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Revendiquer le droit de dire « Non » : le Tribunal permanent des peuples d’Afrique australe

Le Tribunal permanent des peuples d’Afrique australe sur les sociétés transnationales (Southern African Peoples Permanent Tribunal on Transnational Corporations) est un outil important pour les communautés qui souhaitent partager leurs luttes et renforcer leur solidarité, ainsi que pour remettre en cause le statu quo en disant « Non » au pouvoir des entreprises, à l’impunité des États et à un programme de développement destructeur. 

La communauté Xolobeni, contre l’exploitation minière. Ph.: Paul Botes

« Nous ne voulons pas de l’exploitation minière. Nous ne voulons pas de son enfant. Nous ne voulons pas de sa grand-mère. Nous ne voulons pas de sa famille. Nous n’avons aucune envie de bavarder ou d’avoir une quelconque conversation avec les gens de la mine. »

Ces paroles fortes ont été prononcées par deux représentants du Comité de crise Amadiba au Troisième Tribunal permanent des peuples d’Afrique australe sur les sociétés transnationales, qui s’est tenu en novembre 2018. Le Comité de crise Amadiba représente la communauté de Xolobeni, qui se bat depuis seize ans pour empêcher le conglomérat minier australien Transworld Energy and Minerals (TEM) d’exploiter le sable riche en titane de la Côte Sauvage en Afrique du Sud. (1) Pour le Comité de crise Amadiba, la terre fait partie intégrante de l’identité de la communauté, passée, présente et future. « Nous pensons que c’est la terre qui nous permet de savoir qui nous sommes », explique Nonhle Mbuthuma, un membre fondateur du groupe. Nous considérons qu’une fois que vous avez perdu la terre, vous avez perdu votre identité. »

En avril 2018, le Comité a saisi la Haute Cour sud-africaine pour plaider courageusement sa cause en justice. (2) Maintenant, quelques mois plus tard et un peu plus d’une semaine après le Tribunal des peuples, les tribunaux ont statué en faveur de la communauté, déclarant que le Département des ressources minérales devait obtenir le consentement « complet et formel » de la population de Xolobeni avant d’accorder des droits d’exploitation minière.

Dans toute l’Afrique du Sud et au-delà, la lutte de la communauté de Xolobeni est devenue une affaire emblématique pour les communautés qui résistent aux programmes de développement axés sur l’extraction et qui luttent pour le droit de dire « Non ». Cette victoire historique a déjà galvanisé les communautés dans tout le continent et rappelle utilement que la justice est possible grâce à une organisation durable, à la construction d’un mouvement et à la solidarité.

C’est cet esprit même de solidarité et de résistance courageuse contre le pouvoir des entreprises qui a animé la troisième session du Tribunal permanent des peuples d’Afrique australe sur les sociétés transnationales. (3) Il s’agissait de la dernière d’audience d’un processus qui a duré trois ans et au cours duquel des communautés ont présenté des procédures engagées contre des sociétés transnationales, dénonçant leurs violations des droits humains et collectifs, ainsi que la surexploitation et la destruction incontrôlées de territoires. Les grandes entreprises, en collusion avec les États et les institutions financières internationales, telles que la Banque mondiale, propagent ce programme de développement extractiviste dévastateur, qui privilégie le profit par rapport à la population et à la planète, le tout au nom du « progrès ».

« Nous avons été frappés par l’ampleur de la cruauté de l’extraction, de la spoliation, du déplacement forcé et de la brutalité manifestés par les sociétés transnationales à la recherche d’un profit », lit-on dans la déclaration finale des jurés à l’issue des trois jours du tribunal. « Tout cela s’est souvent fait avec la complicité de l’État, de ses acteurs et de ses organisations dans la répression et, dans certains cas, les massacres de citoyens. »

Au cours du processus judiciaire, les communautés ont présenté un total de vingt procédures engagées contre des sociétés transnationales à Madagascar, au Malawi, à Maurice, au Mozambique, en Afrique du Sud, au Swaziland, en Tanzanie, en Zambie et au Zimbabwe. Ces affaires concernaient aussi bien des sociétés minières et des méga-barrages que des grandes entreprises agro-alimentaires et des accaparements de terres, et chacune d’entre elles témoignait de la complicité entre les entreprises, les gouvernements et les institutions financières dans la défense d’un système d’impunité mondiale. (Lire ici pour en savoir plus sur ces différentes affaires)

Combattre les méga-barrages – Arrêtez Inga 3 !

L’une des affaires présentées au Tribunal concernait des communautés qui se sont élevées contre le projet de barrage hydroélectrique de Grand Inga en République démocratique du Congo (RDC). (4) Le projet de barrage hydroélectrique d’Inga (Inga 1 et 2), qui promet de « dynamiser et libérer le potentiel d’industrialisation régionale » en électrifiant la RDC et le continent africain, a déjà entraîné le déplacement de communautés en RDC. Si Inga 3 se concrétise comme prévu, ce sont environ 37 000 personnes supplémentaires, dont les moyens de subsistance dépendent du fleuve Congo, qui subiront le même sort.

Ce sont les sociétés minières qui ont le plus profité de l’électricité hydroélectrique générée par les deux premiers projets Inga, et de nombreuses communautés restent sans approvisionnement énergétique fiable. Actuellement, 85 % de la population de RDC n’a pas accès à l’électricité. (5) Le Plan de ressources intégrées récemment lancé par l’Afrique du Sud va de l’avant, avec un accord entre la RDC et l’Afrique du Sud qui garantira la fourniture de 2 500 MW d’électricité à cette dernière d’ici 2030. (6) Dans le même temps, les populations les plus directement touchées par ce mégaprojet n’en tireront aucun avantage, alors que l’électricité traverse six pays pour alimenter les industries minières et autres industries extractives en Afrique du Sud. « Nous dormons sur le site du barrage d’Inga mais nous vivons dans le noir », a fait observer Jane*, une dirigeante militante congolaise qui a pris la parole devant le Tribunal des peuples.

Au Tribunal, les militants ont également insisté sur les contraintes particulières supportées par les femmes lorsqu’il s’agit de mégaprojets comme Inga, qui menacent les vies et les moyens de subsistance. Une militante a déclaré : « Nous dépendons de l’agriculture. Comment allons-nous nous nourrir ? Comment allons-nous nourrir nos enfants ? Comment allons-nous survivre ? Nous, les femmes qui vivons à Inga, nous dépendons de l’agriculture : c’est ce qui nous permet de nourrir nos enfants. Nous subissons actuellement une période de sécheresse à cause du barrage. Notre production alimentaire a diminué à cause de cette infrastructure. Mon mari doit se rendre dans le village voisin pour trouver du petit gibier parce qu’ici les animaux ont commencé à disparaître. Nous qui vivons près du barrage, nous n’avons même pas d’électricité. »

Les communautés qui luttent contre le barrage d’Inga 3 se sont déjà adressées aux États concernés en écrivant une lettre au gouvernement sud-africain. Elles ont également lancé une campagne sur Stop Inga 3 (signez la pétition en soutien et solidarité). Elles demandent le retrait des entreprises chinoises, espagnoles et sud-africaines ainsi que le retrait de toute participation de l’État dans ce projet. Leur résistance est une source d’inspiration. Elles travaillent dans un contexte de plus en plus répressif et se battent pour le droit de dire « Non », ainsi que pour demander une indemnisation pour les personnes déplacées par les barrages Inga 1 et 2.

Des communautés sud-africaines ont déjà commencé à répondre à leur appel, voyant la possibilité évidente de stratégies communes et de solidarité pour réclamer des comptes au gouvernement sud-africain. « Le fleuve Congo appartient à la population, mais il lui a été enlevé. Les communautés n’ont jamais été consultées. En Afrique du Sud, on ne nous a jamais dit que notre électricité viendrait de la RDC. Et même si nous allions en bénéficier en tant que membres de la communauté, nous ne pourrions pas en profiter en sachant la violence, la militarisation et la destruction qui ont lieu en RDC », a expliqué Caroline Ntaopane du réseau des femmes africaines contre l’extraction destructrice des ressources (WoMin Alliance).

Le Tribunal des peuples a représenté une tribune importante pour les communautés de la région de l’Afrique australe, qui leur a permis de partager leurs luttes et de renforcer leur solidarité, de présenter des cas critiques d’infractions commises par des entreprises et de remettre en cause le statu quo en dénonçant la brutalité et le caractère insoutenable du soi-disant « développement ».

Ces communautés, et bien d’autres, travaillent actuellement ensemble à la mise en place d’une campagne en faveur du Droit de dire « non ». Cette campagne est « une mobilisation large et une convergence du militantisme et de la solidarité au-delà des frontières ». Il s’appuie sur les principes du consentement libre, informé et préalable (CLIP) et il est fondé sur la dynamique d’organisation des mouvements, syndicats, organisations de femmes et de nombreuses autres communautés telles que les habitants de Xolobeni en Afrique du Sud et d’Inga en RDC, qui revendiquent le droit de dire « Non » au pouvoir des entreprises, à l’impunité des États et à un programme de développement qui nuit aux peuples et à la planète.

Maggie Mapondera
WoMin African Alliance, http://www.womin.org.za/

* Le nom de la dirigeante militante a été changé pour des raisons de sécurité

(1) CIDSE, Xolobeni Community and the Struggle for Consent, novembre 2017
(2) The Guardian, South African community wins court battle over mining rights, novembre 2018
(3) https://www.stopcorporateimpunity.org/permanent-peoples-tribunal-transnational-southern-africa/
(4) Daily Maverick, SA does not need the Grand Inga Project, novembre 2018
(5) Non à Inga 3, oui à l’accès à l’énergie pour tous au Congo
(6) South African government releases Integrated Resource Plan draft, août 2018