Mouvement mondial pour les forêts tropicales

Comment les riches et les puissants détournent les victoires de la résistance à leur profit

Dans le système juridique parallèle des ISDS (mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États) pour les entreprises et les plus riches, les entreprises peuvent poursuivre les pays en justice quand elles pensent que les décisions des gouvernements ou des tribunaux – même celles qui ont pour objectif explicite de protéger la population ou l’environnement – nuisent à leurs profits. Ces procédures échappent aux tribunaux nationaux et se déroulent devant un tribunal international d’arbitres : il s’agit principalement de trois juristes spécialisés dans les investissements qui décident si ce sont les bénéfices privés ou les intérêts publics qui sont les plus importants. Un rapport du CEO (Corporate Europe Observatory), des Amis de la Terre et du Transnational Institute décrit 10 actions en justice remarquables de ces ISDS qui ont été utilisées comme une arme commerciale contre les communautés et les victoires de la résistance. Lire le rapport (en anglais) ici.