Mouvement mondial pour les forêts tropicales

Pourquoi est-il important de réfléchir aux « droits » ?

Photo: OFRANEHLes droits, qu’il s’agisse des droits fonciers et territoriaux, des droits humains, des droits des femmes, des droits des peuples, des droits de la nature, etc., ont longtemps joué un rôle, d’une manière ou d’une autre, dans les luttes de la résistance locale, des mouvements sociaux, des organisations et des groupes de soutien. Alors, pourquoi avons-nous pensé qu’il était important maintenant de consacrer un bulletin WRM à ce sujet?

Dans le système capitaliste dans lequel nous vivons, « le concept même des droits est utilisé pour imposer et développer le néolibéralisme » (1). Cela tient au fait qu’aujourd’hui, si les communautés peuvent revendiquer des droits, les entreprises en ont aussi reçu et elles les revendiquent. La plupart du temps, les entreprises « gagnent la bataille des droits », car elles opèrent dans un monde où les relations de pouvoir sont très déséquilibrées entre les communautés et les entreprises et dans le cadre des dispositifs institutionnels de la « justice » (lois, avocats, tribunaux, etc.) Le dilemme n’est pas nouveau : « la lutte pour les droits, qui est une composante commune aux luttes des peuples dans le monde entier, est utilisée par les États, les entreprises et les organisations internationales pour aggraver la situation des personnes concernées » (idem, 1). Nous avons vu comment les régimes de propriété privée se sont massivement développés jusqu’à englober les forêts, les territoires, les cultures, les systèmes de connaissances et même des fonctions comme le stockage du carbone ou la filtration de l’eau assurés par l’air, le sol et les forêts. Souvent, ce développement actuel des droits de propriété se fonde sur l’argument que ces nouvelles formes de droits de propriété respectent ou même renforcent les « droits » des communautés locales.

De plus en plus d’institutions internationales, d’organisations et même de gouvernements utilisent des discours sur le « respect des droits » (même les droits collectifs ou les droits des peuples autochtones) dans des programmes, initiatives ou projets visant à enclore des terres boisées. Pourtant, dans le contexte d’un intérêt croissant (principalement économique) pour les terres, et d’un système extractiviste qui continue à s’étendre, quels droits sont vraiment respectés ? Et quels droits sont généralement affaiblis, mis de côté ou oubliés dans la mise en œuvre de ce type de programmes, initiatives ou projets ?

Un rapport publié en 2012 par le cabinet de conseil The Munden Project (aujourd’hui TMP Systems) (2) expose les arguments économiques qui incitent les entreprises à résoudre leurs problèmes fonciers avant la mise en œuvre de nouvelles activités : résoudre les problèmes fonciers permet d’éviter les « conflits sociaux » et ainsi d’éviter les coûts supplémentaires, les risques financiers et même les risques de cessation d’activité. Pour faire face à ces « énormes risques financiers pour les entreprises », la recommandation contenue dans ce rapport est que les entreprises devraient promouvoir « une réforme foncière, conjointement avec les gouvernements et les autres investisseurs » afin d’éviter ces risques d’investissement. Le rapport classe les « conflits sociaux » et les « problèmes fonciers » parmi les éléments pouvant être évités ou gérés à la satisfaction de la société et de la communauté. En réalité, ce type de situations « gagnant-gagnant » est improbable. Lorsque des entreprises ont accepté ou ont été obligées de reconnaître des droits communautaires qu’elles avaient initialement contestés, en fin de compte les communautés ont eu tendance à en sortir perdantes. Par exemple, les communautés ou les familles obtiennent des titres fonciers sur des terres d’une surface largement inférieure à celle qu’elles utilisaient ou contrôlaient auparavant ou pour lesquelles elles détiennent des droits coutumiers. Ou bien, les conditions économiques et la pression des entreprises sont telles que les différentes familles individuelles les terres qu’elles viennent de recevoir, dans des transactions dans lesquelles elles semblent « volontairement » vendre les terres qu’elles détiennent, à titre individuel ou collectif, à des entreprises qui peuvent alors affirmer ne pas avoir envahi les terres, mais les avoir acquises de manière légale et légitime. En fin de compte, les communautés ont tendance à sortir perdantes de ce type de transactions, non seulement en ce qui concerne leurs terres mais aussi de nombreuses autres valeurs sociales, culturelles et spirituelles qui les relient à leur territoire.

Le fait d’omettre des problèmes sous-jacents fondamentaux comme les relations de pouvoir et les intérêts économiques conduit facilement à des propositions de réforme du régime foncier qui laissent les communautés locales engagées dans ces tentatives de réforme foncière dans une situation pire qu’avant. Quelles sont les implications pour les communautés de ce type de tentatives de réforme foncière, promues dans le contexte de profonds déséquilibres de pouvoir entre multinationales et communautés ainsi que du marché capitaliste injuste, systématiquement violent et raciste, en particulier envers ceux qui s’opposent aux programmes, initiatives ou projets visant à enclore les zones forestières ? Le rapport du Munden Project, et un nombre croissant de propositions de réforme agraire « gagnant-gagnant », ne disent rien des perspectives de leurs propositions dans le contexte des relations de violence et de pouvoir existantes qui chassent les communautés de leurs terres.

Cette absence de réflexion sur une caractéristique déterminante du conflit sur les terres révèle un grand piège dans le discours sur les « droits » : Comment faire en sorte qu’en accordant certains droits à certains groupes, les déséquilibres de pouvoir historiques (3), les préjugés et l’injustice ne soient pas renforcés ? Comment éviter la dépolitisation des luttes pour des « droits » légitimes ? En d’autres termes, comment éviter que le discours sur les droits ne serve des fins économiques et politiques dominantes ? Si nous comprenons les « droits » comme des processus qui s’insèrent dans de longues luttes et des interprétations des droits et des responsabilités, chacun de ces aspects présentant de nombreuses dimensions et strates différentes, les « droits » ne peuvent pas être réduits à un exercice consistant à cocher des cases sur des rapports de due diligence et/ou à des campagnes promotionnelles de projets. Il est fondamental de rester vigilant et d’éviter les discours sur les droits et les pratiques d’où la politique est absente, c’est-à-dire de reconnaître et de rendre compte des injustices de pouvoir historiques.

Une étude récente sur le régime foncier indonésien a révélé un aspect de ces déséquilibres de pouvoir. (4) Elle expose les principaux modèles de discrimination dans la législation et les biais dans la mise en œuvre quand on compare les procédures valables pour les entreprises avec celles pour les communautés en termes d’obtention de permis et de reconnaissance des droits dans les zones forestières. Les principales conclusions sont les suivantes : a) les communautés qui détiennent des droits coutumiers doivent passer par un processus législatif long et hautement politisé pour obtenir un statut juridique (condition préalable à l’octroi de tout droit légal), alors que les entreprises ont seulement besoin d’un enregistrement administratif pour être légalement reconnues ; (b) il existe des preuves de frais officieux ou de pots-de-vin, avec des coûts cachés pouvant atteindre jusqu’à 600 USD par hectare, comme l’a révélé une affaire de corruption portée devant les tribunaux concernant une plantation de palmiers à huile ; (c) les entreprises n’ont à traiter qu’avec les autorités du district et de la province, tandis que les communautés doivent toujours traiter avec les autorités au niveau des districts, des provinces et du gouvernement central. Il est devenu presque impossible pour les communautés de commencer leur processus de demande sans le soutien des ONG ; d) selon la loi, les permis délivrés aux plantations industrielles sont valables pour 60 ans, tandis que la validité des permis disponibles pour les communautés est limitée à 35 ans, avec une possibilité de prolongation sous certaines conditions.

Pendant ce temps, au Honduras, des avocats du ministère de l’Éducation font pression sur les communautés autochtones garifunas pour qu’elles distinguent les terres où se trouvent leurs écoles des titres de propriété communaux. Ils donnent pour prétexte l’exigence supposée des donateurs disposés à soutenir la reconstruction des écoles publiques en ruine, sous réserve que la communauté présente un titre de propriété distinct pour le terrain de l’école. Outre qu’elle viole la Convention américaine relative aux droits de l’homme, cette pression induit également des dissensions au sein de la communauté. Bien que les communautés comprennent l’importance de toujours affirmer leur propriété collective, si importante pour leur survie en tant que peuples autochtones avec une culture différenciée, l’importance fondamentale de disposer de bonnes écoles et d’infrastructures de santé conduit certains de ses membres à accepter ce type de pots-de-vin. (5)

Mais il n’y a pas que la tendance à promouvoir des titres de propriété individuels qui est problématique. De nombreux programmes liés aux forêts, tels que REDD+, communiquent largement sur leur utilisation du consentement préalable, libre et éclairé (CPLE). Cependant, ce que WRM a appris auprès des communautés vivant à proximité de projets REDD+, c’est que le CPLE est rarement respecté (6). Dans de nombreux cas, les communautés ne reçoivent pas d’informations leur permettant de s’informer pleinement sur le contexte des crédits carbone et sur la manière dont les crédits générés par leur forêt permettront à des entreprises ou des gouvernements de polluer et de détruire des terres par ailleurs, et le climat globalement.

Le rôle du CPLE dans le débat REDD+ révèle un autre piège dans le discours des « droits » : la promotion persistante du CPLE pour l’inclure dans autant de documents et de lignes directrices que possible, ou dans le cadre des garanties des politiques, investissements privés, etc. Mais que se passe-t-il lorsque le CPLE est inséré comme une exigence dans des initiatives qui, par leur conception, constituent une violation des « droits » traditionnels ou des droits de la Terre Mère ? L’application du CPLE dans REDD+ est indicative : Sur le terrain, le CPLE n’est rien d’autre qu’un processus bureaucratique qui s’est avéré incapable de garantir les droits des populations forestières et a eu tendance à profiter à ceux qui promeuvent l’accaparement des terres sur les territoires communautaires.

Les programmes REDD+, les systèmes de certification, les initiatives de « reboisement/restauration » (principalement l’expansion des monocultures industrielles), les parcs de conservation, les dispositifs de compensations de biodiversité, les agrocarburants, les puits de carbone, etc. sont des politiques, des initiatives ou des projets mis en œuvre en théorie pour « améliorer » la situation des forêts et mettre fin à la déforestation. Mais, quels droits, et les droits de qui, sont exercés et/ou l’emportent dans ces programmes, politiques et initiatives ? Qui en profite vraiment ?

Opposées au régime des droits de propriété néolibéral, de nombreuses communautés continuent à lutter contre la destruction de leurs territoires tout en continuant à maintenir et à entretenir leurs différentes méthodes pour organiser et revendiquer leurs terres, territoires, cultures, savoirs et moyens de subsistance. Un règlement juridique à Paraná, au Brésil, en constitue un exemple typique.

Pendant la lutte acharnée de la communauté contre les pressions des propriétaires de ranch et d’une ONG menant un projet de carbone forestier, une série de crimes environnementaux commis par le propriétaire du ranch ont été rapportés aux autorités, mais ont été complètement ignorés. Les droits territoriaux de la communauté ont été continuellement violés par le propriétaire du ranch et le projet de carbone forestier. Néanmoins, l’unité et la mobilisation des populations locales l’ont emporté. Avec le soutien du Mouvement des travailleurs ruraux sans terre (MST), elles ont occupé les terres en 2003 en installant un camp et organisé collectivement l’utilisation du territoire commun. Différents espaces ont été mis en place pour un usage collectif et individuel, avec pour objectif premier le bien-être collectif. Aujourd’hui, ce camp a reçu le prix Juliana Santilli pour avoir réussi à récupérer la forêt locale tout en produisant durablement de la nourriture sans utiliser de produits agrotoxiques. Pour plus d’informations voir les Actions en cours dans ce Bulletin.

Bonne lecture !

(1) Lettre d’information de GRAIN sur les droits, 2007
(2) The Munden Project, The Financial Risks of Insecure Land Tenure : An Investment View, décembre 2012,
http://rightsandresources.org/wp-content/uploads/2014/01/doc_5715.pdf 
(3) Roots of inequity : How the implementation of REDD+ reinforces past injustices
http://www.redd-monitor.org/2016/01/14/roots-of-inequity-in-wildlife-works-kasigau-corridor-redd-project/
(4) Rights and Resources, In Indonesia, land allocation policies and practices favour corporations over communities, octobre 2017,
http://rightsandresources.org/en/blog/indonesia-land-allocation-policies-practices-favor-corporations-communities/?utm_source=People+and+Forests+E-News&utm_campaign=49bdb2aa89-People_and_Forests_E_News_September17&utm_medium=email&utm_term=0_45977cdcf4-49bdb2aa89-399259537#.Wfw5y7Wr8fr
(5) OFRANEH, Insólita presión del Ministerio de Educación para desmembrar títulos comunitarios Garifunas, août 2017,
https://ofraneh.wordpress.com/2017/08/29/insolita-presion-del-ministerio-de-educacion-para-desmembrar-titulos-comunitarios-garifunas/
(6) Voir plus d’informations sur REDD + :
http://wrm.org.uy/browse-by-subject/mercantilization-of-nature/redd/