Mouvement mondial pour les forêts tropicales

Guatemala: critiques concernant le processus de consultation de la Table ronde sur l’huile de palme

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Les organisations de base du Guatemala se sont réunies afin de connaître et d’analyser les principes et critères proposés par la Table ronde sur l’huile de palme durable (RSPO d’après l’anglais)  et de donner leur avis sur le document d’interprétation nationale à ce sujet, au cours du processus de consultation publique qui a pris fin le 7 décembre 2014. Dans la déclaration issue de la rencontre, les organisations signataires manifestent ce qui suit:

«Nous considérons comme important tout effort de consultation qui favorise une relation plus respectueuse entre les entreprises qui exploitent des palmiers, les communautés locales concernées et les diverses organisations de la société civile qui défendent les droits de l’homme dans notre pays; tout effort qui nous éloigne de la tendance dominante à criminaliser la lutte sociale orientée à obtenir le  respect, la protection et la garantie des droits de l’homme pour tous les citoyens et citoyennes guatémaltèques.

Le processus de consultation publique sur le document national d’interprétation des principes et critères de la RSPO vise à établir le procédé de certification qui qualifiera comme ‘durables’ les entreprises de plantation de palmiers qui opèrent au Guatemala, dans le but de rendre viable la commercialisation de leur production au niveau mondial, en conformité avec les normes en vigueur dans les pays acheteurs d’huile de palme. Dans cette optique, nous considérons que la certification promue par la RSPO est un cadre limité et intéressé d’évaluation des entreprises concernées et que, aussi bien la RSPO que les entreprises elles-mêmes doivent avancer de manière claire et décidée vers l’encadrement de leurs actions dans un point de vue de droits humains, ainsi que vers l’application et le respect total des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme: mise en œuvre du cadre de référence ‘protéger, respecter et réparer’ des Nations Unies, approuvés par le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies en juin 2011.

En ce qui concerne les principes et critères du document national d’interprétation de la RSPO qui est en cours de révision, et qui gouvernera la certification des plantations de palmiers déjà établies dans notre pays, nous disons ce qui suit:

  1. Le processus de consultation publique a suivi une méthodologie qui n’a pas favorisé une participation et une consultation réelle des communautés concernées et intéressées. Quatre réunions seulement ont été réalisées au niveau national dans les villes de Guatemala, Cobán, Sayaxché et Escuintla. À Sayaxché et Cobán, les convocations furent faites par les entreprises elles-mêmes, et les réunions eurent un caractère fondamentalement informatif et non consultatif; les critiques formulées par les représentants des communautés furent ignorées et, dans quelques cas, on leur demanda de signer des feuilles en blanc, ce qu’ils refusèrent de faire.
  1. La participation directe de représentants des entreprises dans le processus, ainsi que le mécanisme d’évaluation et de certification de la RSPO donnent un rôle déséquilibré aux entreprises, qui sont ainsi juges et parties, ce qui est contradictoire avec la volonté d’établir une démarche transparente qui évalue leurs pratiques par rapport à des principes universellement acceptés. Dans ce sens-là, nous considérons que ce processus et les évaluations postérieures devraient être réalisés par des acteurs indépendants.
  1. Le document d’interprétation nationale de la RSPO doit inclure les accords ratifiés par l’État guatémaltèque qui engagent et cherchent à garantir les droits de tous les Guatémaltèques, et en particulier ceux des peuples indigènes. Sur ce sujet, il est particulièrement important que soient explicitement inclus la Convention 169 de l’OIT sur les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants, la Convention des Nations Unies contre la corruption, la Loi d’accès à l’information publique – décret 57-2008 et les Accords de paix souscrits par le gouvernement du Guatemala et l’URNG en 1996, que la législation nationale reprend dans la Loi cadre des accords de pais – décret 52-2005.
  1. Nous soutenons que les intéressés – communautés touchées et organisations sociales concernées – ont le droit de décider s’ils veulent ou non l’établissement de nouvelles plantations de palmier africain et/ou l’agrandissement de celles qui existent déjà sur leurs territoires. Pour cela, le document de la RSPO doit expliciter l’option pour les communautés de dire “non”, et ne pas concevoir comme alternatives uniques face aux désaccords entre les entreprises et les communautés concernées les mécanismes de négociation, l’établissement de ‘plans d’atténuation’ et de ‘plans de gestion’, ou la renonciation à leurs droits de la part des communautés et la compensation des droits par les entreprises.
  1. Nous soutenons aussi qu’aucun processus de certification ne sera valable tant que ne seront pas étudiées les graves dénonciations des communautés concernées sur la spoliation de terres, la contamination de sources et cours d’eau, la destruction d’écosystèmes, l’apparition de fléaux et la violation des droits des travailleurs. Il est important que le système de certification préconisé par la RSPO incorpore et utilise comme références  de base les plaintes présentées par les communautés touchées, ainsi que les études réalisées par les organisations sociales et les institutions académiques concernant les divers impacts sociaux, économiques et environnementaux dérivés des plantations de palmiers.
  1. Finalement, nous considérons comme non fondée l’inclusion du Principe 7 à propos des conditions dans lesquelles pourraient s’établir de nouvelles plantations de palmiers africains dans notre pays. Nous soutenons que l’on ne doit ni créer de nouvelles plantations, ni agrandir celles qui existent déjà dans notre pays, vu leurs effets négatifs évidents et démontrés en matière de sécurité et de souveraineté alimentaire, environnementale, économique et sociale.»

Comité de Unidad Campesina (CUC)
Consejo Nacional de Desplazados de Guatemala (CONDEG)
Consejo de Instituciones de Desarrollo (COINDE)
Alianza para el Desarrollo Rural Integral (ADRI)
Asociación de Servicios Comunitarios de Salud (ASECSA)
Asociación de Forestería Comunitaria de Guatemala Utz Che’
Asociación Organización Maya para la Paz y el Desarrollo de Sayaxché (MAYAPAZ)
Asociación Civil No Lucrativa para la Defensa y Promoción de los Intereses Relacionados con el Desarrollo Campesino de Occidente (ADECO)
Centro Internacional para Investigaciones en Derechos Humanos (CIIDH)
Colectivo de Estudios Rurales Ixim (CER-Ixim)
Coordinación de ONG’s y Cooperativas (CONGCOOP)
Fundación Guillermo Toriello (FGT)
Federación de Estudiantes de Agronomía de Guatemala (FEAG)
Action Aid Guatemala
OXFAM in Guatemala
TROCAIRE
VSF Justicia Alimentaria Global

Guatemala, 11 Décembre 2014
http://www.albedrio.org/htm/otrosdocs/comunicados/variasorganizaciones-137.html