La communauté Hoktek T’oi du peuple Wichi (qui habite dans le département de Salta, en Argentine) vient de remporter une victoire retentissante sur le gouvernement provincial concernant l’autorisation accordée en 1996 par le ministère de l’Environnement à la société Los Cordobeses s.a. pour abattre 1 838 hectares de forêt situés dans le territoire traditionnel de cette communauté (voir bulletin du WRM Nº 49).
Avant que cette autorisation ait été accordée, la communauté Hoktek T’oi l’a contestée devant le Tribunal administratif. Trois ans plus tard, lorsque la société en question demanda la prorogation de l’autorisation, la communauté l’a contestée une nouvelle fois.
Au niveau judiciaire, la cause a été tenacement défendue par les Wichi. Suite aux rejets de leurs recours administratifs, ils ont présenté devant le service départemental déconcentré du ministère de l’Environnement un recours de protection *. Rejeté par trois tribunaux départementaux, le recours en question a été porté devant la Cour suprême de la nation. Le 8 septembre 2003, la Cour suprême a finalement reçu le recours fermement et définitivement.
La Cour suprême a exprimé que « les allégations de la communauté Hoktek T’oi, concernant la tutelle de leurs droits, n’avaient pas été entendues ». Elle a souligné, également, que l’autorisation de coupe accordée ainsi que sa prorogation étaient manifestement illégales, celles-ci ne respectant ni le droit autochtone consacré par l’article 75, alinéa 17, de la Constitution nationale, ni l’évaluation préalable relative à l’impact environnemental et social requise par la législation en vigueur. C’est ainsi que la Cour suprême a ratifié, pour la première fois, l’obligation de l’Etat argentin d’assurer « la participation des peuples autochtones à la gestion de leurs ressources naturelles ainsi qu’à celle des autres activités les concernant ».
Extrait du communiqué « Victoria Wichi » de la communauté Hoktek T’oi, signé par Roque Miranda, José Neri Ruiz y Marcos Elías, envoyé par John Palmer, adresse électronique: johnpalmer@fastmail.fm
* recurso de amparo : relatif à toute question d’inconstitutionnalité d’une disposition légale ou réglementaire, ainsi qu’à la garantie juridictionnelle des libertés publiques et des droits fondamentaux inscrits dans le texte de la Constitution (N. de la T.)