3. Comment fixer un prix aux « services écologiques », et qui a intérêt à le faire ?

Comment définir le prix des services écologiques ? Comment savoir, par exemple, combien valent le stockage et la production d’eau, ou le travail de pollinisation que font les insectes ? À ce problème se sont heurtés ceux qui défendent la commercialisation des services écologiques.
Deux initiatives ont été très importantes dans ce domaine (10)  :

1. L’Évaluation des écosystèmes pour le millénaire (http://www.milleniumassessment.org/), commandée par l’ONU et publiée en 2005, à laquelle travaillèrent 1 300 chercheurs. D’après ce rapport, la moitié des services écologiques du monde sont en voie de dégradation ou sont utilisés de façon non durable. La publication (11) eut pour effet la multiplication des études sur la manière de fixer un prix aux services écologiques, et l’introduction de ce problème dans les programmes concernant les mesures pour la protection de la biodiversité.
2. L’Économie des écosystèmes et de la biodiversité (TEEB d’après l’anglais,http://www.teebweb.org/), publiée en 2008, dans le cadre du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et de l’initiative de « l’économie verte ». Cette étude vise à créer une méthodologie pour définir la valeur économique de la biodiversité. La TEEB tâche de résoudre ce qui ne serait qu’une « erreur du marché » : le traitement destructeur que le capitalisme de marché a infligé aux « biens communs » de la nature pour gagner de l’argent. En termes économiques, cela s’appelle « externaliser » les coûts environnementaux. Ce traitement de la nature dans le système capitaliste aboutirait à sa destruction totale, d’après les idées de Garret Hardin que nous avons mentionnées plus haut. Or, la nouvelle proposition, faite suivant la même logique de marché, ne vise même pas à préserver la nature mais à la transformer en une affaire, et à justifier sa destruction à un endroit différent. Le rapport TEEB et ses arguments ont été bien accueillis par la Convention sur la diversité biologique, dans son plan stratégique pour 2020, qui inclut des objectifs de protection des divers écosystèmes (12).

L’étude TEEB fut coordonnée non pas par un biologiste ni par un écologiste, mais par un banquier, Pavan Sukhdeve, haut fonctionnaire de la Deutsche Bank, qui travailla dans le domaine de l’évaluation économique pour le Forum économique de Davos (13). Il parle de la biodiversité comme d’un « nouveau marché milliardaire »(14).

L’argument principal en faveur de la marchandisation des services écologiques est qu’elle pourrait compenser ce qu’on appelle le « coût d’opportunité ». Ce terme clé de l’économie désigne ce qu’on perd quand on renonce à une option pour en choisir une autre (15). Suivant l’exemple donné par les défenseurs des services écologiques, le coût de la préservation d’une étendue de forêt en tant que parc national serait établi par le prix du bois qui ne serait pas vendu pour avoir choisi l’option de conserver la forêt. Contre cet argument on peut dire dans ce cas que la « meilleure option alternative » fait partie du système de production et de consommation actuel et que, en plus, elle est une des causes directes du déboisement des forêts tropicales.

Cependant, si le coût du bois est relativement facile à calculer, il est évident que le coût de la « production » d’eau que fait la forêt, ou le coût de « l’abri » qu’offre la forêt à certaines espèces, ou celui de la « formation » de la beauté d’un fleuve ou d’un paysage, sont beaucoup plus difficiles à calculer, pour ne pas dire incalculables. Même les défenseurs des services écologiques le reconnaissent ainsi.
À ce jour, ce qui a le plus avancé et que l’on connaît le mieux en tant que service écologique, c’est le stockage de carbone, qui a déjà donné lieu au phénomène de la « commercialisation du carbone ».

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La commercialisation du carbone

Le marché du service écologique du carbone commença à exister officiellement après la signature du Protocole de Kyoto en 1997. Le Protocole donnait aux pays industrialisés qui avaient des objectifs de réduction des émissions l’option de continuer à polluer grâce à un projet, dénommé Mécanisme de développement propre (MDP), de réduction des émissions dans des pays du Sud « en voie de développement ». Sur la base du Protocole de Kyoto, l’Union européenne (UE) établit en 2005 son Système d’échange de quotas d’émission (ETS européen).

Un des problèmes que comporte ce mécanisme censément compensatoire est que, si les molécules du carbone émis en brûlant des combustibles fossiles dans les industries du Nord sont pareilles aux molécules du carbone stocké, par exemple, dans une plantation d’arbres en Afrique, leurs effets sur le climat sont différents. En effet, le CO2 libéré en brûlant des combustibles fossiles augmente le volume total du carbone qui circule entre l’atmosphère, la biosphère (les arbres, les plantes, les sols) et les océans, de sorte que le carbone accumulé augmente, aggravant la crise climatique et environnementale. Ainsi, le marché du carbone permet de distraire l’attention du problème réel et de remettre à plus tard sa véritable solution : laisser le pétrole et les autres combustibles fossiles dans le sous-sol, puisque leur extraction et leur combustion sont, et de loin, la cause principale du problème (16). D’autre part, dans l’Union européenne, bien que l’objectif de l’ETS ait été de réduire de 1-2 % les émissions polluantes pendant la première période (2005-2007), les émissions du secteur industriel augmentèrent de 1,9 % (17).

Parallèlement aux initiatives officielles découlant du Protocole de Kyoto, un marché dit « volontaire » s’est également développé, par exemple entre des entreprises qui plantent des arbres dans le Sud et des entreprises du Nord qui souhaitent acheter les crédits d’émission produits par le carbone stocké dans ces arbres.

Concernant spécifiquement les forêts, à Bali, en 2007, fut lancé officiellement le mécanisme REDD, suivi de REDD+ et de REDD++. Le système REDD, tel qu’il est conçu et développé, est un mécanisme de compensation fondé sur la commercialisation de crédits de carbone, comme le MDP ; il ne résout pas la crise climatique et il a de graves effets sur les peuples, comme la restriction de l’utilisation de la forêt et même l’expulsion de populations (18).

Les projets REDD et MDP comportent aussi un autre problème : la comptabilisation et la supervision du « bien » négocié – le volume de carbone stocké – s’avèrent de plus en plus chères ; les bénéficiaires en sont quelques sociétés conseil chargées de faire des calculs sur quelque chose qu’il est impossible de calculer avec précision (19).

Le marché du carbone se développa davantage que les marchés d’autres services écologiques en raison de l’importance relative de la crise climatique au plan international, et grâce aussi aux nombreuses conférences à ce sujet (les Conférences des Parties ou CdP), la dernière en date étant celle qui eut lieu à Durban, en Afrique du Sud. Pourtant, l’expérience a montré que le marché du carbone pose de nombreux problèmes et que, plutôt que de contribuer à résoudre la crise climatique, il contribuera à l’aggraver.

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16 - WRM, “From REDD to HEDD”, www.wrm.org.uy.

17 - Kill, Jutta et d’autres, “Carbon Trading: how it functions and why it is controversial”, FERN,http://www.fern.org/sites/fern.org/files/tradingcarbon_internet_FINAL.pdf , 2010.

18 - www.wrm.org.uy, voir section sur REDD.

19 - http://noredd.makenoise.org/wp-content/uploads/2011/09/NOREDD-letter_21sept.pdf.

Dans la pratique, il existe des modalités diverses de « paiements pour services environnementaux » (PSE). Supriya Singh présente le cas de deux communautés de l’Inde comme un exemple de paiement « de bas en haut ». Les communautés himalayennes de Kuhan et d’Ooch passèrent un accord concernant l’eau en tant que service écologique. Pour s’assurer de disposer d’eau pour ses activités agricoles, Kuhan avait construit un petit barrage, qui s’était ensablé à cause de l’érosion causée en amont par l’élevage intensif de bétail de la communauté d’Ooch dans les zones voisines. Suivant les termes de l’accord, Ooch cessa d’y faire paître son bétail pendant huit ans et planta des arbres pour combattre l’érosion, tandis que Kuhan payait à Ooch pour ce faire. Les deux populations participèrent au processus et l’accord fut discuté par tous les habitants (20). À cette occasion, il ne fut pas nécessaire de « quantifier les unités » du service écologique en question. Pour résoudre un problème environnemental qui touchait une des communautés, les deux se mirent d’accord pour récupérer le fleuve. On peut supposer que les problèmes et les solutions de ce genre ne sont pas nouveaux dans l’histoire des populations humaines et de leur utilisation de la nature.

Ce qui semble nouveau, ce sont les projets apparus ces dernières années concernant le commerce des services écologiques au plan mondial. Ces projets ne concernent pas directement les communautés locales, mais des entreprises, des consultants, des banques privées, des fonds d’investissement, de grandes ONG conservationnistes et même des États, qui les considèrent comme une bonne occasion de gagner de l’argent. Une banque, une ONG ou une entreprise privée préservent une zone déterminée et, par conséquent, les services écologiques qu’elle rend ; ces services peuvent être vendus à d’autres investisseurs ou entreprises, ou justifier la destruction à d’autres endroits. Dans ce cas, le raisonnement est que l’argent contribue à la préservation de la forêt mais c’est aussi un investissement. L’accord établit le mode de partage des bénéfices (21).

Le cas de la MWHCB (Malua Wildlife Habitat Conservation Bank), en Malaisie, en est un exemple. Cette banque étatique reçut de l’État une réserve forestière pour une période de 50 ans. Elle décida de diviser la zone en parcelles de 100m2 et commença à vendre des « certificats de conservation de la biodiversité ». Le « bien » commercialisable est la « restauration et protection de la forêt ». D’après la banque, l’objectif est de réhabiliter et de conserver la réserve de façon « commercialement compétitive ». Il est prévu que l’investissement initial de 10 millions USD pour la réhabilitation de toute la réserve sera amorti en 6 ans grâce à la vente de certificats ; un fonds sera créé (The Malua Trust) pour financer la conservation à long terme pendant les 44 années suivantes. Les bénéfices éventuels de la vente de certificats seront répartis entre la banque et l’investisseur. Dans ce cas, la préservation de la zone ne représente pas une compensation de la destruction de la forêt ailleurs, comme c’est le cas du marché du carbone (22).

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Paiements pour services écologiques : compensation ou non ? spéculation ou non ?

Au premier abord, le PSE peut paraître différent des mécanismes d’échange de carbone tels que le MDP ou le REDD+, du moment qu’il ne s’agit pas forcément d’un système de compensation. C’est peut-être pour cela qu’on entend parler du PSE comme d’un système « sympathique », qui « reconnaît les efforts » de la nature et qui n’évoque pas le commerce, la destruction ou la pollution à un autre endroit.
Cependant, tout semble indiquer que la tendance est à dire oui au commerce, et que les ressources nécessaires aux projets PSE proviendront d’entreprises (multinationales) qui se livrent à des activités destructrices et qui cherchent ou doivent compenser cela d’une manière ou d’une autre. En acquérant des zones où elles prétendent préserver la nature et des services écologiques comme la biodiversité, elles pourraient compenser leurs propres activités destructrices, comme l’extraction de minéraux, de pétrole, etc., ou vendre ces services sous forme de crédits. Même le plan TEEB précédemment cité considère la possibilité d’utiliser les services écologiques comme un moyen de compenser la destruction.

Pour administrer cette affaire, une nouvelle profession est apparue : les « gestionnaires de titres/certificats commerciaux de préservation » (23). Plusieurs pays sont en train de créer les bases légales du PSE en tant que moyen de compensation. Au Brésil, par exemple, on essaie de faire approuver une réforme du Code forestier (la loi qui régit la gestion des forêts), et un projet d’amnistie pour ceux qui ont abattu illégalement les arbres de leurs propriétés, suivant lequel ils pourraient compenser cette destruction en protégeant des zones de forêt intacte. Dans ce sens, les premiers « actifs » de la dénommée Bourse Verte de Rio de Janeiro seront négociés pendant la conférence Rio+20. Le président de cette initiative est Pedro Moura Costa, un consultant qui s’occupe depuis des années du commerce du carbone. « Le Code forestier oblige les propriétaires à respecter la réserve légale. Sera-t-il moins cher pour eux de créer cette réserve ou d’acheter des titres en bourse ? », demande-t-il. (24)

La logique de destruction et de commerce dans laquelle s’insèrent de plus en plus les services écologiques peut aisément aboutir à des plans aberrants, où seul domine l’appât du gain. Par exemple, une entreprise minière peut avoir, d’un côté, des activités de préservation de la nature au moyen de projets PSE, ou même REDD+, qui portent atteinte aux peuples forestiers parce qu’ils limitent leur accès aux zones affectées à la « prestation de services ». En même temps, l’entreprise peut poursuivre ses activités minières destructrices dans la même région boisée, par là aussi portant atteinte aux peuples forestiers, tout en annonçant qu’elle est en train de « compenser » son impact sur l’environnement. Finalement, l’entreprise peut également profiter des crédits de carbone ou des services écologiques qui restent après avoir fait les comptes entre la préservation et la destruction, en les vendant à une autre entreprise. Par exemple, il peut s’agit d’une entreprise américaine ou européenne qui veut à son tour compenser une augmentation de ses activités polluantes, dont les populations voisines (comme les peuples indigènes et les communautés noires des USA et du Canada qui vivent souvent dans les conditions les plus précaires) subissent les effets.

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23 - Ibid.

24 - http://radarrio20.org.br/index.php?r=site/view&id=229995.

Afin de profiter de l’essor du commerce des services écologiques, des entreprises spécialisées sont apparues ces dernières années. Elles s’appellent, par exemple,Ecosystem Marketplace, Species Banking, ou Canopy Capital. Cette dernière, en association avec une alliance dénommée Global Canopy Programme (GPC), signa en 2008 un accord avec l’organisation guyanaise Iwokrona International Centre for Rainforest Conservation and Development. Aux termes de cet accord, Canopy Capitalpaye pendant 5 ans pour protéger la forêt tropicale, en échange de la « propriété » de l’écosystème forestier et d’une garantie de participation à tout bénéfice futur. Les « biens commercialisables » seraient des titres ou des certificats sur le carbone, sur les pluies potentielles, sur le stockage d’eau, sur la conservation du sol, sur la biodiversité, sur la régulation du climat et sur les valeurs du bassin hydrographique. Ce projet servirait de modèle à Canopy Capital pour la création d’un « marché mondial des services écosystémiques des forêts ». Ce qui n’est pas clair est la manière dontCanopy Capital, Iwokrana International Centre et les communautés locales se partageraient les bénéfices, vu que le contrat était confidentiel (25).

Les grandes ONG conservationnistes, comme Conservation International (CI), The Nature Conservancy (TNC) et le Fonds mondial pour la nature (WWF), participent aussi à la promotion de ce nouveau marché. Ces ONG internationales défendent le commerce des services écologiques en tant que moyen indispensable d’obtenir et de distribuer de l’argent pour les activités de préservation. La CI, par exemple, offre sur l’Internet une technologie dénommée « Intelligence artificielle pour services écosystémiques » ou ARIES (Artificial Intelligence for Ecosystem Services). Cette technologie est proposée à des usagers du monde entier pour qu’ils l’aident à évaluer de façon rapide les services écologiques, au plan régional et mondial (26).

Pour que le commerce des services écologiques puisse fonctionner correctement, il faut une base juridique qui permette de définir les règles du jeu. Quelques pays du Nord (USA, Grande-Bretagne) ont déjà des réglementations dans certains domaines.

(27) Dans divers pays du Sud, des lois et des programmes sont en cours d’élaboration, souvent avec l’assistance d’agences et de banques de coopération pour le développement, comme l’USAID, la KfW et la GTZ dans le cas de l’Équateur(28), ou d’ONG internationales. Dans l’État d’Acre, au Brésil, l’Assemblée législative approuva, sans aucune participation populaire, la Loi 2308 du 22/10/2010, rédigée avec l’aide des ONG nord-américaines Woods Hole Research Center et Forest Trends. (29)Cette loi porte création du « Système étatique d’incitations pour les services écologiques » et met en place divers programmes dans ce sens. Dès son premier article elle annonce qu’il s’agit « d’encourager le maintien et l’élargissement de l’offre » de services écologiques tels que le carbone, la conservation de la beauté des paysages naturels, la diversité biologique et sociale, l’eau, etc. L’article 6 prévoit des instruments pour « établir un accord institutionnel stable » afin de créer « un climat de confiance pour [...] les investisseurs ». À l’échelon national aussi, le Brésil étudie des projets de loi concernant les services écologiques.

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