Le Tribunal supérieur du département de Valle del Cauca a prononcé une sentence contre la société de plantations industrielles Smurfit Kappa Cartón Colombia, après plus de 50 ans de lutte de la part de communautés paysannes qui ont subi toutes sortes de destructions environnementales et sociales.
Une partie du titre du présent article s'inspire d’une œuvre du romancier colombien Gabriel García Márquez, connu comme un des principaux animateurs du réalisme magique, un courant littéraire dont la narration comporte des faits insolites, fantastiques et irrationnels dans un contexte réaliste, où le surnaturel fait partie d’une réalité courante. Le présent article ne prétend d’aucune façon être l’œuvre d’un courant littéraire, mais simplement une narration de faits insolites, accompagnés de contes fantastiques et surtout irrationnels, dans un contexte réaliste. Les conséquences sont d’un réalisme tragique en raison des résultats décrits ci-dessous qui se sont produits dans un lieu de la Colombie, dont la réalité quotidienne a été transformée par la transnationale Smurfit Kappa Cartón de Colombia (SKCC), probablement avec la complaisance ou la complicité de ceux et celles qui auraient dû l’éviter.
Restrepo, département de Valle del Cauca, Colombie, Amérique du Sud, est une petite municipalité fondée en 1913 qui compte près de 17 000 habitants, la moitié en milieu urbain et l’autre à la campagne. La municipalité possède cinq institutions éducatives publiques, dont une qui offre un programme d’études en agriculture*.
Traditionnellement, Restrepo a été une des zones caféicoles les plus importantes du pays. Cette culture emploie plusieurs travailleurs par hectares durant les périodes de semence, d’entretien et de cueillette de deux cultures, la principale et la secondaire. La plupart des propriétaires de ces terres étaient des gens de la place. On y semait aussi des plantains et d’autres fruits pour donner de l’ombre au café et durant les premières années de la plantation, on en profitait pour semer des légumineuses. Il y avait suffisamment d’eau de bonne qualité pour effectuer toutes les tâches et surtout une flore et une faune riches. Le marché paysan traditionnel, qui a encore lieu les week-ends, avait naguère une exubérante quantité et variété de produits qui attirait de nombreux clients, dont le régime alimentaire familial était sûrement riche et nutritif. Tout cela renforçait une économie locale saine dans laquelle l’argent circulait abondamment.
Les faits insolites
Une société irlandaise fondée en 1934 pour fabriquer des boîtes en carton et des emballages pour le marché interne a été vendue à Jefferson Smurfit en 1938, qui lui donna son nom. En 2005, après plusieurs fusions, l’entreprise devenait le Smurfit Kappa Group avec une présence dans divers pays d’Amérique latine et d’Europe. Aujourd’hui, c’est un des premiers producteurs d’emballages en papier au monde.
Fondée en 1957, la société Celulosa y Papel de Colombia S.A. (Pulpapel) est composée de l’Instituto de Fomento Industrial (IFI), Cartón de Colombia et la Container Corporation of America (CCA, que Jefferson Smurfit a acquise en 1986). En 1994, Cartón de Colombia a acquis les deux entreprises pour créer la société Smurfit Cartón de Colombia qui est devenue Smurfit Kappa Cartón de Colombia (SKCC) en 2005.
Les faits irrationnels
En 1959, la Ley sobre Economía Forestal de la Nación y Conservación de Recursos Naturales Renovables (Loi sur l’économie forestière de la nation et la conservation des ressources naturelles renouvelables) a été adoptée. Les 18 articles de cette loi facilitent « le développement de l’économie forestière », en déclarant « zones de réserve forestière [a] les terrains en friche situés dans les bassins versants qui servent ou peuvent servir à l’approvisionnement en eau pour la consommation interne, la production d’énergie électrique et l’irrigation. » Cette même loi stipule aussi que « Le gouvernement réglementera l’exploitation forestière dans les forêts publiques et privées, ainsi que les permis des scieries et l’octroi de concessions. » (1)
Avec cette nouvelle disposition, le territoire national a été zoné et les aires destinées à l’exploitation forestière ont été établies. C’est ainsi que la municipalité de Restrepo s'est retrouvée incluse dans la zone forestière, ce qui a commencé un processus de changement dans l’utilisation du territoire, qui est passé d’une vocation agricole à une vocation forestière. Un fait important à souligner: lorsque le Congrès a défini la vocation forestière de « protection », il a promulgué des lois et des décrets qui « proclament que les plantations industrielles » de conifères constituent des aménagements qui conservent le sol, l’eau, la flore et la faune, et établissent des mesures incitatives pour « reboiser » comme le bien connu crédit de carbone actuel. (2)
En 1978, la société Plupapel, aujourd’hui appelée SKCC, a commencé à acheter des terrains dans le département du Cauca, afin d’introduire et d’accroître la culture du pin dans ce territoire. Certains de ces terrains faisaient l’objet de procédures de récupération menées par des communautés autochtones Paez, qui considèrent que ces terrains font partie de leur territoire ancestral. Ces procédures avaient commencé dans les années 1960. Les Autochtones ont occupé ces terrains afin d’expulser la multinationale de leur territoire et ainsi éviter l’expansion de cette monoculture forestière, car la multinationale avait rapidement établi une plantation d’eucalyptus sur environ 1 000 hectares. Ces communautés ont été témoin de la destruction de forêts indigènes remplacées par des plantations d’essences de bois d’œuvre (eucalyptus et pin).
C’est ainsi que l’armée a rapidement expulsé les Autochtones, ce qui a causé des incidents violents, des poursuites pénales, l’emprisonnement de dirigeants autochtones ainsi que quelques assassinats. Néanmoins, les communautés ont poursuivi leurs démarches pour récupérer leurs territoires plusieurs années plus tard. (3)
Malgré « l’apparence positive » de la Ley 2da de 1959 (deuxième loi de 1959), de nouvelles lois et décrets réglementaires ont continué de favoriser la plantation industrielle de monocultures de conifères. Mais dans la municipalité de Restrepo, aucun paysan ni personne morale, à l’exception de la transnationale SKCC, ne se consacre à ce type d’activité forestière ou en tire profit. Cette situation se répète dans l’ensemble du pays.
Les faits fantastiques
Les plantations de conifères ont commencé dans la municipalité de Restrepo presque en même temps que les plantations industrielles dans le Cauca. Elles étaient présentées comme une mesure de création d’emploi dans la région avec l’avantage apparent d’être liées à une multinationale. La paysannerie a vu l’arrivée de Cartón de Colombia comme une occasion d’améliorer le développement économique de la municipalité et ainsi sa qualité de vie.
En 1983, plusieurs citoyens et citoyennes de Restrepo sont intervenus dans une séance du conseil municipal pour présenter les premières plaintes concernant la perturbation de la flore et de la faune et la détérioration des terres. Cette intervention est devenue la première d’une longue série de plaintes restées sans réponse présentées à l’administration municipale et à la CVC (Corporación Autónoma del Valle del Cauca), l’autorité environnementale légale.
En 2007, des organisations sociales et de droits humains colombiennes ont soumis le cas de cette entreprise devant le Tribunal permanent des peuples, séance de la Colombie (TPP Colombie). Elles ont accusé SKCC d’avoir détruit des forêts tropicales humides, des forêts andines et d’autres écosystèmes ; d’avoir détruit le tissu social, les moyens de production traditionnelle et culturelle des communautés ; d’avoir supprimé et contaminé des sources d’eau ; d’avoir influé sur l’élaboration de politiques gouvernementales dans le pays et d’avoir exercé des pressions sur des fonctionnaires de l’État pour que ces derniers favorisent les intérêts de la multinationale au détriment des communautés locales ; d’avoir caché des informations concernant l’entreprise et d’avoir manipulé les médias régionaux et nationaux ; d’avoir utilisé de faux postulats et produit des informations et de la publicité mensongères pour justifier ses activités et d’avoir dissimulé les effets générés ; et d’avoir accusé et criminalisé avec de faux arguments ceux et celles qui dénoncent ses actions incorrectes. (4)
Le contexte réaliste
En 2015, la zone de Restrepo a subi une forte sécheresse. Certains secteurs de la municipalité n’ont pas reçu d'eau pendant presque trois mois. L’aqueduc rural ACUAPALTRES dessert cette zone ; une des sources qui l’alimente se trouve au sommet d’une montagne déjà touché par une plantation de conifères limitrophe. Des représentants d’ACUAPALTRES, accompagnés de dirigeants communautaires de la municipalité ont mis sur pied des tables de travail pour négocier avec l’administration municipale, l’autorité environnementale et la société multinationale sans parvenir à un accord.
Les discussions des tables de travail portaient principalement sur : la diminution considérable des pompages ; la turbidité élevée causée par la désertification durant les périodes d’ensemencement et de récolte ; la plantation de conifères à à peine un mètre des sources d’eau par exemple du lit du cours d’eau à la prise d’eau de l’aqueduc rural ; une demande pour que l’on cesse d’utiliser des chevaux pour recueillir les troncs dans les zones proches des canaux afin d’éviter de contaminer l’eau avec leurs excréments ; et l’intervention déficiente ou inexistante de l’autorité environnementale, la CVC, en matière de surveillance du respect de la norme et d’imposition de sanctions lorsque la situation le justifie.
En l’absence d’un accord, le mouvement a décidé de commencer une action populaire, c’est-à-dire d’utiliser un outil constitutionnel et légal pour chercher à défendre les droits fondamentaux.
Dans le processus de collecte d’échantillons, la multinationale a demandé que l’analyse soit réalisée par une université colombienne de leur choix. Ainsi, l’université del Valle, qui est basée dans la région et possède suffisamment d’expertise dans le domaine, n’a pas réalisé les essais. Pas moins de vingt-six (26) annexes, composées de documents, de photos, de vidéos et d’analyses et dont 80 % ont été publiées par un type quelconque d’autorité en matière d’eau, ont été présentées.
En janvier 2019, le Tribunal supérieur du Valle del Cauca a prononcé une sentence favorable à la communauté qui inclut dans la section résolutive composée de onze ordonnances l’accueil en grande partie des requêtes de la partie demanderesse. Tout particulièrement, l’ordonnance no 5 stipule : « Le Tribunal ordonne que la Corporación Autónoma Regional Del Valle — CVC, au plus tard dans un (1) mois, ait fait avancer une nouvelle enquête sur la société Smurfit Kappa Cartón de Colombia S.A et son utilisation abusive de pesticides (notamment les herbicides et les insecticides) dans la forêt plantée existante dans l’aire de protection. » Et l’ordonnance no 11 dit que : « Le Tribunal ordonne que Smurfit Kappa Cartón de Colombia respecte les protocoles établis du Forest Stewardship Council-FSC, en ce qui concerne l’utilisation de pesticides dans les forêts plantées, et se conforme notamment i) à une application éloignée des sources et des cours d’eau, ii) à l’utilisation minimale de ces produits dans les aires de captation d’aqueducs afin de les utiliser en aval de ces aires, et iii) à l’élimination adéquate des récipients d’emballage de produits agrochimiques. »
La réalité ordinaire
En Colombie, ce n’est pas un secret que ce sont les grandes familles politiques et groupes économiques qui manipulent les décisions relatives aux terres et à l’accaparement dans le pays. Ceux qui se sont emparés du pouvoir le 20 juillet 1810, date de notre soi-disant indépendance, que l’on devrait plutôt appeler « jour du remplacement des maîtres, » se sont maintenus au pouvoir jusqu’à aujourd’hui. Ce n’est pas pour rien que la Colombie possède une des classes politiques les plus corrompues de la planète.
Le développement que l’on avait fait miroiter aux habitants de Restrepo pour les convaincre s’est avéré un leurre. Le marché du travail s’est détérioré, l’argent en circulation a diminué et les terrains maintenant improductifs ont été vendus à de grands investisseurs. SKCC offre les pires conditions d'emploi. Ce ne sont même pas des emplois directs avec la compagnie, mais bien des emplois temporaires offerts par de tierces parties. Il y a très peu de postes par hectare et les cycles d’ensemencement durent huit ans.
La société SKCC en a appelé de la sentence. L’appel sera entendu devant l’Honorable Conseil d’État. C’est cette multinationale qui se consacre principalement à tenter de démontrer que la loi protège toutes ses activités. Cependant, l’action populaire visait à faire appliquer la loi, à faire respecter les normes des zones de protection et les protocoles du FSC, une entité dont l’existence a été révélée par le rapport d’expert.
Alors, on se demande : ce sceau du FSC qui « certifie » les bonnes pratiques, est-il véritable ? S’agit-il de fausse publicité ? D’un leurre institutionnel ? D’une campagne corporative pour améliorer les ventes dans d’autres marchés ?
Le « réalisme tragique » demeure encore un peu en suspens. Nous sommes certains que l’Honorable Conseil d’État ratifiera la sentence de la première instance (une sentence favorable à la communauté) et ainsi, nous pourrons proclamer que le tout pourrait être converti en « réalisme magique » lorsque la version moderne de David et Goliath se répétera.
Une fois ratifiée, la sentence, qui découle d’une décision « erga omnes, » s’appliquera « à tous » ou « à l’égard de tous » les acteurs qui produisent des dommages aux ressources hydriques dans des circonstances semblables.
Fin de l’intrigue
L’action populaire a été l’outil ultime, après l’épuisement de tous les moyens juridiques et de conciliation, non seulement contre la multinationale, mais aussi contre la CVC et l’administration municipale. Cependant, aujourd’hui, dans tout le pays, les communautés paysannes ne disposent malheureusement pas des ressources économiques, administratives et juridiques pour défendre efficacement leurs droits fondamentaux. Mais elles continuent néanmoins leurs luttes.
Auteur : El nuevo David
(1) Congrès de Colombie (27 janvier 1959) Sobre Economía Forestal de la Nación y Conservación de Recursos Naturales Renovables (Loi 2 de 1959).
(2) Colombia: legislación a la medida de Smurfit, Bulletin du WRM, février 2001
(3) Analyse de Smurfit Kappa Cartón Colombia, 2011
(4) Tribunal permanent des peuples. Colombia hace frente a la problemática de la destrucción de la biodiversidad. Grave violación a los derechos humanos, Grupo Semillas, 2007