La Société financière internationale est le membre du Groupe Banque mondiale qui prête directement au secteur privé ou achète des participations dans des entreprises privées qui ont des affaires dans les pays en développement. Mais le rôle déclaré de la SFI ne consiste pas seulement à aider les entreprises privées et leurs actionnaires à générer des profits : d’après sa déclaration de principes, la SFI existe pour réduire la pauvreté et améliorer les conditions de vie des populations par le développement durable du secteur privé.
Travaillant en tandem avec la SFI, l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI/MIGA) offre des assurances contre les risques politiques et commerciaux aux investisseurs qui opèrent dans les pays en développement, économies en transition ou marchés émergents, quel que soit l’euphémisme qu’on choisisse d’utiliser.
Le portefeuille d’engagements de la SFI est actuellement de près de 18 milliards de dollars US, mais son rôle dans la formation de consortiums de prêt par les banques privées, pour les secteurs de la construction d’infrastructures, du pétrole et autres, fait que son influence aille bien au-delà de ses propres investissements.
La Politique opérationnelle Forêts de la Banque mondiale (PO 4.36 de 2002) ne s’applique qu’aux opérations de la Banque dans le secteur public, c’est-à-dire aux prêts octroyés par la Banque aux gouvernements. Elle ne s’applique ni à la SFI ni à la MIGA. Mais la PO 4.36, un bref document qui établit les directives obligatoires, s’accompagne d’un document de stratégie forestière qui englobe tout et dont l’application est entièrement facultative. Ce document de stratégie, que la SFI a elle aussi adopté, exhorte la SFI et la MIGA à mobiliser une augmentation considérable de l’investissement du secteur privé vers le secteur forestier. D’après la Stratégie forestière, la MIGA devrait jouer un rôle plus important en matière de forêts, grâce à sa capacité d’assurer les investisseurs privés contre les risques politiques et les risques de catastrophe. La question qui en découle naturellement est de savoir comment la Banque peut concilier son objectif principal, la réduction de la pauvreté par la gestion durable des forêts, avec son soutien à ce genre d’investissements de haut risque, où le secteur privé est protégé par l’argent public tandis que les populations tributaires des forêts et les écosystèmes payent le prix des projets mal conçus.
Ce qui s’applique à la SFI est la Politique opérationnelle Foresterie (PO 4.36 de 1998, analogue à la politique préalable de la Banque de 1993) qui, théoriquement, est obligatoire. Parmi les dispositions de cette politique figurent : l’interdiction de financer directement des activités d’extraction de bois ou l’achat d’équipement de récolte de bois à utiliser dans des forêts tropicales humides primaires ; la promotion de la participation active de la population locale à la gestion durable des forêts ; l’exigence d’entreprendre des évaluations en matière d’environnement et de société dans les forêts dont on envisage de faire une utilisation commerciale. Si cette politique était entièrement appliquée, elle contribuerait à s’attaquer de façon plus générale aux questions de durabilité écologique et de respect des droits des peuples autochtones et des communautés tributaires des forêts.
Or, la liste des projets en cours de la SFI semble indiquer que cette société agit en absence de toute politique, malgré le caractère théoriquement obligatoire des politiques de sauvegarde, parmi lesquelles figure la Politique opérationnelle Foresterie. Aucun des projets de la liste n’exige une évaluation complète sur l’environnement. Tous sont classés comme des projets catégorie B, pour lesquels un simple examen interne est considéré comme suffisant :
•Inde : AP Paper Mills, prêt de 35 millions de $US+ 5 millions en participation (approuvé le 6 juillet 2004).
•Chine : Chenming Corporation Pulp & Paper, 75 millions de $US.
•Chine : Krono Beijing – Wood Panels, 21,69 millions de $US.
•Brésil : Aracruz Celulose, 50 millions de $US.
•Chili : Sociedad Inversora Forestal S.A., 6,5 millions de $US.
•Uruguay : Pulp and Paper Metsa Botnia, 100 millions de $US.
•Fédération de Russie : Kronospan Wood Panels, 70 millions de $US.
Cette courte liste de projets en cours ne fait que gratter la surface. Elle ne nous dit rien sur les investissements de centaines de millions de dollars dans le secteur forestier qui sont actuellement à l’étude. D’ailleurs, les investissement de la SFI dans d’autres domaines, tels que les industries extractives, les grands projets d’infrastructures, les agro-industries et ainsi de suite, risquent dans beaucoup de cas d’avoir des répercussions significatives sur les forêts et sur les populations qui en sont tributaires. La dernière liste de la SFI inclut des investissements en énergie hydroélectrique en Inde, en gaz en Bolivie et en usines de génération d’électricité fonctionnant au charbon aux Philippines. Aucun de ces projets n’étant classé dans la catégorie A, ils ne demanderont pas la réalisation d’une véritable évaluation environnementale. De surcroît, un tiers du financement de la SFI s’adresse à des banques et d’autres intermédiaires financiers. Un exemple tiré de la dernière liste de la SFI est le prêt de 40 millions de dollars à la banque agro-industrielle d’exportation (BANEX) du Costa Rica, pour l’expansion des agro-industries axées sur l’exportation. Là encore, rien n’indique que les conséquences des prêts de ce genre pour l’environnement et la société soient prises en compte, prévenues ou atténuées.
La SFI a entrepris de réviser ses politiques environnementales et sociales, ainsi que sa politique de divulgation de l’information. D’après la SFI, la révision fait partie de ses efforts pour intégrer pleinement la durabilité à toutes ses activités financières. Les ONG craignent que la SFI prévoie de remplacer les politiques obligatoires de sauvegarde – pour lesquelles elle peut être tenue pour responsable – par des critères de performance facultatifs ou presque. Les ONG du monde entier réclament des règles claires et contraignantes pour les prêts de la SFI, ainsi que les réformes institutionnelles nécessaires à leur pleine application. Les investissements de la SFI dans les activités forestières et extractives montrent bien qu’il est indispensable d’assurer le suivi et l’évaluation des entreprises qui en bénéficient, et que cette société doit être véritablement responsable vis-à-vis des communautés affectées et du public en général.
Korinna Horta, Environmental Defense, e-mail : khorta@environmentaldefense.org, http://www.environmentaldefense.org
