Mouvement mondial pour les forêts tropicales

Pourquoi les gouvernements devraient s’opposer aux tentatives de marchandisation des terres orchestrées par la Banque mondiale et les États-Unis

Le récit du développement continue d’être promu malgré son rôle dans la crise actuelle et les millions de d’existences qu’il a détruits au travers de l’éviction et de la dépossession. Les intérêts des États-Unis, avec leur pouvoir financier et politique démesuré sur des institutions comme la Banque mondiale et le FMI, jouent un rôle prépondérant.

Oakland Institute

Le COVID-19 éclipse depuis un certain temps l’empirement inexorable de la crise climatique et environnementale à laquelle le monde est confronté. Déforestation, désertification, dégradation et pollution croissantes menacent la biodiversité de notre planète ainsi que la santé et les moyens de subsistance de milliards de personnes.

Pourtant, au lieu de prendre des mesures significatives, les gouvernements, les entreprises et les institutions internationales « doublent la mise », cherchent à exploiter davantage de terres sous couvert d’un discours euphémique, prétextant les « utiliser de manière productive » au nom du « progrès » et du « développement » économiques. Partout dans le monde, les gouvernements sont pressés d’inviter les investisseurs internationaux à exploiter davantage de terres et de ressource, à déforester au bénéfice de l’élevage, des plantations de palmiers à huile, de la « filière bois » et d’autres filières de production de produits végétaux, ainsi que des secteurs minier, pétrolier et gazier.

Cependant, un obstacle s’oppose à cette expansion : les régimes fonciers en vigueur dans de nombreux pays et les droits qu’ils confèrent aux personnes vivant sur les terres convoitées. Jusqu’à 65 % de la surface terrestre mondiale est encore gérée par des communautés dans le cadre de systèmes coutumiers. (1) Les populations autochtones et les communautés locales ont prouvé qu’elles étaient des gardiennes efficaces de leurs terres, gérées dans le cadre de divers régimes fonciers communaux et collectifs. Les territoires indigènes traditionnels couvrent 22 % de la surface terrestre mondiale et abritent 80 % de la biodiversité mondiale. (2) De nombreux pays anciennement colonisés ont adopté un double régime foncier qui reconnait les lois foncières coutumières tout en établissant que toutes les terres sont la propriété de l’État. (3) Cette situation est considérée comme une contrainte par les investisseurs et les entreprises. Comme le dit la Banque mondiale, « les droits [fonciers] non documentés posent problème aux investisseurs, pour lesquels ils impliquent des risques » (4), et dans le cas de l’Afrique, le continent est « freiné par la confusion de la propriété foncière ». (5)

Étendre la dépossession

Un récent rapport de l’Institut Oakland intitulé Driving Dispossession : The Global Push to “Unlock the Economic Potential of Land” (« Étendre la dépossession : la pression mondiale en faveur du “déverrouillage du potentiel économique du territoire” »), (6) détaille les différentes manières dont les gouvernements — de leur plein gré ou sous la pression des institutions financières et des pays dits donateurs — tentent de privatiser la terre et de permettre son exploitation. Il s’agit notamment de réformes foncières, de modifications des lois et règlements, de l’utilisation de nouvelles technologies pour la cartographie des terres, et de la suppression des garanties mises en place pour protéger les populations autochtones et l’environnement.

Fait important, le rapport souligne le rôle prépondérant des intérêts états-uniens dans ces efforts. La Millennium Challenge Corporation (MCC), une entité du gouvernement américain dont la mission est de « réduire la pauvreté par la croissance », a par exemple fait pression sur des pays afin qu’ils transfèrent les terres des agriculteurs familiaux à des investisseurs souhaitant développer l’agriculture industrielle. Au Sri Lanka, la MCC prévoit de cartographier et d’enregistrer jusqu’à 67 % du pays afin de « promouvoir les transactions foncières susceptibles de stimuler les investissements et d’accroître l’utilisation du territoire en tant qu’actif économique ».

À l’instar du MCC, et en contradiction avec ses propres recherches, lesquelles reconnaissent depuis longtemps la valeur des systèmes coutumiers, l’agence de développement américaine (USAID) joue également un rôle majeur dans le financement et la conduite de projets privés d’attribution de titres de propriété dans le monde entier. Les entreprises américaines sont également de plus en plus impliquées, notamment au travers de leur propension à proposer une technologie appelée « blockchain » comme solution miracle de sécurisation du régime foncier. La « blockchain » est un vaste registre numérique permettant de suivre les transactions grâce à des « blocs » d’informations comprenant des données telles que la date, l’heure, le montant et les participants d’une transaction au sein d’une « chaîne » chronologique. Il s’agit d’un grand réseau partiellement décentralisé, ce qui signifie que chaque fois qu’une transaction se produit, elle doit être vérifiée par un des milliers, voire de millions d’ordinateurs dans le monde entier avant que la transaction puisse être enregistrée comme un bloc dans la chaîne. Il est donc pratiquement impossible de modifier les transactions rétroactivement. (7)

Les partisans de l’utilisation de la technologie de la blockchain dans l’administration des terres affirment qu’elle peut améliorer la sécurité et la transparence des registres fonciers en stockant numériquement et de manière inaltérable toutes les informations sur les limites des propriétés et les propriétaires. Toutefois, le recours à cette technologie exige des pays qu’ils se dirigent vers des systèmes de propriété foncière privée nécessitant inscription, enregistrement et numérisation.

Le programme d’attribution de titres de propriété foncière basé sur la blockchain en Zambie, mené par une filiale du détaillant en ligne états-unien Overstock.com, montre comment ladite blockchain sert en réalité à privatiser les terres et accéder aux ressources naturelles. Patrick Byrne, ex-PDG d’Overstock.com, a clairement exposé ses motivations en déclarant que l’objectif du projet était de rendre disponibles sur le marché des réserves minérales dispersées dans le monde entier valant des billions de dollars, actuellement inaccessibles en raison de systèmes de gouvernance foncière peu clairs. En 2018, Overstock.com a signé un accord avec la Banque mondiale pour participer à des projets similaires dans des dizaines d’autres pays, mais jusqu’à présent, la Banque a refusé de rendre cet accord public.

Les États-Unis disposent également d’un pouvoir financier et politique disproportionné sur les institutions internationales comme la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI), qui promeuvent toutes deux des politiques et des réglementations visant à privatiser les biens communs au profit du secteur privé. En Ukraine, par exemple, le FMI a conditionné le soutien financier dont le pays avait désespérément besoin à la création d’un marché foncier. Après des années de pression internationale, et au beau milieu de la pandémie de Covid-19, le pays a adopté une loi créant un marché foncier en mars 2020, malgré l’opposition de plus de 70 % de la population.

En matière de saisie et de privatisation des terres dans les pays du Sud, la Banque mondiale est un instrument clé du programme défendu par la corpocratie états-unienne — les États-Unis constituent le principal donateur de l’institution.

Financé par la Fondation Bill & Melinda Gates, les États-Unis et le Royaume-Uni, le programme de la Banque mondiale intitulé Enabling the Business of Agriculture (EBA), soit « Faciliter le commerce agricole », est censé soutenir la « Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition » (New Alliance for Food Security and Nutrition), une initiative lancée par le G8 afin de promouvoir le développement agricole en Afrique sous l’égide du secteur privé.

En 2019, un rapport de l’Oakland Institute intitulé The Highest Bidder Takes It All : The World Bank’s Scheme to Privatize the Commons (« Le plus gros parieur l’emporte : le plan de la Banque mondiale pour privatiser les communs ») dénonçait l’attaque agressive et sans précédent contre les droits fonciers que constitue ce projet de promotion de l’agriculture industrielle à grande échelle aux dépens des petits agriculteurs, des éleveurs et des peuples indigènes. Dans le cadre de cette initiative EBA, la Banque mondiale recommandait aux gouvernements d’officialiser les droits de propriété privée, de faciliter la vente et la location de terres à des fins commerciales, de systématiser la vente de terres publiques aux enchères et d’améliorer les procédures d’expropriation afin de garantir le « meilleur usage » possible de la terre. La Banque se moque bien que des milliards de personnes vivent et travaillent sur ces terres, lesquelles sont essentielles à leur subsistance et représentent des biens ancestraux dotés d’une signification sociale et culturelle majeure. Nos conclusions ont suscité une vague d’indignation dans le monde entier et, fait majeur, la Banque a finalement abandonné son nouvel indicateur de la terre dans son rapport 2019 de l’EBA. Au lieu de cela, elle a reconnu l’importance des droits fonciers coutumiers et a annoncé que les garanties visant à les protéger devraient être « une priorité du développement ». (8) L’abandon de cet indicateur est une victoire pour les milliards d’agriculteurs familiaux et d’éleveurs, pour les peuples indigènes du monde entier dont la subsistance dépend de leurs terres, ainsi que pour les quelque 280 organisations de la société civile ayant rejoint la campagne Our Land Our Business [« Notre terre, notre affaire »] visant à faire pression sur la Banque mondiale.

Toutefois, derrière ces changements de rhétorique, comme nous l’avons vu, la Banque continue, par divers moyens, d’encourager la privatisation des terres au niveau national, et de financer des programmes qui favorisent l’agriculture industrielle et sapent les droits fonciers coutumiers. En République démocratique du Congo (RDC), la Banque mondiale a par exemple financé et guidé le plan désastreux du gouvernement visant à créer 22 parcs agro-industriels dans tout le pays, ce qui a conduit à des spoliations foncières et à un gaspillage de quelque 100 millions de dollars de fonds publics rien que pour la mise en œuvre du premier parc pilote. (9)

Ce soutien aux parcs agro-industriels est conforme au modèle de développement promu par la Banque mondiale dans le monde entier, qui encourage les pôles de croissance, les corridors de développement et les zones économiques spéciales comme instruments visant à attirer les investissements étrangers. Au lieu de protéger les droits des communautés à la terre, les gouvernements sont ainsi encouragés à fonctionner sur la base de l’hypothèse profondément erronée selon laquelle le « développement » consiste à accorder aux entreprises un accès sans entrave à leurs ressources, comme l’encouragent la Banque mondiale et les pays dits donateurs. La privatisation des terres détenues par l’État et les communautés, sous le prétexte de « libérer » leur potentiel, répond aux besoins des entreprises au détriment de la subsistance de millions de personnes. Encourageant la création de « marchés fonciers », la Banque ne peut ignorer que dans un système capitaliste où la terre n’est rien d’autre qu’une marchandise, les entreprises peuvent utiliser leurs ressources financières au détriment des gens, d’où des expulsions et des dépossessions, la concentration de la propriété foncière entre les mains de quelques entreprises, et la dégradation de l’environnement.

Ce récit du « développement » continue à être promu malgré le rôle qu’il a joué dans l’essor de la crise climatique et environnementale actuelle et les millions d’existence qu’il a détruites par l’éviction et la dépossession. L’échec du modèle économique néolibéral n’a jamais été aussi évident.

À cette marchandisation continue de la terre doit s’opposer une puissante action internationale visant à arrêter et inverser la privatisation des biens communs. Des alternatives éprouvées existent et ont été fructueusement mises en œuvre partout dans le monde. Les terres et les eaux indigènes représentent 80 % de la biodiversité mondiale. Il apparait toujours plus clairement que les communautés locales et indigènes sont des gardiennes efficaces de la terre. Elles constituent la dernière ligne de défense contre l’accaparement des terres et les pratiques destructrices des gouvernements et des entreprises qui convertissent les fermes familiales, les prairies et les forêts en monocultures industrielles, en grandes exploitations agro-industrielles et en mines désaffectées.

Le mythe selon lequel la sécurité de la tenure de la terre ne peut découler que de titres privés doit être démoli. Au lieu de supprimer la gouvernance locale et de nier l’autonomie des indigènes, les gouvernements devraient construire des systèmes intégrant une diversité de types de propriété et de gouvernance. Plutôt que de leur prendre leurs terres au profit des entreprises, les gouvernements devraient se concentrer sur l’élaboration de solutions qui soient au service des populations.

Frederic Mousseau
Policy Director, The Oakland Institute

(1) Rights and Resources Initiative. Who Owns the World’s Land? A global baseline of formally recognized indigenous and community land rights, September 2015 (consulté le 8 juillet 2018).
(2) Food and Agriculture Organization. 6 ways indigenous peoples are helping the world achieve #ZeroHunger, (consulté le 25 mars 2020). Customary tenure systems take a multitude of forms, which might reflect the systemic issues in societies, such as gender and minority group discrimination. But the goal of so-called land reforms undertaken by governments around the world is not designed to address these systemic issues.
(3) Mousseau, F. The Highest Bidder Takes it All: The World Banks Scheme to Privatize the Commons, publié par The Oakland Institute dans le cadre de la campagne Our Land Our Business, dans laquelle 280 organisations étaient impliquées, dans le monde entier, et qui visait à demander l’arrêt du programme Enabling Business of Agriculture (EBA)
(4) UNCTAD & World Bank. Respecting Land Rights and Averting Land Disputes. Responsible Agricultural Investment (RAI) Knowledge Into Action Note, no. 11. 2018. (consulté le 8 janvier 2019).
(5) “World Bank: Africa held back by land ownership confusion.” BBC, July 23, 2013. https://www.bbc.com/news/business-23421548 (accessed January 7, 2019)
(6) The Oakland Institute, Driving Dispossession: The Global Push to “Unlock the Economic Potential of Land, 2020.
(7) Voir, dans le bulletin 247 du WRM, Blockchain et « contrats intelligents » : dernières tentatives du capital pour établir une mainmise sur la vie sur Terre, 2020.
(8) World Bank. Enabling the Business of Agriculture 2019. Data on safeguards for land rights
(9) The Oakland Institute, The Bukanga Lonzo Debacle: The Failure of Agro-Industrial Parks in DRC.