Le Réseau CREF (Réseau pour la Conservation et la Réhabilitation des Ecosystèmes Forestiers) étant une Plate-forme des organisations intervenant autour de la Gouvernance des ressources naturelles en province du Nord-Kivu, inscrit dans son programme des activités relatives à la Gouvernance minière à travers le pilier « Mines et Hydrocarbures ».
Contexte de la province du Nord-Kivu, République Démocratique du Congo
- Situation sécuritaire
Depuis une décennie, la Province du Nord Kivu reste confrontée à des multiples défis liés à la situation sécuritaire. Les opérations qui ont été lancées restent - à quelques exceptions (1) - à ce jour sans impacts considérables du fait que l’on continue à enregistrer des tueries, massacres, enlèvements et kidnapping des civiles en territoires et villes de la province. On enregistre à ce jour plus de 400 personnes tuées à la machette et hache ayant pour conséquences humanitaires des déplacements, des maladies…
Cette situation, exacerbée par le déficit de la gouvernance favorise la prolifération des conflits et de surcroit des milices. Elle est à la base de la violation des droits des populations dans les zones d’exploitation jusqu’à leur priver de leurs richesses et à la destruction de l’environnement.
Les différents accords qui sont signés dans le cadre de la stabilité dans la région des Grands Lacs (4) restent lettres mortes et ne garantissent pas une paix durable.
- Processus de décentralisation et électoral
La Constitution de la RDC du 18 Février 2006 demande la décentralisation dans l’objectif de bien gérer les affaires de l’État. Lié a cette décentralisation est le découpage de la RDC de 11 en 24 provinces. La campagne de vulgarisation et de découpage est déjà lancée à ce jour mais seuls les textes règlementaires restants sont entendus pour une mise en œuvre effective. Bien que la Province du Nord-Kivu n’étant pas concernée par ce présent processus (6), celle-ci devra subir des conséquences de cette opération vues les charges d’investissements pour la mise sur pied et le fonctionnement des institutions de ces entités additionnelles qui demanderont assez des moyens conséquents au Gouvernement national puisant de la Caisse d’hyper équation, etc.
La République Démocratique du Congo en général et en particulier la province du Nord-Kivu reste engagée à ce jour dans un processus électoral pour les années 2015 et 2016. L’insécurité qui s’observe sur une partie de la province du Nord-Kivu demeure aussi un des défis majeurs pour la tenue des élections apaisées.
Par ailleurs certains partis et groupements politiques de l’opposition ont conditionné leur participation aux élections par certains préalables dont la tenue d’un dialogue afin de débattre sur des questions liées au calendrier électoral et arrêter le glissement pour un troisième mandat du président actuel de la RDC.
Contexte de l’exploitation minière en province du Nord-Kivu
Depuis une décennie, l’exploitation minière en Province du Nord-Kivu se fait sans respect des droits des communautés locales et des normes environnementales. Elle contribue aussi à la déforestation de la région.
En effet, à part les problèmes liés aux droits de l’homme lors de l’exploitation minière et la perpétration des conflits, les questions environnementales n’ont pas préoccupées les parties prenantes à l’exploitation des minerais en Province du Nord-Kivu.
Il faut aussi noter que même dans les zones où se pratiquent l’exploitation semi-industrielle et où les exploitants semblent avoir des moyens pour mettre sur place de meilleures politiques de gestion environnementale et sociale, l’environnement subit toujours des effets néfastes.
- Zones d’exploitation artisanale et leurs situations actuelles.
Rappelons qu’en Province du Nord-Kivu, l’exploitation minière est effectuée dans les Territoires de Walikale, Masisi, Rutshuru, Lubero et Beni.
En Territoire de Lubero et de Beni, la catégorie des minerais est l’or, le diamant, le wolframite, la cassitérite, le coltan…
L’exploitation se mène d’une manière artisanale dans les sites miniers de Lubero (Manguredjipa, Bunyatenge et Kasugho) et dans les sites miniers du territoire de Beni (Cantine, Mabalako, ...).
En revanche, en Territoire de Walikale, l’exploitation est menée aussi de façon artisanale dans la majorité des sites miniers et ceci à part le site minier de Bisie (la grande mine du coin) qui est en voie d’une production industrielle avec la société MPC/Alpha Mine. Il faut souligner que MPC/Alpha Mine sont deux sociétés séparées, la première est d’origine sud africaine et l’autre d’origine canadienne et ces dernières sont encours d’une exploitation commune de la cassitérite dans le site cité ci-haut.
Les catégories des minerais exploités en Territoire de Walikale restent le wolframite, l’or, la cassitérite, le diamant, le coltan…
Un seul point d’exploitation reste identifié en Territoire de Rutshuru, c’est la mine de SOMIKIVU avec l’exploitation de la pyrochlore qui se déroule sur une partie de la rivière Rutshuru.
Enfin en territoire de Masisi, l’exploitation est aussi artisanale et semi industrielle avec la société « SMB » qui est d’origine congolaise et ici c’est le boom du coltan qui est observé.
Il faut noter que certains sites miniers dont le site de Bisie en Territoire de Walikale, connaissent un conflit entre les communautés locales et/ou les exploitants artisanaux avec les sociétés détentrices des titres miniers.
Il ya eu tentative de conclusion d’accords pour dissiper ce mal entendu mais les divergences continuent à planer au niveau de toutes les parties prenantes.
- Processus de révision du cadre légal : code minier de 2002
Ce processus qui a commencé avec des travaux au niveau de chaque groupe (gouvernement, entreprises et société civile), ce dernier a été couronné par la production d’une mouture à soumettre au parlement.
Ce processus de révision n’a pas encore été finalisé suite aux divergences qui continuent à planer entre les parties prenantes (le gouvernement, les entreprises et la société civile) et le retard dans la programmation de la matière par la chambre basse du parlement congolais.
États des lieux de l’exploitation minière en province du Nord-Kivu
Point n’est besoin de rappeler que les populations congolaises vivent un paradoxe des pays riches en ressources minières face à une extrême pauvreté des populations locales.
La Province du Nord-Kivu qui n’a pas échappé à cette règle, est à ce jour, entrain d’expérimenter différentes initiatives de traçabilité et de transparence pour amener les communautés locales à profiter des ressources que regorgent leurs sous-sols.
En effet, depuis que les minerais de la RDC et particulièrement ceux de l’Est (Nord-Kivu, Sud-Kivu) font objet d’une exploitation illicite et illégale, plusieurs initiatives ont été prises pour mettre fin à ce circuit mafieux mais aussi mettre fin au lien entre les conflits et l’exploitation de ces minerais.
- Des produits miniers
Les ressources minières en Province du Nord-Kivu sont constituées principalement de l’or, de la cassitérite, du coltan, du diamant, de la tourmaline, du pyrochlore, du wolframite…
Ces minerais sont exploités d’une manière artisanale à travers les regroupements des creuseurs connus sous le nom des coopératives qui vendent aux entités de traitement (comptoirs) en passant par les négociants (intermédiaires).
Il est important de souligner que les exploitants sont obligés à se conformer à certaines exigences de transparence et traçabilité pour rendre leurs produits prêts pour le commerce.
- De l’organisation et fonctionnement de la Filière
La filière des minerais en province du Nord-Kivu est soumise à plusieurs exigences à ce jour pour mettre fin au lien entre les conflits et l’exploitation des minerais. Ces initiatives sont entrain d’être expérimentés aujourd’hui malgré qu’elles n’aient pas mis fin à la fraude et contrebande minière.
Les efforts sont déployés par le gouvernement congolais à travers la qualification et validation de certains sites miniers pour des approvisionnements responsables mais ceci doit être accompagné par un suivi efficace pour démanteler tous les réseaux mafieux qui continuent à profiter de ces ressources minières.
Rappelons qu’à Walikale, 61 sites miniers ont été identifiés ; 7 ont été qualifiés et validés ‘verts’ et les exploitants artisanaux regroupés en Coopérative minière. Il s’agit des coopératives qui y mènent les activités d’exploitation dont : CEMIKA, COMIDE, COMID, COMIMPA, COCABI, COMIDER.
A Masisi, sur les 33 sites miniers identifiés dont les plus importants se situent autour de Rubaya pour le Coltan, autour de Ngungu et de Mahanga pour la Wolframite et la Cassitérite, 17 sites miniers ont été qualifiés et validés ‘vert’ dont 12 pour le Coltan, 1 pour le Wolframite et 4 pour la Cassitérite et on y trouve une seule Coopérative minière agréée (COOPERAMMA).
En Territoire de Lubero, 6 sites miniers de coltan, wolframite et cassitérite ont qualifié et validé vert c.à.d. prêts pour les activités minières. Il s’agit des sites ci-après : Masingi, Mambilee, Kigali, Etaeto gauche, Malimbenze et Etaeto droite.
- Des impacts de l’exploitation minière
Sur le Plan social
L’exploitation minière en Province du Nord-Kivu a été à la base de plusieurs problèmes suite à une mauvaise gestion de ce secteur qui, au lieu d’être le socle pour un développement durable, a créée des frustrations et une misère dans le chef des populations locales.
D’un côté, cette exploitation a créée une petite économie en facilitant les échanges commerciaux entre un groupe d’individus et de l’autre côté, la même exploitation s’est faite sans aucun respect des droits de l’homme et de l’environnement.
Les violations flagrantes à ce jour sont celles liées à l’accès à ces ressources minières par le simple fait d’octroyer des titres miniers sur des espaces déjà couvertes par d’autres titres et/ou exploités par des exploitants locaux.
Le problème de formalisation en particulier et de la bonne gouvernance en général du secteur minier qui reste artisanal sur une grande partie de la Province du Nord-Kivu occasionne d’autres violations des droits humains dont les arrestations arbitraires, des actes de torture, des violences faites à la femme et aux enfants.
A l’instar des droits civiques et politiques qui sont violés dans les sites miniers en Province du Nord-Kivu, les droits socio-économiques posent d’énormes problèmes.
Le non accès à des meilleures écoles, à des soins de qualités voir même l’absence des infrastructures routières, demeure un casse tête pour les populations vivant dans les zones minières et ceci malgré la reconnaissance de la décentralisation dans la constitution en République Démocratique du Congo.
Sur le plan environnemental
Il existe des relations entre l’activité minière et les facteurs environnementaux. A ce jour, l’exploitation minière en Province du Nord-Kivu a une incidence sur l’environnement. On peut signaler la fragmentation de la forêt, la destruction de biotope, la déforestation, la détérioration de la qualité des eaux.
A l’instar des autres Pays à vocation minière, la RD Congo a senti la nécessité d’introduire dans le nouveau Code Minier et ses mesures d’applications, les dispositions relatives à la gestion et à la protection de l’environnement minier afin d’inciter les opérateurs miniers à prendre des mesures tendant, si pas, à élimines les effets des activités minières sur l’environnement, mais à les atténuer autant que possible.
Nous assistons malheureusement à une exploitation non respectueuse de ces dispositions tant à Lubero qu’à Walikale, Beni, Masisi et Rutshuru.
Le Territoire de Masisi par exemple reste l’un des zones avec une forte déforestation et ceci est visible dans les projets de pâturage qui ont envahis ce territoire.
Le peu des forêts de Masisi qui étaient entrain de se constituer sont entrain d’être ravagées par l’exploitation minière au niveau de plusieurs sites miniers
Dans les sites miniers du Territoire de Lubero, l’exploitation artisanale non respectueuse des normes environnementales est connue dans la zone sous un nom local appelé « méthode sakasaka » qui veut dire que les bois sont coupés, les herbes défrichés, le sol tourné sans respect d’aucune norme environnementale.
Enfin disons que dans les zones d’exploitation artisanale de l’or (site minier de Umate, (Walikale), Beni, Manguredjipa, l’utilisation des mercures pour fondre l’or restent aussi destructrice de l’environnement et ceci en commençant par la pollution de l’eau et destruction du sol voir même des conséquences sur le climat avec des perturbations des saisons pluviales.
- Organisation et Fonctionnement du secteur minier en Province du Nord-Kivu
L’organisation administrative du secteur minier en province du Nord-Kivu reste conforme aux dispositions du code et règlement minier congolais.
A titre illustratif, on y trouve les services des mines qui représentent la division des mines ainsi que le ministère des mines.
Les bureaux de CEEC (7) pour le contrôle et la certification des minerais sont aussi implantés et ceci à part le fait que les agents restent moins nombreux pour couvrir tous les sites miniers.
Le SAESCAM (8) qui est un service technique du ministère des mines chargé d’encadrement des exploitants artisanaux est implanté dans certaines zones minières malgré qu’il se pose un sérieux problème d’encadrement de ces derniers.
Conclusions et perspectives
A ce jour où les réponses sont entrain d’être trouvées pour les questions d’exploitation des minerais à l’Est de la RDC et dans la région des Grands Lacs, à travers l’adoption des mesures et politiques pour lutter contre les minerais des conflits nous suggérons une attention plus soutenue sur les questions de l’environnement et des impacts sociaux.
Les industries extractives, les exploitants artisanaux locaux devront être plus vigilants en matière de responsabilité sociale des entreprises mais aussi respectueux des autres dispositions trouvées dans le code minier en matière de protection de l’environnement.
Les questions de l’environnement devront être considérées comme une norme obligatoire pour conditionner l’approvisionnement des minerais vers les consommateurs finaux et fondeurs.
Le Réseau CREF, http://www.reseaucref.org/
(Réseau pour la Conservation et la Réhabilitation des Ecosystèmes Forestiers)
- Forces démocratiques alliées – Armée de libération de l’Ouganda
- Forces Armées de la République Démocratique du Congo
- Mission d’Observation des Nations Unies pour la Stabilisation du Congo
- Les pays de la région africaine des Grands Lacs sont le Burundi, la République démocratique du Congo, le Kenya, le Rwanda, la Tanzanie et l'Ouganda
- Entités Territoriales Décentralisées.
- Car étant déjà une province entière à l’issue du découpage du Kivu en 1988 (découpage test).
- CEEC : Centre d’Evaluation, d’Expertise et Certification (Service Etatique)
- SAESCAM : Service d'Assistance et d'Encadrement du Small Scale Mining.