Mouvement mondial pour les forêts tropicales

L’appropriation de territoires au Cambodge pour préserver les profits des entreprises

Cambodia

L’appropriation systématique et violente des territoires des paysans et des peuples indigènes du Cambodge est en train de tripler le nombre des familles touchées par des conflits fonciers en 2014 par rapport à l’année précédente (1). La Ligue cambodgienne pour la promotion et la défense des droits de l’homme LICADHO) a publié, en mars 2015, un ensemble de données qui montre l’étendue des terres que les entreprises se sont appropriées et qu’elles exploitent dans le pays (2). En plus, les zones affectées à un projet REDD censé « préserver » les forêts communales du pays sont en train d’être défrichées et les communautés déplacées afin de « dégager » de la place au profit d’intérêts privés.

La LICADHO a recensé 10 625 familles, soit 49 519 personnes, qui ont été touchées par des conflits fonciers rien qu’en 2014. Une liste détaillée des cas documentés (3), concentrés pour la plupart dans les 13 provinces où la LICADHO possède des bureaux, révèle que des activités minières, des plantations d’arbres, l’agro-industrie, les barrages hydroélectriques et d’autres encore, et même des fonctionnaires de la sécurité nationale, y sont impliqués. Les familles concernées en 2014 représentent plus du triple de celles relevées en 2013 (3 475), et près du double de celles recensées en 2012 (5 672). Nombre de ces conflits fonciers ont abouti à des expulsions forcées. Celles-ci sont souvent violentes, et il est courant que les forces armées soient déployées contre les civils pour protéger les intérêts et les intérêts du secteur privé et leurs propres profits.

En raison du manque de transparence du gouvernement, l’information que la LICADHO a rassemblée pour son « fichier sur les concessions foncières » reste incomplète. Néanmoins, ce fichier montre déjà le nombre important de concessions octroyées pour des plantations d’hévéas, de canne à sucre et de manioc, et pour des plantations pour la production d’huile de palme ou de pâte et de papier. Il existe bien d’autres zones données en concession dont on ignore l’étendue, l’affectation et le propriétaire (4).

Confronté aux paysans et aux peuples indigènes qui sont forcés de réagir pour défendre leurs territoires, le gouvernement cambodgien continue de nier la gravité de la situation. Une déclaration préalable de la LICADHO, faite en avril 2014, prévenait déjà sur la vague croissante de conflits fonciers. À l’époque, le directeur de la LICADHO, Naly Pilorge, avait dit : « chaque chiffre représente une vie potentiellement ruinée, une personne se retrouve confrontée à de graves difficultés de longue durée. Sans terre, ces personnes n’ont plus les moyens de satisfaire aux besoins élémentaires pour vivre décemment » (5). En réponse à cette déclaration, le gouvernement a organisé une conférence de presse pour déclarer publiquement que les conclusions de la LICADHO étaient « irréelles ». Moins de quatre mois plus tard, un Cambodgien de 19 ans a été abattu par des soldats qui ont tiré sur un groupe de paysans impliqués dans un litige foncier avec l’unité militaire de la province de Preah Vihear.

D’après l’organisation des droits de l’homme, cette nouvelle vague de conflits vient après la directive gouvernementale de mai 2012, qui a suspendu l’octroi de nouvelles concessions économiques et ordonné un examen systématique des concessions existantes. À cette directive a fait suite, fin 2012 et début 2013, un programme de régularisation des titres de grandes étendues de terres, dont les terres communales. Néanmoins, une lacune juridique permettait d’octroyer les concessions dont les démarches étaient déjà « en cours de réalisation » quand la directive avait été publiée. Au cours des sept mois postérieurs à l’annonce du moratoire, 208 805 hectares ont été cédés à des concessionnaires (6). Le programme de régularisation des titres semble avoir été un échec complet. Selon la LICADHO, « une zone du pays où le gouvernement affirme avoir redistribué les terres d’une concession et donné des titres de propriété aux villageois est celle de la province de Preah Vihear où les Kuoy continuent de se battre pour sauver leurs forêts » (7).

Le gouvernement doit communiquer au public toutes ses opérations foncières. Or, à ce jour, le ministère de l’Agriculture, des Forêts et de la Pêche (MAFF) n’a publié qu’une liste d’entreprises très simplifiée et incomplète ; le ministère de l’Environnement (MOE) a fait encore moins, se limitant à publier le nombre d’entreprises concernées et la superficie totale des concessions. Aucun des deux ministères n’a révélé l’emplacement exact des plus de 2,1 millions d’hectares de terres cambodgiennes que couvrent à l’heure actuelle les concessions foncières.

Le système REDD au Cambodge

Le projet dénommé Oddar Meanchey Community Forestry REDD Project, mis en place en 2008, est dirigé par la filiale cambodgienne de l’ONG états-unienne PACT, et par l’Administration cambodgienne des forêts. PACT Cambodge y a fait participer Terra Global Capital, une société états-unienne qui commerce en carbone, mais aucun crédit n’a été déboursé pour l’instant. Le projet déclare que son but est de protéger 13 forêts communautaires gérées par 18 villages. Les dimensions de ces forêts communautaires vont de 400 hectares à plus de 18 000 hectares, et elles couvrent au total près de 65 000 hectares.

En novembre 2011, une agence du gouvernement des USA, l’OPIC (Overseas Private Investment Corporation), a accordé à Terra Global Capital, investisseur privé du projet, une assurance de 900 000 USD contre le risque politique. Cette assurance protège les investisseurs contre des éventualités diverses, comme la guerre, la guerre civile, les coups d’État, le terrorisme et d’autres actions violentes d’origine politique, et contre les interférences du gouvernement hôte, comme par exemple l’expropriation. Le soutien de l’OPIC est la première assurance contre le risque politique qu’on ait accordée au monde pour un projet REDD (8).

Bien que le ministère de l’Agriculture, des Forêt et de la Pêche soit chargé d’établir les forêts communautaires, les militaires cambodgiens sont en train de défricher des forêts sur la frontière de la Thaïlande, et même les forêts communautaires du projet REDD, depuis des années. En 2012, les militaires ont dit au directeur du réseau de forêts communautaires, Sar Thlai, qu’ils allaient prendre 2 500 hectares dans deux de ces forêts. Sar Thlai a dit au Cambodia Daily que, ces dernières années, les militaires ont installé des bases dans au moins 6 des 13 forêts communautaires (9). En outre, en avril 2013 deux soldats armés ont arrêté deux gardes forestiers communautaires et les ont obligés à leur donner deux tronçonneuses et 100 planches de bois de luxe qu’ils avaient confisqués à des bûcherons clandestins. Les soldats ont dit que le défrichage était fait pour construire un nouveau bâtiment pour leur garnison (10).

Le déboisement continue à l’intérieur et autour des forêts communautaires de la province d’Oddar Meanchey, et le projet REDD ne fait rien pour l’arrêter.

Les grandes concessions se sont caractérisées par la destruction des moyens de subsistance et des forêts. Le leader cambodgien des campagnes contre la coupe illégale et l’appropriation de terres, Chut Wutty, a été abattu par la police militaire en 2012, lorsqu’il guidait deux journalistes du Cambodia Dailyqui enquêtaient sur l’exploitation forestière illégale dans les montagnes Cardamom de la province de Koh Kong (12). « Les Cambodgiens ont le droit et le besoin de savoir qui occupe les zones voisines de leurs foyers », a dit le directeur de la LICADHO, Naly Pilorge. Il faut prendre des mesures urgentes pour soutenir les communautés qui luttent pour éviter ce pillage permanent.

(1) http://www.licadho-cambodia.org/pressrelease.php?perm=374
(2) http://www.licadho-cambodia.org/land_concessions/
(3) http://www.licadho-cambodia.org/press/files/LICADHO-ConflictsData2014-English.pdf
(4) Ibíd. (1)
(5) http://www.licadho-cambodia.org/pressrelease.php?perm=342
(6) https://www.globalwitness.org/campaigns/land-deals/rubberbarons/
(7) Ibid. (5)
(8) http://climatemarkets.org/topics/public-sector-ifis-and-leveraging-private-finance/fact-sheet-about-the-module-topic#sdendnote3anc
(9) http://www.redd-monitor.org/2014/06/13/military-clearing-of-community-forests-in-oddar-meanchey-cambodia-photos/
(10) http://www.redd-monitor.org/2013/06/21/oddar-meanchey-redd-project-runs-into-problems-selling-carbon-credits-as-the-cambodian-government-misses-deal-signing-deadline/
(11) https://www.cambodiadaily.com/archives/military-continues-to-cut-down-forest-and-carbon-credits-50964/
(12) http://www.redd-monitor.org/2012/04/27/environmental-activist-chut-wutty-shot-dead-in-cambodia/