Bulletin Numéro 197 - Decembre 2013

Le 16 mai 2013, la Cour constitutionnelle d’Indonésie a promulgué une décision qui confirme que les forêts qui se trouvent dans des territoires indigènes sont des « forêts coutumières » et qu’elles ne devront plus être considérées comme des forêts domaniales. Les peuples autochtones de toute l’Indonésie ont bien accueilli la décision de la Cour constitutionnelle et ils ont commencé à restaurer leurs territoires endommagés par les activités des compagnies que l’État avait autorisées à opérer. Quelques mois sont déjà passés depuis que cette décision a été prise mais, à ce jour, le gouvernement n’a rien fait pour l’appliquer.

Sombath Somphone a été peut-être le plus important militant pour le développement communautaire du Laos, ainsi que le fondateur du Centre de formation en développement participatif (PADETC). Il a été vu pour la dernière fois pendant la nuit du 15 décembre 2012 dans une rue de Vientiane. D’après l’enregistrement d’une caméra de surveillance (CCTV), il a été arrêté par la police lorsqu’il circulait dans son propre véhicule ; il en est descendu, et quelques minutes plus tard il est monté dans un autre qui a disparu dans la nuit.

Le 16 mai 2013, la Cour constitutionnelle d’Indonésie a promulgué une décision qui confirme que les forêts qui se trouvent dans des territoires indigènes sont des « forêts coutumières » et qu’elles ne devront plus être considérées comme des forêts domaniales. Les peuples autochtones de toute l’Indonésie ont bien accueilli la décision de la Cour constitutionnelle et ils ont commencé à restaurer leurs territoires endommagés par les activités des compagnies que l’État avait autorisées à opérer. Quelques mois sont déjà passés depuis que cette décision a été prise mais, à ce jour, le gouvernement n’a rien fait pour l’appliquer.

L’Accord de partenariat Trans-Pacifique (TPP) est un traité de libre-échange négocié secrètement et de grande envergure, entre les États-Unis et douze pays riverains du Pacifique parmi lesquels figurent le Canada, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et l’Australie. Des documents filtrés révèlent que le TPP donnerait aux transnationales le pouvoir de poursuivre en justice les gouvernements, dans des tribunaux privés et non transparents, au sujet de lois et de politiques susceptibles de diminuer leurs bénéfices. Ainsi, toutes les lois qui visent à lutter contre le changement climatique, à freiner l’expansion des combustibles fossiles et à réduire la pollution atmosphérique pourraient être attaquées par les transnationales.

Dans le monde des affaires, la « durabilité » promet, entre autres choses, que l’activité économique ne violera pas les droits des communautés concernées et que les générations futures pourront continuer à profiter du milieu naturel où cette activité est exercée. Les ONG, les entreprises et les gouvernements qui proposent la « Gestion forestière durable » (GFD) affirment que cela est possible dans la forêt tropicale, et que la certification du FSC en est la garantie.

La criminalisation des manifestations d’opposition des communautés se répand dans le monde entier. L’Observatoire des conflits miniers d’Amérique latine (OCMAL), organisation qui regroupe plusieurs organisations sociales, a publié cette déclaration qui dénonce l’existence de processus violents dans la région.

Une histoire d’exploitation des ressources, de corruption et de violations des droits de l’homme Le Sarawak possède une flore et une faune incroyablement riches. Ses forêts tropicales sont parmi les endroits les plus biologiquement divers du monde. Néanmoins, le Premier ministre du Sarawak, Taib Mahmud, a exploité à fond les richesses naturelles de l’État pendant ses plus de 30 années au pouvoir. Aujourd’hui, le rythme de déforestation du Sarawak est trois fois plus rapide que celui de l’Asie en général. [1] De même, les plantations sont en pleine expansion : un douzième de l’État était déjà couvert de plantations de palmiers à huile en 2012 [2] et le gouvernement prévoit de doubler cette surface d’ici 2020. [3]

Trois décrets ont accordé à Herakles Farms des terres indigènes pour la création de plantations industrielles de palmier à huile, en plein cœur de quatre zones à forte diversité biologique. L’opposition locale et les avertissements de chercheurs et d’écologistes sur les impacts irréversibles du projet ont été ignorés. Le 25 novembre 2013, le Président du Cameroun a promulgué trois décrets qui accordent à SG Sustainable Oils Cameroon / Herakles Farms 19 843 hectares de terres indigènes situées dans le sud-ouest du pays, pour la réalisation d’une plantation de palmiers à huile à grande échelle.

L’abus et le vol que menait à bien au départ une bande de hors-la-loi et d’hommes de main, se sont poursuivis dans les années 1990 avec l’arrivée de l’entreprise forestière Veracruz Florestal, initiatrice de l’affaire aujourd’hui nommée Veracel Celulose. En août 1994, les frères Geraldo et Dedé ont vu leurs terres « confisquées » par la force. Profitant de ce qu’ils étaient allés à la ville d’Eunapolis en laissant leurs cultures et leurs animaux aux soins de deux employés, des hommes armés et cagoulés de l’entreprise Veracruz ont fait irruption violemment sur les lieux et ont expulsé les deux hommes. A leur retour, les deux frères ont trouvé une scène de désolation : leurs maisons et leurs semis à demi détruits, leurs objets éparpillés sur place et leurs animaux morts.

La Malaisie La Malaisie est devenue un point de chute pour les travailleurs migrants d’autres pays du Sud-est asiatique – principalement d’Indonésie, de Thaïlande et du Bangladesh – qui occupent généralement des emplois sans qualification et aux salaires bas dans différents secteurs, comme l’industrie de l’huile de palme, qui a besoin d’une nombreuse main d’œuvre.

Le district de Pujehun, situ é dans le sud-est de la Sierra Leone, a été sévèrement affecté par la guerre civile qui s’est terminée en 2002. Aujourd’hui, ce district fait partie des régions où le gouvernement tente d’attirer les investissements étrangers pour installer des plantations industrielles de palmiers à huile. Deux sociétés – Socfin Agricultural Company Sierra Leone et Siva Group/Biopalm Star Oil – ont à elles deux acquis les droits d’exploiter une zone de près de 90 000 hectares s’étalant sur cinq des chefferies du district. Socfin, la filiale locale d’une entreprise luxembourgeoise contrôlée par le groupe Bolloré, a pris un bail de 50 ans sur 6 500 hectares de bonnes terres agricoles dans la chefferie de Malen.

Les violations des droits de l’homme et les crimes commis par les transnationales (TNC) ne sont pas des faits isolés. Comme le montrent les rapports sur ce thème en Amérique latine (voir Impunity Inc. dans http://www.stopcorporateimpunity.org/?p=3329 et Peoples Permanent Tribunal Madrid 2010 Indictment dans http://www.stopcorporateimpunity.org/?p=1386) et de nombreuses plaintes dans d’autres continents, ces violations sont systématiques. Malgré cela, les transnationales jouissent d’un fort degré d’impunité.

Dans le monde des grandes affaires, un petit groupe de transnationales est à la tête de presque tous les secteurs de l’économie. Elles étaient grandes mais à présent elles sont énormes, et leurs activités ont de plus en plus de répercussions négatives. D’autre part, grâce aux grands efforts de communautés, mouvements, organisations et militants, ces mêmes transnationales ont été obligées de prendre par écrit certains engagements concernant l’éthique et la responsabilité environnementale et sociale ; elles ont commencé à élaborer des systèmes pour certifier la « durabilité » de leurs activités et à parler de « meilleures pratiques » ; elles ont même commencé à parler des droits de l’homme.