Depuis plus de 20 ans maintenant, les systèmes de certification tels que le Forest Stewardship Council (FSC) et la Table ronde sur l'huile de palme durable (Roundtable on Sustainable Palm Oil - RSPO) (1) ont aidé les sociétés de plantations à garantir leurs bénéfices et à protéger leur réputation. Comment y parviennent-ils quand les impacts des grandes plantations industrielles d'eucalyptus, de pin, d'acacia et de palmiers à huile sont si évidents pour tout le monde ?
Quand des informations ont révélé que des sociétés de plantations enfreignaient les normes FSC et RSPO, les systèmes de certification ont renvoyé aux procédures internes de traitement des plaintes et de résolution des conflits qu'ils avaient élaborées pour faire face à ces situations. La référence à ces procédures à donné le sentiment fallacieux que leurs labels sont dignes de confiance. Le FSC et la RSPO font passer le message que leurs labels correspondent à des évaluations de terrain approfondies des pratiques dans les plantations ; que les procédures « multipartites » qui ont conduit à l'élaboration des normes de certification étaient ouvertes à toutes les parties ; que les produits qui portent leurs labels correspondent à des conditions de travail décentes dans les plantations, et que l'expansion et la gestion de ces grandes plantations en monoculture minimisent le préjudice à l'encontre des communautés et de leurs cultures et coutumes et les nuisances pour le sol, l'eau et les paysages. Ce monde de marketing des systèmes de plantation est très éloigné de la réalité dans laquelle vivent les communautés encerclées par les grandes plantations forestières industrielles. Leur réalité, c'est un modèle de plantation industrielle intrinsèquement non durable et nuisible qui accapare des terres agricoles fertiles, transforme des forêts diversifiées en monocultures, détruit et pollue les sources, et entraîne un grave préjudice pour les communautés locales, leurs économies, leurs cultures et leurs coutumes. (2)
Pourtant, la garantie apportée par la « consommation verte » est puissante et séduisante sur les marchés européen et nord-américain, et les marchés urbains des économies dites émergentes qui comptent un nombre croissant d'acheteurs soucieux de l'environnement. En fait, la promesse de la « consommation verte » qui est apportée par les labels de certification FSC et RSPO est essentielle pour maintenir le soutien des consommateurs en faveur du modèle de production et de consommation excessif et destructeur auxquelles appartiennent ces sociétés de plantations. Ces labels masquent la réalité que les plantations qui portent ce label vert font néanmoins partie d'un modèle qui est à la racine des crises actuelles, qu'il s'agisse des changements climatiques, de la dégradation des sols ou de la grande vague d'extinction de la diversité biologique (voir aussi l'article « Pourquoi la RSPO facilite l’accaparement de terres pour l’huile de palme » dans le Bulletin WRM 219, 2015).
Encore des messages marketing trompeurs
Bien que les sites Internet et les documents de marketing du FSC comme de la RSPO mettent en avant des images de petits producteurs, ces labels se sont avérés particulièrement utiles aux grandes entreprises. En août 2017, la RSPO avait certifié 2,46 millions d'hectares de plantations de palmiers à huile, produisant plus de 11,7 millions tonnes d'huile de palme certifiée RSPO (environ 19 % de l'huile de palme commercialisée au niveau mondial). (3) Seulement environ 12 % des quantités d'huile certifiées RSPO en 2016 provenaient de petites exploitations qui participent à des programmes d'agriculture contractuelle ou sont obligées d'une autre manière de vendre à des huileries d'entreprise. Moins de 0,4 % de l'huile de palme certifiée RSPO a été produite sur des plantations de petits exploitants indépendants. (4) Les chiffres pour 2015 montrent l'extrême concentration de la production de l'huile de palme certifiée RSPO aux mains de quelques très gros producteurs : 65 % de huile de palme certifiée RSPO a été produite par seulement 10 entreprises. Le géant des plantations d'huile de palme Sime Darby a produit à lui tout seul 25 % de l'huile de palme certifiée RSPO au niveau mondial sur ses quelque 1 000 000 d'hectares de plantations certifiées (5).
De tels chiffres ne sont peut-être pas surprenants si l'on tient compte du fait que, même si elle paraît inclusive et consensuelle sur le papier, « la certification RSPO favorise largement trois groupes dominants de parties prenantes lorsqu'elle est mise en œuvre : entreprises du secteur aval de l'industrie agro-alimentaire, les ONG environnementales internationales et les plus grands producteurs d'huile de palme. » (5) Les acheteurs d'huile de palme qui dominent le commerce mondial de l'huile de palme à destination des marchés de consommation « verts » en Europe ou aux États-Unis, détiennent plus de 80 % des voix à l'Assemblée générale de la RSPO. Parmi les dix premiers pays au niveau des membres de la RSPO, un seul est un producteur d'huile de palme (la Malaisie), et parmi les membres ordinaires, les planteurs de palmiers à huile sont beaucoup moins nombreux que les transformateurs d'huile d'olive, les négociants et les sociétés agro-alimentaires internationales comme Unilever. (4) Le chercheur Denis Ruysschaert note que presque toutes les ONG sociales et environnementales locales ont quitté la RSPO et qu'il ne reste aucun acteur local dans le Conseil des gouverneurs de la RSPO depuis que Sawit Watch, un réseau d'organisations sociales indonésiennes, a abandonné son siège en 2012. (5)
La situation est similaire pour le FSC où, en 2015 les « petits exploitants certifiés ne représentaient qu'environ 4 % du total des 198,6 millions d'hectares de forêts et plantations certifiées FSC. Il faut également souligner que le FSC définit une forêt comme « une étendue de terrain dominée par les arbres ». Avec une telle définition, il n'est peut-être pas surprenant que le FSC continue de « verdir » des plantations en les incluant dans les statistiques en tant que « forêts » certifiées FSC. En fait, plus de 17 millions d’hectares de ce que le FSC qualifie de « forêts certifiées FSC » sur sa page d'accueil devraient être plus correctement être appelés plantations – dont la grande majorité sont très probablement des grandes plantations forestières industrielles occupant des milliers d'hectares. Selon le « dossier d’informations sur le marché » 2016/17, 9 % du total de la superficie certifiée et 27 % des certificats de « gestion forestière » sont en réalité attribués pour la gestion forestière mais donnés à des sociétés de plantations. Ce chiffre correspond sans doute à un minimum car beaucoup de zones de plantations supplémentaires sont incluses dans ce que le FSC appelle « plantation semi-naturelle et mixte et forêt naturelle ». (6)
L'une des conséquences de ce déséquilibre extrême entre les petits producteurs et les grandes entreprises industrielles qui portent les labels FSC et RSPO est que la certification permet de facto aux grands producteurs de dominer ce marché « vert » et de renforcer leur domination sur le marché mondial. De plus, les biais de la certification en faveur des plantations forestières industrielles donnent l'impression trompeuse que les sociétés de plantations industrielles ont un fonctionnement plus favorable d'un point de vue environnemental et social que les petits producteurs dont les produits ne portent pas ces labels « verts ».
D'abord certifier, puis demander de mettre fin aux infractions
Le FSC comme la RSPO ont élaboré des bibliothèques en ligne dont la taille est impressionnante – certains pourraient dire intimidante – remplies de documents expliquant leurs « Principes et critères » respectifs et les diverses adaptations nationales et les autres décisions politiques importantes pour la certification. Mais la quantité des documents ne peut dissimuler le laxisme des critères et les contradictions inhérentes de leur contenu. Malgré les impacts négatifs bien documentés des plantations industrielles d'eucalyptus, par exemple, sur la diversité biologique et l'eau, (2) le FSC a certifié de nombreuses plantations de ce type en considérant qu'elles respectaient le Principe 6 sur les « Valeurs et impacts environnementaux ». Sur le papier, ce principe exige que, dans les plantations certifiées, le maintien de l'existence d'espèces et génotypes indigènes présents naturellement soit effectivement assuré, que des mesures soient prises pour prévenir la perte de la biodiversité, que les cours d'eau naturels soient protégés ou restaurés, et que les impacts négatifs sur la qualité et la quantité soient évités, atténués et traités. Il est difficile d'imaginer comment une quelconque plantation industrielle d'eucalyptus, gérée pour obtenir un rendement et un profit maximum, pourrait satisfaire à une telle condition. Et pourtant, des milliers d'hectares de plantations forestières industrielles en Afrique du Sud, au Brésil et ailleurs bénéficient du logo FSC.
Les deux systèmes de certification ont délivré des certificats alors même que les auditeurs relèvent des infractions (« non-conformités » dans le langage des systèmes de certification) aux normes de certification. Cela est possible grâce à un outil appelé « demande d'action corrective ». Ces « demandes d'action corrective » sont émises lorsque la gestion d'une plantation ne respecte pas les exigences de la certification, mais lorsqu'un certificat a déjà été délivré ou le sera bientôt, malgré l'infraction. Selon la gravité de l'infraction, les auditeurs peuvent effectuer une autre visite pour évaluer si des mesures ont été prises pour mettre fin à l'infraction à la norme mais, en fin de compte, un auditeur reclassera une infraction « majeure » en infraction « mineure » et un certificat pourra être délivré ou renouvelé même si l'infraction est loin d'être résolue.
Les « demandes d'action correctives » sont un outil commode pour les titulaires des certificats parce que cela signifie qu'ils peuvent violer les principes et critères sans risque de perdre facilement le certificat une fois qu'ils l'ont obtenu. Ils peuvent donc continuer à présenter leurs activités comme conformes aux normes de certifications internationales alors que, en fait, ils les enfreignent. Un récent rapport publié par l'ONG américaine Mighty Earth, en collaboration avec l'ONG gabonaise Brainforest, par exemple, montre que, depuis 2012, Olam, une entreprise certifiée RSPO, a déboisé environ 20 000 hectares de forêts au Gabon dans ses quatre zones de concession. (7) De nombreux autres exemples pourraient être cités. (8)
Dans un article de 2016, Marcus Colchester, conseiller senior en matière de politiques auprès du Forest Peoples Programme britannique, décrit comment, grâce à l'utilisation de « demandes d'action corrective » dans le système RSPO, en Indonésie, « un accaparement des terres basé sur des concessions imposées reste la norme. » (4) Cela arrive quand, par exemple, des entreprises sont certifiées selon les normes RSPO avant d'avoir démontré qu'elles avaient respecté les exigences de la RSPO par rapport à un consentement préalable libre et éclairé (CPLE). Outre une violation de l'exigence de consentement préalable, une telle pratique place aussi les communautés dans une position de faiblesse très importante pour refuser leur consentement puisque l'entreprise a déjà ce qu'elle veut : le label FSC ou RSPO qui lui garantit l'accès aux marchés de consommation essentiels. Bien que le FSC et la RSPO aient tous deux mis en place des mécanismes de traitement des plaintes qui pourraient être utilisés dans de tels cas, les communautés sont confrontées à une procédure compliquée, épuisante et, dans la plupart des cas insatisfaisante pour voir traiter leurs différends une fois qu'un certificat a été accordé. (9) Dans presque tous les cas où des réclamations ont été déposées par des communautés, la communauté a dû s'appuyer sur le soutien extérieur d'ONG qui connaissent bien le système de certification, et sont capables de fournir des ressources à la communauté pour accéder au système de traitement des plaintes et présenter les éléments de preuve de la façon exigée par le système de certification.
Après avoir fait durer les mécanismes de résolution des conflits aussi longtemps que possible, les entreprises renoncent au certificat plutôt que de traiter les infractions
La plupart des conflits entre les entreprises et les communautés locales ne sont pas enregistrées comme des plaintes dans les systèmes de certification et continuent de peser sur la vie et les moyens de subsistance de la communauté alors pourtant que l'entreprise possède un label « vert ». Parmi les plaintes retenues par les systèmes de certification RSPO et FSC, peu sont réglées à la satisfaction des communautés. Dans un nombre relativement faible de cas, les entreprises n'arrivent pas à obtenir le reclassement des infractions en catégorie « mineure » sans qu'une action corrective affectant le résultat financier de l'entreprise soit prise ou que la communauté ne regagne l'accès aux terres perdues à cause de la société de plantations. Dans ces situations, les entreprises ont à plusieurs reprises choisi de renoncer à leur adhésion au FSC ou à la RSPO plutôt que de modifier leurs pratiques. Un exemple récent de cette situation est fourni par la décision des Plantaciones de Pucallpa au Pérou, une filiale du Groupe Melka, de quitter la RSPO fin 2016. L'entreprise était confrontée aux sanctions du comité des plaintes de la RSPO pour la destruction de plus de 5 000 hectares de forêts en violation de la norme RSPO. « Quel espoir de justice ou de réparation les communautés peuvent-elles avoir si les entreprises peuvent neutraliser une plainte en se contentant de se retirer de la RSPO ? », remarque le Forest Peoples Programme dans un communiqué de presse sur l'annonce par les Plantaciones de Pucallpa de la résiliation de leur adhésion à la RSPO. Il demande : « Quelle est la véritable valeur de cette norme industrielle si les membres peuvent se contenter de se retirer quand ils craignent que le Comité des plaintes prenne une décision allant à leur encontre ? » (10)
Un autre exemple est donné par une filiale de l'une des plus grandes sociétés agroalimentaires, l'entreprise singapourienne Wilmar. PT Asiatic Persada, une entreprise indonésienne qui appartient partiellement à deux filiales de Willma, avait pris possession de terres autochtones dans le Jambi, en Indonésie, sans consentement préalable ou indemnisation. Après un conflit apparemment interminable et les efforts d'un comité de médiation visant à négocier une solution, l'entreprise a appelé la brigade de police mobile locale, qui a chassé les populations autochtones de leurs terres, tandis que des équipements des sous-traitants de l'entreprise étaient utilisés pour détruire leurs maisons (11). Quand les plaintes se sont maintenues, Wilmar a revendu sa participation dans PT Asiatic Persada en 2013 sans aucune résolution sur des infractions à la norme de certification ou les//ni traitement des préjudices causés par les destructions des maisons dans le village autochtone. Bien qu'il ait refusé d'accepter la responsabilité des dommages et des préjudices causés par PT Asiatic Persada quand les filiales de Wilmar détenaient une importante participation dans l'entreprise, Wilmar est encore aujourd'hui un adhérent certifié de la RSPO.
Quelques vérités bonnes à rappeler
La RSPO et le FSC n'œuvrent pas à la transformation d'un modèle de production extrêmement concentré et inégalitaire, qui fournit des huiles ou des fibres végétales bon marché aux industries mondiales de l'agroalimentaire, de l'énergie ou de la papeterie, en un modèle localisé de petite production, basé sur des principes agroécologiques et de justice sociale. Leurs pratiques de certification ne visent pas non plus à faire cesser, mais plutôt à faciliter la poursuite de l'expansion de ce modèle de grandes plantations industrielles en monoculture, avec leurs innombrables impacts négatifs pour les communautés locales et leur environnement. Il s'agit pour ces systèmes d'augmenter la part de l'huile de palme certifiée RSPO et des produits ligneux certifiés FSC et de préserver les profits des entreprises, en leur fournissant un label vert pour « verdir » des plantations industrielles en monoculture qui sont en définitive intrinsèquement non durables.
Par le passé, de nombreuses ONG sociales et environnementales, particulièrement dans les pays industrialisés, se sont attachées à dénoncer cette destruction des forêts au profit de plantations forestières industrielles et à rendre visible la contribution de ces entreprises à la déforestation tropicale par des actions publiques. Aujourd'hui, ces actions publiques ont été largement remplacées par des négociations avec les entreprises agroalimentaires et papetières. Au lieu de remettre en cause le modèle sous-jacent des grandes plantations contrôlées par un petit nombre de multinationales, elles légitiment la concentration du contrôle sur les terres des communautés en discutant des principes et critères volontaires de certification avec ces entreprises. Pourtant, comme nous l'avons vu, ces entreprises peuvent abandonner ces normes sans conséquences si elles n'apprécient pas les sanctions imposées en cas d'infraction aux normes de certification. Cette participation conjointe d'ONG et d'entreprises à des systèmes de certification affaiblit souvent les luttes des communautés locales, par exemple lorsque les entreprises disent maintenant « nous avons le soutien des ONG. » Et les banques peuvent continuer à financer l'expansion de modèle destructif des plantations en ne mentionnant que le financement de l'expansion des entreprises qui adhèrent à la RSPO ou au FSC (12). Pourtant, la destruction des forêts et la violation des droits des communautés se poursuit là où les grandes plantations forestières industrielles exercent leurs activités, que ces dernières soient certifiées ou non.
Jutta Kill, jutta [at] wrm.org.uy
Membre du secrétariat international du WRM
(1) Le FSC a été fondé en 1993 avec pour mission de « promouvoir une gestion écologiquement appropriée, socialement bénéfique et économiquement viable des forêts mondiales. » Le FSC définit comme « écologiquement appropriée » une gestion qui « garantit que la récolte des produits ligneux et non ligneux maintient la biodiversité de la forêt, la productivité et la fonctionnalité des écosystèmes. » La RSPO a été fondée en 2001 sous la forme d'une initiative conjointe entre l'industrie de l'huile de palme et quelques ONG internationales, dont le WWF, qui compte parmi ses principaux acteurs. La RSPO compte maintenant plus de 750 membres, dont seulement 13 sont des ONG. Les membres restants, bien plus de 700, sont des entreprises liées au commerce de l'huile de palme. La RSPO délivre des certificats aux producteurs d'huile de palme sur la base d'un ensemble de principes et de critères approuvés par les membres de la RSPO et vérifiés sur le terrain par des auditeurs externes payés par les entreprises demandant une certification.
(2) Voir par exemple l'ensemble de documents sur http://wrm.org.uy/all-campaigns/international-day-of-struggle-against-monoculture-tree-plantations-2017/ and http://wrm.org.uy/browse-by-subject/tree-plantations/certification/
(3) Site web de la RSPO : Impacts. http://www.rspo.org/about/impacts
(4) M. Colchester, 2016. Do commodity certification systems uphold indigenous peoples' rights ? Lessons from the Round Table on Sustainable Palm Oil and Forest Stewardship Council. Dans : Pavel Castka et al. Certification and Biodiversity – How Voluntary Certification Standards impact biodiversity and human livelihoods. Policy Matters, N° 21. http://bit.ly/2kH1H95
(5) D. Ruysschaert, 2016. The Impact of Global Palm Oil Certification on Transnational Governance, Human Livelihoods and Biodiversity Conservation. Dans : Pavel Castka et al. Certification and Biodiversity – How Voluntary Certification Standards impact biodiversity and human livelihoods. Policy Matters, N° 21. http://bit.ly/2zfl7VS
(6) FSC Market Info Pack. An overview of the Forest Stewardship Council market developments, statistics, and trends. https://ic.fsc.org/en/for-business/fsc-tools/local-market-successes/fsc-market-info-pack
(7) Mighty Earth, 2016. Palm Oil's Black Box. How agribusiness giant Olam’s emergence as a major palm oil trader is putting forests in Southeast Asia and Gabon at risk. http://www.mightyearth.org/wp-content/uploads/2016/07/Olam-technical-report_Dec-9_with-images_lowres1-002.pdf Voir aussi l'article du Bulletin WRM “Green” oil palm plantations are a scam : The case of OLAM. Bulletin WRM 230. http://wrm.org.uy/articles-from-the-wrm-bulletin/section1/green-oil-palm-plantations-are-a-scam-the-case-of-olam/
(8) Pour plus d'exemples voir le site web de FSC Watch : https://fsc-watch.com/
(9) WRM, 2013. FSC consultation and complaints procedures: the case of Veracel Celulose in Brazil. http://wrm.org.uy/books-and-briefings/new-briefing-on-fsc-certification-of-plantations/
(10) Condenan a Plantaciones de Pucallpa por destruir 5000 ha de bosques. https://www.servindi.org/24/05/2017/rspo-condena-plantaciones-de-pucallpa-por-su-destruccion-de-mas-de-5000ha-de-la-amazonia
(11) M. Colchester et al. 2011. Human rights abuses and land conflicts in the PT Asiatic Persada concession in Jambi: report of an independent investigation into land disputes and forced evictions in a palm oil estate. http://www.forestpeoples.org/en/topics/palm-oil-rspo/publication/2011/human-rights-abuses-and-land-conflicts-pt-asiatic-persada-conc
(12) Greenpeace, 2017. Dirty bank’ cleaning up its act ? http://geographical.co.uk/places/forests/item/2326-dirty-bank-cleaning-up-its-act