Congo (République démocratique) : les ONG font pression pour les droits des peuples au Forum sur les forêts

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Le 15 février 2006, le Forum national sur les forêts s’est réuni à Kinshasa. Institutions financières mondiales, autorités gouvernementales, experts de l’environnement, militants pour les droits de l’homme et gens des lieux s’y sont réunis pour parler des moyens de protéger les forêts tropicales de la République démocratique du Congo (l’ancien Zaïre), les plus larges du monde après celles de l’Amazonie.

Des ONG nationales et internationales ont participé à cette manifestation, où elles ont réaffirmé le besoin de gérer durablement les écosystèmes forestiers de la RDC, dans le respect des droits et des intérêts des communautés locales.

Dans leur déclaration, les organisations nationales qui constituent le Réseau Ressources Naturelles ont affirmé : « Lors du dernier Forum, nous avons fait part de nos préoccupations liées aux droits et intérêts des communautés locales et des peuples autochtones ainsi qu’à la préservation des écosystèmes forestiers aujourd’hui menacés et sacrifiés par une politique forestière fondée essentiellement sur l’exploitation industrielle du bois ».

Les ONG ont appuyé le Décret présidentiel de mai 2002, qui avait établi une suspension de l’allocation de nouvelles concessions forestières, mais elles ont également dénoncé que ce décret avait été violé par le gouvernement. Bien que la validité du moratoire ait été réaffirmée en 2005 par un nouveau décret, les ONG nationales ont manifesté que celui-ci était devenu lettre morte du fait de l’absence de contrôles et de l’impunité.

Dans leur déclaration, les ONG nationales ont dénoncé que les partenaires du gouvernement, tels que la FAO et la Banque mondiale, avaient agi sans tenir compte des intérêts des peuples autochtones. Ces deux organismes internationaux ont soutenu l’adoption de nouvelles lois forestières, ainsi qu’un zonage de toute la surface boisée de la RDC qui implique d’ouvrir près de 60 millions d’hectares aux entreprises forestières : « Le Zonage, qui devait être participatif, se fait toujours d’une façon cavalière, alors que la réussite de tout le processus en dépend. La non-consultation des communautés locales et des peuples autochtones démontre à suffisance combien le principe du consentement libre et préalable est sacrifié. Dans le même ordre d’idées, nous fustigeons certaines démarches du Gouvernement congolais et de ses partenaires dans ce processus, comme la FAO qui s’est occupée de la vulgarisation du Code forestier sans avoir tenu compte non seulement de la dimension du pays mais aussi du souci d’atteindre les premiers concernés. » « Cette reproche concerne aussi la Banque Mondiale, qui a sciemment refusé d’appliquer ses politiques et ses directives en ce qui concerne la forêt et les peuples autochtones. Après plusieurs démarches et observations auprès de la Banque Mondiale sur cette question, les organisations autochtones pygmées et accompagnant les pygmées étaient obligées de saisir le Panel d’inspection de la Banque Mondiale afin d’amener cette dernière à changer sa politique en République Démocratique du Congo. »

De leur côté, plusieurs ONG internationales ont appuyé les ONG nationales et recommandé « la sanction immédiate et sévère des sociétés d’exploitation forestière ayant violé le moratoire, en commençant par l’arrêt immédiat de leur exploitation illégale », l’annulation de leurs autres permis d’exploitation l’interdiction d’opérer dans le territoire congolais.

Les ONG internationales ont également considéré comme prioritaire que le zonage soit fait de façon participative, et elles ont recommandé « que soit prévue, comme condition sine qua non de la levée du moratoire, la réalisation d’un plan de zonage participatif visant à reconnaître les droits traditionnels des communautés locales, y compris des peuples autochtones, basé sur le principe de consentement préalable, libre et informé ». Afin d’assurer une implication active des communautés locales, elles ont recommandé également que « les divers processus d’élaboration des mesures d’application du Code forestier soient menés de manière à permettre la prise en compte des droits des communautés locales, y compris des peuples autochtones ».

En réaffirmant leur engagement « à travailler de concert, au côté des communautés locales, avec les partenaires motivés par la mise en place d’une gestion durable des forêts de la RDC, respectueuse des droits et intérêts des communautés locales, y compris des peuples autochtones », les ONG internationales ont appuyé la demande du Réseau Ressources Naturelles, qui dit : « ... nous réitérons nos voeux de voir le Gouvernement et ses partenaires développer d’autres alternatives à l’exploitation industrielle du bois et les mesures d’application concernant la foresterie communautaire dont une priorité serait l’étude sur les produits forestiers non ligneux. Car ceci est une ouverture qui donne plus de garanties de protection de notre écosystème forestier et plus de chances dans le programme de lutte contre la pauvreté ».

La déclaration des ONG de la RDC est disponible sur : http://www.rainforestfoundationuk.org/s-DRC%20NGO%20statement%20to%20Forest%20Forum%20-%20February%202006.

La déclaration des ONG internationales au Forum sur les Forêts de la RDC est disponible sur : http://www.rainforestfoundationuk.org/s-Int.%20NGO%20statement%20to%20DRC%20Forest%20Forum%20-%20February%202006%20-%20French.