Les assemblées villageoises de Korchi, qui mènent une résistance contre l’exploitation minière, contribuent aussi activement à la réinvention et à la reconstruction de gouvernance locales. Les collectifs de femmes ont également commencé à faire entendre leur voix dans ces nouveaux espaces décisionnels.
Des Gram Sabhas (assemblées villageoises) de la taluka de Korchi, dans le district de Gadchiroli, dans l’État indien du Maharashtra, mènent une résistance contre l’exploitation minière tout en contribuant activement à la réinvention et à la reconstruction des institutions de gouvernance locales. Quatre-vingt-dix des 133 Gram Sabhas de la taluka (un type de niveau de pouvoir administratif) de Korchi se sont regroupées pour former une fédération d’assemblées villageoises qu’elles ont baptisée Maha Gramsabha (Gram Sabha élargi).
Dans le même temps, des collectifs de femmes ont également commencé à faire entendre leur voix non seulement dans la résistance à l’exploitation minière, mais également dans les institutions décisionnelles nouvellement créées au niveau des villages et des taluka, notamment dans le Maha Gramsabha. Ces collectifs sont en train de devenir des structures de résistance aux mines qui élaborent des stratégies, des règles et des règlements pour la gestion et la conservation des forêts, relocalisent le contrôle de leurs moyens de subsistance et de leurs autres ressources économiques, redonnent vie à leur identité culturelle, soulèvent des questions sociales et d’équité, revendiquent une démocratie directe et ouverte à la participation des femmes et remettent en question les modèles de développement existants. Cet article tente de donner un aperçu de l’origine de ce processus et de son déroulement actuel.
Une résistance et une organisation qui partent d’en bas
Bien qu’officiellement gouvernés par l’administration du district de Gadchiroli et par les Panchayats élus (comités exécutifs d’un ou plusieurs villages élus comme première unité de gouvernance du système indien du Panchayati Raj, ou gouvernement autonome local), les habitants de la taluka de Korchi conservent de manière informelle leurs Gram Sabhas et leur Ilakas (territoires constitués de plusieurs villages) en tant que structures de gouvernance autonome au niveau de chaque village et de plusieurs villages. Possédant peu de pouvoirs politiques et économiques, ces institutions informelles, jusqu’à récemment, ne se concentraient jusqu’à récemment que sur des activités socioculturelles ou des conflits. La taluka de Korchi, qui compte 133 Gram Sabhas et 43 000 habitants (dont 73 % appartiennent aux communautés tribales autochtones Gond et Kanwar), possède trois Ilakas traditionnels, à savoir Kumkot, PadyalJob et Kodgul.
Près de 85 % du district de Gadchiroli est couvert de forêts. La quasi-totalité de la population dépend fortement de la forêt pour sa subsistance et ses revenus. Outre qu’elles sont importantes pour les économies et les moyens de subsistance locaux, les forêts font partie intégrante des pratiques socioculturelles et de l’identité politique des adivasi (autochtones). Cependant, jusqu’à récemment, les populations ne pouvaient accéder aux forêts et exercer leurs droits que de façon limitée en raison des lois, des politiques et de la bureaucratie centralisée et coloniale régissant la gestion des forêts, qui ont conduit à une culture de corruption et d’atrocités dans l’utilisation des forêts. Ces forêts sont également importantes pour le gouvernement de l’État. L’extraction commerciale du bois d’œuvre et des autres produits non ligneux est traditionnellement pratiquée par le département des forêts par le biais de baux accordés à des entreprises et à des sociétés de fabrication de papier et de pâte à papier et, plus récemment, à des sociétés minières.
Depuis des décennies, les habitants de Gadchiroli résistent aux politiques forestières oppressives et aliénantes, aux pots-de-vin et aux atrocités commises à l’encontre des communautés tribales locales. Récemment, les activités minières soutenues par l’État sont venues s’ajouter à tous ces problèmes. Entre 1990 et 2017, 24 concessions minières ont été approuvées ou proposées dans le district. Ensemble, elles portent sur environ 15 000 hectares de forêt dense et plus de 16 000 hectares indirectement. Dans la seule ville de Korchi, environ 12 concessions minières (affectant plus de 1 032,66 hectares) sont proposées, malgré une forte opposition locale.
En 2006, sous la pression d’une longue lutte de terrain menée dans toute l’Inde contre des politiques forestières et de conservation dirigistes, aliénantes et oppressives, le Parlement indien a adopté une législation historique : la Loi de 2006 sur les tribus répertoriées et autres habitants traditionnels des forêts (Reconnaissance des droits forestiers), également appelée Forest Rights Act (FRA dans ce texte). La FRA prévoit l’enregistrement de 14 types de droits forestiers coutumiers préexistants, mais non reconnus, pour les tribus répertoriées et les autres habitants traditionnels des forêts. Il est notamment reconnu aux Gram Sabhas le droit d’utiliser, de gérer et de conserver leurs forêts traditionnelles et de les protéger des menaces internes et externes. La Loi exige également le consentement libre, informé et préalable des Gram Sabhas avant que leurs forêts coutumières ne soient détournées au profit d’activités non forestières. La plus importante des nombreuses dispositions radicales de cette loi propose une vision puissante de l’unité de gouvernance de base que doit être la Gram Sabha : une unité déterminée de façon autonome par un groupe de personnes résidant dans un établissement humain, comme un village, qui peut avoir déjà été décrit ou non dans les documents officiels.
Renforcer le pouvoir des Gram Sabhas
Après une campagne de longue haleine, les droits d’utilisation, de gestion et de conservation des forêts traditionnelles des 85 Gram Sabhas dela taluka de Korchi ont été reconnus entre 2009 et 2011. Ceux-ci ont donné aux Gram Sabhas le pouvoir de gérer leurs forêts et de les utiliser de manière durable, car elles en étaient désormais propriétaires.
Certains dirigeants locaux, en particulier ceux des villages qui avaient reçu ces droits mais qui étaient également menacés par des projets miniers, ont saisi cette occasion pour comprendre comment des lois telles que la FRA pourraient renforcer et donner du pouvoir aux Gram Sabhas. Ils voulaient aussi mobiliser les populations locales afin de comprendre comment les Gram Sabhas reconnues par la loi pourraient œuvrer en faveur de l’autodétermination et de l’autogouvernance, notamment en affirmant un pouvoir plus important, mais équitable, sur les forêts et l’économie locale. Les réunions au niveau de la taluka ont donné lieu à d’intenses discussions sur le fonctionnement, les droits, les pouvoirs et les devoirs d’une Gram Sabha. En 2017, 90 villages de la taluka de Korchi avaient reconstitué et renforcé les Gram Sabhas de leurs villages, pour en faire un organe de décision inclusif, transparent et responsable au niveau de chaque village. Chaque Gram Sabha a ouvert un compte bancaire et nommé un secrétaire et un président. Ces membres du bureau sont chargés de la communication du village avec les représentants du gouvernement et les autres acteurs extérieurs. Les Gram Sabhas ont commencé à négocier et à commercialiser leurs produits forestiers non ligneux. Les profits revenaient dorénavant entièrement aux Gram Sabhas, qui payaient la main-d’œuvre (toutes les familles du village), conservaient un pourcentage sur le compte bancaire du village et distribuaient le reste des bénéfices aux collecteurs. Les Gram Sabhas, jusque-là impuissantes sur les plans économique et juridique, ont commencé à gagner des pouvoirs à ces deux niveaux. Par exemple, parties de revenus presque inexistants en 2014, les 87 Gram Sabhas sont parvenues à des revenus totaux de plus de 120 millions de roupies (environ 1 700 000 USD)en 2017 grâce à la vente de produits forestiers non ligneux.
En 2016, les Ilakas traditionnelles ont commencé à se considérer comme des organes placés au-dessus des Gram Sabhas. Les Ilaka sabhas (assemblées) traditionnelles ont commencé à avoir des discussions sur l’autonomisation des Gram Sabhas, la démocratie directe, l’autodétermination, la FRA, l’exploitation minière et ses impacts, la croissance et le développement, la colonisation et l’impérialisme, entre autres. Des efforts ont été déployés pour reconsidérer le sens du mot ‘adivasi’ (autochtone), les cultures et les histoires des adivasi, raconter à nouveau les histoires des héros révolutionnaires tribaux (généralement absents des récits historiques traditionnels) et comprendre l’intégration forcée des cultures animistes adivasi dans les religions dominantes.
Maha Gramsabha - Une fédération des Gram Sabhas
À mesure que les Gram-Sabhas commençaient à gagner du pouvoir et à être reconnues, il était important pour elles de se renforcer afin d’aider celles qui commençaient tout juste à se réorganiser, ainsi que pour permettre un apprentissage et un soutien mutuels. La récolte et la vente de produits forestiers non ligneux d’importance commerciale nécessitaient des compétences, des connaissances et de la force pour faire face aux forces du marché. Une action collective était nécessaire pour comprendre et affronter les stratégies de division des sociétés minières.
Les Ilaka sabhas traditionnelles avaient une efficacité limitée pour la résolution de ces problèmes. Afin que les marchés n’exploitent pas les plus faibles, qu’il y ait une équité dans le partage des bénéfices et un partage des connaissances, des enseignements et de la gestion, en 2017, une fédération de 90 Gram Sabhas a été créée. La Maha Gramsabha (MGS) est maintenant un espace politique, économique, social et culturel qui vise à faire reconnaître les règles normatives de gouvernance des populations locales. Chaque Gram Sabha choisit 2 femmes et 2 hommes pour les représenter au sein de la MSG, adopte une résolution d’adhésion à la MSG et adhère à ses règles et règlements. Tous les représentants désignés ont l’obligation de rendre des comptes à leurs Gram Sabhas respectifs. De nouvelles mesures ou informations politiques sont discutées et des décisions éclairées sont prises, mais uniquement pour que celles-ci soient rapportées aux Gram Sabhas qui la constitue, pour ratification. Avant l’acceptation, les propositions d’actions futures sont discutées et des informations détaillées sont données sur les dépenses engagées.
Les femmes, les mines et le rôle du collectif de femmes
Dans cette société à prédominance patriarcale, les femmes n’avaient guère leur mot à dire dans la gouvernance traditionnelle des villages et des forêts. Les femmes étaient également confrontées à un certain nombre de difficultés sociales, notamment la violence domestique aggravée par l’alcoolisme, le manque de ressources, l’absence de droits de propriété ou de prise de décision.
Avec le soutien de l’ONG locale Amhi Amchi Arogyasaathi, les parishads (collectifs) de femmes ont commencé à surveiller l’application des lois et des projets susceptibles de favoriser l’autonomisation des femmes. Ces parishads sont devenues un groupe de soutien pour les femmes confrontées à l’injustice, l’oppression, la violence ou toute autre question au sein de la famille ou de la société en général. Au fur et à mesure que la prise de conscience des femmes augmentait et qu’elles trouvaient suffisamment de confiance en elles pour exprimer leur opinion, de nombreuses femmes ont fait valoir que leur bien-être et celui de leurs familles étaient étroitement liés au bien-être des forêts. Il était donc important que les femmes discutent des problèmes de dégradation des forêts et du droit de les utiliser et de les protéger.
Cela est devenu particulièrement crucial pour les femmes en 2009, en particulier dans les villages qui ont découvert que leurs forêts traditionnelles étaient louées à des fins d’exploitation minière. Grâce à leurs parishads, les femmes sont devenues l’une des forces incontournables de la résistance à l’exploitation minière. Leur opposition physique et leur prise de parole lors de diverses réunions contre l’exploitation minière, notamment les audiences publiques organisées par l’État, ont permis de maintenir un moratoire sur le bail minier jusqu’à aujourd’hui dans la taluka de Korchi. Par la suite, grâce à leurs parishads, les femmes ont eu de nombreuses discussions sur l’impact de l’exploitation minière dans leur vie, leur famille et leur forêt et sur la nécessité de protéger leurs forêts. Les parishads ont également joué un rôle crucial en amenant des femmes leaders à raconter leurs luttes et exprimer leurs opinions dans différents forums, notamment leur conception du bien-être, qui est profondément liée à la santé des forêts.
Au cours de la résistance contre l’exploitation minière dans la taluka de Korchi, les femmes leaders des parishads ont commencé à se rendre compte que même si les femmes étaient toujours à l’avant-garde de la résistance, elles ne disposaient d’aucun espace dans les processus décisionnels traditionnels, concernant le village ou les forêts. En 2015, les discussions sur les Gram Sabhas en tant qu’organismes de gouvernance autonome ont commencé à progresser, des réunions au niveau de la taluka ont été organisées, la mise en œuvre de la FRA a été évoquée dans diverses réunions au niveau de la taluka et de l’Ilaka. Cependant, aucune n’a porté sur les questions de la participation des femmes, des droits légaux des femmes et de l’autonomisation économique des femmes grâce aux produits forestiers. Certaines des femmes leaders ont commencé à participer aux réunions au niveau des talukas.
Lors de l’une des premières réunions de la Maha Gramsabha, les membres des parishads ont insisté sur le fait qu’il était important de remettre en cause les bureaucraties hégémoniques et dirigistes, mais aussi les structures traditionnelles établies légitimant l’oppression des femmes et limitant leur rôle dans la prise de décision, notamment les décisions relatives aux forêts. Elles ont fait en sorte que la MGS comprenne 2 représentantes en plus des 2 hommes de chaque Gram Sabha. Le fait d’avoir la première instance de décision dans les Gram Sabhas, dans leurs villages, plutôt que dans les parishads, qui sont loin des villages, offrait déjà aux femmes beaucoup plus de possibilités de participation. Grâce aux efforts des parishads, certaines Gram Sabhas ont également déployé des efforts particuliers afin que les réunions se tiennent à des heures favorables à la participation des femmes. Les parishads ont également veillé à ce que la taluka de Korchi soit l’une des rares du pays où les droits des femmes au titre de la FRA sont pris en compte. La FRA prévoit des titres de propriété conjoints sur les terres pour les épouses et les époux. Dans de nombreux villages de Korchi, des titres ont été délivrés de façon conjointe, mais d’autres également au nom de femmes en tant que premières propriétaires ou de femmes en tant que propriétaires fonciers exclusifs.
Allant au-delà, de nombreuses Gram-Sabhas ont également décidé que les femmes toucheraient le salaire journalier ainsi que les bénéfices tirés de la vente de produits forestiers non ligneux directement sur leur propre compte, au lieu de celui de leur mari. En fait, un village, Sahle, a décidé que la totalité des bénéfices tirés des produits forestiers par la famille irait uniquement sur le compte des femmes de la famille, une décision remarquable et unique.
Conclusion
Le processus d’affirmation des droits, de gouvernance autonome et de gestion forestière à Korchi en est encore à ses débuts et se développe de manière naturelle. Un certain nombre de facteurs favorables ont joué un rôle crucial dans le processus de résistance, d’autodétermination et d’affirmation des conceptions locales du bien-être à Korchi : une longue histoire de mobilisation politique et de débats sur le « développement », créant des espaces de leadership local dynamiques pour les hommes et les femmes ; la présence de leaders remarquables qui permettent conduisent à des débats et à des discours idéologiques ; des espaces juridiques prévus par les lois favorables comme la FRA ; une écoute et des échanges entre les gens ; des bénéfices économiques accrus par la localisation de l’économie des produits forestiers non ligneux ; une aide facilitatrice mais non autoritaire de la part des organisations et des différents militants.
Cela a conduit à un processus toujours dynamique, souple et multidimensionnel de réponse aux difficultés internes et externes. Parmi ces dernières figuraient des politiques étatiques hégémoniques et oppressives, notamment une militarisation poussée et une politique macro-économique profondément biaisée en faveur des entreprises et de la privatisation ou les hégémonies internes et le patriarcat. L’intégration de l’expression des femmes dans la prise de décision et le partage des bénéfices s’est traduite par une organisation sociale plus équitable, une résistance plus forte contre l’exploitation minière, une gestion et une conservation plus efficaces des forêts et une conception culturellement appropriée et écologique du bien-être local comme alternative au modèle de développement fondé sur l’extractivisme.
Neema Pathak Broome, Shrishtee Bajpai et Mukesh Shende
Neema et Shrishtee sont membres de Kalpavriksh et sont basées à Pune. Mukesh travaille avec Amhi Amchi Arogyasaathi et est basé à Gadchiroli.
(1) Cet article est basé sur une étude de longue durée menée par Kalpavriksh, avec Amhi Amchi Arogyasaathi (AAA) et la Maha Gramsabha de Korchi dans le cadre du projet ACKnowl-EJ (Connaissances universitaires et militantes coproduites pour la justice environnementale). ACKnowl-EJ est un réseau de chercheurs et de militants engagés dans des actions et des recherches collaboratives qui visent à analyser le potentiel de transformation des ripostes des communautés à l’extractivisme et les alternatives issues de la résistance (http://acknowlej.org/).