L’Équateur est le quatrième producteur d’huile de palme brute en Amérique latine. Les plantations de palmiers à huile y couvrent presque 300 000 hectares. Derrière ces chiffres se cache une histoire d’appropriation des terres et de violations des droits.
Les premières plantations de palmiers à huile sont apparues sur la côte centrale du pays. En raison des niveaux de précipitations et de températures, la meilleure zone de production se situait entre Quinindé et La Concordia. Cette zone est connue sous le nom de « bloc occidental » et représentait en 2005 83 % de la superficie totale de palmiers à huile, la plus grande production se trouvant à Quinindé, dans la province d’Esmeraldas.
Parallèlement, en 1978, deux grandes entreprises de palmiers à huile ont reçu des titres de propriété de 10 000 hectares chacune de la part de l’Institut équatorien de la réforme agraire et de la colonisation (IERAC) en Amazonie équatorienne, dans les provinces d’Orellana et de Sucumbíos. Les propriétaires fonciers ont ignoré la présence des peuples autochtones Quichua et Siona-Secoya et leurs utilisations des forêts. Cependant, lors du recensement réalisé en 2005 sur l’huile de palme, 15 187 hectares de palmiers ont été recensés dans le « bloc oriental. » Cela suggère qu’au moment du recensement, les 20 000 hectares octroyés n’étaient pas entièrement plantés (1).
La grande expansion des plantations de palmiers a commencé vers 1998, dans l’extrême nord de la province d’Esmeraldas, dans une zone connue sous le nom de San Lorenzo, qui fait partie de la biorégion du Chocó, qui s’étend du Panama à l’Équateur. L’épuisement des sols dans les autres régions aurait attiré les investisseurs. Il était moins coûteux pour les producteurs de palmiers d’acheter de nouvelles terres que d’essayer de récupérer les terres appauvries par la monoculture de palmiers. Le nord d’Esmeraldas offrait un bon sol, un climat idéal et une main-d’œuvre bon marché (2).
Dans ce processus d’expansion, le rôle de l’État a consisté à faciliter l’accès des entreprises à la terre, soit en autorisant des changements dans l’utilisation des terres, en procédant à des adjudications directes ou en ignorant la propriété ancestrale des terres et, au cours de la dernière décennie, en offrant des mesures incitatives et des crédits pour l’établissement de plantations. La loi sur la réforme agraire des années 1960 a encouragé ce processus. Si une personne voulait que l’État lui accorde le titre foncier d’une ferme sur laquelle elle avait vécu pendant des années, elle devait démontrer qu’il s’agissait d’une ferme productive, ou d’une ferme en jachère potentiellement productive. Pour le démontrer, il fallait qu’au moins 50 % de la terre en question soit déboisée. Cette politique a eu pour effet d’encourager la déforestation dans le pays.
À partir de 2000, les autorités ont commencé à introduire des mesures incitatives et des politiques publiques pour encourager l’expansion du palmier. En particulier, le décret exécutif n° 2691 sur le changement d’affectation des terres que l’ancien président Gustavo Noboa a promulgué en 2002 qui indiquait que 50 000 hectares de la forêt du Chocó deviendraient des terres agricoles (3), a incité les entreprises de bois et d’huile de palme à installer leurs plantations sur des terres autochtones, paysannes et afro-équatoriennes que l’État considérait comme des « terres incultes. »
À partir de 2003, les entreprises Palmeras del Pacifico et Energy & Palm ont commencé à acheter des terres au sein des territoires communaux, en violation de la constitution de 1998, de la loi foncière, de la convention 169 de l’OIT et d’autres traités internationaux relatifs aux territoires et aux droits collectifs.
La stratégie des entreprises consistait à approcher les particuliers dans les communes pour acheter leurs terres. À ce moment-là, un avocat d’entreprise effectuait les démarches correspondantes auprès de l’INDA (Institut national de développement agraire) afin que des titres fonciers individuels soient accordés, faisant fi de l’organisation collective des terres. Cette même stratégie a été appliquée aux territoires collectifs reconnus, car l’État, en violation de la Convention 169 de l’OIT, n’a pas, à ce jour, établi de cadastre des territoires collectifs pour garantir leurs droits. Ce sont ces accords individuels qui, ensemble, ont permis aux entreprises d’acquérir de grandes étendues de terre.
De même, la nouvelle loi de promotion du palmier africain, rédigée par l’agro-industrie et pour les producteurs de palmiers, ignore les communautés et la nature.
L’Équateur compte actuellement 270 000 hectares de plantations de palmiers à huile, la région d’Esmeraldas étant celle qui connaît la plus grande superficie, avec 118 000 hectares. Sur le total d’environ 500 000 tonnes produites par année en Équateur, la moitié est destinée à l’usage interne et l’autre moitié est exportée vers l’Union européenne et des pays de la région comme le Mexique et la Colombie.
La planification de l’expansion future se concentre sur la région amazonienne, où la déforestation a préparé le terrain pour l’arrivée des producteurs de palmes.
Effets sur les territoires et les communautés
Les effets de la monoculture de palmiers se produisent tout au long du processus : ils commencent par la déforestation et la dépossession des terres, se poursuivent avec l’établissement de plantations de palmiers en monoculture à grande échelle et augmentent avec l’installation d’extracteurs d’huile.
La contamination du sol et de l’eau due à l’utilisation de grandes quantités de produits agrochimiques dans les plantations affecte non seulement l’environnement, mais aussi les populations qui dépendent des sources d’eau pour leur survie.
Pour le traitement du fruit du palmier, il est nécessaire d’installer des usines d’extraction non loin de la plantation, car le fruit doit être traité rapidement après la culture. Les extracteurs émettent des polluants et des gaz nauséabonds dans l’environnement. Lors d’une visite de la communauté d’El Guineo, dans la province de Guayas, nous avons eu l’impression qu’il était impossible de respirer. L’extracteur a été installé dans le village, à côté de l’école. Comme c’est souvent le cas, personne ne tient de statistiques officielles sur l’impact sanitaire de ces exploitations. Mais nous avons constaté que les enfants avaient de mauvais résultats scolaires, car la puanteur est insupportable au point d’affecter leur santé.
En outre, les extracteurs émettent des effluents liquides qui, dans certains cas, ne sont pratiquement pas traités et sont rejetés dans les rivières et les ruisseaux. Après des visites et des enquêtes menées par l’ONG Acción Ecológica auprès de ces extracteurs en Équateur, on ne connaît pas un seul cas où les cours d’eau voisins ne sont pas contaminés. Les poissons meurent et ceux qui survivent sont contaminés.
Les déchets solides des extracteurs sont parfois répandus sous la couronne des palmiers dans le champ, mais d’autres fois ils sont laissés en tas dans les champs. Celles-ci produisent des mouches à viande très gênantes, qui piquent le bétail et les personnes, et se déplacent également sur de longues distances, affectant les populations voisines.
Un autre impact concerne les droits des travailleurs ; les irrégularités sont monnaie courante. Il n’y a pas de sécurité pour les femmes au travail. Lors d’une visite, une collègue a fait des commentaires sur un viol qui a eu lieu sur la plantation. Aucune enquête ni aucun rapport de police n’a été effectué. La seule mesure prise par l’entreprise a été de licencier la travailleuse agressée et de ne plus embaucher de femmes. Le signalement de ces cas est très embarrassant pour les victimes et, de plus, on sait à l’avance que rien ne se passera pour les protéger, de sorte qu’elles renoncent souvent à le faire. Une autre accusation est que lorsqu’une entreprise licencie des employés, elle ne leur verse pas toujours leurs indemnités de licenciement. En avril 2022, la société Energy & Palm a dû faire face à une grève de ses travailleurs qui dénonçaient une distribution irrégulière des bénéfices qui violait la loi. En réponse, la société a accepté d’augmenter quelque peu les avantages, mais a imposé des sanctions aux travailleurs qui avaient dirigé la grève.
D’autre part, la manière dont les entreprises ont obtenu les terres a entraîné la création d’un système de corruption encouragé par les grandes entreprises d’huile de palme, tant au niveau gouvernemental qu’au sein des communautés.
Les dirigeants communautaires craignent pour leur vie dès qu’une entreprise manifeste son intérêt pour l’acquisition de leurs territoires. Un dirigeant est allé jusqu’à faire une déclaration publique, craignant pour sa vie, disant qu’il n’a pas d’ennemis, qu’il n’a pas de dettes, précisant que si quelque chose devait arriver à lui ou à sa famille, le seul responsable serait le groupe d’entreprises.
Une mauvaise affaire pour les paysans
Sous l’ancien gouvernement de Rafael Correa, la Corporación Financiera Nacional (Société financière nationale) a lancé une politique d’appui aux petits producteurs de palmes. Des crédits directs ont été accordés à ces producteurs qui possèdent un minimum de 20 hectares, dont 10 seraient destinés au palmier à huile et les 10 autres à des activités complémentaires. Les entreprises ont embauché des négociateurs qui se sont rendus dans les territoires pour convaincre les paysans, en leur disant que l’État leur offrait des mesures incitatives et des prêts. Ils ont ainsi convaincu les familles de planter le palmier sur leurs terres.
Il s’agissait d’un système pervers basé sur des crédits hypothécaires, dans lequel les terres des petits producteurs étaient utilisées comme garantie de paiement. Avec ce crédit, les producteurs achetaient de la société de plantation de palmiers les plants, le paquet technologique et une formation. Par conséquent, les fonds du prêt avaient été versés directement à l’entreprise et les agriculteurs n’ont jamais touché ces sommes. Cinq ans plus tard, au moment de la récolte, la société avait le droit exclusif d’acheter la production. Même si l’agriculteur connaissait un autre acheteur prêt à payer un meilleur prix, ou qu’il soupçonnait que les balances utilisées par la société d’huile de palme étaient truquées, il n’avait pas d’autre choix et devait vendre sa récolte à la société aux conditions de cette dernière. Bien que ce type de crédit n’existe plus, les paysans qui y avaient accès sont toujours enchaînés à la même entreprise d’huile de palme.
Le paysan est toujours le perdant. Vers 2015, avec l’arrivée de la maladie de la pourriture des bourgeons du palmier à huile, qui a touché des milliers d’hectares, les petits producteurs endettés ont tout perdu. Ce sont eux qui avaient contracté le prêt, qui avaient mis leurs terres en garantie et qui n’ont pas pu vendre le produit. Bien que les grandes entreprises perdent également une partie de leur production, elles ne perdent pas leurs terres et bénéficient d’autres soutiens économiques.
Jusqu’à présent, il n’existe aucun remède contre la pourriture des bourgeons. La seule solution consiste à éliminer le palmier atteint et à replanter. Les plantations de Quinindé, au sud d’Esmeraldas, ont été anéanties. Ceux qui disposaient de moyens ont éliminé leurs palmiers et misé sur des solutions de rechange, notamment la plantation de gingembre, de cardamome, de cacao, de vanille, de cannelle, etc. Par contre, les petits producteurs ont tout perdu.
Les grands producteurs de palmiers à huile aiment affirmer que cette plante favorise le développement et soutient les agriculteurs. Mais ils ne disent pas que seuls quelques entrepreneurs en profitent. Malgré l’existence d’un grand nombre de petits producteurs, les grandes sociétés de palmiers accumulent de plus en plus de terres.
Résistance dans la province d’Esmeraldas
La province d’Esmeraldas compte deux grandes zones de monoculture de palmiers qui se sont étendues ces dernières années, à Quinindé au sud et dans les cantons d’Eloy Alfaro et de San Lorenzo au nord, où les communautés de La Chiquita, Guadualito et Barranquilla de San Javier ont mené des luttes de résistance emblématiques.
L’expérience des communautés de La Chiquita et de Guadualito
Les problèmes de La Chiquita, une communauté afro-équatorienne, et de Guadualito, une communauté indigène Awa, ont commencé dans les années 1990 lorsque le gouvernement a ouvert la route et appuyé l’extraction du bois. Immédiatement après, la société forestière Peña Durini, qui possède également des parts dans des entreprises d’huile de palme (4), a mis en place des plantations de palmiers, en violant les droits de ces communautés, principalement leurs droits collectifs au territoire, à l’environnement, à la santé, à l’alimentation et à l’accès à l’eau potable.
Dès le début, les communautés ont intenté des poursuites contre l’État pour la contamination causée par l’entreprise d’huile de palme, et elles ont gagné tous leurs procès, car elles ont facilement démontré que leurs droits avaient été bafoués. Malgré cela, les jugements n’ont jamais été exécutés. Personne n’a obligé les entreprises à s’y conformer. Le système judiciaire a cédé à la pression des grandes puissances de l’agrobusiness et les réparations ne sont jamais arrivées à La Chiquita et Guadualito. L’un des procès de 2018 portait sur la violation des droits de la nature, et là encore les communautés ont gagné, mais à ce jour, aucune réparation n’a été payée. Certaines d’entre elles devaient être effectuées par l’entreprise et d’autres par l’État, en raison de sa responsabilité pour avoir fermé ses yeux devant cette violation des droits.
Une sentence comprenait des tâches telles que la construction d’un centre de santé, d’une école biculturelle, la restauration de forêts avec des espèces indigènes, l’élimination des palmiers à proximité des sources d’eau. Selon les communautés, aucune de ces actions n’a été effectuée.
Et bien que la société en général ait eu le sentiment que justice avait été rendue, en réalité, pour les familles de ces deux communautés, ce n’était pas vraiment le cas. La division des responsabilités entre l’État et l’entreprise a dilué la question et personne ne s’est conformé. De nombreuses personnes se sont retrouvées avec de graves problèmes de santé, ce qui n’a été ni reconnu ni compensé. Mais malgré le désenchantement causé par ce processus et le fait que les tribunaux fassent la sourde oreille aux demandes des villageois, La Chiquita et Guadualito persistent dans leur demande de justice et de respect de la sentence.
C’est l’État qui a facilité l’accès de l’entreprise au territoire. Et maintenant, il est également responsable de ne pas avoir assuré le suivi nécessaire aux obligations de l’entreprise, d’avoir permis l’abattage de la forêt primaire et abandonné le contrôle environnemental de la contamination que cette agro-industrie génère. Aujourd’hui, l’État est également responsable d’avoir permis la non-exécution de la sentence, car plusieurs de ses ministères ont des sanctions directes à respecter.
Il en résulte que le palmier continue de progresser. Les entreprises de palmiers ont beaucoup de pouvoir au plan national. Certaines organisations comme Acción Ecológica et la communauté elle-même ont déposé des plaintes auprès du ministère de l’Environnement et de l’Eau (MAAT), mais il n’y a pas de réponses efficaces. Aucune étude de l’eau ou du sol n’est réalisée, et les personnes concernées ne sont pas consultées ; le MAAT entretient un dialogue uniquement avec l’entreprise.
La commune de Barranquilla de San Javier
Le 2 juin 2000, la commune de Barranquilla de San Javier a obtenu le titre foncier communautaire sur un territoire de 1 430 hectares. Cependant, l’avancée des plantations de palmier à huile de la société Energy & Palm, du groupe La Fabril, a peu à peu encerclé ce territoire et l’a même pénétré.
En 2017, le ministère de l’Agriculture a élaboré une étude sur l’évolution de la propriété foncière dans le temps dans les territoires communaux de Barranquilla de San Javier. Cette étude a conclu que le territoire communal est de 1 518 hectares, et que la propriété de l’entreprise Energy & Palm empiète sur 251 hectares.
À la suite de ce rapport, la commune a commencé à réclamer à l’entreprise ses droits territoriaux, collectifs, du travail et naturels. Des tables de dialogue ont été établies, mais ont fini par échouer en raison de la tromperie et de la non-conformité continues d’Energy & Palm. La communauté, exerçant son droit légitime à la résistance garanti par la constitution équatorienne, a alors entamé une action de résistance et bloqué l’une des routes d’accès à la plantation.
En réaction, l’entreprise a demandé l’application de mesures de précaution censées être réservées pour la prévention de la violation des droits de l’homme. Dans une autre décision aberrante du tribunal de San Lorenzo, l’entreprise s’est vue accorder des mesures de précaution et l’armée et la police sont intervenues en hélicoptère, en utilisant une force excessive pour expulser les membres de la communauté.
À partir de ce moment, la communauté a adopté une stratégie juridique pour récupérer son territoire. Cependant, cette information a fait l’objet d’une fuite et la société, qui avait connaissance du rapport du ministère de l’Agriculture, a intenté une action civile en dommages et intérêts de 321 000 dollars contre les autorités communales, qu’elles aient été ou non impliquées dans l’action de résistance. La société allègue que cette mobilisation l’a empêchée de récolter et lui a causé des pertes.
L’audience de l’appel tenue en avril 2022 a été ajournée peu après son début, dans des circonstances peu claires, après la présentation des arguments de l’avocat de la défense. Lors de cette audience, il était clair que la communauté avait l’appui du bureau de l’ombudsman, d’organisations équatoriennes et d’observateurs internationaux. La suspension de l’audience après avoir entendu les arguments de la communauté n’est rien d’autre qu’une manœuvre visant à faciliter la préparation de la défense de l’entreprise.
La communauté attend la date de la reprise du processus. Cela épuise les communautés. S’organiser, quitter son travail pour se rendre à la capitale, participer à ces instances juridiques et voir qu’elles n’aboutissent à rien est très épuisant et désespérant. L’État, qui devrait veiller aux intérêts de ses citoyens, prend parti pour les entreprises.
Le racisme à l’encontre de ces communautés d’ascendance africaine et la vulnérabilité dans laquelle elles se trouvent face à l’entreprise sont également évidents. Mais les juges, qui sont toujours restés impunis et ont statué en faveur des entreprises, savent maintenant que la communauté nationale et internationale est en alerte pour empêcher de nouveaux abus pour avoir résisté à l’invasion de l’huile de palme dans ces territoires. Le cas de Barranquilla a réveillé la solidarité entre les peuples et l’indignation internationale. La rapporteuse spéciale des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme, Mary Lawlor, a exprimé sa préoccupation pour la situation des défenseurs et son indignation face au procès intenté par Energy & Palm/La Fabril contre la commune. Une coalition d’organisations a également envoyé une lettre à la société Nestlé pour dénoncer les faits et lui demander de veiller à ce que les entreprises qui l’approvisionnent en huile de palme ne violent pas les droits collectifs et territoriaux. Parmi les signataires figure Michael Forst, ancien rapporteur sur les défenseurs des droits de l’homme. (5)
La certification : un autre outil contre les communautés
L’industrie de l’huile de palme en Équateur tente d’obtenir une certification de durabilité pour se démarquer des producteurs asiatiques d’huile de palme. L’un des moyens d’y parvenir est la certification, notamment auprès de la RSPO (Roundtable on Sustainable Palm Oil). Mais la certification ne fait qu’étouffer les dénonciations des communautés.
Il est difficile pour les communautés de comprendre la logique de la certification. Lorsqu’une communauté apprend que l’entreprise qui empiète sur ses territoires est certifiée, elle ne dispose pas de suffisamment d’informations ou de moyens pour déposer une plainte ou une dénonciation officielle. Le système n’est pas conçu pour que les communautés déposent des plaintes. Dans beaucoup de ces communautés, il n’y a pas d’électricité ni d’accès à l’internet. Comment la RSPO peut-elle s’attendre à ce qu’une communauté dans ces conditions dépose une plainte via un formulaire en ligne qui leur demande de joindre leurs plaintes au format numérique ? Sachant que cela est irréalisable dans la plupart des cas, les certificateurs transfèrent la responsabilité des plaintes aux communautés.
Pour affaiblir la résistance, les certificateurs convoquent les réunions en ville ou, s’ils se présentent dans la région, ils ne rencontrent que des gens dont ils savent à l’avance qu’elles ne dénonceront pas les problèmes avec l’entreprise. Il incombe à la RSPO de refuser la certification aux entreprises qui font l’objet de plaintes et de conflits avec les communautés locales, ou qui ont un passé de déforestation et de pollution. Si c’était vraiment le cas, aucune monoculture de palmiers n’obtiendrait la certification.
Energy & Palm, qui fait partie du groupe La Fabril, en est un exemple. La RSPO est bien consciente des effets dévastateurs des plantations de palmiers à huile, mais elle continue d’accorder une étiquette « vert » à des entreprises qui détruisent les territoires. Lorsqu’un journaliste a décrit la situation à Barranquilla à la RSPO et détaillé les effets dénoncés par les communautés, le représentant de la RSPO s’est contenté de répondre qu’aucune plainte ne leur était parvenue via leur site internet.
Une résistance organisée
Même si les communautés estiment qu’il n’existe aucune loi pour les protéger et que l’État est complice des entreprises, la résistance et les solutions de rechange au modèle industriel des plantations en monoculture persistent toujours dans les territoires. Les communautés résistent, dans la mesure de leurs moyens, au pillage et à la pollution que causent les entreprises d’huile de palme.
Depuis 2018, à la suite d’une réunion nationale avec les communautés affectées, le Réseau équatorien des alternatives au palmier à huile a été formé, un espace dans lequel elles échangent des informations et coordonnent des actions.
La résistance se renforce et génère une solidarité avec les organisations régionales et internationales qui font connaître les cas comme ceux des communautés d’Esmeraldas.
Nathalia Bonilla
Acción Ecológica, Équateur
(1) Eutopía, « La industria del aceite de palma en Ecuador: ¿un buen negocio para los pequeños agricultores?, » (L’industrie de l’huile de palme en Équateur : une bonne affaire pour les petits agriculteurs?) numéro 2, octobre 2011,
(2) El Amargo fruto de la Palma Aceitera (le fruit amer du palmier à huile). WRM 2001. Chapitre II — El caso de Ecuador : ¿ El paraíso en siete años ? (le cas de l’Équateur : le paradis en sept ans?) par Ricardo Buitrón/Acción Ecológica
(3) Équateur : le palmier africain et l’industrie du bois dans la région de Choco. WRM 2003.
(4) Dans la page de la Superintendencia de Compañías (Surintendance des entreprises), on peut noter que les noms des actionnaires des deux groupes d’entreprises sont les mêmes.
(5) Lettre ouverte de la société civile aux entreprises de biens de consommation : « Concerns over Strategic Lawsuit Against Public Participation by palm oil company in Ecuador »