Des fonds destinés au programme de reboisement compensatoire ont été affectés aux mesures d’aide pour le Covid-19. Ce programme a servi au financement de plantations qui envahissent les terres communautaires et a conduit à des expulsions dans des zones qui ont été déclarées « aires protégées ». Cela ne s’est pas arrêté pendant le confinement. Aujourd’hui, ces attaques sont appelées à s’intensifier.
Vers la mi-mai 2020, le ministre des Finances indien a annoncé que 60 milliards de roupies (environ 1 milliard de dollars US) seraient alloués en application du Fonds de boisement compensatoire (CAF), mieux connu sous le nom de CAMPA (Autorité de gestion et de planification du Fonds de boisement compensatoire), dans le cadre du plan d’aide très attendu du gouvernement sur le Covid-19. Il est important de souligner que depuis 2014, date de son arrivée au pouvoir, ce gouvernement a aggravé la vulnérabilité et la précarité de la grande majorité des citoyens indiens, en particulier des adivasis (peuples autochtones), des dalits (opprimés par les castes), des minorités religieuses, des paysans, des travailleurs et des populations urbaines pauvres. Des politiques économiques insensées, telles que la démonétisation de 2016 (le gouvernement a soudainement décidé de retirer du marché certaines coupures de monnaie, plongeant la population dans une détresse indescriptible) et la façon éhontée dont il a choyé certains intérêts des entreprises, ont déjà mis un coup d’arrêt à l’économie. En Inde, des gens sont pourchassés et harcelés régulièrement au nom du développement, de la sécurité nationale et de la religion. Les pauvres et les travailleurs du pays se sont littéralement retrouvés en état de siège lorsque le Premier ministre a déclaré le Covid-19 comme « désastre national » à la fin du mois de mars et a imposé au pays un verrouillage//confinement sévère et brutal.
Examinons la situation des forêts et des communautés forestières. Ignorant toutes les objections et les protestations des mouvements sociaux et des militants des droits //humains, le gouvernement indien a poursuivi son programme de marchandisation des forêts indiennes : en 2014, le projet de politique nationale REDD Plus a été annoncé (il a depuis été finalisé), suivi des lignes directrices de 2015 pour transférer des forêts « dégradées » à des acteurs privés avec pour principal objectif de cultiver des plantations (1), de la loi de 2016 sur le Fonds de reboisement compensatoire (Compensatory Afforestation Fund Act, ou CAMPA), du Projet de politique nationale sur la forêt en 2018 (2) et enfin, des Projets d’amendements à loi forestière indienne du 2019, qui n’ont pas encore été retirés. À eux tous, ces textes constituent l’architecture politique destinée à clôturer, monétiser et vendre les communs forestiers encore vastes de l’Inde. La pandémie de Covid-19 et les mesures connexes prises par le gouvernement représentent une nouvelle menace, qui vient s’ajouter à un scénario globalement sombre. Malheureusement, cette nouvelle menace est apparue à un moment où le problème de la misère omniprésente qui persiste dans les zones tribales n’a pas été réglé : un manque accablant de soins de santé publique qui restreint considérablement les capacités de freiner la propagation du virus, des dizaines de milliers de travailleurs migrants bloqués dans les villes, un manque de mécanismes institutionnels et d’accès pour l’approvisionnement et la distribution des produits forestiers non ligneux (PFNL) (3), une déforestation généralisée au nom de la réaffectation des terres forestières sans le consentement des communautés, des violations et une non-application des législations progressistes comme la Loi sur les droits forestiers (Forest Rights Act - FRA) de 2006 et de la loi sur les Panchayats (Extension des zones répertoriées) de 1996 (PESA).
Au lieu de respecter l’autonomie et la dignité des communautés tribales et des autres communautés forestières d’Inde, les fonds d’aide pour le Covid-19 ont été approuvés dans le cadre de l’ancien programme de reboisement compensatoire (4). Ce programme a été contesté par les militants des droits forestiers et les organisations tribales en Inde et à l’étranger depuis que la loi controversée sur le Fonds de reboisement compensatoire a été évoquée pour la première fois en 2015. Il a été souligné que le reboisement compensatoire est en grande partie une escroquerie et, au mieux, une tentative de donner une image plus verte à la voie de la déforestation organisée et autorisée en Inde. De plus, la fourniture de sommes illimitées à la bureaucratie forestière coloniale est susceptible de détruire les moyens de subsistance de millions d’habitants des forêts, causant de grands dommages écologiques et aggravant l’exode et l’exploitation des communautés forestières.
Le Fonds a également été remis en cause par le ministère des Affaires tribales du gouvernement indien. Dans une lettre adressée au ministère de l’Environnement, des Forêts et du Changement climatique (MoEFCC) écrite en mars 2018, le ministère des Affaires tribales (MoTA) a fait valoir que le projet de règles sur le Fonds de reboisement compensatoire affaiblissait les dispositions de la Loi sur les droits forestiers.
L’annonce de l’octroi de fonds destinés au reboisement compensatoire aux États pour la « création d’emplois » ne tient pas compte des préoccupations soulevées par les mouvements et les groupes militants concernant les violations constantes des droits forestiers par les plantations CAMPA d’une part et par la déforestation à grande échelle d’autre part. Les mouvements/groupes qui s’opposent à la loi et aux règles du Fonds de reboisement compensatoire s’opposent également à cette mesure. Le reboisement compensatoire permet une déforestation organisée en réaffectant des terres boisées à des fins non forestières sans le consentement des communautés. Ce consentement est censé être juridiquement obligatoire dans le cadre de la loi sur les droits forestiers. Il en résulte une perte générale d’accès aux communs forestiers traditionnellement utilisés et préservés par les habitants des communautés, dont la vie dépend de la nourriture physique et culturelle fournie par les forêts. De plus, les activités de reboisement compensatoire, qui étaient initialement destinées à être pratiquées sur des terres non enregistrées comme forêts, apparaissent régulièrement sur des communs forestiers, des pâturages villageois et des terres communales. Ces dernières englobent des terres appartenant à différents régimes fonciers, tels que les forêts villageoises et les terres communes villageoises (toutes deux généralement appelées nistar), les anciennes forêts zamindari (forêts appartenant à des propriétaires à l’époque coloniale) et les terres domaniales, qui toutes permettent un large éventail de droits d’accès et d’utilisation, enregistrés ou non enregistrés, légaux ou coutumiers, pour la collecte de bois de feu, le pâturage des animaux, etc. Dans le cadre de la loi sur les droits forestiers, ces droits étaient censés être dûment enregistrés et des avantages accordés aux habitants des forêts. La mise en place de plantations de reboisement compensatoire sur des communs forestiers et des terres communes ne fait qu’affaiblir la Loi sur les droits forestiers et, en fin de compte, contribuer à perpétuer l’injustice historique que cette loi promet de réparer.
Depuis le dépôt du projet de loi sur le Fonds de reboisement compensatoire en 2015, les mouvements sociaux et les défenseurs des droits ont toujours demandé le transfert des fonds de reboisement compensatoire aux Gram Sabhas (assemblées villageoises) en veillant à ce que les activités ne soient entreprises qu’avec le consentement libre et préalable des Gram Sabhas, comme le prévoit la Loi sur les droits forestiers et la législation sur les Panchayats (PESA); Cette exigence a de nouveau été formulée à la suite de la pandémie de Covid-19, afin que les Gram Sabhas puissent utiliser les fonds qui s’élèvent actuellement à l’énorme somme de 550 milliards de roupies (environ 7,3 milliards de dollars US) (5). Cela garantirait que les fonds répondent aux divers besoins géographiques et communautaires spécifiques des communautés forestières du pays.
Néanmoins, fidèle aux expériences passées, l’administration forestière a continué à utiliser les fonds de reboisement compensatoire pour créer des plantations (principalement de monocultures et d’espèces commerciales) sur les terres cultivées par les communautés forestières et également à l’intérieur des forêts communautaires, entraînant ainsi des violations de leur autonomie et de leurs droits. Les monocultures ont également détruit la biodiversité, les produits forestiers non ligneux (PFNL) et les aliments forestiers utilisés par les communautés. Les fonds de reboisement compensatoire sont aussi utilisés pour expulser illégalement des populations tribales ou d’autres communautés forestières des aires protégées, telles que les réserves de tigres, les parcs nationaux et les sanctuaires de vie sauvage.
Sachant bien que les fonds de reboisement compensatoire entre les mains des autorités forestières ne peuvent qu’aggraver la situation de détresse dans laquelle les communautés forestières sont enlisées, le gouvernement indien fait maintenant de la publicité pour le reboisement compensatoire en tant que mesure d’aide « favorable aux populations tribales ». Non seulement c’est ironique, mais cela dénote chez le gouvernement actuel une méconnaissance totale des réalités et une absence de la décence humaine la plus élémentaire. En outre, l’utilisation des fonds de reboisement compensatoire est juridiquement obligatoire, et l’affectation de l’argent provenant de ce fonds ne peut en aucun cas être traitée dans le cadre d’un ensemble de mesures économiques destinées explicitement à la lutte contre la pandémie de Covid-19.
En plus de tout cela, il a été rapporté que le Département des Forêts procède actuellement à des activités de plantation ainsi qu’à des expulsions de communautés pendant la période de confinement. Parmi les événements signalés à ce jour, on compte notamment des coupes réalisées par des agents forestiers dans des forêts de l’Odisha pour créer des plantations (6), et des avis d’expulsion signifiés à des populations forestières du Sikkim(7). Au Madhya Pradesh (8), dans le Gujarat (9), le Manipur (10) et l’Odisha (11), des communautés ont été expulsées de force, leurs maisons incendiées et démolies pendant le confinement. Avec ce récent déblocage de fonds, les attaques de ce type sont appelées à se multiplier.
Soumitra Ghosh
All India Forum of Forest Movements - AIFFM
(Forum indien des mouvements forestiers)
(Cet article est largement basé sur un communiqué de presse publié conjointement par des mouvements sociaux et des militants indiens le 17 mai dernier et un communiqué de presse du Forum indien des mouvements forestiers le 25 mars 2020)
(1) Our Forests are not for Sale! Stop Privatizing India’s Forests!, Communiqué de presse publié le Forum indien des mouvements forestiers (AIFFM), 21 septembre 2015
(2) Ghosh. S., Attack on India’s Forests and Forest Communities: Draft National Forest Policy 2018, Ground Xero, avril 2018
(3) Down to Earth, Silence grips forest, mai 2020
(4) Press Information Bureau India, 14 mai 2020, Rs6000 crore employment push using CAMPA funds
(5) Business Standard, A Rs 56,000-cr afforestation fund threatens India’s indigenous communities, juin 2019
(6) Sabrang, Odisha Forest Department cuts down traditional trees, destroys livelihoods of forest workers, mai 2020
(7) United News of India, Dzuluk forest dwellers served with eviction notice amid lockdown, seek justice from government, avril 2020
(8) The Hindu, Tribals in M.P.’s Burhanpur say foresters burnt hut, juin 2020
(9) Down to Earth, Covid-19: Gujarat forest department officials allegedly torched huts, fields, April 2020
(10) The People’s Chronicle, Eviction drive turns ugly as cops and locals clash, avril 2020
(11) GroundXero, Odisha government’s relentless persecution of Adivasis continues even during the Lockdown, avril 2020