Mouvement mondial pour les forêts tropicales

Le droit aux (biens) communs

Photo: Focus on the Global South

Les enclosures ont été, à juste titre, qualifiées de révolution des riches contre les pauvres. (1)

Les biens communs ne représentent pas seulement une « troisième voie » au-delà des échecs de l’État et du marché ; ils sont un moyen pour revendiquer la propriété des conditions nécessaires à la vie et à sa reproduction. (2)

(Biens) communs et communalisation

Dans leur sens le plus large, les (biens) communs sont différentes sortes de richesses, de ressources, d’espaces, de valeurs, de systèmes, de processus et d’activités qui « appartiennent » à des groupes ou des collectivités et qui sont activement revendiqués, créés, recréés, protégés et restaurés pour un bien et un but collectifs, pour la génération actuelle et les générations futures.

Les exemples les mieux connus de (biens) communs sont en rapport avec la nature : l’air, l’eau, les terres, les forêts et la biodiversité. Les (biens) communs peuvent aussi être sociaux, intellectuels et culturels : par exemple, les systèmes de santé et d’éducation, les connaissances, les technologies, Internet, la littérature et la musique. En tant que revendications morales et politiques largement acceptées pour se protéger des abus de pouvoir et pour accéder à des ressources et aux ressources et aux conditions essentielles à la vie, les droits humains peuvent aussi être envisagés comme des biens communs mondiaux. (3) Toutefois, le discours des droits humains s’est retrouvé piégé par la langue du néolibéralisme et de l’individualisme, ce qui contredit les valeurs sous-jacentes aux notions de (biens) communs.

Les (biens) communs peuvent être reliés et mis en réseau : un objet, un espace, un système peuvent être des (biens) communs et permettre le développement d’autres (biens) communs ; par exemple, Internet est un (bien) commun et la technologie Internet a permis le développement de (biens) communs virtuels de connaissances. De la même manière, les domaines ancestraux des peuples autochtones permettent le développement de systèmes locaux de connaissances, de science et d’utilisation et conservation des ressources.

Les (biens) communs peuvent être hérités par une communauté ou un groupe et transmis des générations précédentes aux générations futures. Ils peuvent être inventés, créés, adaptés, protégés et reconstitués à travers des règles collectivement admises. De nombreuses coopératives de crédit ont démarré sous la forme d’initiatives de communalisation. Certaines ont conservé une identité de « (bien) commun » tandis que d’autres ont été détournées par le capitalisme pour devenir des institutions de microfinance. Dans de nombreuses régions rurales en Asie, les communautés partagent le travail, les produits et les revenus pour maintenir des stocks alimentaires collectifs. La plupart des villages du Sud-Est asiatique ont des forêts communautaires, de ressources en eau collectives (puits, étangs, lacs, cours d’eau, etc.) et des terres collectives pour le pâturage et le fourrage. La conservation et le partage des semences chez les paysans est l’une des formes de biens communs qui persistent depuis le plus longtemps et jouent un rôle crucial dans le renforcement de la résilience et de la souveraineté alimentaire de la communauté, en créant un sentiment partagé d’appartenance et d’interdépendance et en mettant en lumière le rôle vital des femmes.

Les (biens) communs évoluent avec la pratique et il n’y a pas de (biens) communs sans « communalisation ». (4) La communalisation désigne des processus continus, dynamiques, par lesquelles les (biens) communs sont créés, adaptés et renforcés pour durer pendant des générations et en fonction d’intérêts divers, souvent conflictuels. Pour qu’une chose – qu’il s’agisse d’une ressource, d’un espace, de connaissances, d’un dispositif ou même d’un concept – devienne un (bien) commun, elle doit être identifiée et délimitée en tant que (bien) commun.  Ses limites, ses utilisateurs, ses règles d’accès, son usage, son contrôle, ses inclusions-exclusions et son système de gouvernance doivent être élaborés par les participants à ces (biens) communs, et reconnus par la société dans son ensemble.

Les (biens) communs offrent des possibilités de vie et de survie créatives au milieu des crises récurrentes déclenchées par le capitalisme et le néolibéralisme. Ils permettent également aux gens de résister efficacement à l’extractivisme, au développement destructeur et à l’expansion capitaliste.

Propriété et gouvernance

Les (biens) communs ne sont pas régis par les régimes de la propriété privée, du marché ou de l’État, mais par un ou de nombreux groupes de personnes qui peuvent être socialement, économiquement et culturellement différents. Par exemple, un territoire géographique peut inclure une forêt, une rivière et une zone côtière qui est partagée, utilisée et protégée par des communautés de paysans, de pêcheurs et de d’éleveurs nomades, à travers un système de gouvernance élaboré collectivement avec des règles, des responsabilités, des obligations et des pénalités en cas d’utilisation excessive ou abusive, de dommages, etc.  Des coopératives alimentaires et agricoles peuvent regrouper des producteurs, des transformateurs et des consommateurs qui appliquent des règles et réglementations élaborées collectivement pour la qualité, le stockage, la sécurité et la tarification.

Les (biens) communs problématisent les notions de propriété : de nombreux (biens) communs ne permettent pas à chacun de les utiliser ou de les exploiter comme il le veut, mais ce ne sont pas non plus des propriétés privées. Dans les régimes de propriété privée, les individus détiennent la propriété juridique de biens spécifiques, ils peuvent légalement exclure les autres des utilisations et des bénéfices de cette propriété, et ont le droit de disposer de la propriété comme ils l’entendent. La propriété individuelle privée est à la base des échanges fondés sur le marché ; le fait d’exprimer que ces transactions sont des « droits » laisse penser que les droits humains sont nécessairement individuels et que, dans un marché, tous les acteurs ont les mêmes « droits ». Les (biens) communs, en revanche, désignent une « propriété » collective (à défaut de terme plus adéquat) dans laquelle des personnes exercent des droits collectifs pour utiliser une chose, un espace ou une ressource partagée en tirent un bénéfice et prennent les décisions les concernant. Contrairement à ce qui passe dans les régimes de propriété privée, les asymétries de pouvoir entre les personnes et les communautés, et la possibilité d’abus de pouvoir sont prises en compte dans la gouvernance des (biens) communs.

La capacité d’agir dans les (biens) communs est autonome par rapport aux institutions de l’État et du marché.  Dans le même temps, la création et la pratique d’un (bien) commun implique des négociations sur les relations sociales et politiques entre les personnes participantes qui interviennent dans ces (biens) communs, ainsi qu’entre elles et avec des acteurs à l’extérieur des (biens) communs. Par exemple, les habitants d’un village qui créent une forêt communautaire doivent négocier avec les autorités publiques et/ou les villages voisins qui tous peuvent vouloir disposer d’un contrôle sur la forêt. Dans les potagers urbains, les participants doivent négocier le bail, les règles d’utilisation, la gestion, etc. avec les autorités municipales concernées.

Même si la collectivité est au cœur des (biens) communs, ces derniers n’annulent pas l’intervention et la responsabilité individuelles ; au contraire, la protection et la gestion de ressources/richesses collectives nécessitent une collectivité d’acteurs individuels œuvrant ensemble à atteindre des objectifs partagés. Dans de nombreuses zones de montagne en Asie, les champs de culture sur brûlis appartiennent à différentes familles mais les coteaux dans leur ensemble sont protégés par toute la communauté.  Les vies et les moyens d’existence des pêcheurs sont très dépendants des rivières, des lacs et des océans en tant que (biens) communs, et leurs cultures et leurs traditions définissent des pratiques, des règles et des limites pour l’exploitation et la protection de ces (biens) communs. Dans certaines communautés rurales, les terres de culture et de pâturage sont définies comme des biens communautaires, même si les droits fonciers des familles de cultiver des parcelles de terrain particulières sont reconnus et respectés.

Ainsi, les relations que construisent les individus et les groupes pour créer, utiliser, protéger et renforcer les biens communs sont particulièrement importantes. Le concept même de (biens) communs renvoie à une relation de propriété partagée, qui suppose une responsabilité partagée et des relations bénéficiaires partagées. Ces relations s’expriment sous la forme de conventions sociales, de normes, de droit coutumier informel et de modèles de comportement. Les (biens) communs exigent une participation consciente et réfléchie et supposent des droits ainsi que des obligations. Les personnes acceptent de participer à un (bien) commun, d’entrer dans le système de règles (toutefois informel ou coutumier) de ce bien commun. Fondamentalement, la gouvernance des biens communs est une question de relations sociales/politiques, et elle ne peut pas être dissociée de la relation unique établie par les communautés participantes.  Une gouvernance de (biens) communs qui fonctionne bien favorise la responsabilité personnelle, la cohésion sociale, la pluralité, l’utilisation durable de ressources souvent menacées et le renouveau de pratiques traditionnelles positives.

Les menaces des enclosures

Les menaces les plus directes qui pèsent sur les (biens) communs proviennent des enclosures, qui entraînent les (biens) communs existants vers les régimes de propriété privée et de libre marché et empêchent la création de nouveaux (biens) communs. Les infrastructures du néolibéralisme – libéralisation du commerce et des investissements, privatisation, réglementation favorable aux entreprises et aux marchés, marchandisation et financiarisation – affaiblissent la gouvernance et la responsabilité collectives en mettant davantage l’accent sur les bénéfices individualisés et les droits de propriété. Les États ont eu tendance à adopter des politiques et des systèmes de gouvernance qui favorisent les intérêts des entreprises et des marchés au détriment de ceux des peuples, des communautés locales et de la nature. L’intérêt public – un concept de collectivité qui dépasse la somme des intérêts individuels – est actuellement reformulé en des termes de bénéfices et de droits individualisés mieux servis par les transactions du marché néolibéral.

Des terres, des forêts, des rivières et d’autres ressources en eau sont accaparées pour l’exploitation forestière, l’agriculture et les plantations industrielles, les industries extractives, des opérations immobilières, la production d’énergie, le tourisme, etc. L’agriculture industrielle renforce la concentration des ressources productives, des terres et de la main d’œuvre aux mains des grandes entreprises et des élites. Les chaînes de valeur mondiales affaiblissent la capacité des ouvriers à s’organiser, à créer des syndicats et à négocier collectivement un travail digne et des salaires permettant de vivre.

Les accords de libre-échange et d’investissement permettent aux entreprises d’obtenir un accès à la biodiversité agricole et naturelle et aux connaissances traditionnelles, et de revendiquer des droits de propriété intellectuelle (DPI) sur les produits qui en dérivent. Les profits de ces brevets bénéficient aux entreprises et institutions prospectrices, pas aux populations qui ont entretenu ces biens communs depuis des générations. La bio-piraterie est un danger persistant pour les peuples autochtones et les autres communautés rurales. Les femmes, qui conservent les semences dans la plupart des communautés agricoles paysannes, sont les premières à être évincées dans le cadre des programmes de production agricoles basés sur des semences « améliorées ». Les marchés financiers pénètrent chaque jour davantage dans nos vies et nos économies et cherchent à s’emparer de la nature elle-même, comme avec l’Économie verte. De nouveaux actifs financiers sont créés à partir des terres, de l’eau, du sol, du carbone, des océans et de la biodiversité, permettant ainsi à des ressources naturelles d’être commercialisées comme des marchandises. (5)

Les (biens) communs sont aussi menacés par les conditions politiques associées au financement du développement accordé par les Institutions financières internationales (IFI) et les bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux, qui préfèrent les approches de développement néolibérales. La Banque mondiale est fermement attachée aux régimes de propriété privée, aux droits fonciers individualisés « commercialisables » et à la mise en place de marchés pour le foncier, le carbone et l’eau. La Société financière internationale (SFI) apporte un financement à des projets d’investissement privés qui aboutissent à la destruction de la nature et à l’expulsion des populations locales de leurs territoires. La Banque de développement asiatique (BDA) promeut une croissance économique rapide, grâce à des opérations du secteur privé qui ont à de nombreuses reprises entraîné une pollution de l’air et de l’eau, une dégradation des terres et un épuisement des ressources naturelles. Dans toutes les opérations pilotées par les Institutions financières internationales, il est demandé aux gouvernements bénéficiaires d’accorder aux entreprises privées un libre accès aux terres, à l’eau et aux autres ressources naturelles et d’adopter des politiques et des réglementations favorables au marché (plutôt qu’aux communautés, à la société et à la nature).

La privatisation et la marchandisation des (biens) communs ont des impacts profonds et à long terme sur les communautés et les sociétés. Des pratiques éprouvées de partage, d’utilisation et de gestion de ressources, de capacités, d’infrastructures et de travail au sein des communautés et entre elles et différents groupes d’utilisateurs sont abolies et accroissent ainsi la possibilité de conflits, d’un affaiblissement de la cohésion sociale et d’une diminution de la qualité des vies et des écosystèmes.

Dans les zones rurales, les populations locales sont coupées de ressources et d’espaces cruciaux pour leur existence, et l’environnement naturel est dégradé par la déforestation, les conversion des terres, la contamination chimique, le détournement et la surexploitation des cours d’eau, tout cela ayant un impact négatif sur la disponibilité et la qualité des produits alimentaires sauvages et issus de la cueillette. Les femmes, tout particulièrement, sont privées de tout pouvoir d’agir sur leur environnement immédiat pour assurer la subsistance de leurs familles, dans la mesure où elles sont les premières responsables des activités de cueillette (plus que les hommes).

Les enclosures font passer la propriété, la gestion et le contrôle des ressources naturelles et productives des mains des petits producteurs, des ouvriers, des communautés et de la société à celles des entreprises et des élites, qui cherchent à optimiser les profits aussi rapidement que possible en mettant en péril l’avenir de la disponibilité et de la qualité des richesses et ressources naturelles. Les populations locales sont dépossédées de leur action politique et de leurs droits à prendre des décisions sur la façon dont elles produisent, consomment, vivent et travaillent.

Dans toute l’Asie, des communautés expliquent que leurs systèmes traditionnels, informels d’utilisation et de gestion des ressources naturelles et des territoires étaient beaucoup plus efficaces pour conserver et régénérer les terres, les sols, les forêts, l’eau et la biodiversité que les systèmes modernes, formels introduits par les États. Cependant, les actions des communautés pour défendre leurs (biens) communs de l’expropriation, de la privatisation, de la marchandisation et de la financiarisation sont de plus en plus criminalisées et violemment réprimées par les gouvernements.

Les (biens) communs et la communalisation : une forme de résistance

Les (biens) communs ont toujours été des terrains de lutte entre différents acteurs sociétaux, politiques et économiques ; mais dans le contexte actuel de crises à répétition, les (biens) communs sont des espaces dans lesquels se déploient les résistances les plus acharnées et les plus tenaces au développement capitaliste, au néolibéralisme et à la croissance économique. Au cœur de ces luttes se situent les valeurs clés de responsabilités et de droits humains collectifs : les droits de la nature, la justice en matière sociale, écologique et de genre, la durabilité, la démocratie, l’autodétermination et l’équité intergénérationnelle.

Les (biens) communs sont des systèmes de production non marchandisés et représentent donc un défi direct pour le capitalisme. Ils fournissent un cadre pour vivre, produire, consommer et échanger, dans lequel le bénéfice individuel est inextricablement lié à la collectivité et où la sécurité à long terme n’est pas sacrifiée au gain à court terme.  L’acte de communalisation lui-même est politique, en ce sens qu’il remet en cause les hiérarchies de pouvoir instituées, de telle façon que les intérêts de quelques-uns n’ont pas la possibilité de menacer les besoins de la majorité.

 Il est crucial pour nous non seulement de défendre les (biens) communs existants des enclosures et de la récupération, mais aussi de définir de nouveaux (biens) communs pour répondre aux difficultés et aux crises, et pour donner corps aux capacités régénératives du peuple et de la nature.

Shalmali Guttal, s.guttal [at] focusweb.org

Focus on the Global South,

23 octobre 2017

(1) Karl Polanyi (1944) The Great Transformation : the political and economic origins of our time. Page 35 Boston, Beacon Press.

(2) Massimo De Angelis (non daté).  « Crises, Capital and Co-optation : does capital need a commons fix ? » http://wealthofthecommons.org/essay/crises-capital-and-co-optation-does-capital-need-commons-fix (dernière consultation : 23 octobre 2017)

(3) https://blog.p2pfoundation.net/right-common-basic-human-right/2016/06/22 (dernière consultation 22 octobre 2017)

(4) Peter Linebaugh. Some Principles of the Commons.  https://www.counterpunch.org/2010/01/08/some-principles-of-the-commons/ (dernière consultation 20 octobre 2017)

(5) Antonio Tricarico. The Coming Financial Enclosure of the Commons. http://wealthofthecommons.org/essay/coming-financial-enclosure-commons (dernière consultation : 27 octobre 2017)

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *