Les propriétaires terriens se retrouvent piégés dans des contrats avec l'entreprise, qui a fait des promesses trompeuses laissant croire qu'ils deviendraient riches en signant des contrats autorisant sa monoculture de palmiers à huile de Dekel Oil. Les villageois se battent pour rompre les contrats et ont commencé à alerter les autres villageois des risques liés à la signature de tels contrats.
Dekel Oil exploite des plantations de palmiers à huile en Côte d'Ivoire. Les propriétaires terriens se retrouvent piégés dans des contrats avec l'entreprise, qui a fait des promesses trompeuses laissant croire qu'ils deviendraient riches en signant des contrats autorisant sa monoculture de palmiers à huile de Dekel Oil. Les villageois se battent pour rompre les contrats et ont commencé à alerter les autres villageois des risques liés à la signature de tels contrats.
Lorsque les sociétés de plantation de palmiers à huile doivent montrer que les communautés soutiennent leur projet de mise en place de plantations industrielles sur leurs terres, elles utilisent des tactiques sophistiquées pour donner l'impression que les communautés ou les propriétaires fonciers individuels acceptent que la société prenne le contrôle de leurs terres. C'est particulièrement vrai lorsque l'entreprise envisage de cultiver du palmier à huile sur des terres qui ne sont pas contrôlées par l'État mais appartiennent à des communautés ou des individus.
L'une de ces tactiques consiste à faire des promesses que les membres de la communauté ou les propriétaires fonciers individuels auront peut-être du mal à rejeter. Par exemple, les représentants de l'entreprise pourront promettre de construire des écoles et des dispensaires, d'entretenir les routes, de fournir des générateurs diesel, etc. aux communautés si elles cèdent leurs terres pour permettre la culture du palmier à huile. Et qu'il y aura beaucoup d'emplois locaux dans les plantations. Ils peuvent également affirmer que la société ne prendra qu’une petite partie des terres alors qu'en fin de compte toutes les terres de la communauté finiront sous le contrôle de la société de plantation de palmiers à huile. Lorsque les entreprises tentent d'attirer un propriétaire foncier, elles prétendent souvent qu'en adhérant à son programme de production de palmiers à huile, le propriétaire deviendra très riche. Cibles de mensonges et de promesses trompeuses, les villageois sont tentés de signer des contrats qui les emprisonnent dans des accords à long terme avec l'entreprise.
Mais une fois que le contrat est signé ou que l'entreprise peut se prévaloir du soutien de la communauté, les promesses sont oubliées. Quelles que soient la sincérité et la conviction que semblent exprimer ces promesses lorsqu'elles sont faites à l'origine, les entreprises les ignoreront dès qu’elles auront obtenu ce qu’elles veulent : contrôler les terres de la communauté ou des agriculteurs individuels.
En recourant à ces promesses mensongères, les entreprises obtiennent le contrôle sur des centaines, voire des milliers, d'hectares de terres.
Le cas de Dekel Oil en Côte d'Ivoire en constitue un bel exemple, avec des propriétaires de terres qui se sont retrouvés piégés dans des contrats avec la société qui promettait aux agriculteurs qu'ils deviendraient « très riches » s'ils signaient des contrats de production d'huile de palme pour Dekel Oil. Loin de s'enrichir, ils ont maintenant engagé une bataille juridique pour obtenir l'annulation des contrats et s'assurer qu'ils ne risquent pas purement et simplement de perdre leurs terres au profit de l'entreprise.
Dekel Oil est une société agro-industrielle basée en Côte d'Ivoire. Elle produit de l'huile de palme destinée à l'exportation ; elle a commencé ses activités en 2007. Dekel Oil a été créée par le groupe Siva et un conglomérat israélien. (1) Le Groupe Siva est enregistré en Belgique et appartient au milliardaire indien Sivasankaran. Le Groupe est impliqué dans l’accaparement de millions d’hectares de terres dans le monde.
Dans la région d'Aboisso, à l'est de la Côte d'Ivoire, Dekel Oil a pris le contrôle d’environ 25 886 hectares de terres autour du village d'Ayenouan, que la société utilise maintenant pour des plantations industrielles de palmiers à huile. Sur cette superficie, seuls 1 886 hectares sont recouverts de plantations de palmiers à huile sur des terres que la société contrôle directement par le biais d'un bail foncier.
La grande majorité des plantations industrielles sont cultivées sur des terres appartenant à des familles ayant conclu des contrats de petits exploitants avec Dekel Oil.
En 2015, l'entreprise a reçu un prêt de la Banque mondiale pour poursuivre son expansion et prendre le contrôle de 10 000 hectares de terres supplémentaires destinées à des plantations industrielles de palmiers à huile dans la région d'Ayanouan. (2)
Aussi, pour l’Usine de transformation qu’elle a qu’elle a installé en 2014, elle a beneficié d’un financement de la Banque ouest-africaine de développement (BOAD) et la Banque de développement de la CEDEAO (BIDC). (3)
Dekel Oil commence également à prendre le contrôle de terres destinées aux plantations industrielles de palmiers à huile dans la région de Guitry, dans le sud de la Côte d'Ivoire, ainsi que dans le pays voisin, le Ghana. À Guitry, la société affirme avoir obtenu des « droits » sur 24 000 hectares de terres.
L'expérience vécue par les villageois d'Ayenouan
Vers 2010-2011, des membres du personnel technique de Dekel Oil ont commencé à se présenter dans les villages de la région d'Aboisso et à inciter les villageois propriétaires de terres à signer des contrats avec l'entreprise. Ils proposaient deux types de contrats :
- Dans l'un de ces types de contrats le propriétaire foncier confiait le contrôle de ses terres afin que Dekel Oil puisse créer des plantations industrielles de palmier à huile dans le cadre d'un accord dit de cogestion : la mise en place, la gestion et la récolte de ces plantations étaient partagées entre le propriétaire et Dekel Oil. Un tiers des bénéfices irait à Dekel Oil pour couvrir les coûts d'entretien ; un tiers serait considéré comme un bénéfice pour Dekel Oil et le propriétaire recevrait également un tiers du bénéfice.L'autre option de contrat correspondait à un bail à long terme sur le terrain : Dekel Oil paierait 38 € (25 000 FCFA) par hectare et par an, majoré de 12 % de la production des noix de palme, que le propriétaire pourrait utiliser à sa guise.
- Dans les deux cas, le contrat est initialement de 20 à 40 ans.
- Au début, Dekel Oil a assuré aux villageois signataires des contrats de cogestion qu'ils auraient pleins pouvoirs sur les plantations pendant les périodes d'entretien et de récolte. Mais, une fois le contrat signé, l'entreprise les a ignorés et a exclu les villageois de la gestion de l'activité. Contrairement aux promesses, les villageois ne sont pas informés du moment où l'entreprise prévoit de faire la récolte. Ils ne reçoivent pas non plus de documents justificatifs sur le poids des noix de palme à la récolte, et Dekel Oil vient parfois chercher les noix de palme de plusieurs villageois en même temps. Lorsque les noix sont chargées dans le même camion en l'absence des villageois, car ceux-ci n'ont pas été informés de la cueillette des noix de palme, les villageois dépendent entièrement des estimations de l'entreprise pour savoir quelle proportion de la production totale correspond à leur propre production. Les villageois expliquent également que Dekel Oil décide du montant à payer à chaque villageois sans informer ni fournir de justificatif adéquat aux villageois sur le poids de leur récolte.
- Les paiements de l'entreprise aux villageois sont également effectués avec des retards importants. Les camions de l'entreprise ramassent des noix de palme tous les quinze jours. Selon les contrats, Dekel Oil devrait payer chaque mois, ou dans certains cas, tous les trimestres. Cependant, les propriétaires indiquent qu'ils attendent souvent six ou même douze mois avant de recevoir leurs paiements.
Les promesses mensongères de Dekel Oil
À l'instar d'autres entreprises de plantation de palmiers à huile, Dekel Oil a fait de belles promesses pour amener les propriétaires à signer des contrats avec elle. Dekel Oil a promis d'aider les villageois disposés à signer un contrat à obtenir un crédit qui leur permettrait de se construire une maison. Le crédit serait ensuite remboursé par Dekel Oil qui déduirait l'argent de ce qui est versé chaque mois par l'entreprise aux villageois, en fonction du volume des noix de palme récoltées sur les terres de ces villageois.
Les représentants de l'entreprise ont également exagéré les chiffres de production lorsqu'ils ont présenté leurs contrats aux villageois. Lorsque les techniciens de Dekel Oil sont arrivés dans villages pour faire leurs offres, ils ont affirmé que les plantations pourraient produire environ 12-18 tonnes par hectare et par mois. Un récent rapport de l'entreprise (4) montre que le rendement annuel actuel des petits producteurs se situe entre 6 et 10 tonnes par hectare et par mois, soit un chiffre bien inférieur aux 12-18 tonnes par hectare et par mois que l'entreprise a promises initialement aux villageois.
La promesse mensongère « Vous deviendrez très riche », avec laquelle Dekel Oil a amené les villageois à signer les contrats a été alimentée par ces prévisions de croissance exagérées. Dekel Oil a promis que les villageois toucheraient 13 euros par hectare chaque mois, sans faire aucun effort. Le message qui accompagnait cette promesse était : « Vous pouvez devenir riche en restant chez vous ! »
Mais Dekel Oil n'a pas présenté l'ensemble de la situation. L'entreprise n'a jamais expliqué combien il fallait dépenser pour mettre en place et entretenir ces plantations. Une fois les contrats signés et les palmiers plantés, la situation a changé. Les villageois ont reçu très peu d’argent pour avoir cédé le contrôle de leurs terres à Dekel Oil.
Certains villageois n'ont même rien reçu. Dans le village d'Ehia, dans la sous-préfecture de Krinjabo, dans le département d'Aboisso, les villageois ont signé avec Dekel Oil des contrats portant sur 86 hectares au total. La société a déjà mis en place les plantations et récolte les noix de palme sur 50 hectares, mais les villageois n’ont reçu aucun paiement en retour.
Face à la situation injuste et aux impacts subis par les villageois, un groupe d'exploitants de palmiers à huile qui ont signé des contrats avec Dekel Oil a décidé de s'organiser. Ils ont créé le « Collectif de planteurs de palmiers à huile » qui a pour but de défendre les droits de ses membres contre Dekel Oil. Le Collectif a également commencé à alerter les communautés et les villageois des autres pays où Dekel Oil contacte les agriculteurs pour signer des contrats avec l'entreprise sur ce qui se passe après la signature des contrats l'entreprise.
Des clauses contractuelles dangereuses
L'une des principales préoccupations soulevées par le Collectif auprès des villageois et des autorités porte sur certaines des clauses incluses dans les contrats. L'article 6 des contrats de Dekel Oil stipule que six mois avant la fin du contrat (20 à 40 ans), l'entreprise peut demander le renouvellement de l'accord. Si le villageois ne s'y oppose pas pendant une courte période après avoir été informé de la demande de l'entreprise, le contrat est automatiquement renouvelé.
Il est important de rappeler que les contrats ont une durée de 20 à 40 ans et que certains villageois ne savent ni lire ni écrire. Dans ce contexte, une telle clause peut facilement permettre à la société d'obtenir le contrôle de la plantation bien au-delà des 20 ou 40 années initialement prévues par le contrat.
Le Collectif alerte les communautés à ne signer aucun contrat avec l'entreprise si elles ne sont pas en mesure d'en comprendre pleinement les conséquences. Les communautés de Guitry, où Dekel Oil prétend avoir déjà obtenu 24 000 hectares mais où, à notre connaissance, aucun contrat n'a encore été signé, devraient être attentives aux promesses mensongères que Dekel Oil leur fera et aux conséquences désastreuses de la signature de ces contrats.
Article basé sur la présentation faite par le Collectif des planteurs de palmiers à huile en Côte d'Ivoire lors d'une réunion internationale en août 2018.
(1) https://www.grain.org/fr/article/entries/5049-comment-nourrir-le-1
(2) Dernière présentation de Dekel Oil aux investisseurs. 18 septembre 2018. http://dekeloil.com/ul/DKL%20Corporate%20Presentation%20-%2018.09.18%20.pdf
(3) https://www.agenceecofin.com/palme/2308-22289-cote-d-ivoire-dekel-oil-lance-une-usine-de-transformation-d-huile-de-palme-a-ayenouan
(4) Dernière présentation de Dekel Oil aux investisseurs. 18 septembre 2018.