Mouvement mondial pour les forêts tropicales

Réflexions sur le changement climatique, les droits des Peuples autochtones et le droit au Consentement préalable, libre et éclairé

Les colonialistes et les impérialistes occidentaux ont pendant des siècles pillé et pris les terres, les territoires et les ressources naturelles des Peuples autochtones (et du reste du monde) en toute impunité. Cette impunité concerne aussi le pillage des populations elles-mêmes par le biais du travail forcé et de l’esclavage. Au fur et à mesure qu’ils ont accédé à l’indépendance, les États qui ont succédé aux colonies ont maintenu ces pratiques sur les Peuples autochtones vivant à l’intérieur de leurs frontières, avec la même impunité.

Confrontés à la réalité d’États néocolonialistes peu sensibles à leur situation, les Peuples autochtones ont pris contact avec la communauté internationale pour obtenir de l’aide, d’abord dans un premier temps auprès de la Société des Nations, qui les a ignorés. Plus tard, en 1974, le Mouvement indien américain (American Indian Movement – AIM) a créé un bureau au siège des Nations Unies à New York. Et quand la Cour internationale de justice ainsi que l’Assemblée générale des Nations Unies à New York se sont avérées tout aussi inactives, l’AIM est allé à Genève prendre contact avec ce qui était alors la Commission des droits de l’homme.

La Sous-commission sur la prévention de la discrimination et la protection des minorités a alors réagi. Après deux Conférences mondiales sur les populations autochtones, la Sous-commission a créé un Groupe de travail sur les populations autochtones en 1982, qui a commencé à examiner chaque année la situation et le sort des Peuples autochtones, et à rédiger un projet de Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Nous envisageons le colonialisme sous toutes ses formes comme une question de droits de l’homme parce qu’aujourd’hui comme hier, c’est une importante option qui nous est offerte. Mais nous préférerions une réponse plus positive et définitive.

Dans sa situation actuelle, le domaine des droits de l’homme s’est avéré prêt à réagir et et a accordé une attention plus que nécessaire à la situation et au sort des Peuples autochtones. De moins de 10 représentants autochtones à la première réunion du Groupe de travail en 1982, la participation est passée à des milliers de personnes et a créé un réseau mondial qui a permis une grande prise conscience chez nous comme dans le reste du monde. Maintenant que nous connaissons nos droits, ils nous appartiennent vraiment et justifient notre lutte. Mais cela continue d’être une lutte.

Les droits de l’homme, compte tenu de l’histoire millénaire de l’humanité, sont relativement nouveaux. C’est seulement depuis 1946 que la communauté internationale a adopté des principes de comportement applicables à tous les États et gouvernements, sur un traitement juste et approprié de leurs populations. Étant donné la réalité persistante des génocides, du racisme, de l’extrême pauvreté, du trafic des êtres humains, de la méga-extraction méga-destructive, de la guerre perpétuelle, la fréquence de la torture, le statut social inférieur des femmes dans de nombreux pays et de toutes sortes d’autre maux, le droit international des droits de l’homme, comme les Conventions de Genève, est peut être plus un objectif ambitieux qu’un outil permettant d’arriver à la justice et à limiter le pouvoir arbitraire des États. Pour les Peuples autochtones, ce ne sont pas simplement des outils mais, étant donné la réalité de leurs situations, le respect et l’application des droits autochtones, à de nombreux égards, ne constituent pas seulement l’outil, mais aussi la finalité visée.

Le droit international sur les droits de l’homme, tel que décrit et défini par les Nations Unies, est un concept occidental. Ce concept occidental fonde les droits humains sur « l’égalité de la dignité et des droits » de tous les humains du fait de leur naissance. Ce concept ne reconnaît pas les droits collectifs comme des droits humains. Encore aujourd’hui, l’Union européenne (UE), les États-Unis (US), le Royaume-Uni (UK) et d’autres États européens refusent toute référence aux droits autochtones en tant que droits humains, ceci allant même jusqu’au nom donné au Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, par opposition au Rapporteur spécial sur les « droits humains » des peuples autochtones. Néanmoins, ils reconnaissent bien que les droits collectifs sont des droits, mais pas des droits humains. C’est ce concept occidental que les Peuples autochtones ont dû affronter pour chercher une forme d’aide face au néocolonialisme.

Cette situation se retrouve dans le nom du Groupe de travail sur les populations autochtones. Pendant des décennies, on nous a appelés « populations » ou « peuple ». Nous nous sommes battus pendant des décennies pour ajouter un « s » à « peuple », parce que le mot « peuples » sous-entend internationalement des droits à l’autodétermination, à un territoire fixe et à une souveraineté sur les ressources naturelles, entre autres droits politiques importants. La bataille pour le « s » a été gagnée quand l’Assemblée générale a adopté la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples

Le vocabulaire des droits de l’homme utilise les mots dans un contexte occidental et c’est à nous de les traduire en concepts autochtones. Le mot « développement », par exemple, signifie l’exploitation des terres et des ressources naturelles uniquement pour un gain économique au sens occidental, souvent en dépit des effets négatifs qu’une telle activité peut avoir sur l’environnement et le tissu des communautés affectées. D’un point de vue autochtone, le « développement » signifie une utilisation économique et matérielle des terres, des territoires et des ressources naturelles, mais qui est conforme à notre vision du monde, nos vies spirituelles, nos cultures et nos traditions, en préservant un équilibre entre les besoins de la communauté et les besoins de l’environnement. Notre développement est basé sur une relation à la terre et à l’environnement, pas simplement sur leur exploitation. Pour nous, le but du développement n’est pas l’acquisition de biens matériels mais le « Buen Vivir », c’est-à-dire le bien vivre comme l’appellent les Peuples autochtones des Andes. À cet égard, le mot « droits » n’existe pas dans de nombreuses langues autochtones. La traduction la plus proche est le mot « responsabilités ».

Le droit au Consentement préalable, libre et éclairé (CPLE) est dérivé du droit à l’autodétermination qui inclut les droits autochtones collectifs. Nous pensons que le respect et l’application de ces droits par les États aideront à guérir de la maladie persistante de centaines d’années d’oppression et d’exploitation. L’élaboration du droit des Peuples autochtones à l’autodétermination a eu lieu dans le cadre de la jurisprudence et du droit internationaux. Le CPLE, en tant que droit autochtone internationalement reconnu, est apparu pour la première fois dans la Convention 107 (1957) de l’Organisation internationale du travail (OIT), à l’article 12, qui empêche les États parties d’expulser par la force des Peuples autochtones de leurs territoires ancestraux sans leur libre consentement. Ultérieurement, la politique assimilationniste de la Convention 107 a été universellement rejetée et la Convention 169 de l’OIT relative aux peuples autochtones et tribaux (1989) a été adoptée par l’OIT. Son article 6 exige des consultations avec « les peuples intéressés, par des procédures appropriées, et en particulier à travers leurs institutions représentatives, chaque fois que l’on envisage des mesures législatives ou administratives susceptibles de les toucher directement ».

Par ailleurs, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2007) a été directement négociée avec des représentants des Peuples autochtones pendant 25 ans. Elle exige le consentement préalable, libre et éclairé dans 6 de ses articles, notamment dans l’article 32 qui reconnaît le droit des Peuples autochtones au développement et exige un CPLE « avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources… ». Les Peuples autochtones ont lutté contre le colonialisme et l’oppression pendant 525 ans. L’élaboration du CPLE fait partie intégrante de cette lutte. Avant ils pouvaient prendre, maintenant ils doivent demander. Et surtout, nous pouvons dire NON.

Mais des violations des droits de l’homme, y compris des violations flagrantes et massives, ont lieu quotidiennement, dans le monde entier. C’est comme si ce qui se passait dans le Palais des Nations à Genève, en Suisse, le siège des Nations Unies pour les droits de l’homme internationaux, restait à Genève. Il y a le monde tel qu’il devrait être et le monde tel qu’il existe réellement.

Le CPLE est maintenant clairement établi dans la jurisprudence des droits de l’homme de l’ONU. La jurisprudence ajoute foi et crédibilité aux justes demandes des communautés en lutte. Ce n’est pas seulement un droit de participation. Cela est censé être déterminant. Mais ce sont les communautés autochtones qui doivent mettre en œuvre leurs droits localement. Le CPLE est notre droit et c’est à nous de le concrétiser dans chacune des communautés autochtones.

Lorsque nous avons négocié le projet de Déclaration, nous pensions que le droit à l’autodétermination serait la bataille essentielle. Il s’avère que les États semblent satisfaits de l’autonomie des Peuples autochtones lorsque leurs terres ont été délimitées et que des titres fonciers ont été attribués. C’est le droit au consentement préalable, libre et éclairé, un aspect de l’autodétermination, qui est le champ de bataille principal lorsque les terres et les territoires n’ont pas été reconnus comme autochtones. D’ailleurs, certains d’entre nous pensent que les États retardent la délimitation et l’établissement/l’attribution de titres fonciers dans le monde entier afin que le CPLE ne s’applique pas à leurs projets de développement.

Les éléments du CPLE sont les suivants :

« Libre » signifie qu’il n’y a pas de coercition, d’intimidation ou de manipulation dans l’acquisition du consentement.

« Préalable » signifie que le consentement doit être acquis avant toute autorisation ou tout commencement des activités. Il est aussi exigé un respect des délais nécessaires pour les Peuples autochtones et leurs propres processus de prise de décision internes traditionnels.

« Informé » signifie que les informations fournies sont comprises et, le cas échéant, données dans la langue autochtone appropriée ; que les informations couvrent l’activité proposée dans sa totalité, notamment la nature, les dimensions, le rythme, la réversibilité et le périmètre du projet ou de l’activité proposée ; la finalité du projet ainsi que sa durée ; la localité et les zones affectées ; une évaluation préliminaire des impacts probables au niveau économique, social, culturel et environnemental, y compris les impacts négatifs et les risques potentiels ; le personnel qui devrait intervenir dans la réalisation du projet ; les procédures qui pourraient être entraînées par le projet.

Une consultation de bonne foi et une participation pleine et effective par les Peuples autochtones directement affectés, et l’utilisation de leur processus traditionnel de prise de décision sont des composantes essentielles du processus de consentement.

Le « consentement » peut être refusé sans pénalité ou préjudice.

Certaines personnes, souvent non-autochtones, considèrent que le CPLE est un droit « inopérant » qui aboutit à des conséquences perverses. Le CPLE n’est pas un « droit inopérant ». Dans l’esprit de beaucoup, un « droit inopérant » n’existe pas. Si c’était le cas, le droit à la vie, de ne pas subir la torture ou la faim, l’entière panoplie des droits humains seraient des droits inopérants. Les résultats pervers du respect et de l’application d’un droit humain quelconque, y compris le CPLE, sont dus à la perversité de la mauvaise foi de la part des États qui prétendent mettre en œuvre des droits humains avec l’intention corrompue et insidieuse d’affaiblir les droits et la dignité humaine à leurs propres fins, souvent économiques, généralement pour maintenir et/ou renforcer leur pouvoir.

La corruption du processus de consultation exigé par le CPLE est une réponse fréquente des États au CPLE. Dans un semblant de conformité, certains États organisent des « consultations » d’une ou deux journées, pas directement avec les Peuples autochtones affectés mais avec des Peuples autochtones, des syndicats, des investisseurs et des communautés non autochtones, et toutes sortes d’agences publiques et de fonctionnaires, tous dans la même salle, tous ensemble en consultation. Les Peuples autochtones et leurs communautés sont en infériorité numérique et leur voix est étouffée par ceux dont les intérêts économiques seront servis par le projet proposé.

Ces États ou d’autres préconisent des « consultations » qui ne sont pas du tout des consultations mais des exposés sur ce que les États et leurs entreprises clientes vont réaliser. Dans beaucoup de ces « consultations », la communauté autochtone principalement concernée n’a pas la possibilité de donner ou non un consentement. Dans d’autres, l’État évoque simplement un « large soutien de la communauté » au projet.

Plus grave encore, par le biais de ses agences et des « organisations gouvernementales non gouvernementales » (GONGO), il emploie des autochtones pour faire de l’agitation au sein des communautés, en promettant divers avantages comme des emplois et des titres fonciers, en créant des divisions et des conflits au sein des communautés autochtones et entre elles, en détruisant le tissu social de la communauté et en annonçant ensuite avec sadisme que le projet se poursuivra puisque la communauté « n’arrive pas à se décider » et/ou puisqu’il y a « un large soutien de la communauté » au projet.

Les États sont connus pour utiliser un grand nombre d’artifices de ce type pour éviterd’appliquer l’esprit et l’intention véritables du CPLE. Ces artifices et d’autres sont connus et utilisés dans les politiques de lutte contre les changements climatiques et l’imposition de fausses solutions à la crise climatique comme le mécanisme appelé REDD+ (Réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts).

Sur la scène internationale, c’est aux États de mettre en œuvre (ou non) les principes des droits de l’homme. Sauf circonstances extraordinaires, le Conseil de sécurité ne va pas envoyer une armée pour obliger un État à respecter ses obligations en matière de droits de l’homme. L’absence d’application et de respect des droits autochtones ne relève malheureusement pas de circonstances exceptionnelles. Un des artifices les plus importants pour éviter les droits autochtones consiste simplement à ne pas reconnaître les Peuples autochtones comme autochtones et à nous considérer comme des « ethnies » ou des « minorités » dans le cadre du système juridique en place. Cela permet d’éviter l’application des droits autochtones, notamment le droit pour les Peuples autochtones à l’autodétermination, à un territoire et à la souveraineté sur leurs terres et leurs ressources naturelles à l’intérieur de leurs frontières. Au niveau international, les minorités ne disposent pas de ces droits des « peuples ».

Depuis 2007, le programme REDD+ a été proposé et mis en œuvre par les négociations climatiques de l’ONU. Le programme REDD de l’ONU, ainsi que le Fonds de partenariat pour le carbone forestier du Groupe de la Banque mondiale, ont joué un rôle majeur dans la promotion, la mise en œuvre et le financement de REDD+ dans les pays en développement. Ce programme met en avant des discours sur une participation « informée et significative » de toutes les parties prenantes, y compris les communautés autochtones et les autres communautés dépendantes de la forêt, ainsi que sur les droits autochtones. Il ne promet pas le CPLE, il se contente de le « recommander ».

Cependant, le but avoué de REDD+ est d’intégrer les propriétés de séquestration du carbone des forêts et des arbres sur pied dans les marchés carbone pour compenser la pollution industrielle. De ce fait, de plus en plus de terres autochtones ont été ciblées dans ce but. Grâce à un financement venant principalement de la Norvège, les Organisations des peuples autochtones ont reçu des millions de dollars, prétendument pour un renforcement des capacités sur REDD+ sur et dans les territoires autochtones.

Les communautés sont incitées à « participer » aux activités de cartographie de façon à promouvoir l’attribution de titres de propriété pour leurs terres en fonction des coordonnées fournies par REDD+. La logique utilisée est que si la terre n’a pas été délimitée et dotée d’un titre de propriété, ce n’est pas une terre autochtone et les droits des Peuples autochtones ne s’appliquent pas. De nombreuses communautés se voient offrir le choix entre deux options uniques et perverses :

1 – Perdre leur forêt et leurs territoires, et être confrontées à l’absence de politiques publiques reconnaissant les Peuples autochtones et/ou leurs droits ; ou

2 – Des projets de gestion forestière, des « subventions vertes » ou REDD+.

L’insuffisance du programme REDD+ ne tient pas seulement à la façon dont il évite intentionnellement le droit au CLPE, mais aussi aux artifices employés pour éviter sa véritable mise en œuvre. Parmi ces artifices figurent notamment la création de zones de conservation et de parcs nationaux, avec des titres fonciers qui appartiennent aux États, en contournant les droits ancestraux autochtones, ce qui permet à l’État de faire ce qu’il veut de « ses » terres.

Même en faisant l’hypothèse de consultations de bonne foi aboutissant à un consentement, il reste aussi des questions comme le règlement de conflits entre les détenteurs des crédits carbone, l’État et les Peuples autochtones à qui l’on refuse le droit à une utilisation équitable de leurs forêts. Les Peuples autochtones auront-ils la possibilité d’échapper à des ingérences dans leur mode de vie traditionnel, que celles-ci soient juridiquement contraignantes ou imprévues ou non souhaitées ? Dans ce contexte, qui possède les arbres ? Que se passe-il quand les marchés carbone font faillite comme cela a été le cas ? On ne peut compter sur les tribunaux nationaux en tant qu’arbitres pour traiter équitablement les Peuples autochtones.

Conclusion

Ce n’est pas le CPLE qui est un outil d’accaparement des terres et des territoires autochtones. Ce sont la mauvaise foi, la corruption et les intérêts économiques des élites économiques des États et des entreprises clientes. C’est le même vieux colonialisme et ses vieilles pratiques immorales et mensongères auxquels les Peuples autochtones sont confrontés depuis 525 ans. C’est un vin nouveau dans de vieilles bouteilles de cupidité et de corruption, avec le racisme nécessaire pour justifier leur impunité et la déshumanisation des Peuples autochtones.

Le colonialisme continue de diviser les peuples et les communautés pour parvenir à ses fins. Mais malgré de nombreuses pertes, le colonialisme ne triomphera jamais. Le pouvoir colonialiste, économique et militaire et les intérêts économiques, les États et leurs élites, n’ont jamais eu des règles du jeu équitables pour les Peuples autochtones. Et pourtant, nous continuons le combat depuis plus de 525 ans.

Depuis Standing Rock, dans le Dakota du Nord, aux États-Unis, pour défendre notre Eau sacrée contre l’exploitation du pétrole et ses infrastructures, jusqu’au territoire autochtone Lenca pour défendre leur Eau sacrée contre les méga-barrages hydroélectriques, en passant par le territoire autochtone Mapuche en Argentine et leur lutte pour défendre leur Eau sacrée contre la fracturation hydraulique, dans le monde entier les Peuples autochtones s’approprient leur droit à l’autodétermination et demandent le droit absolu de dire NON. Par leurs demandes, ils contribuent directement à la lutte contre le réchauffement de la planète.

Nous invitons toutes les personnes de bonne foi à nous rejoindre dans la défense de la Terre Mère, de notre Eau sacrée, de notre environnement, de nos forêts et de la poursuite de notre existence en tant que Peuples.

Alberto Saldamando,

Indigenous Environmental Network, http://www.ienearth.org/

* Voir le rapport récent de IEN, WECAN et Movement Right (disponible seulement en anglais) Rights of Nature and Mother Earth, rights-based law for systemic change en http://bit.ly/2EtETTJ

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