Mouvement mondial pour les forêts tropicales

Pourquoi refuser la privatisation des terres coutumières

Pour les capitalistes, les régimes fonciers coutumiers et collectifs sont des obstacles à la création de richesses et à l’accumulation de profits. De fortes pressions ont été exercées pour formaliser les droits de propriété foncière privée afin de faciliter la vente et la location des terres à des fins commerciales. Cet article montre pourquoi cette pression doit cesser maintenant !

Femmes à Port Loko, Sierra Leone, 2017

La majorité des terres dans le monde sont encore gérées par des communautés dans le cadre de systèmes coutumiers. Des milliards de personnes dépendent pour leur subsistance de forêts, de savanes, de terres agricoles ou de pâturages gérés par leurs communautés, que ce soit sous la forme de terres publiques légalement reconnues ou de terres coutumières. Cette organisation collective de la vie est considérée par les capitalistes comme un obstacle à la création de richesses individuelles et à l’accumulation de profits.

Les institutions multilatérales comme la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) ont encouragé (et fait pression sur) les gouvernements, dans les pays du Sud en particulier, à adopter la notion de propriété foncière privée, déjà dominante dans les sociétés occidentales. Elles jouent un rôle clé dans les efforts visant à formaliser les droits de propriété privée sur les terres afin d’en faciliter la vente et la location à des fins commerciales. Elles préconisent que les terres soient utilisées à des fins dites « productives » pour en « libérer la valeur ». La valeur et l’utilisation auxquelles elles se réfèrent ne concernent toutefois que la valeur économique liée à la création de nouveaux profits, éliminant ainsi toutes les autres valeurs et utilisations que les communautés associent à leurs territoires. Cela a pour effet d’entraîner le démantèlement des régimes fonciers coutumiers et collectifs.

Si l’insécurité des régimes fonciers demeure un problème urgent dans le monde entier, la privatisation des terres n’offre pas aux communautés la sécurité et la stabilité dont elles ont besoin. Elle offre plutôt un autre moyen de poursuivre la colonisation et l’exploitation de leurs terres et forêts au profit d’intérêts privés et de sociétés multinationales.

Que ce soit par la promotion de titres fonciers individuels ou par la mise à disposition des terres coutumières pour des investissements privés, des projets de « développement », des projets de compensation du carbone ou des aires naturelles protégées, ces efforts de marchandisation des terres représentent des menaces immédiates pour des milliards de personnes. Les régimes fonciers coutumiers constituent des systèmes sociaux et économiques essentiels et des codes juridiques qui régissent des vies et des sociétés entières dans le monde entier.

L’Oakland Institute a publié un document qui démonte six mythes essentiels utilisés par les gouvernements, les banques et les institutions multilatérales pour justifier la privatisation des terres.

Mythe 1 : La privatisation des terres est nécessaire pour attirer les investissements privés :
EN RÉALITÉ : Les investissements dans la production, la transformation et la commercialisation peuvent améliorer les moyens de subsistance des communautés sans aliéner leurs terres

Attirer des investissements privés pour les combustibles fossiles ou l’extraction minière ou pour l’expansion des plantations industrielles ou de l’agriculture n’est pas un paradigme de développement qui profite aux communautés Il existe de nombreuses autres voies qui n’exigent pas de privatiser les terres ni d’expulser les communautés ou de détruire les régimes fonciers coutumiers.

Au Brésil, par exemple, entre 2004 et 2015, lorsque des droits sur les terres et les ressources ont été constitutionnellement accordés aux peuples et communautés autochtones, en respectant leurs systèmes coutumiers, parallèlement à un solide réseau d’aires protégées, à la planification de l’utilisation des terres et à l’application des lois, la production agricole a augmenté tandis que la déforestation a diminué. En outre, l’expérience brésilienne montre que la meilleure façon de protéger la forêt consiste à reconnaître la propriété coutumière et donc à délimiter les terres et les forêts dont les peuples autochtones dépendent pour leur survie physique et culturelle. Néanmoins, le gouvernement d’extrême droite actuel de Jair Bolsonaro pousse à la privatisation des forêts (voir la lecture recommandée dans ce bulletin).

Mythe 2 : Les titres de propriété privée améliorent l’accès au crédit et aux prêts
EN RÉALITÉ : Lorsque des terres avec titres de propriété sont utilisées comme garantie pour des prêts, il devient possible pour les banques de s’emparer de ces terres si les paysans sont confrontés à une année de mauvaises récoltes et ne sont pas en mesure de rembourser

La théorie qui a été largement utilisée pour justifier les projets d’attribution de titres fonciers dans le monde entier est qu’avec un titre de propriété, les propriétaires fonciers pourraient utiliser leurs terres comme garantie pour emprunter de l’argent aux banques afin d’investir et d’échapper à la pauvreté. Or, les études réalisées montrent que lorsque des familles aux ressources limitées reçoivent un titre de propriété privée, les banques restent largement réticentes à leur offrir des crédits ou des prêts. En outre, l’utilisation de terres avec titres de propriété comme garantie permet aux banques de reprendre légalement les terres si les agriculteurs sont confrontés à une année de mauvaises récoltes et ne sont pas en mesure de rembourser leur emprunt ou leur prêt hypothécaire – un phénomène trop fréquent dans le contexte actuel d’instabilité climatique.

Mythe 3 : La privatisation des terres stimule le développement
EN RÉALITÉ : Les efforts visant à convertir les systèmes coutumiers en systèmes de propriété privée se sont rarement produits, historiquement, sans entraîner des bouleversements sociaux et économiques considérables

Rien ne permet de conclure que le remplacement des systèmes fonciers coutumiers ou communaux par des titres de propriété privée conduit au développement. Au Rwanda, par exemple, les tentatives visant à remplacer des systèmes de propriété complexes par un modèle unique de propriété foncière ont abouti à la dépossession des communautés, à des ventes forcées et à la concentration de la propriété foncière. Des initiatives similaires visant à « garantir » les droits fonciers par l’attribution de titres ont également échoué au Brésil, où un programme de la Banque mondiale dans l’État du Piauí a complètement ignoré les formes de propriété foncière communautaires et a mis en place un système de titres individuels qui a ouvert la voie à la « légalisation » de l’accaparement des terres et au risque de dépossession pour des milliers de personnes. L’impact a été si désastreux que le ministère public a demandé à la Banque de suspendre le projet. De même, au Guatemala, un projet d’administration foncière financé par la Banque mondiale a fait perdre leurs terres aux communautés autochtones d’Alta Verapaz au profit de sociétés d’huile de palme.

Mythe 4 : Les marchés fonciers rendent l’accès à la terre plus équitable
EN RÉALITÉ : Lorsque la terre n’est rien de plus qu’une marchandise, les entreprises peuvent faire grimper les prix et évincer les paysans des marchés

On a constaté à plusieurs reprises que la « création » de marchés fonciers renforçait les inégalités existantes en matière d’accès à la terre. En Afrique du Sud, des décennies de colonialisme et d’apartheid ont abouti à une forte concentration des terres dans les mains de la minorité blanche. L’apartheid a pris fin en 1994, et pourtant plus de 25 ans de réforme foncière fondée sur le marché n’ont pas permis de redistribuer les terres, puisque 72 % des terres agricoles privées du pays restent aux mains de la population blanche qui ne représente que 9 % de la population du pays.

Dans un système de marché où les terres et les forêts ne sont rien d’autre qu’une marchandise, les entreprises et les particuliers fortunés peuvent faire grimper les prix et évincer les paysans et les populations dépendants des forêts des marchés. Il en résulte une aggravation de la spoliation des populations et de la concentration des terres entre les mains de quelques-uns, car la diminution de la taille moyenne des exploitations agricoles dans les pays du Sud a coïncidé avec la croissance de mégafermes qui peuvent occuper des dizaines de milliers d’hectares. Au niveau mondial, le 1 % des exploitations agricoles les plus vastes représente aujourd’hui plus de 70 % des terres agricoles. En Asie du Sud et en Amérique latine, les 10 % des plus gros propriétaires fonciers possèdent environ 75 % du total des terres agricoles, tandis que les 50 % les plus petits en possèdent moins de 2 %.

Mythe 5 : Les systèmes coutumiers ne garantissent pas la sécurité foncière
EN RÉALITÉ : Des recherches ont montré que la reconnaissance des droits collectifs est plus efficace que l’attribution de titres individuels et que les terres coutumières se sont révélées « très résilientes, constantes et flexibles »

La promotion de la privatisation des terres s’accompagne souvent de la diffusion de fausses informations selon lesquelles les régimes fonciers coutumiers et collectifs n’offrent pas de sécurité foncière. Pourtant, les preuves infirmant ce mythe abondent depuis des décennies. Les premiers profils de régimes fonciers de pays de l’USAID de 1986 indiquaient : « Les pays africains qui ont obtenu des résultats relativement bons en matière de production au cours des vingt dernières années les ont obtenus dans le cadre d’un ensemble remarquablement diversifié de régimes fonciers, dans lesquels le régime foncier coutumier occupe une place prépondérante. » En 2011, le groupe de travail de l’Union européenne sur les questions foncières a déclaré : « L’attribution de titres fonciers n’est pas toujours le meilleur moyen de renforcer la sécurité foncière, et elle ne conduit pas automatiquement à une augmentation des investissements et de la productivité. Dans de nombreux endroits, la propriété foncière s’appuie sur des moyens non écrits et coutumiers, mais elle ne souffre pas de problème d’insécurité. »

Mythe 6 : Les réformes foncières sont axées sur les intérêts des agriculteurs
EN RÉALITÉ : La privatisation des terres vise à servir les profits des entreprises au détriment de la lutte contre la pauvreté ou de l’amélioration des moyens de subsistance

Du Brésil aux Philippines, en passant par l’Afrique du Sud, les populations réclament une réforme agraire pour redistribuer équitablement les terres qui ont été saisies indûment et accumulées pendant la période coloniale. Cependant, les récents programmes de réforme foncière centrés sur les titres de propriété privés ne répondent pas à ces demandes urgentes. Il est clair que la privatisation des terres, encouragée par les institutions financières et quelques pays occidentaux, ne vise pas à lutter contre la pauvreté ou à améliorer les moyens de subsistance. Le processus de transition des systèmes coutumiers locaux – offrant généralement une sécurité foncière – vers la propriété foncière privée risque d’aboutir à des paysans sans-terre et à une concentration foncière.

Ceci est un résumé de la publication « This is Our Land. Why Reject the Privatization of Customary Land » de l’Institut Oakland. Pour des informations et des références complètes, consulter la publication ici.