Mouvement mondial pour les forêts tropicales

Loi, criminalité et déforestation dans la campagne thaïlandaise

¡Comment les crimes forestiers sont-ils définis ? En Thaïlande, ce sont les communautés forestières, plutôt que le gouvernement et les entreprises qui pratiquent la déforestation à grande échelle, qui sont devenues les boucs émissaires de cette destruction. La politique officielle de conservation s’est s’est évertuée à appliquer la loi contre les populations forestières en recourant à une violence extrême et à la criminalisation.

Villageois poursuivis pour intrusion dans le Parc national de Sai Thong, dans la province de Chaiyaphum. La cour a décidé de les placer en prison et de leur faire payer des dommages et intérêts à l’État. Ph: Prachatai

 

Disponible en thaï: กฎหมาย อาชญากรรม และการตัดไม้ทำลายป่าในพื้นที่ชนบทของไทย

Comment les crimes forestiers sont-ils définis ? Et qui les commet ? Les cas suivants donnent une idée de la manière dont la loi a été appliquée à l’encontre des communautés forestières thaïlandaises ces dernières années, et quelles en ont été les conséquences.

Kaeng Krachan

Dans le parc national de Kaeng Krachan, à l’ouest du pays, des responsables gouvernementaux ont incendié les maisons et saisi ou détruit les biens des habitants de l’ethnie Karen. Les communautés ont demandé à être autorisées à revenir dans leur territoire d’origine après que les conditions de vie dans les nouvelles maisons où elles ont été relogées se sont avérées insupportables.

Kaeng Krachan est une grande forêt située le long de la frontière birmane et abrite des communautés autochtones Karen depuis 100 ans. En 2011, le gouvernement thaïlandais a proposé que la zone devienne un site naturel du patrimoine mondial de l’UNESCO, bien que la demande n’ait pas été approuvée. Depuis 2011, les actes d’intimidation et de violation des droits humains des résidents locaux ont été fréquents, aboutissant à l’expulsion de 98 familles Karen du parc.

Khaw-Ee Meemi, un grand-père alors âgé de 100 ans, l’un de ceux qui ont été expulsés et ont vu leurs maisons incendiées, a témoigné en 2012 au procès administratif dans lequel il était l’un des plaignants : « Quand j’ai ouvert mes yeux pour la première fois en tant que nouveau-né, il y avait la forêt devant moi. C’est là que j’ai bu ma première goutte de lait. » Khaw-Ee est né en 1911, 30 ans avant même la promulgation de la première loi forestière thaïlandaise et 50 ans avant la première loi sur les parcs nationaux.

Pawlajii (« Billy ») Rakjongjaroen, le petit-fils de Khaw-Ee, qui poursuivait la lutte pour les droits des Karen à Kaeng Krachan, a disparu en 2014. Cinq ans plus tard, le Département des investigations spéciales a découvert des fragments d’os, dont l’ADN correspondait à celui de la mère de Pawlajii, dans un baril de pétrole sous la surface d’un réservoir à Kaeng Krachan.

Chaiyaphum

En 2016, Den Khamlae, un dirigeant de la communauté Khok Yao, actif dans la lutte pour les droits fonciers dans la province nord-est de Chaiyaphum, a également disparu dans des circonstances mystérieuses. Des fragments d’os d’un crâne humain ont été retrouvés plus tard dans la forêt. L’ADN dans les fragments s’est avéré similaire à celui des autres membres de la famille de Den Khamlae.

Den Khamlae avait participé depuis longtemps à la lutte, qui se menait dans tout le nord-est, contre le l’enregistrement officiel d’une forêt de réserve nationale sur des terres longtemps occupées par de petits agriculteurs et contre sa saisie pour des plantations industrielles d’eucalyptus. Son épouse, Suparb Khamlae, a été emprisonnée pour avoir soutenu la défense de la terre de la communauté de Kok Yao pour le motif d’« empiétement sur la forêt de l’État ». (1)

Expulsion et emprisonnement

En 2014, lorsque le Conseil national pour la paix et l’ordre a organisé une prise de contrôle militaire de la Thaïlande, il a utilisé ses pouvoirs constitutionnels temporaires pour émettre l’ordonnance 64/2014 du NCPO (Conseil national pour la paix et le maintien de l’ordre), qui habilitait l’armée à restituer les terres forestières saisies et à engager des poursuites contre les entreprises impliquées. Dans la pratique, cependant, ce sont les villageois pauvres dont les terres ont été prises qui doivent faire face à des poursuites pénales et civiles. Un an seulement après la publication de l’ordonnance 64/2014 du NCPO, des citoyens de tout le pays ont fait appel à la Commission nationale des droits de l’homme de Thaïlande parce que l’ordonnance était utilisée pour expulser des villageois des zones forestières officielles, saisir leurs terres et détruire leurs biens sans aucun contrôle ni vérification des faits.

Entre 2014 et 2019, quelque 46 600 procès ont été intentés contre des villageois pour empiétement forestier. Dans les tribunaux de Chaiyaphum, par exemple, sur la base de la loi sur les parcs nationaux, des villageois ont été emprisonnés, expulsés de leurs terres et se sont vu imposer des dommages-intérêts.

Affiche publicitaire de l’État de la province de Phitsanuloke : « Restituer les forêts au pays ».

Des poursuites pénales et civiles ont été engagées non seulement à l’égard des terres forestières, mais aussi à l’égard d’autres terres de l’État, ainsi que pour certains des quelque 410 procès intentés contre des militants de P-MOVE, un réseau du mouvement pour la justice sociale. Selon ce réseau, ici aussi, des terres habitées par des villageois ont été saisies, des villageois ont été emprisonnés ou des dommages-intérêts ont été réclamés contre eux devant un tribunal civil pour atteinte à la nature.

Selon Human Rights Watch, entre 2016 et 2018, la Commission nationale des droits de l’homme de Thaïlande a reçu plus de 100 accusations de torture des provinces du sud de Pattani, Yala et Narathiwat, où l’armée s’appuie régulièrement sur une combinaison de la Loi martiale et du Décret d’urgence sur l’administration publique en état d’urgence pour détenir et interroger des personnes jusqu’à 37 jours sans inculpation ni avocat. (2)

Et bien que le NCPO ait été officiellement dissous en juillet 2019 lorsqu’un nouveau gouvernement est entré en fonction, la constitution thaïlandaise actuelle protège les membres du NCPO et toute personne agissant sur leurs ordres, leur permettant de n’être jamais tenus pour responsables des violations des droits de l’homme commises pendant le régime militaire. De nombreux opposants affirment cependant que le NCPO conserve encore largement une position de pouvoir.

L’hévéa comme arbre criminel

Les plantations d’hévéas dans les forêts domaniales d’État ont été déclarées illégales, conformément à la politique du Conseil national pour la paix et le maintien de l’ordre (NCPO), mais ce sont les petites plantations des villageois qui ont été particulièrement ciblées. Des militaires et des agents civils ont coupé les hévéas des villageois et les ont forcés à signer des accords pour céder à l’État les terres sur lesquelles ils vivent, sous peine de faire l’objet de poursuites judiciaires.

Les responsables de l’État justifient ces actions et intimident les populations rurales qu’ils ciblent en affirmant que les villageois sont en réalité des capitalistes ou sont soutenus par de grandes entreprises.

Des agents de l’État coupent les hévéas des villageois.

Les villageois sont des boucs émissaires

En Thaïlande, des concessions forestières ont été accordées à des entreprises britanniques bien avant la fondation du Département royal des forêts en 1896. Des concessions pour des plantations de teck ont continué à être accordées à des sociétés britanniques jusque vers 1954, date à laquelle les concessions étrangères se sont épuisées, ainsi que la majeure partie des ressources en teck du pays. À ce stade, les entreprises parapubliques (c’est-à-dire les entreprises détenues ou contrôlées en tout ou en partie par le gouvernement) ont commencé à travailler sur des concessions forestières de feuillus. Entre 1961 et 1985, la superficie boisée du pays est passée de 53 à 28 %. Entre 1981 et 1985, les taux de déforestation en Thaïlande figuraient parmi les dix plus importants dans le monde, les activités forestières de l’État jouant un rôle de premier plan dans la destruction.

En 1988, l’exploitation forestière a été interdite en Thaïlande à la suite des efforts des communautés rurales visant à protéger les forêts et d’une mobilisation environnementale populaire suite aux inondations catastrophiques dans le sud du pays. Pourtant, si le ministre de l’Agriculture de l’époque, qui a ordonné l’interdiction, était largement soutenu par le public pour son action, les sacrifices des villageois qui avaient fait pression pour cette protection des forêts ont été largement ignorés. Ce sont ces derniers qui sont devenus les boucs émissaires de la déforestation, et non pas l’État et les entreprises. Les mesures officielles de conservation des forêts se sont concentrées sur l’application de la loi contre les populations villageoises.

Des lois forestières pour qui ?

Début 2018, la construction d’un ensemble immobilier destiné aux fonctionnaires de la justice thaïlandais sur les pentes de la montagne Suthep à Chiang Mai a suscité de vives critiques du public pour avoir détruit une zone de forêt dense. La terre était à l’origine la propriété de l’armée et n’avait donc pas été classée comme terre forestière en application de la loi, mais était proche d’un parc national qui, selon les opposants, avait été affecté.

Pour les manifestants locaux, le double discours était clair : l’État s’emparait constamment des terres des villageois ordinaires et des forêts communautaires pour des raisons de « conservation », mais il était lui-même un délinquant majeur dans le secteur forestier. À la mi-2018, le gouvernement a été contraint de mettre fin au projet immobilier et d’entreprendre le reboisement du site.

Une continuité historique

Les tentatives du gouvernement thaïlandais visant à forcer les gens à quitter leurs terres remontent à plusieurs décennies. Mais elles deviennent particulièrement violentes pendant les périodes de gouvernement putschiste. Par exemple, le gouvernement du Conseil national de maintien de la paix qui est arrivé au pouvoir lors du coup d’État militaire de 1991 a lancé un programme de réinstallation pour les villageois pauvres vivant sur des terres forestières dites dégradées des Réserves forestières nationales. De même, le Conseil national pour la paix et le maintien de l’ordre (NCPO) – actuellement soumis à la pression des manifestations d’étudiants bien que n’étant pas officiellement au pouvoir – s’appuie sur une application injuste de la force militaire et étatique dans sa politique de reprise de contrôle des terres forestières par le biais des tribunaux.

La mise en œuvre de la politique forestière en Thaïlande a tendance à se baser sur des chiffres sans source qui prétendent que le pays « doit » avoir 40 % de couvert forestier, soit environ 20,5 millions d’hectares. Actuellement, environ 42 % sont légalement classés comme terres forestières, même si une grande partie de celles-ci comporte peu d’arbres. Cela veut dire qu’au moins 1,9 million d’habitants dans le pays, soit environ 636 000 foyers et un nombre indéterminé de communautés, sont officiellement des délinquants dont les droits peuvent être légalement violés sans vraiment pouvoir accéder à un quelconque recours.

D’autres emprisonnements et d’autres saisies de terres sont certainement à prévoir.

Pornpana Kuaycharoen, militante pour la justice sociale en Thaïlande, possède une longue expérience de travail sur les questions foncières et forestières. Elle est la coordinatrice de l’ONG Land Watch Thai.
Land Watch Thai est une petite organisation travaillant sur les questions foncières en Thaïlande aux niveaux local et politique.

(1) Bulletin WRM 229, 2017. En Thaïlande, les conflits fonciers opposent l’État au peuple.
(2) Human Rights Watch, Thailand 2019