L’accaparement de terres au Brésil constitue un exemple clair de crime organisé et de vol de terres des petits agriculteurs et agricultrices. Un regard historique permet de le comprendre. Le WRM a conversé avec un membre de la Commission pastorale de la terre (CPT) à Amapá, sur l’accaparement de terres de la société AMCEL, avec des plantations certifiées par le FSC pour l’exportation de copeaux pour l’industrie de la cellulose et la production d’énergie au Danemark.
La régularisation territoriale représente une des prétendues solutions du gouvernement de Bolsonaro pour sortir de la crise de déforestation. Mais les organisations brésiliennes de défense des petits agriculteurs et des communautés traditionnelles, comme la CPT (Commission pastorale de la terre), signalent le risque que cette régularisation légalise l’accaparement de terres publiques (connu sous le nom de « grilagem » en portugais). Le cas de la société Amapá Celulose S.A. (AMCEL) constitue un exemple emblématique de l’appropriation de terres dans l’Amazonie brésilienne.
Le grilagem constitue un système de production illégale de titres de propriété sur des terres publiques qui confère à ces titres une apparence légale. Cette activité existait déjà à l’époque de la colonie, avec le vol de terres des peuples autochtones et les représentants des intérêts du grand capital, notamment les grandes exploitations agricoles, les sociétés agroindustrielles et minières et les plantations d’arbres, ont couramment recours à cette pratique aujourd’hui. C’est un mécanisme qui permet de s’approprier les terres en expulsant les petits agriculteurs, en les empêchant de détenir l’usufruit de leurs terres pour maintenir leurs moyens de subsistance. Le CAR (cadastre environnemental rural) constitue une des nouvelles stratégies pour légaliser l’accaparement des terres, principalement dans la région amazonienne brésilienne. Il s’agit d’un mécanisme prévu dans le nouveau Code forestier brésilien pour l’inscription numérique des terres. (1)
Ce processus historique d’accaparement de terre a eu comme résultat qu’aujourd’hui le Brésil est un des pays les plus inégaux de la planète au chapitre de la propriété des terres : un pour cent (1 %) des propriétaires possèdent presque la moitié de toutes les superficies rurales du pays alors que 50 % des propriétés ne représentent que 2,3 % des terres. (2) L’invasion des intérêts capitalistes dans le monde rural a aussi causé l’expulsion souvent violente des petits paysans. Ceux-ci ont dû émigrer vers les villes où vit aujourd’hui 85 % de la population nationale qui affronte de nombreux problèmes comme le chômage et la violence urbaine. Dans un processus inverse, la lutte du MST (Mouvement de travailleurs ruraux sans terre) et d’autres organisations a permis que le Brésil commence timidement un processus de réforme agraire.
L’accaparement de terres au Brésil constitue un exemple parfait de crime organisé, de vol de terres et de forêts des petits agriculteurs, avec la participation d’un ensemble d’acteurs qui profitent d’une certaine façon de ce crime. D’abord, les organismes du gouvernement qui stimulent l’occupation du territoire pour certains projets, en violation de la loi, accordent également un appui financier important aux entreprises et aux grandes fermes à travers leurs banques de développement. En deuxième lieu, les entreprises et les grandes fermes qui accaparent les terres sont les propriétés des cabinets de notaires qui préparent les actes de propriété frauduleux. Les juges qui décident de fermer les yeux devant les fraudes sont bien souvent eux-mêmes de grands propriétaires terriens avec des titres de propriété illégaux. Enfin, d’autres financiers privés, notamment les fonds d’investissement nationaux et internationaux financent les activités des entreprises et des propriétaires terriens qui exploitent les terres accaparées.
D’autres acteurs sont complices du crime, notamment le FSC, un système de certification internationale du bois des compagnies de plantation d’arbres. Les cabinets de consultation qui exécutent la certification ont été de véritables « avocats défenseurs » des sociétés accaparatrices de terres alors qu’ils déclarent que le bois est obtenu selon des pratiques « socialement justes ». (3)
Amapá Celulose (AMCEL) est une des rares grandes entreprises de plantation d’arbres située en Amazonie, une des régions les plus conflictuelles en termes d’accaparement de terres au Brésil. AMCEL possède des plantations d’eucalyptus certifiées par le FSC, qu’elle utilise pour la production et l’exportation de copeaux de bois pour l’industrie de la cellulose et aussi comme matière première pour la production d’énergie et d’électricité au Danemark.
AMCEL a été fondée en 1976 par la minière CAEMI, AMCEL a été cédée aux sociétés étasuniennes Champion et International Paper. Depuis 2007, AMCEL est contrôlée par les groupes japonais Nippon Paper Industries et NYK (Nippon Yusen Kabushiki Kaisha). (4)
Le WRM a conversé avec le père Sisto Magro, membre de la CPT (Commission pastorale de la terre) dans la ville d’Amapá, sur l’accaparement de terres de la société AMCEL.
Question : Pouvez-vous présenter un court résumé historique de l’occupation de terres par les petits paysans et les problèmes qu’ils ont affrontés dans l’État d’Amapá ?
Père Sisto : L’histoire des petits paysans dans l’État d’Amapá a commencé le long de la voie fluviale. Ils occupaient les rives des rivières et de l’océan dans l’archipel de Bailique qui réunit le fleuve Amazone, une partie de l’océan et des ruisseaux. Cette population vivait de la chasse, de la pêche, de la cueillette de fruits d’açai et de bacaba et de l’agriculture de subsistance, surtout basée sur la farine de manioc. Ces occupants élevaient également du bétail et des buffles dans les zones inondées. C’est ainsi qu’a commencé l’histoire du peuple agricole d’Amapá, en plus des peuples autochtones qui occupaient déjà ce territoire. Les paysans pratiquaient l’agriculture de subsistance sans poursuivre la richesse ; ils n’élevaient pas de porcs et respectaient les terres de leurs voisins. Lorsque les chemins ont été ouverts, d’autres communautés de petits paysans se sont établies le long de ceux-ci.
À partir des années 1950, les grands projets sont arrivés dans une tentative d’unir Amapá au reste du Brésil et de la planète. Le projet minier Icomi S’est établi dans la région à partir des années 1970, le projet d’Amapá Celulose et aussi un port pour l’exportation. Beaucoup de gens de l’extérieur sont arrivés pour travailler dans ces projets et une autre logique est aussi arrivée, une logique qui cherchait à transformer le petit agriculteur en entrepreneur, avec l’introduction d’une agriculture « moderne » pour « développer » l’État. Cela signifie de transformer la culture de subsistance de ces agriculteurs en une culture capitaliste basée sur l’argent. Cette tentative a échoué parce que la culture capitaliste diffère beaucoup de la culture de la cueillette et de la subsistance du peuple paysan.
Pour comprendre les conflits agraires actuels, il est important de se souvenir qu’autour de 1900, lorsqu’Amapá faisait partie de l’État voisin de Pará, le gouvernement de Pará y envoyait des colonels en leur octroyant des titres de propriété sur de vastes superficies de terres préparées par des cabinets de notaires – lesquels appartenaient à ces mêmes colonels – pour qu’ils puissent distribuer ces terres à des éleveurs et à des petits agriculteurs. Cette réforme agraire a échoué, mais elle a créé une série d’anciens documents fonciers datant de 1900, 1910 et 1920 qui aujourd’hui, même s’ils sont obsolètes, sont utilisés par les grands propriétaires terriens pour tenter d’enlever les terres des petits paysans.
On essaie même maintenant d’introduire du personnel provenant du sud [du Brésil] qui a déjà une autre vision de l’agriculture, du monde rural, qui veut produire des richesses pour l’exportation et augmenter le PIB (produit intérieur brut). Notre paysan ne cherche pas à augmenter le PIB de quiconque ; il ne cherche qu’à produire pour pouvoir s’alimenter et tout au plus vendre sa production au marché de Macapá (la principale ville de l’État). L’Amazonie a besoin de l’humilité de ces paysans. Plus on cherche à implanter une mentalité capitaliste dans l’Amazonie, basée sur la production et la richesse, plus ont détruit cet important biome, cet important écosystème. Et notre paysan local le sait très bien. Maintenant, c’est le grand capitaliste de l’extérieur de zone qui se consacre à la culture de l’argent et qui ne semble pas comprendre cette réalité.
Question : Selon les rapports de certification FSC de l’entreprise, (5) AMCEL a réussi à s’approprier presque 400 000 hectares de terres dans l’État d’Amapá. L’INCRA (organe fédéral d’aménagement territorial, responsable de la réforme agraire) a reconnu les titres fonciers de presque 167 000 hectares de terres que le FSC a certifiées. Un total de 119 000 hectares supplémentaires ne sont pas certifiés et, selon l’entreprise, des petits paysans occupent « illégalement » une partie de ces terres. En 2005, l’entreprise aurait remis à l’INCRA 105 000 autres hectares. Quelle est la vision de la CPT en ce qui concerne la légalité des terres d’AMCEL et du processus d’acquisition de ces terres ?
Père Sisto : Premièrement, un fait important à dire que le projet d’AMCEL constitue un projet du gouvernement fédéral. Celui-ci, en tentant de moderniser la campagne, a encouragé la distribution de terres publiques dans l’État d’Amapá et d’autres États de l’Amazonie en prétendant qu’elle serait une distribution juste de terres. Le gouvernement a ouvert un appel d’offres pour les terres d’une zone d’Amapá qui intéressait vivement AMCEL et qui aujourd’hui couvre une partie des municipalités de Porto Grande, Ferreira Gomes, Cutias de Araguary et Itabaul. Chaque entreprise pouvait présenter une offre, mais seulement pour un seul lot. AMCEL appartenait alors au groupe CAEMI, une puissante minière de l’État d’Amapá. CAEMI a participé avec six signatures, dont certaines étaient des entreprises fantômes, puisque personne n’avait jamais entendu parler d’elles dans Amapá. Une de ces six entreprises était AMCEL, mais les autres n’avaient rien à voir avec les plantations d’arbres. Elles étaient plutôt liées au secteur minier. Elles ont toutes participé et remporté l’appel d’offres sur un énorme lot de 20 à 25 000 hectares. Le contrat de l’offre spécifie que chaque entreprise devait exploiter son lot. Cependant, immédiatement après que les autres entreprises ont obtenu les terres, elles les ont louées, sans exception, à AMCEL, même si le contrat ne le permettait pas. C’est ainsi qu’AMCEL a commencé son projet de plantation d’arbres qui à l’origine étaient des pins.
Un des éléments du contrat d’offre spécifiait que l’entreprise devait faire une étude topographique et délimiter son lot. Toutes les entreprises qui ont remporté l’appel d’offres l’ont fait, mais elles ont commis une autre irrégularité : elles ont augmenté leurs lots. Par exemple, des terrains de 20 000 hectares ont augmenté à 27 000 hectares après la délimitation. Un autre terme de l’appel d’offres était que l’entreprise gagnante devait exclure de la zone à délimiter les zones habitées par des petits paysans. Mais ces entreprises ne l’ont pas fait. Au contraire, AMCEL a commencé à promouvoir de véritables expulsions des personnes qui habitaient dans ces zones. La majorité a été expulsée au début des années 1980. AMCEL a dans certains cas indemnisé des petits paysans pour la terre, une mesure interdite parce que le contrat ordonnait l’exclusion pure et simple de ces zones habitées. Mais ce n’est pas ce qui est arrivé. Par la suite, de 1983 à 1985, l’INCRA a octroyé les titres de propriété à AMCEL et aux cinq autres entreprises qui avaient remporté l’appel d’offres, même si un grand nombre de paysans vivaient sur ces terres. Les autres entreprises ont ensuite vendu les terres à AMCEL. Si tout cela est bon pour AMCEL, pour moi, c’est une gigantesque fraude, parce qu’AMCEL et les autres entreprises ont agi de connivence et n’ont pas respecté les termes de l’appel d’offres.
Aujourd’hui, il reste peu d’habitants parce que la plupart d’entre eux ont déjà été expulsés. Mais il est intéressant qu’AMCEL affirme qu’il n’y a pas de conflit dans les 167 000 hectares, que le conflit concernerait les 119 000 autres hectares. Parce qu’il y a aussi des conflits dans la zone de terres certifiées [par le FSC], et les causes en instance devant la justice en sont la preuve. On peut facilement voir dans le site Web du Tribunal de justice d’Amapá les conflits existants sur les terres dont l’entreprise prétend être le propriétaire légitime. Les habitants qui y résistent encore ont été expulsés judiciairement et continuent de l’être parce qu’AMCEL présente les titres fonciers des entreprises qui ont remporté l’appel d’offres et dont les terres font maintenant partie d’un seul titre énorme de 167 000 hectares. Il faut ajouter que dans l’extrême nord de ce territoire, dans la municipalité de Ferreira Gomes, l’entreprise a dépassé la zone correspondant au titre foncier unifié qu’elle a obtenu. Cela a été démontré dans un rapport technique produit par l’INCRA à la demande du juge, dans le cadre d’un des procès judiciaires. Mais le juge a affirmé que l’empiétement était « petit ». Cependant, cet excès couvre 28 kilomètres de sorte que toute petite variation finit par produire une différence très grande.
Question : AMCEL affirme qu’en 2000/2001 la Chambre fédérale à Brasilia a tenu une commission parlementaire d’enquête (CPI) sur les terres publiques qui a conclu que le processus d’acquisition de terres par AMCEL était légal. Que pensez-vous de cette affirmation ?
Père Sisto : Si c’est le cas, comment est-ce possible qu’une autre CPI sur les terres publiques, tenue cette fois-ci par l’Assemblée législative de l’État d’Amapá en 2004 ait conclu en 2005 qu’AMCEL devait retourner 105 000 hectares à l’Union [gouvernement fédéral] ? C’est une contradiction gigantesque. Le rapport de la CPI de 2004 a presque été rédigé par une personne qui plus tard a été poursuivie et condamnée pour accaparement de terres. Heureusement, on a réussi à nommer plutôt Ruy Schmidt, un autre député qui n’était pas lié à l’accaparement de terres, pour faire ce travail. La CPT a considérablement contribué à cette CPI qui a réussi à révéler tout le processus frauduleux d’accaparement de terres d’AMCEL. Nous avons conservé toute cette documentation et ainsi, AMCEL a dû remettre 105 000 hectares situés de l’autre côté du fleuve Araguari. En fait, il n’existait aucune documentation sur ces terres, pas un seul titre foncier ! Il n’y avait que des documents de possession, des reçus d’achat-vente, un document ordinaire de biens fonciers.
D’autre part, en ce qui concerne la situation des terres d’AMCEL, l’entreprise détient une zone relativement petite avec des titres définitifs, des terres achetées à des personnes qui détenaient ces titres et ce sont des titres que reconnaît l’INCRA, qui ne peuvent être contestés. Cependant, toutes les autres terres sont le fruit d’un autre processus criminel, ce que l’on appelle l’appropriation notariale. Les notaires impliqués sont du district d’Amapá et de la municipalité de Tartarugalzinho. Ces deux notaires ont émis des actes notariés, inscrits par le notaire public, portant sur des terrains publiques que l’INCRA n’a jamais titrées, ni vendues, ni régularisées. Si vous vous rendez à l’INCRA et que ce dernier examine la carte qu’il a de ces zones, il dira que ces terres lui appartiennent, qu’elles appartiennent toujours à l’Union [gouvernement fédéral]. C’est pourquoi la CPT a remis en question la supposée légalité de ces zones, selon les affirmations d’AMCEL. Il s’agit de zones inscrites, mais de manière irrégulière, illégale dont la superficie atteint plus de 100 000 hectares. Ce sont des terres qui devraient également être remises à l’Union. En 2003, un juge de paix et un corrégidor de la justice ont demandé aux cabinets de notaires d’Amapá de corriger ces registres frauduleux, y compris ceux des terres assignées à AMCEL. Mais il ne s’est rien passé depuis et les juges responsables de cette cause argumentent que l’AGU (le procureur général de l’Union) doit entamer une action judiciaire pour récupérer ces zones et pouvoir créer des colonies de peuplement en vertu de la réforme agraire. Mais l’AGU ne le fait pas. Aujourd’hui, une tactique d’AMCEL consiste à se débarrasser de ces terres en vendant ses titres illégaux à l’agroindustrie du soja.
Question : Qui a financé AMCEL, y compris tout cet accaparement de terres ?
Père Sisto : Le FNO (Fonds constitutionnel de financement du nord), un fonds public brésilien, a financé une bonne partie des plantations d’AMCEL. C’est de l’argent qui devrait plutôt financer les petits agriculteurs, mais ces derniers n’ont pas accès à ces fonds parce qu’ils ne répondent pas aux conditions pour formuler et présenter un projet. Ce sont AMCEL et d’autres entreprises et grands propriétaires terriens associés à l’agrobusiness du soja, par exemple, qui présentent des projets et touchent cet argent.
Question : L’entreprise affirme qu’elle s’est « engagée » à résoudre les conflits avec les petits agriculteurs par le « dialogue ». Quelle évaluation faites-vous de la relation de l’entreprise avec les habitants ?
Père Sisto : La relation n’est pas respectueuse. AMCEL démolit les maisons des habitants. L’année dernière, cinq maisons ont été démolies dans la municipalité de Ferreira Gomes ; cette année, ils en ont démoli une autre dans la municipalité de Tartarugalzinho, avec la protection du juge de cette zone, parce qu’ils ont gagné un procès contre un petit producteur. Mais cette maison se trouvait au milieu d’un champ. Alors qu’a fait AMCEL ? Le fonctionnaire judiciaire s’est présenté à l’endroit, AMCEL a indiqué la maison et le fonctionnaire a ordonné la démolition de la maison du frère de cet habitant, laquelle se trouve sur la rue et qui n’était pas visée par le procès ! Cela semble montrer que l’entreprise cherche à agrandir encore plus son territoire, y compris parce qu’elle a perdu plusieurs causes contre les habitants. Je demande : pourquoi AMCEL, qui a perdu plusieurs procès, maintient toujours les 167 000 hectares ? Elle essaie probablement de récupérer les superficies qu’elle a perdues légalement devant la justice. Et le juge de Tartarugalzinho, face à la demande d’indemnisation de l’agriculteur, au lieu de demander à AMCEL de reconstruire immédiatement la maison, a déclaré qu’il entamerait un procès judiciaire dont la première séance aurait lieu l’année prochaine. Face à cette situation, l’agriculteur se sent intimidé et hésite à reconstruire sa maison parce que l’entreprise l’a déjà démolie une fois et il craint que le juge ordonne à nouveau sa démolition.
Question : Même si quelques habitants ont gagné des procès, AMCEL a remporté la plupart des causes. Pouvons-nous espérer d’obtenir justice du pouvoir judiciaire d’Amapá ?
Père Sisto : Non. Par exemple, dans le cas des cinq maisons démolies dans la municipalité de Ferreira Gomes, le juge lui-même était sur place au moment de leur démolition. Selon les témoignages des habitants alors présents, le juge a déclaré : « Je veux voir ces maisons au sol ». Le juge de Tartarugalzinho est encore pire. Lorsqu’il s’est prononcé sur la démolition irrégulière de maisons, en plus de refuser de reconnaître l’erreur, il a ignoré la question en déclarant que le sujet serait abordé en février/mars [de 2021]. Mais il a d’ores et déjà clairement indiqué qu’absolument rien n’arrivera à AMCEL. Ce juge occupe lui-même une terre publique. Avec ces juges d’État auxquels recourt constamment AMCEL pour expulser les habitants, il s’avère difficile d’obtenir une décision favorable aux petits agriculteurs.
Question : Si l’on considère que la CPT agit dans une perspective de justice sociale, quelle voie faudrait-il prendre pour résoudre le conflit agraire créé par AMCEL à partir des années 1970 ? Et quel est votre message pour le peuple du Danemark, un pays auquel AMCEL envoie les copeaux de bois certifiés par le FSC ?
Père Sisto : La justice fédérale devrait intervenir et donner des instructions aux juges de l’État d’Amapá pour qu’ils cessent de prononcer des décisions. Si la justice fédérale s’implique, ce sera différent, car elle a tendance à analyser beaucoup plus à fond les droits fonciers de toutes les parties dans la zone, pas seulement ceux que prétend posséder AMCEL. Elle évaluera les titres fonciers pour voir s’il s’agit de terres publiques, et si c’est le cas, même s’il s’agit d’une superficie minime de terres publiques, AMCEL devra retourner les terres dont elle s’est appropriées. Au contraire, les juges de l’État ont tendance à affirmer que les terres sont de l’État d’Amapá et non de l’Union. Plusieurs juges de l’État ont même participé au projet d’agrobusiness. Certains d’entre eux ont déjà participé à des émissions de radio aux côtés de représentants de l’agrobusiness. Il y a aussi des juges fédéraux qui favorisent l’agrobusiness, mais leurs décisions ont tendance à être plus équilibrées. C’est pourquoi AMCEL cherche toujours à recourir aux tribunaux de l’État et jamais aux tribunaux fédéraux.
En ce moment, il y a un processus compliqué en cours dans l’État d’Amapá. On transfère les terres de l’Union à l’État d’Amapá, et ce dernier veut les régulariser pour les donner aux entreprises d’agrobusiness, non pas aux petits agriculteurs. En même temps, le gouvernement de Bolsonaro ne débloque pas un sou pour l’INCRA, justement pour ne pas avoir à faire quoi que ce soit. Nous vivons un moment très difficile où il n’y a aucune volonté politique d’effectuer une régularisation territoriale au profit des petits agriculteurs.
Je dirais aux citoyens danois que l’heure est venue de planter des arbres au Danemark et qu’ils récoltent ces arbres au lieu de récolter les arbres ici. Ici, nous sommes assujettis à un processus très grave de déforestation, de dévastation et de destruction encouragé par le gouvernement de Bolsonaro. Celui-ci se renforce lorsqu’il peut dire que nous exportons du bois au Danemark parce que les Danois nous le demandent. Pendant ce temps, il joue avec le feu, en encourageant les incendies et la destruction des forêts pour faire la place à l’élevage de bétail, à la culture du soja et à l’agrobusiness. Et le bois peut s’avérer une bonne excuse pour le faire. Il est plus que temps que les pays européens plantent les arbres qu’ils ont eux-mêmes détruits dans le passé, qu’ils replantent [en Europe] et utilisent leur propre bois au lieu du bois de l’Amazonie, car cela cause un plus grand nombre de personnes expulsées et de crimes environnementaux.
(1) GRAIN, « Legalización del gran robo de tierras públicas en Brasil: agronegocio, deforestación y el caldero de futuras pandemias », avril 2020
(2) OXFAM Brasil, « Terras e desigualdade »
(3) Bulletin no. 240 du WRM, « Le FSC et la RSPO sont-ils complices de délits ? Le problème des terres de Jari Florestal et d’Agropalma dans l’Amazonie brésilienne », 2018
(4) AMCEL - Amapá Florestal e Celulose S.A.
(5) Amcel, Relatória de Avaliacão para certificacão de Manejo Florestal e Cadeia de Custódia desde Floresta até a Saída do Produto Rapport d’évaluation pour la certification de la gestion forestière et de la chaîne de contrôle, de la forêt jusqu’à la sortie du produit