Mouvement mondial pour les forêts tropicales

Une entreprise d’huile de palme en RDC soutenue par l’aide au développement est confrontée à des conflits fonciers et un scandale financier

feronia_frCe rapport a été établi par une coalition d’organisations de la société civile en RDC et en Europe. Il s’inscrit dans le prolongement d’un rapport de juin 2015 qui attirait l’attention de la communauté internationale sur les violations des droits humains, la pauvreté, l’exploitation de la main d’oeuvre et les accaparements de terres qui avaient lieu à l’intérieur des zones de concession revendiquées par l’entreprise, ainsi que sur les liens entretenus par cette dernière avec une importante personnalité politique de RDC.1 Malgré les questions soulevées par ce rapport, les IFD qui avaient initialement investi dans Feronia ont continué à financer l’entreprise et, en décembre 2015, plusieurs autres IFD ont accepté de participer à un nouveau tour de table pour un montant de 49 millions USD. Nous apportons dans ce rapport d’autres preuves des transactions foncières douteuses et des mauvaises pratiques patronales de Feronia, et nous dévoilons pour la première fois comment l’entreprise a utilisé un mécanisme financier complexe et suffisamment opaque qui soulève de sérieuses questions sur l’utilisation des fonds fournis par les IFD.

Le rapport révèle un inquiétant défaut de due diligence par rapport à l’utilisation de fonds publics par les IFD, qui toutes prétendent respecter des normes strictes d’investissement responsable. Les auteurs de ce rapport demandent que des enquêtes officielles soient menées par les organismes publics compétents sur les activités de Feronia et la participation des IFD. Nous demandons également une mission d’information internationale indépendante pour enquêter sur les violations des droits humains et d’autres violations qui auraient été commises par l’entreprise à l’encontre des communautés locales. Par souci de responsabilité, les IFD – en tant que principaux actionnaires de Feronia et principaux pourvoyeurs de financement de l’entreprise – devraient prendre immédiatement des mesures pour rendre publics la totalité des comptes de Feronia et de chacune de ses filiales, ainsi que les documents juridiques qu’elle prétend posséder par rapport à ses concessions en RDC. Les auteurs de ce rapport appellent également Feronia et les institutions de financement du développement qui en sont propriétaires à accéder aux demandes des communautés touchées, qui exigent depuis longtemps la restitution immédiate de leurs terres et le paiement d’indemnités.

Téléchargez le rapport en PDF

Le rapport est également disponible en allemand et Lingala.

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