler. Il est possible que ces organisations, en se situant à mi-chemin entre les mouvements à tendance gauchiste et l’État, et en promouvant des réformes sociales uniquement dans le cadre étatique, occupent souvent un espace tampon de ce genre. Cela pourrait finir par diluer les revendications politiques des mouvements sociaux, et surtout la revendication des forêts en tant que terres communales indépendantes appartenant à la communauté. Les mouvements sociaux ont travaillé en étroite collaboration avec des organisations de ce genre, mais il n’est pas certain que les implications politiques et tactiques de cette collaboration aient jamais été pleinement comprises. Les ONG néolibérales du pays visent maintenant, de façon directe, le domaine des ‘droits forestiers’, et un groupe de réflexion néolibéral très connu, le Liberty Institute, est en train de participer à la mise en œuvre de la FRA.

La bataille contre le capital et l’État : les enjeux en vue

Le problème n’est pas que la présence du capital dans les forêts indiennes devienne plus lourde à mesure que le temps passe, ou que l’État sape et dilue davantage la FRA pour créer un environnement favorable à l’investissement. Dans un contexte néolibéral, il faut s’y attendre. Le vrai problème c’est que les organisations du mouvement comprennent et intègrent vite et bien les enseignements politiques qui découlent de la lutte pour la FRA et pour son application. Une de ces leçons est que, à moins que les mouvements dissocient leur stratégie politique principale du processus de mise en œuvre de la FRA, dirigé par l’État et de plus en plus dominé par les ONG, ils vont probablement cesser d’être politiquement visibles. Cette visibilité est déjà trop faible quand on considère l’énorme étendue territoriale des forêts indiennes et la diversité des communautés qui les habitent. Cela requiert à son tour que les mouvements commencent par formuler ces stratégies politiques, en gardant à l’esprit la possibilité que l’État cesse d’être ouvert aux négociations et que les sauvegardes ou l’assistance que fournit la FRA disparaissent graduellement, ou même tout de suite. La réclamation d’une augmentation des sauvegardes ou de l’assistance que fournit la FRA (et l’opposition à toute tentative en contraire) doit être profondément ancrée dans la conviction politique que chaque lutte influente au niveau de la base crée son propre contexte. En outre, les luttes dans leur ensemble ne devraient pas subir les conséquences d’une connaissance insuffisante de ce qu’un État néolibéral de droite est vraiment capable de faire. La stratégie fondamentale devrait consister à renforcer les luttes populaires existantes, à multiplier ces îlots de résistance, puis à les lier entre eux, d’abord du point de vue politique et ensuite du point de vue organisationnel.

 

Soumitra Ghosh est membre de NBFFPFW (North Bengal Forum of Forest People and Forest Workers) et d’AIFFM (All India Forum of Forest Movements). Adresse électronique: soumitrag@gmail.com.

 

(1) Adivasi est un terme générique pour désigner des peuples indigènes hétérogènes de l’Inde.

(2) Selon la définition de la FRA, la Gram Sabha est l’assemblée ouverte de tous les habitants adultes d’un gram ou village. Bien que, théoriquement, elle soit convoquée par la Gram Panchayat, une institution autonome locale au niveau du village ou de la petite ville, selon la FRA la Gram Sabha est un organe indépendant. Il peut exister dans toutes les zones boisées qui ont une population de Tribus enregistrées ou d’autres habitants traditionnels des forêts, indépendamment du fait que ces établissements soient officiellement reconnus ou non comme des villages.

(3) Pour information sur le mouvement maoïste actuel, voir Chakrabarty S., Red Sun, Delhi, 2009, Roy A, Walking With the Comrades, Outlook India, http://www.outlookindia.com/article.aspx?264738, Nawlakha, G., Days and Nights in the Heartland of Rebellion, UK, 2012. Sur la genèse du mouvement maoïste en Inde, Bannejee, S., In the Wake of Naxalbari, Kolkata, 1980.