Mouvement mondial pour les forêts tropicales

Inde : les plantations arrachent les femmes à leurs forêts coutumières

En Inde, le programme visant à une compensation des destructions de forêts dues aux projets de développement aboutit régulièrement à la mise en place de plantations forestières en monoculture sur des terres collectives des communautés. Les femmes, qui sont les plus touchées par ces changements, sont au cœur de la résistance.

Depuis 30 ans, Uma Bai Netam, une femme de la tribu Gond, cultive du millet avec son mari sur une surface de 5 acres (environ 2 hectares) de terres forestières dans l’État indien du Chhattisgarh. Ces années de culture et d’occupation des terres n’ont pas suffi à en faire la propriétaire légale de ces 5 acres jusqu’à l’adoption de la Loi sur les tribus répertoriées et autres habitants traditionnels des forêts (Reconnaissance des droits forestiers), en 2006 (Forest Rights Act – FRA) La Loi sur les droits forestiers, pour la première fois, a cherché à corriger « l’injustice historique » à l’égard des communautés habitant les forêts en reconnaissant leurs droits coutumiers à la propriété, l’accès, l’utilisation et la gestion des forêts. La Loi sur les droits forestiers reconnaît aux femmes des droits égaux dans la possession des ressources, en les considérant comme les détentrices conjointes des titres fonciers sur des parcelles de terre individuelles, et des membres à égalité de l’organe de décision de base des Gram Sabhas (assemblées villageoises).

Mais si Uma Bai pensait que cela signifiait qu’elle pourrait enfin vivre et travailler sur sa terre dans la dignité, elle se trompait. Avec son mari, elle a vu son droit de Ressource forestière individuelle (IFR) sur une superficie de 2,5 acres reconnu après 2010 (1), mais les 2,5 acres restants ont bientôt été occupés par le Département des Forêts de l’État pour y créer des plantations de teck. Ces plantations de teck s’étendent sur 63 hectares des Ressources forestières communautaires (CFR) dans son village et les villages voisins. Pour Uma Bai, qui se bat déjà contre la misère, perdre la moitié de ses terres cultivables l’empêche de cultiver autant de millet qu’avant. Pour Uma Bai, cela représente une lourde perte de 10-11 000 roupies par an (environ 160 USD).

Des plantations industrielles pour compenser la destruction de forêts à un autre endroit ?

La plantation de teck qui s’étend sur les terres d’Uma Bai fait partie du programme indien de compensation forestière appelé « reboisement compensatoire », introduit comme une mesure visant à « régénérer » des forêts perdues lors de projets de développement en Inde. Le Département des Forêts de l’État a créé des plantations dans d’autres endroits pour compenser la réaffectation (et la destruction) de forêts pour des projets de développement dans des secteurs tels que l’extraction minière, l’irrigation et les infrastructures. En 2002, l’Autorité de gestion et de planification du reboisement compensatoire (CAMPA) a été créée sur décision de la Cour suprême indienne pour administrer les fonds du reboisement compensatoire collectés auprès des « organismes utilisateurs » ou des entreprises, en échanges des forêts affectées à différents projets. Selon les propres chiffres du gouvernement, en 2016, une somme dépassant les 40 000 crores de roupies (environ 6,2 milliards USD) a été collectée auprès de ces « organismes utilisateurs » (2). En 2016, le gouvernement indien a promulgué la Loi sur le fonds de reboisement compensatoire pour instituer un mécanisme formel d’octroi de ces fonds, dont le montant s’élève pour le moment aujourd’hui à 50 000 crores de roupies (environ 7,8 milliards USD).

La Loi sur le fonds de reboisement compensatoire transfère cette importante somme d’argent à une bureaucratie forestière datant de l’ère coloniale, soucieuse d’optimiser sa rente, qui exclut complètement de la prise de décision les communautés et les Gram Sabhas. La centralisation de la gouvernance des forêts indiennes aux mains du Département des Forêts a tout d’abord largement contribué à la spoliation des communautés forestières. Alors que la Loi sur les droits forestiers a été adoptée pour briser la mainmise de la bureaucratie forestière en accordant des droits sur les CFR et en donnant daux Gram Sabhas les moyens de gérer les forêts, l’espoir d’une gouvernance démocratique des forêts ne s’est pas concrétisé et seulement 3 % des CFR potentiels ont été reconnus en plus de 10 ans. Au Chhattisgarh, où vit Uma Bai, aucun CFR n’a été reconnu. Avec celle des fonctionnaires du gouvernement et des lobbies miniers, la plus forte résistance à la mise en œuvre de la Loi sur les droits forestiers vient de cette même bureaucratie forestière.

En recentrant le rôle de la bureaucratie forestière sur la gouvernance des forêts, avec cette dernière qui dispose maintenant d’un accès à d’importantes sommes d’argent, la Loi sur le fonds de reboisement compensatoire peut potentiellement bloquer les gains modestes permis par la reconnaissance des droits de gouvernance des communautés forestières dans le cadre de la Loi sur les droits forestiers. Le Département des Forêts a pris le contrôle par la force de terres CFR et IFR pour mettre en place des plantations forestières compensatoires. Selon une étude réalisée par le processus Formation & Plaidoyer sur les droits forestiers communautaires (CFR – Learning & Advocacy) (3), un groupe de défense des droits forestiers, dans les États riches en forêts d’Odisha, du Jharkhand, du Maharashtra et du Chhattisgarh, des plantations de reboisement compensatoire ont été régulièrement installées sur des terres communautaires, des terres cultivables, et des sites culturels importants. Les terres communautaires ont été clôturées, parfois avec des clôtures grillagées et d’autres avec des gardes armés, pour empêcher l’accès des personnes à ces ressources.

Une monoculture qui bafoue les droits des femmes

Pour les femmes, qui ont une relation et une dépendance plus étroites par rapport à la terre et aux forêts, cela a créé un climat de peur et de harcèlement. Les femmes, qui ont pour responsabilité de couvrir leurs propres besoins financiers et ceux du ménage grâce à la récolte de produits forestiers secondaires, sont maintenant confrontées à de graves difficultés pour couvrir ces besoins quotidiens au niveau de la nourriture, du combustible, des produits forestiers non ligneux, des herbes médicinales et des revenus.

Dans plusieurs zones, le Département des Forêts a déboisé des forêts naturelles denses pour les remplacer par des plantations commerciales en monoculture. L’étude CFR Learning & Advocacy a révélé que, sur 2 548 plantations de reboisement compensatoire réalisées dans 10 États, 60 % étaient des monocultures et concernaient des espèces commerciales, le teck et l’eucalyptus représentant à eux deux plus de 25 % des arbres plantés. Ces mesures ont fait des ravages pour les communautés locales et la diversité naturelle des espèces végétales et animales dans les forêts. Par exemple, les plantations de teck ont ​​complètement détruit les habitats des Kutia Kondhs, un groupe tribal particulièrement vulnérable (PVTG) vivant dans l’État d’Odisha, dans l’est de l’Inde, et ont fait passer de 80 à 25 le nombre de types différents de millets dans le panier alimentaire. Pour la première fois, la réaffectation définitive des terres et la suppression complète de l’accès et de l’utilisation de la forêt ont provoqué une migration de détresse au sein de la communauté. Le changement qui en résulte dans son tissu culturel et son mode de vie est irréversible.

Dans les différents villages, les femmes refusent de se soumettre aux efforts constants d’accaparement des terres et de harcèlement résultant de ces plantations, et elles résistent par des moyens légaux et politiques. Dans certaines régions du Jharkhand et de l’Odisha, les plantations sont devenues un pôle de ralliement pour la création de Comités des droits forestiers obligatoires par les Gram Sabhas, souvent à l’initiative des femmes. Au Chhattisgarh et au Jharkhand, les communautés se sont organisées en groupes pour faire un travail de sensibilisation sur les droits sur les Ressources forestières communautaires. Elles ont organisé des manifestations, bloqué ces plantations par la force et se sont plaintes auprès de représentants du gouvernement. L’opposition à ces plantations destructrices imposées par la force a déclenché une violente riposte du Département des Forêts contre les hommes et les femmes mobilisés, comme dans le cas des Kutia Kondhs, et en déposant des plaintes pour infraction forestière contre des populations tribales et des groupes tribaux particulièrement vulnérables.

Comme la vie et les moyens de subsistance des femmes qui vivent de la forêt changent de façon radicale à cause des plantations de reboisement compensatoire, leur précarité foncière les empêche souvent d’avoir leur mot à dire dans les processus décisionnels. Leurs demandes de Ressources forestières communautaires, de Ressources forestières individuelles et de Ressources communautaires reconnues par la Loi sur les droits forestiers sont rejetées par les autorités gouvernementales, laissées en suspens année après année, ou l’exercice de ces droits leur est refusé. Le Département des Forêts n’a pas pris contact avec les Gram Sabhas pour chercher à obtenir leur consentement avant de créer ces plantations. Parfois, le consentement a été obtenu de manière coercitive par la violence et le harcèlement. Les communautés, qui perdent déjà des forêts au profit de projets de développement, sont durement touchées une deuxième fois lorsque leurs terres sont prises pour des plantations commerciales compensatoires. Dans ce scénario, les espaces permettant aux femmes d’affirmer leurs droits à participer à la prise de décision sont remis en cause par des facteurs institutionnels ainsi que culturels.

De toute évidence, les plantations de reboisement compensatoire ne sont ni bonnes pour l’environnement ni pour les populations. Les forêts, une fois ravagées, ne peuvent pas être « replantées ». Des éléments provenant de nombreux cas à travers le monde témoignent du fait que ce n’est qu’avec une sécurité foncière pour les communautés, en particulier les femmes qui en font partie, que les forêts peuvent être conservées et protégées.

En tant que principales utilisatrices des forêts, détentrices et dépositaires des savoirs traditionnels, les femmes sont le cœur et la colonne vertébrale du processus de conservation des ressources. En Inde, il existe des milliers de groupes de protection des forêts, dirigés et gérés principalement par des femmes, qui sont parvenus au développement de la couverture forestière, à une régénération des cours d’eau, à une reconstruction d’habitats de faune sauvage détruits, et à une réduction du braconnage illégal et de la contrebande. Pourtant, leur rôle dans la conservation et la restauration des forêts est à peine reconnu dans les discours officiels sur la protection et la restauration des forêts.

Le message est clair : la conservation et la régénération des forêts n’ont pas besoin de monocultures commerciales contrôlées par le Département des Forêts, mais d’une gestion communautaire dans laquelle les femmes sont au centre du processus. En renforçant les droits des femmes sur les forêts, la Loi sur les droits forestiers fournit une feuille de route pour mettre au premier plan la connaissance, l’expérience et l’autorité des femmes dans la gouvernance des forêts. Cela nécessite des interventions dynamiques pour surmonter les obstacles politiques, institutionnels et culturels qui marginalisent la participation des femmes au processus décisionnel.

Dubey Sanghamitra et Chitkara Radhika

(avec des contributions de Tushar Dash et Soma K.P)

Membres du processsus CFR – Formation & Plaidoyer

Sanghamitra Dubey est associée à Vasundhara et membre du processus national CFR – Learning & Advocacy,

sanghamitra [at] vasundharaorissa.org ; sanghamitradubeyikk [at] gmail.com

Radhika Chitakara est une chercheuse indépendante membre du processus national CFR – Learning & Advocacy rchitkara [at] llm17.law.harvard.edu

(1) La Loi sur les droits forestiers identifie globalement trois sortes de droits sur les ressources : Les droits sur les Ressources forestières communautaires (CFR), qui confèrent aux Gram Sabhas les droits de gouvernance et de propriété dans les limites des forêts coutumières ; les droits sur les Ressources forestières individuelles (IFR), qui couvrent les terres occupées, habitées par un ménage ; et les droits sur les Ressources communautaires sur les produits forestiers secondaires, les terres de pâture, la propriété intellectuelle, etc.

Pour plus d’informations sur la Loi sur les droits forestiers voir l’article dans le bulletin WRM d’août 2014 : https://wrm.org.uy/fr/les-articles-du-bulletin-wrm/section1/inde-les-forets-a-la-croisee-des-chemins/

(2) Pour plus d’informations sur le Fonds de reboisement compensatoire en Inde, voir l’article dans le bulletin WRM d’août 2015 : https://wrm.org.uy/fr/les-articles-du-bulletin-wrm/section1/la-deforestation-finance-plus-de-plantations-le-nouveau-projet-de-loi-sur-le-fonds-de-reboisement-compensatoire-en-inde/ ; et un appel à mobilisation sur la Loi sur le fonds de reboisement compensatoire de septembre 2016 sur : http://wrm.org.uy/actions-and-campaigns/india-support-forest-dependent-communities-against-plantations-expansion/

(3) Community Forest Rights Learning and Advocacy (www.cfrla.org.in)